Arrêté du 1er octobre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre

Dans les limites des ses attributions, délégation est donnée à M. Madany Mohamed Islam à l'effet de signer au nom du ministre des habous tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1963.

Ahmed Tewfik EL-MADANI, PREFETS

Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Benkritly Tahar, président de la chambre de commerce de Tlemcen.

M. Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Nédromas.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Nédroma pendant 15 jours consécutifs du 14 au 29 octobre 1963 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8h à midi et de 14h à 18 h (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur.

Pendant les trois derniers jours du 27 octobre au 29 octobre 1 inclus, du 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le commissaire enquêteur recevra en personne, à la mairie, les observations du public.

A l'expiration du délai fixé ci-dessus le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui le transmettra au maire dans les trois jours avec le dossier d'enquête, le tout accompagné de ses conclusions.

Si les conclusions sont favorables à l'adoption du projet, la délégation spéciale sera appelée à émettre son avis dans les trois mois, par une délibération motivée.

Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la mairie et publié par tous autres procédés en usage dans la commune. Il sera, en outre, inséré dans l'un des journaux du département.

Ces formalités devront être effectuées avant le 10 octobre 1963 et justifiées par certificat du maire et un exemplaire du journal qui seront annexés au dossier avant l'ouverture de l'enquête.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le président de la délégation spéciale de Nédroma.

Fait à Tlemcen, le 1er octobre 1963.

P. le préfet et par délégation, Le secrétaire général, A. ABOU-BEKR.

AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS D'APPELS D'OFFRÉS Office Algérien Interprofessionnel des Céréales 5, Rue Meissonier, 5 ALGER Un appel d'offres est ouvert pour :

L'importation de 12.000 tonnes de blé tendre L'exportation de 10.000 tonnes de blé dur Algérie de 20.000 tonnes d'orges Algérie La date de dépôt des offres est fixée au jeudi 24 octobre 1963 à 10 heures.

Les cahiers des charges de cet appel d'offres peuvent être demandés à l'O.A.I.C. 5, rue Meissonier, Alger, Service du Ravitaillement (Téléphone 66-99-66).

Ponts et Chaussées Mostaganem Tiaret L'ingénieur en chef de la circonscription de Mostaganem Tiaret recevra jusqu'au 21 octobre à 18 heures les déclarations de soumissionner pour l'exécution des travaux de construction du C.D. 1 de Djillali Ben Amar à Vialar Section Djillali Ben Amar Ouines entre les P.K. 13+ 340 et 18+ 886.

Conditions principales du concours.

I- Demande d'admission.

Les concurrents qui désirent prendre part à l'appel d'offres doivent en adresser la demande par lettre recommandée à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées Circonscription de Mostaganem Tiaret Square Boudjema Mostaganem et joindre à cette demande les pièces suivantes : 1°/ Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaitre ses nom, qualités et domicile. 2°/ Une note indiquant les références des travaux exécutés. 3°/ Une attestation de la caisse sociale.

Les demandes avec les pièces annexées devront être adressées à l'ingénieur en chef sous double enveloppe.

L'enveloppe extérieure portera l'adresse indiquée ci-dessus, l'enveloppe intérieure portera la mention « appel d'offres du 21 octobre 1963, chemin départemental n 1 ainsi que les noms et adresse de l'entreprise.

II Instruction des demandes.

La liste des personnes admises à concourir sera arrêtée par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Les entreprises admises à prendre part aux concours seront avisées ultérieurement et directement par lettre recommandée de leur admission et recevront à ce moment, les devis programme du concours, un modèle de soumission et un cahier des prescriptions spéciales.

Les pièces remises par les personnes non admises leur seront renvoyées, avec l'avis que leur demande n'a pas été accueillie.

Ponts et Chaussées - Saïda Un appel d'offres est ouvert pour la passation d'un marché concernant l'exécution des travaux d'amélioration de la route nationale n° 6 de Saint-Denis-du-Sig à Colomb-Béchar du Ρ.Κ. 170 + 800 au P.K 187 + 900 entre Saïda et Bouktoub.

Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs envois par la poste (Dans ce cas une provision de 3 NF. en timbres postaux devra être jointe).

Les plis comprenant les offres: (Soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif, attestatión de C.P. et A.F.) seront adressés par la poste ou remis directement à M. l'ingénieur d'arrondissement à Salda avant le 29 octobre 1963 à 11 heures dernier délai.

Travaux de peinture sur ouvrages et matériels de la centrale d'Oran Ravin Blanc II.

Un appel d'offres sera prochainement organisé en vue de la réalisation des travaux de peinture à exécuter sur les ouvrages et matériels de la centrale d'Oran Ravin Blanc II.

Les travaux sont évalués à 800.000 nouveaux francs environ.

Les entreprises désirant participer à la réalisation de ces travaux devront se faire connaître à:

Electricité et gaz d'Algérie direction de l'équipement électrique, M. l'ingénieur en chef du service des moyens de productions thermiques et hydrauliques. 12, Boulevard du Télemly, avant le 15 septembre 1963.

Route nationale nº 5 d'Alger à Constantine rectification du tracé entre les P.K. 220,200 et 222,00 Un appel d'offres est lancé pour la construction des ouvrages d'art sur la R.N. 5 entre les P.K. 220,200 et 222,700.

Les travaux comprennent:

La construction. 15 mètres linéaires de dalot maçonné de 1m, de diamètre: 15 mètres linéaires de dalot maçonné de 1,00 d'ouverture ; 84 mètres linéaires de dalot maçonné de 1,50 d'ouverture ; 14 mètres linéaires de dalot maçonné de 2,00 d'ouverture ;

Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier dans les bureaux de l'arrondissement des ponts et chaussées de Setif rue Lieutenant Sans.

Les offres sous pli cacheté devront parvenir pour le 20 octobre à midi, par lettre recommandée adressée à M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées à Sétif.

Opérations « Reconstruction »

Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants : << Opération reconstruction Exécution des soubassements des habitations et clôtures des villages à construire en 1963 ».

Le dossier d'appel d'offres doit être retiré le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le 21 octobre 1963, dans les bureaux de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription de Tiemcen Boulevard Colonel Lotfi - Tlemcen.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la visite des emplacements de villages sera organisée par la circonscription dans la semaine du 21 au 26 octobre 1963 suivant les modalités figurant au dossier d'appel d'offres.

Réfection d'une chaussée / Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de réfection de la chaussée de la R.N. 12 dans la traversée de Tizi-Ouzou. (Démolition et réfection de la fondation, exécution d'un revêtement sur empierrement et sur chaussée pavée existante).

Le dossier pourra être consulté à l'arrondissement des ponts et chaussées de Tizi-Ouzou (Boulevard Capitaine Mellah Tizi-Ouzou) à partir du 7 octobre 1963.

Les offres nécessairement accompagnées de l'attestation des caisses sociales et de la déclaration prévue par le décret 61-732 du 10 juillet 1961 devront parvenir avant le 18 octobre 1963 à :

M. l'ingénieur en chef, de la circonscription de la reconstruction des travaux publics et des transports cité administrative Tizi-Ouzou. imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rus Trollier, Alger