Décrets du 3 septembre 1964 portant nomination de magistrats, p, 1.006

M. Boualou Boumédiène, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de Tiaret, est délégué dans les fonctions de sous-préfet, chef de cabinet du préfet de Sétif, à compter du 1er septembre 1964.

Le présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète:

Nedjadi Mohamed, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Aïn Temouchent, est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Ténès à compter du 17 août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale;

Décrète:

M Bendaoud Abdelkrim, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet du Telagh, est délégué dans les fonctions de sous-préfet d'Aïn Temouchent à compter du 25 août 1964.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 3 septembre 1964 portant nomination de magistrats.

Par décret du 3 septembre 1934, M. Cheikh-Ahmed Mohammed, stagiaire du centre d'études judiciaires est nommé substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Mascara.

M. Cheikh-Ahmed Mohammed est classé au 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon.

Par décret du 3 septembre 1964, M. Aoun Mohamed, capacitaire en droit, est nommé juge au tribunal de grande instance d'Annaba.

M. Aoun Mohamed est classé au 2ème grade, 1er groupe, 1er echelon.

Par décret du 3 septembre 1964, M. Ziane-Chérif Mohammed, diplômé interprète judiciaire suppléant, est nommé juge au tribunal d'instance de La Calle.

M. Ziane-Chérif Mohammed est classé au 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE