Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Constantine et création de quinze circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein à Constantine
Article 2
فتح المادةسفه Le territoire de la ville de Constantine est divisé en quinze circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein dont la dénomination est indiquée dans le tableau ci-après:
N° de la circons- Dénomination cription 1 Oued El Had 2 Sidi Mabrouk inférieur 3 Sidi Mabrouk supérieur 4 Lamy supérieur 5 Sidi M'Cid 6 Centre ville I 7 Centre ville II 8 Centre ville III 9 Coudiat 10 Dar El Moudjahid 11 El Attabia 12 Cité Fadila Saadane 13 Cité des Mûriers 14 15 Cité des Arcades Romaines 15 Bellevue.
Article 3
فتح المادةLa consistance territoriale des circonscriptions est fixée conformément au plan joint au présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1964.
Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-189
- Arrêté
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