Décret n" 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale

Décrets du 10 février 1965 portant délégation dans les fonctions de préfet

Décret du 6 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de préfet hors-cadre

Décret du 12 mars 1965 portant délégation dans les fonctions de préfet

Décret n° 65-184 du 12 juillet 1965 relatif aux attributions en matière préfectorale

Décrets du 15 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet et de sous-préfet

Décret du 13 août 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet

Décrets du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet

Décrets du 3 septembre 1964 portant nomination de magistrats, p, 1.006

Décrets du 22 août 1964 portant délégation ou mettant fin à des délégations dans les fonctions de préfet ou de souspréfet, p, 951

Décret du 14 décembre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet

Décret n° 64-324 du 19 novembre 1964 portant virement de crédits du budget de l'Etat

Décret du 19 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet

Décret du 30 octobre 1964 portant mutation d'un sous-préfet

Décrets du 23 octobre 1964 portant mouvement de préfets et de sous-préfets

Décrets du 31 août 1964 portant délégation dans les fonctions ou mettant fin à des délégations dans les fonctions de préfet et de sous-préfet