Décrets du 23 octobre 1964 portant mouvement de préfets et de sous-préfets
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Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les 'conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrètè:
Article 1er M. Kadi Mohamed est délégué dans les fonctions de préfet de Mostaganem à compter du 10 septembre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1982 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :
Article 1r. - M. Boukhalfa Saïd précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Annaba, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tiaret à compter du 11 octobre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale;
Vu le décret du 28 octobre 1963 portant délégation de M.
Zamoum Ali dans les fonctions de préfet de Tizi-Ouzou, Décrète :
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin à la délégation de M. Zamoum Ali dans les fonctions de préfet à compter du 1 octobre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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