Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Courbet et création de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Courbet
Article 1er
فتح المادةLa circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Courbet est supprimée.
Article 2
فتح المادةIl est créé une circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein dénommée « circonscription de Courbet».
Article 3
فتح المادةLa consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée: commune de Courbet.
Article 4
فتح المادةLe sous directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1964, Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Areski AZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-189
- Arrêté
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