Arrêté interministériel du 23 octobre 1969 déclarant certaines communes zones sinistrées

Sont déclarées zones sinistrées les communes de la wilaya de Batna énumérées ci-après :

Daïra de Barika:

La commune de M'Doukal.

Daïra de Biskra :

Les communes de Biskra, Aïn Zaatout, Bouchagroun, Chetma, Djemmorah, Doucen, El Kantara, Foughala, Ouled Djellal, Ouled Harkat, Ouled Rahma, Oumache, Ourlal, Sidi Khaled, Sidi Okba, Tolga, Zeribet El Oued.

Daïra de Merouana:

Les communes de Merouana, Aïn Djasser, Oued El Ma, Ouled Salem, Seriana.

Sont déclarées zones sinistrées les communes de la wilaya de Médéa énumérées ci-après :

Daïra de Ksar El Boukhari :

Les communes de Tletat Ed Douaïr, Ksar El Boukhari, Chahbounia, Aziz, Ouled Helal, Aïn Boucif, Ouled Maaref.

Daïra de Djelfa :

Les communes de Djelfa, Aïn El Bell, Charef, Messaad, Dar Chioukh, Hassi Balıbah, El Idrissia.

Daïra d'Aïn Oussera:

Les communes d'Aïn Oussera, Ksar Chellala, Zenzach, Birine, Sidi Ladjel, Z'Malet El Emir Abdelkader.

Daïra de Bou Saada:

Les communes de Medjedel, Ben S'Rour, Djebel Messaad, Bou Saada, Aïn El Melh, Ouled Sidi Brahim.

Sont déclarées zones sinistrées les communes de la wilaya de Constantine énumérées ci-après :

Daïra de Collo :

Les communes de Collo, Beni Oulbane, Oum Toub.

Daïra de Djidjelli :

Les communes de Djidjelli, Chahana, El Aouana.

Sont déclarées zones sinistrées les communes de la wilaya d'Annaba énumérées ci-après:

Daïra d'El Aouinet:

Les communes de Bir Bou Haouch, Mouladheim, M'Daourouch, El Aouinet, Ouenza, Morsott.

Sont déclarées zones sinistrées les communes de la wilaya d'El Asnam énumérées ci-après :

Daïra de Teniet El Had :

Les communes de Béni Boukhanous, Béni Hindel, Bordj El Emir Abdelkader, El Hassania, Khemisti, Lardjem, Tarik Ibn Ziad, Teniet El Had, Laayoune.

Daïra de Miliana:

Les communes de Djendel et Oued Chorfa

Sont déclarées zones sinistrées les communes de la wilaya de Tiaret énumérées ci-après:

Daïra de Tiaret:

La commune de Keria.

Daïra de Tissemsilt:

Les communes de Tissemsilt et d'Ouled Bessem,

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère d'Etat chargé des finances et du plan, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et les walis des Oasis, de Batna, de Médéa, de Constantine, d'Annaba, d'El Asnam et de Tiaret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 octobre 1969.

P. le ministre d'Etat chargé Le ministre de l'intérieur, des finances et du plan, Ahmed MEDEGHRI Le secrétaire général, Habib DJAFARI P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE D'ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN