Décret n° 64-325 du 19 novembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 31-31 « Etablissements d'enseignement agricole rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةEst, ouvert sur 1964, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 31-41 service de la recherche agronomique, sociologique et d'économie rurale - rémunérations principales »,
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal offtciel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-29
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