Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1964 portant fixation de la consistance territoriale de la circonscription d'assistance à temps plein de Guyotville
Article 1er
فتح المادةLa consistance territoriale de la circonscription de Guyotville est ainsi fixée Commune de Guyotville.
Article 2
فتح المادةLe sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1964, P. le ministre des affaires sociales, et par délégation.
Le chef de cabinet, Areski AZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-189
- Arrêté
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