Décret n° 63-367 du 14 septembre 1963 portant changement de nom de commune MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 septembre 1963 portant transfert de postes budgétaires de véhicules du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Le nom de Zahana est attribué à la commune précédemment appelée Saint-Lucien.

Le chef-lieu de cette commune portera le nom de Zahana.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 septembre 1963 portant transfert de postes budgétaires de véhicules du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Le ministre de l'économie nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Septembre 1963 Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-63 du 18 février 1963 portant création et organisation d'un service du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, et notamment son article 5;

Arrêtent :

Article 1г. - Sont transférés du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, les postes budgétaires de véhicules repris au tableau annexé au présent arrêté, en application du décret n° 63-63 du 18 février 1963.

Le directeur du budget et du contrôle, le directeur de l'administration générale au ministère de la reconstruction, des travaux publics, et des transports et le directeur des affaires générales du ministère de l'agriculture et de la -réforme agraire sont chargés, chacun en ce quí le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaires Fait à Alger, le 5 septembre 1963 Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Amar OUZEGANE.

Le ministre de l'économie nationale, Bachir BOUMAZA.

ANNEXE Tableau des postes budgétaires de véhicules automobiles transférés du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

Supprimés du ministère de la Ajoutés au reconstruction, des Catégorie Nombre au ministère de travaux publics et des l'agriculture et de transports la réforme agraire.

Chapitre 34-91 T 52 Chapitre 34-91 M 34 C.E 257 C.N 78 MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS