Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Attatba

Le sous-directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 janvier 1964, P. le ministre des affaires sociales et par délégation, Le chef de cabinet, Arezki AZI. proposition du directeur départemental de la santé Vu le décret du 8 janvier 1964, portant nomination du Sur la secrétaire général du ministère des affaires étrangères; d'Alger, Arrête

La circonscription d'assistance médico-sociale ▲ temps plein de Bou Arfa est dénommée « Circonscription de Arrête:

Article 1°r. - Délégation est donnée à M. Kouider Tedjini, Blida rural ». secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer tous actés, décisions et arrêtés.

La consistance territoriale de cette circonscription est ainsi fixée :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Partie de la commune de Blida comprenant la partie de la République algérienne démocratique et populaire. rurale de l'ancienne commune de Blida et les anciennes communes de Bou Arfa, Beni Mered et Chréa.

Commune de la Chiffa.

Art Le sous-directeur du personnel est chargé de . 3. qui sera publié au Journal officiel l'exécution du présent arrête de la République algérienne démocratique et populaire .

Fait à Alger, le 18 février 1964, P.. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Areski AZI.

Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation' en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant organisation territoriale des communes modifié par ordonnance n° 63-466 du 2 décembre 1963; :

Vu l'arrêté n° 5.950 AS/SP/PERS/3 du 3 décembre 1963 portant création de la circonscription de l'assistance médico-sociale à temps plein de Boufarik;

Sur la proposition du directeur départemental de la santé d'Alger, Arrête :

La consistance territoriale de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Boufarik est ainsi fixée :

Commune de Boufarik -

- Commune de Bouïnan.

Le sous-directeur du personnel est chargé de

qui sera publié au Journal officiel l'exécution du présent arrêté de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 février 1964, P. le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Areski AZI.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES