Décret n° 64-264 du 31 août 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture

Est annulé sur 1964, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres mentionnés à l'état «Α » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1964, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre mentionné à l'état « В » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuton du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Aiger, le 31 août 1964, Ahmed BEN BELLA, Chapitres ETAT « А»

LÍBELLES Crédits annulés Ministère de l'agriculture Titre III Moyens des services 1re Partie. Personnel Rémunérations d'activité. 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 200.000 31-31 Etablissements d'enseignement agricole Rémunérations principales 100.000 31-41 Service de la recherche agronomique, sociologique et d'économie rurale Rémunérations principales 200.000 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 100.000 31-81 Service du génie rural et de l'hydraulique agricole Rémunérations principales Total Chapitre 200.000 800.000 ЕТАТ « В »

LIBELLES Crédits ouverts Ministère de l'agriculture Titre III Moyens des services 3me Partie Personnel Charges sociales. 33-91 Prestations familiales Total 800.000 800.000