Décret
Décret du 30 octobre 1964 portant mutation d'un sous-préfet
Article 1er
فتح المادةM. Aït Ahmed Hocine, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Méchéria, est délégué dans les fonctions de sous-préfet chef de cabinet du préfet de Mostaganem, à compter du 1er octobre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1964.
Ahmed BEN BELLA. 3 Novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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