Décrets du 15 octobre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet et de sous-préfet

M. Ould Kablia Dahou, précédemment délégué dans les fonctions de préfet de Mostaganem, est délégué dans les fonctions de préfet de Tiaret, à compter du 11 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Consell, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Khorsi Méziane, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Kerrata, est délégué dans les fonctions de sous-préfet d'El-Eulma, à compter du 8 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

Article 1*r. M. Ferhat Abdelkrim, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de M'Sila, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Kerrata, à compter du 8 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

Article 1er M. Farah Ziadi, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'El-Eulma, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de M'Sila, à compter du 3 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions' en matière préfectorale, 20 octobre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dócrète :

M. Cherifi Abdelmadjid, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bougaa, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Bejaïa, à compter du 3 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Abbès Abdelkader est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Guelma, à compter du 3 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Machraoui Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Mohammedia, à compter du 20 août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :

M. Megherbi Yahia est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Touggourt, à compter du 7 septembre 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964:

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale.

Décrète :

M. Lekhal Abdelkader est délégué dans les fonctions de sous-préfet du Télagh, à compter du 21 août 1964.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1127

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA,