Décret n° 64-296 du 15 octobre 1964 portant virement de crédits au ministère de l'agriculture
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de cent quatre vingt dix mille dinars (190.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 34-92 « Loyers ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de cent quatre vingt dix mille dinars (190.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 34-02 « administration centrale matériel ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA. 23 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-29
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