Décret n° 64-141 du 22 mai 1964 modifiant le décret n° 64-29 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l'agriculture
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1964 un crédit de cinquante mille dinars (50.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 34-92 Loyers ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de cinquante mille dinars (50.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et au chapitre 34-02 << Administration centrale Matériel ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 22 mai 1964.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-29
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