Décret n° 63-285 du 1er août 1963 portant changement de noms de communes, p, 833
Article 2
فتح المادةLe nom de Ksar-El-Boukhari est attribué à la commune précédemment dénommée Boghari (département de Médéa).
Le chef-lieu de cette commune portera le nom de Ksar- El-Boukhari.
Article 3
فتح المادةLe nom de El-Hachimia est attribué à la commune précédemment dénommée la Baraque (département de Médéa).
Le chef-lieu de cette commune portera le nom de El-Hachimia.
Article 4
فتح المادةLe-nom de Aïssaouia est attribué à la commune précédemment dénommée Lakhdaria (département de Médéa).
Article 5
فتح المادةLe nom de Ouzera est attribué à la commune précédemment dénommée Loverdo (département de Médéa).
Le chef-lieu de cette commune portera le nom de Ouzera.
Article 6
فتح المادةLe nom de Chellalat-El-Adhaoura est attribué à la commune précédemment dénommée Maginot (département de Médéa).
Le chef-lieu de la commune portera le nom de Chellalat El- Adhaoura.
Article 7
فتح المادةLe nom de Naciria est attribué à la commune précédemment dénommée Haussonvillers (département de Tizi- Ouzou).
Le chef-lieu de la commune portera le nom de Naciria.
Article 8
فتح المادةLe nom de Mohammadia est attribué à la commune précédemment dénommée Perrégaux (département d'Oran).
Le chef-lieu portera le nom de Mohammadia.
Article 9
فتح المادةLe nom de Bou-Henni est attribué à la commune précédemment dénommée Jean Mermoz.
Le chef-lieu de la commune portera le nom de Bou-Henni.
Article 10
فتح المادةLe nom de Oggaz est attribué à la commune précédemment dénommée Maréchal Leclerc.
Le chef-lieu de la commune portera le nom de Oggaz.
Article 11
فتح المادةLe nom de Bethioua est attribué à la commune précédemment dénommée Saint-Leu (département d'Oran).
Le chef-lieu de la commune portera le nom de Bethioua.
Article 12
فتح المادةLe nom de Hassiane-El-Toual est attribué à la commune précédemment dénommée Saint-Louis (département d'Oran).
Le chef-lieu portera le nom de Hassiane-El-Toual.
Article 13
فتح المادةLe nom de Oued-Tlelat est attribué à la commune précédemment dénommée Sainte-Barbe du Tlélat (département d'Oran).
Article 14
فتح المادةLe nom de Daoud est attribué à la commune précédemment dénommée Ain-Beïda (département de Saïda).
Le chef-lieu de la commune portera le nom de Daoud.
Article 15
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er août 1963.
Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres.
Le ministre de l'intérieur, Ahmed MEDEGHRI.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 63-157
- Ordonnance n° 45-2604
- Ordonnance n° 62-018
- Décret n° 63-189
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