Décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l'organisation administrative (tableau des communes, par wilaya, annexé audit décret) publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 10 du 2 février 1971 rectificatif)
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE -
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 63-189
- Décret n° 65-29
- Décret n° 65-246
- Décret n° 66-364
- Décret n° 67-161
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1976 portant changement de nom d'une commune
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Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1975 portant dénomination des centres de tri mixtes de Annaba et de Constantine
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Arrêté
Arrêté du 11 avril 1974 portant transformation en recettes principales des recettes des postes et télécommunications situées dans les chefs-lieux de wilaya
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Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1974 portant modification de l'orthographe des dénominations de certains établissements postaux
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Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1973 portant changement d'appellation de certains établissements postaux
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 février 1972 déclarant zones sinistrées, certaines communes dans les daïras d'El Aouinet et de Tébessa
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Arrêté
Arrêté du 19 mars 1971 relatif à l'identification des établissements postaux
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées les communes des daïras de M'Sila, El Eulma, Sétif, Bordj Bou Arréridj, Bougaa et Aïn El Kebira
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 octobre 1971 déclarant zones sinistrées, les communes des daïras d'Aïn Beïda et d'Aïn M'Lila et les communes de Chelghoum El Aïd et Tadjenanet de la daïra de Constantine
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 mai 1971 déclarant, zone sinistrée, la commune de Djamaa
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