Décret n° 64-29 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l'agriculture,

Les crédits ouverts au ministre de l'agri- ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts par la Ahmed BEN BELLA. loi de finances pour 1964 au Ministre de l'Agriculture CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie CREDITS OUVERTS Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.700.000 31-02 Adıministration centrale. Indemnités et allocations diverses....... 182.500 31-11 Services agricoles. Rémunérations principales 3.705.092 31-21 1 Services vétérinaires. Service de l'élevage et dépôts de reproducteurs. 1 Rémunérations principales 1.539.524 31-31 Etablissements d'enseignement agricole. Rémunérations principales.. 1.327.000 31-41 Service de la recherche agronomique sociologique et Rémunérations principales d'économie rurale. 1.066.752 31-51 Service de la Répression des fraudes. Rémunérations principales.... 580.000 31-61 Inspection des lois sociales en agriculture. Rémunérations principales. 337.000 31-66 Agriculture. Indemnités et allocations diverses 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 705.000 10.327.950 31-72 Forêts et D.R.S. Indemnités et allocations diverses 1.221.300 31-81 Service du Génie Rural et de l'hydraulique agricole principales Rémunérations 3.825.233 31-82 Service du Génie Rural et de l'hydraulique agricole Indemnités et allocations diverses 31-83 Ouvriers permanents du Service du Génie Rural et de cole. Salaires et accessoires de salaires 120.000 l'hydraulique agri- 3.878.690 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.. mémoire 31-94 Rémunération des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire Total de la 1º Partie.

Y 3° Partie 30.516.041 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 3.673.808 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 janvier 1964 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 20.000 450.000 Total de la 3º Partie. 4.143.808 4° Partie fonctionnement des services Remboursement de frais 70.000 Matériel 65.370 Entretien des immeubles et logements.... 22.370 34-12 Services agricoles. Matériel 417.000 34-22 Services vétérinaires de l'élevage et dépôts de reproducteurs. Matériel. 2.150.000 34-25 Service du Génie Rural et de l'hydraulique agricole Développement de l'enseignement professionnel 50.000 34-32 Etablissements d'enseignement agricole. Matériel. 1.420.000 34-33 Fonctionnement des centres de formation professionnelle agricole 825.000 34-34 Indemnités allouées aux stagiaires des centres de formation professionnelle agricole mémoire 34-42 Service de la recherche agronomique sociologique et d'économie rurale.

Station d'aquiculture 34-52 Services et laboratoires de et de pêche. Matériel 27.000 la répression des fraudes. Matériel.. 74.000 34-57 Service du Génie Rural et de l'Hydraulique agricole. Remboursement de frais 460.000 34-58 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise. Service du Génie Rural 407.320 34-62 Inspection des lois sociales en agriculture. Matériel 51.500 34-65 Services de l'Agriculture. 34-66 Services de l'Agriculture. 34-69 Commission de la réforme Documentation et Matériel 93.000 Remboursement de frais 820.000 agraire et centres d'études mémoire 34-71 Forêts, défense et restauration des sols. Remboursement de frais. 375.000 34-72 Forêts, défense et restauration des sols. Matériel 241.900 34-73- Forêts, défense et restauration des sols. Développement de la formation professionnelle agricole 160.000 34-75 Fonctionnement de la garde supplétive forestière 9.155.675 34-82 Service du Génie Rural et de l'Hydraulique agricole. Matériel 745.000 34-83 Service du Génie Rural et des et de surveillance à 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers . de l'Hydraulique agricole. Dépenses d'étula charge de l'Etat 108.000 2.043.718 440.000 Total de la 4º Partie. 20.221.853 CHAPITRES LIBELLES 5° Partie Travaux d'entretien 35-65 Service de l'Agriculture. Travaux d'entretien 35-71 Forêts, défense et restauration des sols. Travaux tions et entretien CREDITS OUVERTS 1.803.620 de grosses répara- 1.091.210 35-72 Forêts, défense et restauration des sols. Travaux de reboisement et de consolidation des sols 890.000 35-73 Forêts, défense et restauration des sols Exploitation des bois et lièges mémoire 35-86 Service du Génie Rural. Entretien de l'hydraulique et d'ouvrages 1.112.434 Total de la 5° Partie 6º Partie Subventions de fonctionnement 4.897.264 36-04 Participation de l'Etat aux dépenses du Budget annexe des irrigations 2.233.589 36-41 Institut National de la recherche agronomique. Centre de recherches agronomiques sociologiques et d'économie rurale 3.053.250 36-65 Subventions de fonctionnement à des établissements publics relevant de l'agriculture Total de la 6 Partie 7° Partie Dépenses diverses 8.907.950 14.194.789 37-31 Cantines des centres de formation professionnelle agricole 270.000 37-91 Dépenses relatives à la règlementation agricole ou forestière 8.800 37-92 Dépenses relatives à des congrès et à des missions 11.800 Total de la 7° Partie Total du Titre III INTERVENTIONS PUBLIQUES 2º Partie Action internationale 290.600 74.264.355 Participation aux dépenses des organismes internationaux 49.000 42-01 Total de la 2º Partie 3ª Partie Action éducative et culturelle 49.000 Enseignement agricole. Formation des cadres 920.000 43-31 43-32 Subventions aux foyers ruraux 43-33 Apprentissage agricole et horticole Total de la 3º Partie mémoire 55.935 975.935 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS OUVERTS Action économique. Encouragements et Interventions 44-01 Congrès. Expositions et manifestations d'intérêt général 42.000 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-21 Vulgarisation agricole 44-22 Lutte contre les maladies animales 443.760 232.000 433.000 44-23 Subventions aux société agricoles de prévoyance pour rémunérations des directeurs et des moniteurs de S.A.P. 11.735.100 44-24 Subventions aux sociétés agricoles de prévoyance pour travaux et dépenses de fonctionnement des bureaux et de S.A.P. véhicules des moniteurs 840.750 44-25 Subventions aux sociétés agricoles de Prévoyance pour aide directe en faveur de leurs adhérents par l'intermédiaire de la C.C. S.A.P.

(Caisse Centrale des Sociétés agricoles de Prévoyances) mémoire 44-26 Accroissement de la productivité en agriculture 41.000 44-27 Subventions à des organismes professionnels agricoles participant à la vulgarisation 56.300 44-28 Encouragement à la production animale.......... 120.000 44-32 Encouragement aux cultures et productions 44-41 Participation de l'Algérie aux dépenses de tionaux 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de nouvelles mémoire divers organismes na- 231.800 coopération agricole 290.000 44-43 Participation de l'Etat aux sociétés de développement rural mémoire 14-82 Subventions en annuités pour travaux d'alimentation en eau potable et pour les travaux hydrauliques mémoire 14-83 Service du Génie Rural et de l'Hydraulique agricole. Subventions et participation pour recherches et études 400.000 Total de la 4º Partie 6 Partie 15.865.710 Action Sociale. Assistance et Solidarité 16-51 Prêts ou secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles mémoire 16-52 Allocations et bonifications d'intérêts. Crédit agricole mutuel mémoire Total de la 6º Partie Total du Titre IV TITRE VIII mémoire 16.890.645 DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1re Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81-75 Œuvres sociales intéressant l'enseignement agricole mémoire 81-76 Œuvres sociales intéressant le service du Génie Rural et de l'Hydraulique Total du Titre VIII mémoire mémoire Total pour le Ministère de l'Agriculture 91.155.000