Arrêté du 21 mai 1969 portant création du périmètre d'irrigation de Bou Namoussa

Il est créé un périmètre d'irrigation dénommé périmètre d'irrigation du Bou Namoussa».

Le périmètre d'irrigation du Bou Namoussa comprend :

Le périmètre partiel d'irrigation d'Asfour créé par l'arrêté susvisé,

- Le périmètre de la grande plaine Est d'Annaba.

Le périmètre de la grande plaine Est d'Annaba se trouve situé sur les communes d'El Hadjar, de Drean, de Besbes et de Ben M'Hidi, pour une superficie totale de 17.602 ha 25 a 00 ca. Ses limites sont figurées sur le plan d'ensemble au 1/20.000° et sur les plans parcellaires au 1/10.000° inclus au dossier d'enquête foncière.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des bonifications foncières réalisées ou à réaliser tels que travaux d'infrastructure d'irrigation, d'assainissement, de drainage et remembrement parcellaire.

Le préfet d'Annaba est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1969.

Mohamed TAYEBI Arrêté du 196 rémlement l'excrcice de la che pour la campagne cynégétique ^69-1970.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la rèconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du 1er mai 1924 et les textes subséquents;

Vu le décret du 31 octobre 1928 réglementant la chasse en Algérie;

Vu l'arrête interministériel du 4 janvier 1964 portant création du comité su 'rier de la chasse ;

Vu l'arrêté du 2 juin 1968 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1968-1969;

Vu l'avis du comité périeur de la chasse réuni le 22 mai 1969; ir promo Con du directeur des forêts et la défense et restauratie de sols;

Arre:

Article 1º.- La armpagneique 1969-1970 est ouverte sur l'ensemble d territoire national dans les conditions suites: du dimanche 20 juillet au dimanche 10 août 1969 pour la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe; 20 juin 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- du dimanche 14 septembre 1969 au dimanche 4 janvier | 1970 pour la chasse au gibier sédentaire; duanche 4 janvier au dimanche 19 mars 1970 pour la chasse au gibier d'eau.

En période d'ouverture, la chasse n'est autorisée que les dimanches, merdis et les jours de fêtes légales.

Toutefois, la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe est autorisée tous les jours.

Le nombre de ces qu'un chasseur pe abattre au cours de la même journée, est limité à 8 perdreaux et 2 lièvres au m

Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1969 P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DE L'INFORMATION