Décret n° 64-225 du 6 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 2
فتح المادةEst ouvert pour 1964 un crédit de deux cent vingt cing mille dinars (225 000 DA.) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres mentionnés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 août 1954.
Ahmed BEN BELLA. 912 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT « REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 Août 1964 Α « CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES TITRE III MOYENS DES SERVICES 31-84 << Ouvriers permanents du service du génie rural et de l'hydraulique agricole ».
Salaires et accessoires de salaires 25.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 43-31 << Enseignement agricole formation des cadres > 100.000 44-41 << Participation de l'Algérie aux internationaux > dépenses de divers organismes 100.000 Total des crédits annulés. 225.000 ETAT « В »
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 34-72 Forêts, défense et restauration 34-73 Forêts, défense et restauration la formation professionnelle des sols matériel 100.000 des sols développement de agricole 100.000 TITRE VIII DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 81-76 Œuvres sociales intéressant le l'hydraulique service du génie rural et de 25.000 ...
Total des crédits ouverts 225.000
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-29
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