Décrets du 30 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de préfet
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Article 1er
فتح المادةM. Abdelghani Akbi est délégué dans les fonctions de préfet hors cadre à compter du 11 juillet 1964 et affecté en cette qualité, auprès du Président de la République, Président du Conseil.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfcotorale, Décréte:
Article 1er
فتح المادةM. Kaalache Abdelkader est délégué dans les fonctions de préfet de Constantine à compter du 1er septembre 1964.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
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