Décret n° 64-285 du 17 septembre 1964 portant modification de décrets de répartition de crédits du budget de l'Etat

Est annulé sur 1964 un crédit de quatre millions sept cent soixante quinze mille dinars (4,775.000 D.A.) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.

Est guvert sur 1964 un crédit de quatre millions sept cent soixante quinze mille dinars (4.775.000 D.A.), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre de l'économie nationale, le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et le ministre de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1964 Ahmed BEN BELLA.

«A»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES PRESIDENCE DE EN DINARS LA REPUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services Administration centrale Secrétariat général du Gouverne- 34-05 ment. Bibliothèque 26.000 7ème Partie. Dépenses diverses 37-91 Dépenses relatives à des congrés et à des missions 200.000 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS TITRE HI MOYENS DES SERVICES lère Partie. Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 1.000.000 22 Septembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DINARS 31-41 Urbanisme et habitat. Rémunérations principales 500.000 4ème Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-14 Développement de l'enseignement professionnel 1.500.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES 1ère Partie. Personnel Rémunérations d'activité 31-81 Etablissements d'enseignement agricole. Rémunérations principales 700.000 31-71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 250.000 31-81 Service du génie rural et de l'hydraulique agricole. Rémunérations principales 600.000 Total des crédits annulés 4.775.000 ЕТАТ « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES PRESIDENCE DE EN DINARS LA REPUBLIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. معية Matériel et 34-91 Pare automobile,., fonctionnement des services 25.000 34-31 Direction de l'administration générale. Remboursement de frais 200.000 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie, Personnel Rémunérations d'activité 31-13 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise et ouvriers permanents des services des ponts et chaussées et des services spécialisés. Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 3ème Partie, 33-91 Prestations familiales MINISTERE DE Charges sociales 1.000.000 L'AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie. Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Services vétérinaires. Service de l'élevage et dépôts de reproducteurs. Rémunérations principales 300.000 3ème Partie. 33-91 Prestations familiales Charges sociales 1.250.000 Total des crédits ouverts 4.775.000