Décrets du 10 février 1965 portant délégation dans les fonctions de préfet
Article 1er
فتح المادةM. Abderrahmane Bendjaber est délégué dans les fonctions de préfet des Oasis, à compter du 22 janvier 1965.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1965.
Ahmed BEN BELLA.
Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète :
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Dekhli est délégué dans les fonctions de préfet de Saïda, à compter du 29 janvier 1965.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 février 1965.
Ahmed BEN BELLA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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