Décrets du 31 août 1964 portant délégation dans les fonctions ou mettant fin à des délégations dans les fonctions de préfet et de sous-préfet

M. Bouaziz Rabah est délégué dans les fonctions de préfet d'Alger, à compter du 8 août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1964, Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Ali-Pacha Rachid est délégué dans les fonctions de préfet de la Saoura, à compter du 15 août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1964, Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Chami Ahmed est dé'égué dans les fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de la Saoura, à compter du 1er août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 août 1964, Ahmed BEN BELLA.

Par décret du 31 août 1964 il est mis fin à la délégation de M. Mahboub Abdelaziz dans les fonctions de sous-préfet de Tamanrasset à compter du 7 septembre 1964.

Par décret du 31 août 1964 il est mis fin à la délégation de M. Tabet-Helal Yahia dans les fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de Tlemcen, à compter du 1er août 1964 Décret de grâce du 3 septembre 1934.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la Constitution et notamment son article 46, Vu l'arrêté du 5 février 1964 rendu par le tribunal criminel populaire d'Alger et condamnant le sieur Zennadi Mohammed El Hadi ben Slimane à la peine capitale pour assassinat, Vu le recours en grâce formé par le sieur Zennadi sus-visé, Après avis du conseil supérieur de la magistrature formulé en sa séance du 3 septembre 1964, Décrète :

La peine de mort prononcée à l'encontre du sieur Zennadi Mohammed El Hadi ben Slimane sus-visé, est commuée en réclusion criminelle perpétuelle.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA JUSTICE