Décret n° 64-322 du 10 novembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964, un crédit de cent trente cinq mille dinars (135.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres mentionnés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964, un crédit de cent trente cinq mille dinars (135.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre mentionné à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
« Α > CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE (en DA) L'AGRICULTURE TITRE III Moyens des services 4 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-57 Service du génie rural et de l'hydraulique agricole. Remboursement de frais 34-58 Ouvriers permanents des cadres nie rural et de l'hydraulique frais 80.000 de maîtrise. - Service du géagricole. Remboursement de 55.000 Total 135.000 ETAT « В »
CHAPITRE LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE (en DA) L'AGRICULTURE TITRE IV Interventions publiques 2 Partie Action économique, Encouragements et interventions 44-21 Vulgarisation agricole
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-29
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.