Décrets du 22 août 1964 portant délégation ou mettant fin à des délégations dans les fonctions de préfet ou de souspréfet, p, 951

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1984.

Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert, au Président de la République, des attributions en matière préfectorale, Décrète :

Article 1°r. M. Benyahia Mohamed Sadek, précédemment đélégué dans les fonctions de préfet de Sétif, est délégué dans les fonctions de préfet de Tiaret à compter du 20 août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République a gerienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 août 1954.

Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Consell Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant-les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Benseghir Belkacem est délégué dans lec fonctions de sous-préfet de Sidi-Aïch à compter du 15 juillet 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République a gérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 22 août 1964.

Ahmed BEN BELLA Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République, des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Maachou Abdelkader est délégué dans les fonctions de préfet des Oasis à compter du 14 juillet 1934.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1964.

Ahmed BEN BELLA Par décret du 22 août 1964, il est mis fin à la délégation de M. Bellounar Mohamed dans les fonctions de préfet à compter du 14 juillet 1964. 952 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 22 août 1964, il est mis fin à la délégation de M. Akbi Abdelghani dans les fonctions de préfet de Sétif à compter du 11 juillet 1964.

MINISTERE DE LA JUSTICE