LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger. 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25 NF. Numéro des années antérieures: Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellements Débats à Ann Bulletin . march Officiel . publ. REDACTION l’Assemblée ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 63-189 du 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes, p. 449. AVIS ET COMMUNICATIONS Obligations. Compagnie immobilière algérienne, p. 579. Société algérienne de magasins généraux, p. 579. Appels d’offres, p. 578. Marchés. Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 580. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 63.189 du 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962; Vu le décret n° 59-321 du 24 février 1959 portant organisation de la commune d’Alger ; Vu l’ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administrar tives territoriales; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Le territoire national est divisé en communes conformément au tableau annexé au présent lécret. Art. 2. - Le passif et l’actif des anciennes communes sont pris en charge par les nouvelles communes auxquelles elles sont rattachées. Art. 3 Toutes les délégations spéciales sont dissoutes. En attendant qu’il soit procédé à des élections municipales, des délégations spéciales seront désignées dans chacune des nouvelles communes. Art. 4. L’organisation de la commune d’Alger demeure telle qu’elle a été définie par le décret n° 59-321 du 24 février 1959. Art. 5. Sont expressément abrogés le décret n° 60-163 du 24 février 1960 portant modification du décret n° 59-321 du 24 février 1959 susvisé l’article 17 du décret n° 58-866 du 20 septembre 1958 portant organisation communale dans les départements des Oasis et de la Saoura, et les textes pris pour son application, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 6. Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Le Ministre de L’Intérieur, Ahmed MEDEGHRI. Le Ministre des Finances, Ahmed FRANCIS.

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DEPARTEMENT D’ALGER Arrondissement Nouvelles communes Alger Guyotville. ……………. Staoueli. Zéralda, Birkhadem. Douéra. Chéraga. Draria. Alger. Blida Blida. Birtouta. Boufarik, Bou-Ismail. El-Affroun. Koléa. Marengo. Mouzaïaville, Tipaza. Oued-El-Alleug. Maison-Blanche Aïn-Taya. L’Alma. Courbet. Fondouk. Fort-de-L’Eau. Maison-Blanche. Thniet-Beni-Aïcha. Réghaïa. Chef-lieu Anciennes communes Guyotville. Guyotville. Stacueli. Staoueli. Zéralda. Zéralda. Mahelma. Birkhadem. Birkadem. Saoula. Douéra. Douéra. Crescia. St Ferdinand. Chéraga. Chéragas. Beni-Messous. Draria. Draria. 1 Baba-Hassen. Ouled-Fayet. El-Achour. Alger. Alger. Blida. Blida. Béni-Méred. Bou Arfa. Chréa. Birtouta. Birtouta. Chebli. Boufarik. Boufarik. Souma. Bouinan. Bou-Ismail. Bou-Ismail. Attatba. Bérard. Bou-Haroun. Téfeschoun. El-Affroun. El-Affroun. Ameur-El-Aïn. Koléa. Koléa, Douaouda. Fouka. Marengo. Marengo. Bourkika. Meurad. Mouzaïaville. Mouza Yaville. Aïn-Romana. La Chiffa. Tipaza. Tipaza. Desaix. Montebello. Oued-El-Alleug. Oued-El-Alleug. Aïn-Taya. Aïn-Taya. Cap-Matifou. L’Alma. L’Alma. Courbet. Courbet. Félix-Faure. Fondouk. Fondouk. Maréchal-Foch. Fort-de-L’Eau. Fort-de-L’Eau. Maison-Blanche. Maison-Blanche. Thniet-Beni-Aïcha. Ménerville. Réghaïa. Réghaïa.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Maison-Blanche (Suite) Rivet. …… Rouïba. Rovigo. Sidi-Moussa. Rocher Noir. Ouled-Moussa. El-Arba. Hammam Melouane. REPUBLIQUE ALGERIENNE 551 D’ALGER (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Rivet. Rivet. Rouïba. Rouïba. Rovigo. Rovigo. Sidi-Moussa. Sidi-Moussa.

Rocher Noir. Bellefontaine. Corso. Ouled-Moussa. Ouled-Moussa. plus Bou-Zegza. El-Arba. L’Arba. Sohane. Hammam Melouane. Hammam Melouane. Beni Misceга. DEPARTEMENT DE MEDEA Médéa Médéa. Berrouaghia. Braaz. Borély-La-Sapie. El-Omaria. Loverdo. Si-Mahdjoub. Rebaïa. Boghari Boghari. ……. Aïn-Boucif. Ouled Mareuf. Tletat Ed-Douaïr. Chahbounia. Aziz. Ouled Hellal. Ain-Oussera Aïn-Oussera. …………. Médéa. Damiette (Esmar). Lodi. Mouzaïa-Les-Mines. Médéa. Berrouaghia. Berrouaghia. Ouled-Deid. Braaz. Brazza. Mongorno. Borély-La-Sapie. Borély-La-Sapie. El-Omaria. Champlain. Sidi-Salem. Ouled-Brahim. Tiara. Loverdo. Ben-Chicao. Edmond Daudet. Loverdo. Si-Mahdjoub. Oued Oughat. Nelsonbourg. Rebaïa. Rebaĩa. Boghari. Boghar. Saneg. Oum-El-Djellil. M’Fatah.. Boghari. Aïn-Boucif. Ain-Boucif. Kef Lakhdar. Ouled-Mareuf Ouled-Mareuf. Tittery. Tletat-Ed-Douaïr. Arthur. Chahbounia. Bouaiche. Boughzoul. Chahbounia. Sebt-Aziz. Siouf. Letourneux. Aziz. Aïn-Dahlia. Ouled Hellal./ Ouled Anteur. 1 Aïn-Oussera. Kef En N’Ceur. Paul Cazelles.

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DEPARTEMENT DE MEDEA (Suite) Arrondissement Nouvelles communes Ksar Chellala. Sidi Ladjel. Megane. Zenzach, Birine. Djelfa …. Djelfa. Hassi Bahbah. Zenina. Messaad. Aïn-El-Ibel. Dar Chioukh. Charef. Sour-El-Ghozlane Sour El Ghozlane. Djouab. Dirah, Bordj Okhriss. Sidi Aïssa. Maginot. Aïn-El-Hadjel. Chef-lieu Anciennes communes Ksar Chellala. Serguine. Rechaïga. Ksar Chellala, Sidi Ladjel. Zenakhra ייי . El-Ouerq. Megane. Megane. Zenzach. Guelt-Es-Stel, Zenzach. Birine. Benhar. Birine. Djelfa. Djelfa (plus douar Sahry de la commune de Senalba à délimiter). Hassi Bahbah. Zaafrane. Ouled El Ghouini plus 4 fractions de la commune de Senalba (à délimiter). Zenina. Zenina. Ouled Sidi Younes, Oum Hani. Messaad. Messaad, Ouled Laouar. Ouled Toaba. Ouled Oum Lakhoua plus partie de la commune Senalba (à délimiter). Aïn-El-Ibel. Ouled Khenatsa. Mekhalif Azerag. Aïn-el-Ibel Zaccar plus partie de la commune Senalba, plus partie de la commune Aïn-El- Hamara (à délimiter). Dar Chioukh, Dar Chioukh. Hassi-El-Euch. Ouled Aiffa. Charef. Abdelaziz. Sour El Grozlane. Sour-El-Ghozlane plus douar Ouled Ferah et Oued Bonay de la commune de Dechmya, plus douar El-Morra de la commune de Serdoune (à délimiter). Djouab. Djouab plus douar Bougaoudene de la commune de Dechmya plus douar Ridan de la commune de Mamora. Oued Guetrini. Douars Ouled Djenane et Taïcha. Douar Serdoune de la commune de Serdoune. Douar Mamora de la commune de Mamora. Bordj Okhriss. Bordj Okhriss. Taguedide. Sidi Aïssa. Sidi-Aïssa. Ouled Ali Ben Daoud. Maginot. Maginot. Aïn-El-Hadjel. Selamates. Sidi Hadjeres.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 553 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Sour-El-Ghozlane (suite) Aïn-Bessem, ….. Bir-Rabalou. La Baraque. Bou-Saada Bou-Saâda. Ben S’Rour. Aïn Melh. Djebel Messaad. Medjedel. Ouled Sidi Brahim. Tablat Tablat. Lakhedaria. Souagui. Tchaif. El-Azizia. DEPARTEMENT Duperré ….. Rouïna. Littré. Kherba. Djelida, Carnot. t Duperré. El Attaf. DE MEDEA (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Aïn-Bessem. Aïn-Bessem. Soufflat. Metenane. Bertville. Bir-Rabalou. Bir Rabalou. Hoche. La Baraque. La Baraque. Aboutville. Bou-Saâda. Bou-Saåda. Ben S’Rour. Ben S’Rour. Ouled Slimane. Roumana. Ain Melh, Aïn-Melah. Ouled Sidi Ziane. Aïn-Rich. Ouled Amara. Djebel Messaad. Djebel Messaad. El Hamel Medjedel. Medjedel. Temsa. Slim. Eddis. Ouled Sidi Brahim, Ras Debaa. Tablat. Tablat. Zaouia Tourtatsine. Tourtatsine. Bahata. El Ouazane. Souagui. Ziana. Souaghi. Beni Slimane, El Euch. Tchaif. Betham. Mihoub Maghraous. El Guelb Betham. D’ORLEANSVILLE Rouïna, Rouïna. Zeddine. Littré, Littré. Lavarande. Douar Boumaad. Fraction Teghaniout. Kherba. Kherba (douar Louroud), Mekhatia (fraction Teghaniout non compris). Djelida. Djelida Ahl El Oued. Ouaguenay. Carnot. Carnot. Tachetat Zouggara.. Aïn Bou Yahia. (Douar Louroud rattaché à commune de Kherba). Duperré. Duperré. Bou Rached. El Attaf. Les Attafs. Tiberkanine. Beni Boudouane.

554 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Cherchell ………………… Marceau. Oued Damous. Gouraya. Cherchell, Theniet-El-Haad . ………… Marbot. . Lardjem. Beni Boukhanous. Beni-Hindel. Aïn Toutia. Theniet-El-Haad. Bourbaki. Trolard Taza. Taine. Orléansville……… Charon. Masséna. Orléansville. Lamartine. Bougainville. Oued Fodda. Warnier. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 D’ORLEANSVILLE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Marceau, Marceau. Zurich. Dupleix. Oued Damous. Larhat. Zatima. Dupleix. Beni Mileuk. Gouraya. Gouraya. Aghbal. Bouhlal. Cherchell, Novi, Cherchell. Sidi Simiane. Marbot. Marbot. Partie commune général Gouraud. Douar Tighzert. Partie commune Oued Djemaa, Souk-El-Haad. Lardjem. Ouled Bakhta. Aïn Lelou. Beni Boukhanous. Bordj-Bounaama. Beni Indel. Tamelahat. Beni Chaib. Zakkor. Bethaia. Ouled Ghalia. Molière Bou-Caïd. Aïn Toutia. Douar Lyra. Theniet-El-Haad. Teniet-El-Haad. Douar Meddad. Douar Khemais. Bourbaki. Bourbaki. Douar Ighoud. Trolard Taza. Trolard Taza (douar Khemais non compris) douar Thigzert. Taine. Taine. Charon. El Atmania. Ouled Ziad. Sobha. Charon. Malakoff. Sidi-Laroussi. Masséna. Masséna. Beni Ouazane. Sly. Orléansville. Orléansville. El Adjeraf. Pontéba. Lamartine. Lamartine. Beni Bouattab. Chouchaoua. Harchoun. Bougainville. Bougainville. Temdrara. Guerboussa, Tsighaout. Oued Fodda. Oued Fodda. Beni Rached, Warnier. Warnier. Ouled Farès. Medjadja.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Miliana ……………… Miliana. Oued Djer. Lavigerie. Affreville. Bou Medfa. Dolfusville. Ténès El-Marsa. … Rabelais. Paul Robert. Francis Garnier. Cavaignac. Chassériau. Ténès. Hanoteau. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 555 D’ORLEANSVILLE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes יוייייייייי Miliana Miliana. Margueritte. Douar Zaccar. Oued Djer. Oued Djer. Oued Sebt. Lavigerie. Lavigerie. Voltaire. Affreville. Affreville. Le Puits. Aïn-Sultan, Bou Medfa. Bou Medfa. Hammam Righa. Bouhallouane. Vesoul Benian. Changarnier. Dolfusville, Dolfusville. El-Marsa, El-Marsa. Baach. Rabelais. Rabelais. Herenfa. M’Chaïa. Paul Robert. Paul Robert. Dahra. Ouled Abdallah. Francis Garnier. Francis Garnier. Breira. Taourira. Cavaignac. Cavaignac. Pointe Rouge. Talassa. Beni Tamou. Chassériau. Chassériau. Fromentin. Beni Merzoug. Ténès, Ténès. Vieux Ténès. Regoun. Montenotte. Hanoteau. Hanoteau. Sinfita. Maïn. DEPARTEMENT DE TIZI-OUZOU Tizi-Ouzou Tizi-Ouzou. ………….. Beni Doual Iflissen. Makouda. Mirabeau. Ouaguenoun. Tizi-Ouzou. Bou Hinoun. Tizi-Ouzou. Beni Douala Ait Mahmoud. Beni Douala. Ighil Bouzerou. Taguemount-Oukerrouche. Iflissen. Taksebt. Ait Zouaou. Makouda. Attouch, Makouda. Mirabeau. Sidi Namane. Mirabeau. Horace-Vernet. Ouaguenoun. Djebel Aïssa Mimoun. Tikobain. Boudjima.

556 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Maatka. Camp du Maréchal. Tigzirt, Dra-El-Mizan, Dra-El-Mizan, ….. Aomar. Boghni, Quadhia. Tizi-Ghenif, Fort-National Fort-National. …. Beni Yenni. Iferhounene. Michelet. Ouacif Tizi Rached. Tassaft Bordj-Ménašel. Bordj-Ménaïel. Abbo. Isser. Haussonvillers. Dellys. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DE TIZI-OUZOU (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Maatka. Souk-El-Khemis. Souk El T’Nin. Bou Assem. Camp du Maréchal, Betrouna. Tirmitine. Sidi Ali Bounab. Camp du Maréchal, Tigzirt. Cheurfa-Mizrana. Aït Saïd. Tifra. Dra-El-Mizan, Aïn Zaouia. Bou Mahni. Dra-El-Mizan. Oued Ksari. Frikat. Aomar. Aomar. Boghni, Boghni. Beni Mendes, Bou Nouh. Mechtras. Quadhia, Ait Bouaddou. Agouni Gheghrane. Quadhia. Tizi N’Tleta Tizi Ghenif. M’Kira. Tizi Reniff, Fort-National, Fort-National. Ait Aggouacha. Ait Oumalou. Beni Yenni. Beni Yenni, Iferhounene. Illiten. Imesdourar. Immessouhal. Michelet. Abi Youcef. Michelet. Ait Yahia. Taka. Ouacif Ait Boumadhi. Ait Toudert. Bouakkache. Kouriet. Ouacif. Tizi-Rached. Irdjen. Ait Akerma. Tassaft. Akbils. Tassaft. Yattafen. Bordj-Ménaïel. Cap Djinet. Bordj-Ménaïel Abbo, Ouled Aïssa. Abbo. Rebeval. Isser. Les Issers. Chabet-El-Ameur- Haussonvillers. Chender. Haussonvillers, Rouafa. Dellys. Afir. Dellys.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Palestro ………………….. Palestro. Beni Amran. Thiers. Maala. Bouderbala. Guerouma. Bouïra ……… Bouïra. El-Esnam. El-Adjiba. Maillot. Aghbalou. Azazga Azazga. …. Bousguen. Freha. Mekla. Port Gueydon, Yakouren. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

DE TIZI-OUZOU (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Palestro. Palestro. Beni Amran. Ammal. Beni Amran. Thiers. Laperrine. Thiers. Maala. Maala. El Isseri Bouderbala. Bouderballa. Guerouma. Guerouma. Bouïra. Bouïra. Aïn-Turk. Bezzit. El-Esnam. El-Esnam, Haizer. El-Adjiba. Ahl Ksar. El-Adjiba. Maillot. Maillot. Tiksiridene. Taouriet. Aghbalou. Aghbalou Azazga. Azazga. Ifigha. Bousguen. Ait Ikhelef. Bousguen. Idjeur. Illoula ou Malou. Freha. Aghribs. Kahra. Taguercift. Timizart. Mekia. Aït Ikhelili. Mekla. Souama. Port Gueydon. Aït Chaffa. Ighil Mahni. Port Gueydon. Tidmimine. Yakouren. Taharoust. Tifrit Nait El Hadj. Yakouren. DEPARTEMENT DE CONSTANTINE Aïn-M’Lila Aïn-M’Lila. …. ……. Aïn-Fakroun. Sigus. Aïn-Kercha. Z’Mala. Aïn-M’Lila. Aïn-M’Lila (plus douar Bellaguel). Rouget de l’Isle. Les Lacs. Bir Ogla. Aïn-Fakroun. Aïn-El-Bordj. Aïn. Fakroun. Henchir Toumghani. (moins douar Ouled Sebah). Sigus. Sigus. Ouled Naceur. Sila. Aïn-Kercha. Garaa Saïda. (plus douar Ouled Sebah). Harmelia. Aïn-Kercha. Z’Mala. Z’Mala. Berteaux. (moins douar Bellaguel).

558 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Bir Chouhada. Constantine Constantine. Condé Smendou Oued. Athmenia. El-Khroub. Aïn-Abid. Oued-Zenati. Saint Donat. Châteaudun-du-Rhumel. Oued Seguin. Collo Collo. Bessombourg. Aïn-Kechera. Oum Toub. Tamalous, Laouinet. Philippeville Philippeville. …. St-Antoine. Jemmapes. Gastonville. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DE CONSTANTINE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Bir Chouhada. Levasseur. M’Chira. Ouled Khellouf. Constantine. Constantine. Condé Smendou. Condé Smendou. Bizot. Hamma Plaisance. Oued Athmenia. Oued Athmenia. Djebel Aougueb. Rouffach. Aïn Smara. El-Khroub. Le Khroub. El-Aria. Ouled Rahmoun. Aïn-Abid. Aïn-Abid. Kehalcha Kebar. Bordj Mehiris. Oued-Zenati. Oued-Zenati. Renier. Montcalm. Saint Donat. Saint Donat. Aziz Ben Tellis. Châteaudun-du-Rhumel, Châteaudun-du-Rhumel. Oued Seguin. Oued Seguin. Guettar-El-Aïch. Collo Collo. Beni Zid. Kerkera. Bessombourg. Bessombourg. Bougarouni. Cheraïa. Goufi. Aïn-Kechera. Elli Zeggar. El-Ouldja. Oum Toub. Oum Toub. Sidi Kamber. Beni Ouelbane. Tamalous. El-Atba. Demnia. Tabna. Aïn-Tabia, Ouled Attia. Ziabra. Ouled Djama. Djezia. Philippeville. Philippeville. Fil Fila. Valée. Stora. St-Antoire. Praxbourg. St-Antoine, Aïn Zouit. Jemmapes, Bissy. Jemmapes. Foy. Ras-El-Ma. Larsahas. Lannoy. Guerbes. Gastonville. Gastonville.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Gastu. Auribeau. St-Charles. Sidi-Mezghich. Robertville. Col des Oliviers. El-Arrouch. La Robertsau. Roknia. El Zardeza. Ouled Habeba. Mila ……….. Mila. Qued Endja. Ferdjioua. Rouached. Djemila. Bouhatem. Grarem. El-Milia ……….. …. Ei-Milia. ! El-Anser. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 DE CONSTANTINE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Gastu. Gastu. Radjeta. Ghrara. Auribeau. Auribeau. Mellila. St-Charles. St-Charles. Beni Bechir. Sidi-Mezghich. Moktita. Sidi-Mesrich. Robertville. Sfisifa. Robertville. Col des Oliviers. Col des Oliviers. El-Arrouch. El-Arrouch, La Robertsau. Bou Taïeb. Tengout. Ghezala. Oum-El-Nehal. La Robertsau. Roknia. Meziet. El Ghrar, Roknia. El-Zardeza, Les Zardezas. Ouled Hamza. Khendek Asla. El Ghedir. Ouled Habeba. Gherazla. Ouled Derradj. Khorfane. Beni Ahmed. Ouled Habeba, Mila. Mila. Aïn-Tinn. Aïn-Kerma (moins partie Est rattachée à Constantine). Redjas. Zéraia. Arres. Beinem, Richelieu. Fedj M’Zala. Fedj M’Zala. Lucet. Lentia. Rouached. Rouached. Tassala. Djemila. Djemila. Tachoudaa. Bouhatem. Bouhatem. Kef Bou Derga. Grarem. Grarem, Sidi Merouane. El-Milia. El-Milia. Oued Zhour. Tamazer. M’Ziara. Tarzous. Taskit. El-Anser. El-Anser. Djebellah. Oued Adjoul. Belhdef.

560 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Catinat. Sidi Marouf. Djidjelli Djidjelli. Duquesne. Taher. Sidi Abdelaziz. Chahana. Djimla. Rekkada Metletine. El Aouana, Ziama Mansouria. Ain-Beïda ………….. Aïn-Beïda. Canrobert. Touzeline. Aïn-Babouche. Ksar Sbahi. Jean Rigal. Oued Nini. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DE CONSTANTINE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Catinat. Catinat. El Karn. Sidi Marouf. Sidi Marouf. Oued Itera. Djidjelli. Djidjelli. Duquesne. Duquesne. Strasbourg (plus partie Beni Khattab, plus partie Beni Siar). Taher. Taher. Beni Siar (moins partie Tazia). Chekfa. Oued Nil, Irdjana. Sidi Abdelaziz. Sidi Abdelaziz. Beni Habibi. Beni Maamar. Chahana, Chahana. Boutenache. Ouled Askeur. El-Maad. Djimla. Beni Affeur. Beni Yadjis. Texenna. Rekkada Metletine, moins partie rattachée à Duquesne. Beni Khettab, moins partie rattachée à Duquesne. Aïn Lebna. Beni Foughal. El Aouana. Cavallo El Aouana. Dar El Oued. moins partie Ouest. Oued Kissir. Partie El Draden de la commune de Duquesne. Partie Selma de la commune de Beni Foughal. Ziama Mansouria. Ziama Mansouria. Erraguene. Partie Ouest de Dar El Oued. Aïn-Beïda. Aïn-Beïda. Canrobert. Canrobert. Medfoun. Sidi R’Ghiss. Touzeline. Aïn-Zitoun. Touzeline. Aïn-Babouche. Aïn-Diss. Aïn-Babouche. Hamimat. Ksar Sbahi. Ksar Sbahi. Gourn. Sidi Maach. Aïn Mellouk. Jean Rigal. El Hassi. El Zerg (partie Nord). Jean Rigal. F’Krina (Mahatha) Oulmen. Oued Nini. F’Krina.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Dalaa. Rahia. Behair Chergui. Meskiana. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 DE CONSTANTINE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Dalaa. Aïn Touila. Ras Zebar. Dalaa. Aïn Sedjra. Guern Ahmar. El Zerg (partie Sud). Rahia. Mesloula. Mesloula, Behair Chergui. Meskiana, Blalla. Meskiana. DEPARTEMENT DE BATNA Arris Arris. Bou Ahmar. Bouzina. M’Chouneche. Menaa. T’Kout. Barika ……. Barika. N’Gaous. Magra. Segana. M’Doukal, Biskra Biskra. Ouled Djellal. Sidi Khaled. 1 Foughala. Tolga. Arris. Arris. Medina. Tighanimine (N). Bou Ahmar. Bou Ahmar (ancien douar Oued Meriel compris). Foum Toub. Bouzina. Bouzina. Teniet El Abed, M’Chouneche, M’Chouneche. Oulach. Tadjemout. Menaa. Menaa. Chir. Tighanimine (Sud). T’Kout. T’Kout. Kimmel. Tiffelfel. Barika. Barika. Djezzar. Metkaouak. N’Gaous. N’Gaous. Ouled Si Slimane. Gosbate. Sefiane. Magra. Magra. Aïn Kelba. Ouled Nedjaa. Segana. Segana. Ouled Aouf. Tilatou. M’Doukal, M’Doukal. Bitam. Biskra. Biskra. Filiache. Ouled Djellal. Ouled Djellal. Oued Rabah. Oued Rahma. Sidi Khaled. Sidi Khaled. Ouled Harkat. Ouled Sassi. Foughala. Foughala. Doucen. Tolga. Tolga. Bordj Ben Azzouz. Far Far.

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DEPARTEMENT DE BATNA (Suite) Arrondissement Nouvelles communes Ourlal. Lichana. Oumach. Zeribet El Oued. Sidi-Okba. Djemorah. El Kantara. Baina … Aïn-El-Ksar. Aïn-Touta. Chemora. Batna. Lambèse. Aïn-Yakout. Timgad. Corneille ………･･･････ Aïn-Djasser. Talkemt. Ras-El-Aïoun. Merouana Pasteur. Bernelle Ouled Fatma. Corneille. Chef-lieu Anciennes communes Ourlal, Ourlal, M’Lili. Lioua. Mekhadma. Lichana. Lichana. Bouchagroun. Megloub. Oumach. Oumach. El Aouch. Zeribet El Oued. Zeribet El Oued. El Feidh. Aïn Naga. Oued El Arab. Sidi-Okba. Sidi Okba. Gartha. Seriana. Droh. Chetma. Djemorah. Djemorah. Branis. Beni Souik. El Kantara. El Kantara. Aïn Zaatout. El Outaya. Fontaine des Gazelles. Aïn-El-Ksar. El-Madher. Djerma. Fesdis. Aïn Touta. Mac-Mahon. Maafa. Tahanent. Chemora. Acheches. Chemora. Lutaud. Batna. Batna. Condorcet. Victor Duruy. Lambèse. Lambèse. Laveran. Aïn-Yakout. Aïn-Yagout. Boumia. Timgad. Timgad. Ouled Fadhai. Aïn-Djasser. Aïn-Djasser. Felten. Talkemt. Talkhempt. M’CII. Ras-El-Aïoun. Ras-El-Aïoun, Guigba. Rahbat. Merouana. Merouana. Pasteur. Pasteur. Bernelle. Bernelle. Ouled Mehenna. Ouled Fatma. Ouled Fatma. Corneille. Corneille.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Khenchela ………………. Khenchela. Ouled Rechache. Djebel Chechar. Kais. Beni Oudjana. Khenchela Ed-Dhawahi. DE BATNA (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Khenchela. Khenchela. Tazouguert. Mahmel. Meggada. Tamarout. Djellal. Djellal. Taberdga. Khanga. Kheirane. Ouldja Sud. Kais. Edgar-Quinet. Remila. Chelia Nord. Tamza Nord. Bouhamama. Mellagou. Yabous. Taouzient. Chelia Sud Ouldja Nord. Tamarout. Ensigha. Bouderhem. M’Toussa. Auguste Comte. Tamza Sud, DEPARTEMENT DE BONE Bône Bône. …… Herbillon. Cherka. Aïn Mokra. Nechmeya. Penthièvre. Saint-Joseph. Duvivier. Combes. Mondovi. Morris. Randon. Bugeaud. Duzerville. Bône. Bône. Herbillon. Herbillon. Ras El Hadid. Cherka. Cherka. Dem El Begrat. Aïn Nechma. Tobeiga. Aïn Mokra. Aïn Mokra. Ouichaoua. Treat. Ouled El Hout. Nechmeya. Nechmeya Eulma. Penthièvre. Penthièvre. Fetzara. Saint-Joseph. Saint-Joseph. Haouara (Talha-Dramena). Duvivier. Duvivier. Ouled Selim. Rofa. Combes. Combes. Cheffia. Mondovi. Mondovi. Barra, Bou Neffaa. Morris. Morris. Merdes. Randon. Randon. Bugeaud. Bugeaud. Duzerville. Duzerville.

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Clairfontaine …………… Sedrata. Aïn Bou Haouch. Mouladhein. M’Daourouch. Clairfontaine. Ouenza. Morsott. Souk-Ahras Souk-Ahras. Gambetta. Merahna. Kheddara. Ouled Driss. Ouled Bechiad. Hamam N’Bails. Oued Chkam. Hannencha. Tébessa. ……………… Tébessa, Bir Mokkadem. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DE BONE (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Sedrata. Sedrata, Maida. Khemissa. Ouled Hamimine. Aïn Bou Haouch. Bir Bou Haouch. Zouabi. Aïn Snob. Mouladhein, Mouladhein. Terraguelt. M’Daourouch, Montesquieu. Ragouba. Daghbouche. Ouled Sissala. Clairfontaine. Clairfontaine. Bou Khadra. Ouenza. Ouenza. Bayard. El Meridj. Morsott, Morsott. Dyr. Aïn Zerga. Souk-Ahras. Souk-Ahras. Gambetta. Gambetta. Beni Barbar. Ouled Soukies Zaroula. Ouillen. Kariet Djebar. Merahna. Hammama. Haddada. Bordj M’Kaon. Kheddara. Ouled Moumen. Hamman Zaid. Ouled Driss. Ouled Dhia. Laverdure. Laverdure. Rezgoun. Aïn Seynour. Mechroha. Ouled Bechiad. Hamam N’Bails. Sfahli. Nador. Aïn Ketone. Oued Chkam. Villars. Mechala. Dahouara. Aouaid. Fauvelle. El-Btiha. Hannencha Tiffech. Mahaa. Tébessa. Tébessa. Rafana, Bekkaria. Youks-Les-Bains. Bir Khenafis. Bir Mokkadem. Troubia. Gourigueur. Tazbent. Bedjen. El-Mezeraa. Stah. El Guentis.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

DEPARTEMENT DE BONE (Suite) Arrondissement Nouvelles communes Tébessa (Suite) …………. Cheria. Negrine. El-Kouif. El-Ma-El-Biodh. Ouled-Sidi-Abid. Bir-El-Ater. La Calle Souarakh. La Calle. Beni Ammar. Aïn-El-Assel. El-Tarf. Aïn Karma. Lamy. Guelma Guelma. Bou Hamdane. Clauzel. Gounod. Khezaras. Petit Galliéni, Kellermann. Guelaat-Bou Sha. Héliopolis. Millesimo. Sellaoua Announa, Chef-lieu Anciennes communes Cheria. Cheria. Tlidjen. Negrine. Negrine. Ferkane. Territoires sahariens. El-Kouif. Le Kouif. Gouraye. El-Ma-El-Biodh. El-Ma-El-Abiod. Doukkane. Ouled-Sidi-Abid. Ouled-Sidi-Abid. Bir-El-Ater. Bir-El-Ater. El Aïoun. Souarakh. Nehed. Lacroix. Roum-El-Souk. La Calle. La Calle. Brabtia. Blandan. Beni Ammar, Blandan. Ouled Dieb. Sebaa. Aïn-El-Assel. Yusuf. Khanguet Aoun. El-Tarf. Le Tarf. Aïn Khiar, Metroha. Mexna. Aïn Karma. Munier. Toustain Bou-Hadjar. Lamy. Hammam.. Guelma. Guelma. Bou Hamdane. Bou Hamdane. Khanguet Sabath. Taya. Clauzel. Clauzel. Ouled Harrid. Gounod. Gounod. Meddouda. Bir Menten. Oued-El-Aar. Cheniour. Ben Smih. Khezaras. Kef Rih. Petit. Petit. Beni Mezzeline. Galliéni. Galliéni. Kellermann. Kellermann. لسل Guelaat-Bou Sha. Guelaa-Bou Sba. Héliopolis. Héliopolis. Millesimo. Millesimo. Sellaoua Announa, Sellaoua Announa.

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DEPARTEMENT DE SETIF Arrondissement Nouvelles communes Akbou ……. ………. Seddouk. Mahfouda. Ighil Ali. Tazmalt. Akbou. Bordj Bou Arréridj ………. Aïn-Taghrout. Bordj-Ghdir. Zemoura. Tocqueville. Bordj-Bou-Arréridj. El Mehir. Medjana. Paul Doumer. Bordj-Medjana, Mansourah. Lecourbe. Bougie ……… Barbacha, Taskriout. Tichy. Ifalene. Chef-lieu Anciennes communes Seddouk. Seddouk. M’Cisna. Mahfouda. Amalou. Bouhamza. Tamokra. Ighil Ali. Mouka. Boni. Aït R’Zine. Tazmalt, Tazmalt. Beni-Mansour. Beni Meelikeche, Akbou. Akbou. Ighram. Chellata. Ouzellaguen. Aïn-Taghrout. Aïn-Tagrout. Mac Donald. Tixter Davoust. Ouled Taier. Bordj-Ghdir. Bordj-R’hdir. Zemala. Taglait. Zemoura. Zemoura. Tassameurt. Ouled Dahmane, Tocqueville. Tocqueville. Ouled Braham. Bordj-Bou-Arréridj. Bordj-Bou-Arréridj. El Mehir. Bendaoud. Beni Ouaggag Biban. El Mehir. Medjana. Medjana. Boumechada. Teniet El Khemis, Paul Doumer. Paul Doumer. Cerez. Labarbinais, Bordj-Medjana. Djaafra. Colla. Teffreg. Mansourah. Mansourah. M’Zita. Erbea. Lecourbe. Lecourbe, Ksour. Mekarta. Barbacha. Barbacha. Khellil, Tifritine. Feraoun. Taskriout. Taskriout. Aït Smail. Tichy. Tichy. Tagouba. Djoua. Ifalene. Ifalene. Aït Tizi. Ighil Izégarene.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 567 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Bougie (Suite) Kendira. Toudja. Darguinah. El-Kseur. Oued-Amizour. Ras-Aokas. Souk-El-Tenine. Bougie. Kherrata Babor. Kherrata. Amoucha. Aïn-El-Kebira. Arbaoun. Lafayette Beni Chabana. Beni Ourtilane. Guenzet. Tala Ifacene. Bousselam. Lafayette. DE SETIF (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Kendira. Beni Abbès. Beni Melika. Kembita. Kendirou. Boukhelifa. Toudja. Toudja. Achelouf. Souk-El-Djemaa. Darguinah. El-Alem. Tamrich. Darguinah. Oued-Afra. El-Kseur. El-Kseur. Garets. Il Maten, Timri. Tala Tarzat. Oued-Amizour. Oued-Amizour. Ighil. Alouanene. Tala Oughras. Tadert. Tamokrant. Ras-Aokas. Aït Ouaret Ouali, Cap Aokas. Souk-El-Tenine. Les Falaises. Souk-El-Tenine. Bougie. Bougie. La Réunion. Babor. Babor. Serdjel Ghoul. Kherrata. Kerrata. Oued Berd. Draa-El-Caid. Amoucha, Teniet Et Tin. Tizi N’Bechar. Amoucha. Aïn-El-Kebira. Ouled Adouane. Dehamcha. Périgotville. Arbaoun. Beni Medjaaled. Maouia. Chevreul. Beni Chabana. Beni Maouche. Beni Chebana, Adjissa. Aït Mohli. Beni Ourtilane. Tigounatine. Beni Ourtilane. Aïn-Legradj. Guenzet, Harbil. Ikhelidjene. El Main. Tala Ifacene. Tala Ifacene. Dra Kebila. Maoklane. Bousselam, Bousselam. Ouled Bahri, Aït Noual M’Zada. Lafayette. Lafayette. Aïn-Rous,

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31. mai 1963 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes M’Sila M’Sila. Hodhnet-Oued-M’Sila Ouled Derradj. Ouenougha. 1-Eulma El-Euma. Sillegue. Navarin. Chasseloup Laubat. Behagle. Pierre Curie. Bazer Sakra. Colbert. Pascal. Ampère. Beïda Bordj. Sétif Sétif. …… Aïn-Abessa. Sidi-Aïch Adekar. Akabiou. Aït-Idir. 1. Sillal. Chemini. Sidi-Aïch.

Semaoune. DE SETIF (Suite) Chef-lieu Anciennes ‘communes M’Sila. M’Sila. M’Tarfa. Ouled Mansour ou Mahdi. Hodhnet-Oued-M’Sila, Chellal. Ouled Mahdi. M’Cif. Ouled Derradj. Selmane. Souamas. Maadid. Ouled Addi. Guebala. Ouenougha. Kherabcha. Dreat. Melouza. Beni Ilmane. El-Eulma. Saint-Arnaud. Guelt Zerga. Sillegue. Sillegue. Navarin. Navarin, Bella. Chasseloup Laubat. Chasseloup Laubat. Guidjal. Behagle. Behagle. Ouled Sebaa, Pierre Curie. Pierre Curie. Bazer Sakra. Bazer Sakra. Colbert. Colbert. Ksar Thir. Rhirra Dahra. Pascal, Pascal. Rasfa. Ouled Tebben. Ampère. Ampère. Boutaleb, Beïda Bordj. Beïda Bordj. Tella. المال Sétif. Sétif. Coligny. Aïn-Abessa. Aïn-Abessa. El-Ouricia. Adekar. Adekar. Kiria. Ksila. Akabiou. Akabiou. Aït-Idir. Aït-Idir. Cheurfa. Djeblaa. Sillal. Tizamourine. Flea. Tifra. Chemini. Djenane. Tiliouacadi Ayaten. Sidi-Aïch. Sidi-Aïch. Tibane. Tinebar. Semaoune. Beni Djellil. Tizi Adjissa. Tizi Senhadja.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 569 DEPARTEMENT D’ORAN Arrondissement Nouvelles communes Oran……………….. Oran. Mers-El-Kébir. Misserghin. Bou-Tlelis. Es-Senia. Ste-Barbe-Du-Tlelat. Arcole. St-Louis, St-Cloud. Arzew. St-Leu. Sidi-Bel-Abbès Sidi-Bel-Abbès. Chanzy. Boukhanefis. Descartes. Tassin. Parmentier. Tenira. Telioum. Mercier-Lacombe. Sidi-Hamadouche. Oued-Imbert. Tessala. Detrie, Baudens. Chef-lieu Anciennes communes Oran. Oran. Mers-El-Kébir. Mers-El-Kébir. Aïn-El-Turk. Bou-Sfer. El-Ançor. Misserghin. Misserghin. Bou-Tlelis. Bou-Tlelis. Es Senia. La Sénia. Valmy. Sidi-Chami. Ste-Barbe-Du-Tlélat. Ste-Barbe-Du-Tlelat. Tafaraoui. Mangin. Arcole Arcole. Assi Ameur. Assi Ben Okba. Assi Bou Nif, St-Louis. St-Louis. Legrand. Fleurus. St-Cloud. St-Cloud. Renan. Kleber. Arzew. Arzew. St-Léonie Damesme. St-Leu. St-Leu. Port-Aux-Poules. Sidi-Bel-Abbès. Sidi-Bel-Abbès. Chanzy. Chanzy. Chetouane. Boukhanefis. Boukanefis. Messer. Tabia… Descartes. Descartes. Tassin. Tassin. Bedrabine. Parmentier. Parmentier. Sidi-Daho Des Zair. Lamtar. Tenira. Tenira. Oued Sefioun. Telioum. Telioum (Boulet). Sfisef. Mercier-Lacombe. Mercier-Lacombe. Doudjibaa. Sidi-Hamadouche. Les Trembles. Oued-Mebtouch. Prudon. Deligny. Oued-Imbert. Oued-Imbert. Tessala.. Tessala. Bonnier. Detrie. Detrie. Palissy. Sidi Yacoub. Baudens. Baudens. Tilmouni,

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Perrégaux Perrégaux. ……………… Nouvion. Jean Mermoz. Mocta Douz. Maréchal Leclerc. St-Denis-Du-Sig. St-Lucien. Le Télagh Télagh. Moulay-Slissen, Ras-El-Ma. Ouled Taourira. Ain-Temouchent Aïn-Temouchent. ……. De Malherbe. Gaston Doumergue. Aïn-El-Arba. Aïn-Kihal. Guiard. Trois Marabouts. Laferrière. Turgot. Rio Salado. El-Rahel. Lourmel. Hammam-Bou-Hadjar, Oued Sebbah St-Maur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 D’ORAN (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Perrégaux. Perrégaux. Ouled Saïd. Ferraguig. Beni N’Cigh. Nouvion. Nouvion. Borgias. Sedjerara. Jean Mermoz. Jean Mermoz. Ferraga. Mocta Douz. Mocta Douz. Maréchal Leclerc. Maréchal Leclerc. Oggaz. Alaimia. Ahl El Aïd. St-Denis-Du-Sig. St-Denis-Du-Sig. Khrouf. Aïn-Cheurfa. Sidi-Ali-Chérif. St-Lucien. St-Lucien. Telilat. Tenazet, El-Ksar. El-Gada. Télagi. Le Télagh. Rochambeau. Bossuet. Zegla. Tirman. Moulay-Slissen, Slissen. Magenta. Guelt-El-Baïda. El-Gor. Ras-El-Ma. Bedeau. Maider. Redjem Demouch. Mouilah. Messoulane. Ouled Taourira. Ouled Taourira. Marhoum. Tefessour. Aïn-Temouchent. Aïn-Temouchent. Keroulis. Laferrière (en partie). De Malherbe. De Malherbe. Aoubellil. Gaston Doumergue. Gaston Doumergue. Oued Berkeches. Aïn-El-Arba. Aïn-El-Arba. Hameau Perret. Aïn-Kihal. Aïn-Khial. Guiard. Guiard. Trois Marabouts. Trois Marabouts. Laferrière. Laferrière (une partie rattachée à Aïn-Temouchent). Turgot. Turgot. Rio Salado Rio Salado. El-Rahel. El-Rahel. Lourmel. Lourmel. Hammam-Bou-Hadjar. Hammam-Bou-Hadjar. Oued Sebbah. Oued Sebbah. St-Maur. St-Maur.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 571 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Mostaganem Mostaganem. …… Rivoli, Tounin. Aïn-Tedelès. Oued-El-Kheir. Bouguirat. Aboukir. Noisy-Les-Bains. Georges-Clemenceau, Cassaigne Bosquet. Cassaigne. Lapasset. Picard Nekmaria. Achaacha. Ouled Maalah. Mascara ……… Aïn-Farès. Aïn-Fekan. Bou-Hanifia-El-Hammamet, Dublineau. Froha. Maoussa. Mascara. Matemore. DE MOSTAGANEM Chef-lieu Anciennes communes Mostaganem. Mostaganem. Pélissier. Rivoli. Rivoli. Mazagran. Tounin. Tounin. Bellecote. Aïn-Tedelès. An-Tedelès. Bellevue. Qued-El-Kheir. Oued-El-Kheir. Souaflias. Saf-Saf. Bouguirat. Bouguirat. Sirat. Ouled Chafaa. Aboukir. Aboukir. Aïn Sidi Chérif, Blad Touaria. Noisy-Les-Bains. Noisy-Les-Bains. Ouled Hamdane. Beni Yahi. Georges-Clemenceau. Georges-Clemenceau. Dradeb. Ouled Senouci, Fornaka. Bosquet. Bosquet. Ouillis. Pont du Chélif. Cassaigne. Cassaigne. M’Zila. L’Achasta. Lapasset. Lapasset. Takourt Tazgait. Section de Tazgait. Picard Nekmaria. Picard Nekmaria. Achaacha. Achaacha. Ouled Maalah. Ouled Maalah, Beni Zenthis. Takourt Tazgait (partie). Aïn-Farès. Aïn-Farès. Ouled Kada (partie). Aïn-Fekan. Aïn-Fekan. Partie Est Aïn-Frass. Bou-Hanifia-El-Hammamet. Bou-Hanifia-Les-Thermes. Sidi Ben Hanifia. Dublineau. Dublineau. Ouled Kada (partie). El-Gueithna (partie). Froha. Froha. Sidi Ben Moussa. Maoussa. Maoussa. Sidi Ahmed Ben Ali. Mascara. Mascara. Sidi Daho. Matemore. Matemore. Aïn-Defla.. Zellaga.

572 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Oued-Taghia. Thiersville. Tizi. Inkermann Inkermann. Ouarizane. Mazouna. Renault. Mediouna. Saint-Aimé. Hamadena. Ammi Moussa. El-Alef. Ouled-Yaïch. Guillaumet. Ouled-Defelten. Melaab. Ghriss. El-Bordj. Oued-El-Abtal. Hachem. Sidi-Kada.

Aouf. Khalouia. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 Chef-lieu Anciennes communes Oued-Taghia. Oued Tharia. Benian. Thiersville. Thiersville. Makda. Tizi. Tizi. El-Gueithna (partie). Inkermann. Inkermann. Ouarizane. Ouarizane. Ahl El Ghorine. Mazouna. Mazouna. Kasbah Bou Mata (partie). Bouhalloufa (partie N.Ε.). Renault. Renault. Kasbah Bou Mata (partie). Bouhalloufa (partie N.O.). Médiouna. Médiouna. Saint-Aimé. Saint-Aimé. El Hamri. Guerouaou. Hamadena. Hamadena. Djerara. Ammi Moussa. Ammi Moussa. Ouled-El-Abbès. Ouled Moudjeur. Ouled Bou Ikni. El-Alef. El Alef. Touarès. Ouled Izmeur. Ouled-Yaïch. Ouled-Yaïch. Ouled-Sabeur. Ouled-Bouriah. Guillaumet. Guillaumet. Marioua. Chekkala. Meknessa. Ouled-Defelten. Ouled-Defelten. Ouled Ali. Adjama. Melaab. Melaab. Mekmene. Ghriss. Palikao. El-Bordj (partie). Temaznia (partie). Oued Haddad. El-Bordj. El-Bordj. Temaznia. Oued-El-Abtal. Uzes-Le-Duc. Oued-Haddad (partie Est). Oued-El-Abd.

Oued-El-Tat (partie). Hachem. Dombasle. M’Hamid (partie). Sidi-Kada. Cacherou. Ahnaidja (partie Nord). M’Hamid (partie). Aouf. Aouzalel. Ahnaidja (partie). Khalouia. Sonis. El-Bordj (partie).

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Ighil-Izane • ……….. Sidi-Mohamed-Ben-Aouda. • Zemmora. Sidi Khetab. Ferry. Clinchant. Kalaa. Yellel. Ighil-Izane, Mendes. Henri Huc. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 573 Chef-lieu Anciennes communes Sidi-Mohamed-Ben-Souda, Sidi-Mohamed-Ben-Aouda. Yazerou. Anatra, Zemmora. Zemmora. Harartsa. Amamra. Beni Dergoun. Dar Ben Abdallah. Sidi Khetah. Sidi Khetab. Kiaiba Ouled Addi. (Partie Nord), La Mina. Ferry. Ferry. 1 Kiaiba Ouled Addi. (Partie Sud). Clinchant. Clinchant. Ouled Bou Ali. Kalaa. Kalaa. Aïn-El-Hallout, Yellel. L’Hillil. Siidi Saada. Ighil-Izane. Relizane. Ouled Zid, Mendes Mendez. Chouala. Beni Issad. Ouled Sidi Lazreg. Henri Huc. Henri Huc. Ouled Barkat. Chabet Eddis. Taassalet. DEPARTEMENT DE SAIDA Saïda Saïda. Aïn-Beïda. Meftah Sidi Boubekeur. Sidi-Khaleá Sidi-Brahim. Aïn-El-Hadjar. Hassasna Sidi Ahmed. Géryville Géryville. Aïn-El-Orak. Bouktoub.

El-Ksour, Rogassa. Saïda Saïda. Doui Thabet. Berthelot, Berthelot. Hounet (plus partie Manaa). Charrier. Ouizert. Charrier. Franchetti. Nazereg. La Mimouna. Eaux Chaudes. Balloul. Aïoun-El-Beranis, Tircine. Aïn-El-Hadjar. Aïn-El-Hadjar. Aïn-Manaa. Oum Djeriane. Hassasna Cheraba. Hassasna Cheraga. Wagram, Tafraoua. Wagram. Le Kreider Géryville. Géryville. Stitten Ksel. Aïn-El-Orak. Aïn-El-Orak. Bouktoub, Kef-El-Ahmar, Bouktoub. El-Ksour. Boualem. Ghassoul. Rogassa. Rogassa.

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Aïn-Sefra Aïn-Sefra. Mognrar. Boussemghoum. Mécheria Mécheria. Mekmene Ben Amar. Naama. DE SAIDA (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Aïn-Sefra. Aïn-Sefra. Sfissifa Bou Ghellaba, Moghrar. Moghrar. Boussemghoum. Asla. Boussemghoum. Mécheria. Mécheria. El-Biod. Mekmene Ben Amar,. Kasdir. Oglat Nadja. Naama. Naama. Touadjeur. Aïn Ben Khellil. DEPARTEMENT DE TIARET Tiaret … Tiaret. Keria. Diderot. Bechtout. Prévost-Paradol. Montgolfier. Djilali Ben Ammar. Waldeck Rousseau. Trumelet. Trézel, Tousnina. La Fontaine. Aïn-Baadj. Palat, Guertoufa, ! Tiaret. Tiaret. Keria. Raouraoua. Keria. Maacem. Diderot. Tidda. Dar Bosri Diderot. Torrich. Bechtout. Tighermatine. Bechtout. Prévost-Paradol. 1 Prévost-Paradol

• . Ouled Benaffane. Montgolfier. Montgolfier. Beni Louma. Guires. Djilali Ben Ammar. Bouroumane. Waldeck Rousseau. Waldeck Rousseau. Ouled Lakred. Trumelet. Ouled Bougheddou. Trumelet. Aouisset. Pomel. Trézel. Trézel. Tousnina Cheima. Ouled Sidi Khaled. La Fontaine. La Fontaine Naima. Ouled Aziz, Aïn Baadj. Ouled Khelif. Palat. Palat. Aïn Boudjerane. Guertoura. Tagdempt. Guertoufa.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

DEPARTEMENT DE TIARET (Suite) Arrondissement Nouvelles communes Frenda …………….. Frenda. Dominique Luciani. Aïn-Kermes. Medroussa. Martimprey. Ouled-Djerad. Meghranis. Medrissa. Vialar ……….. Vialar. Burdeau. Ouled-Bessem, Aïn-Djarit. Aflou Aflou Guelta. Aïn-Sidi-Ali. Brida. El-Richa. DEPARTEMENT Tlemcen ……………. .. Tlemcen. .. Beni Mester. Ouled Mimoun, Chef-lieu Anciennes communes Frenda. Frenda. Haouaret. Dominique Luciani. Dominique Luciani. Benhalima. Kcelna. Aïn-Kermes. Aïn-Kermes. Dehalsa. Ghouadi. Madena. Medroussa. Medroussa. Louhou. Martimprey. Marthimprey. Guercha. Beni Ouindjel. Ouled-Djerad. Aïn-Skhouna. Ouled Djerad. Meghranis. Meghranis. Mahoudia. Medrissa. Medrissa. Djedid. Vialar. Vialar. Beni Maida. Victor-Hugo. Hardy. Burdeau. Burdeau. Beni Lent. Ouled-Bessem, Ouled-Bessem, Ammari. Maacem. Aïn-Dzarit. Aïn-Dzarit. Sahari. Aflou. Aflou. Oued Morra. Sidi Bouzid. Sebgag. Guelta. Kheneg-El-Ham. Hadjer-El-Hibel. Aïn-Sidi-Ali. Ouled Yagoub. Tedjerouna (moins douar Sidi Youcef). Brida. Brida. Taquiala. Agneb. El-Richa. El-Richa (plus douar Ouled Sku Youcef). DE TLEMCEN Tlemcen. Tlemcen. Beni Mester. Beni Mester. Zelboun. Ouled Mimoun, Lamoricière. Aïn-Isser (partie nord de Bent Smiel).

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Aïn-Fezza. Aïn-Tellout. Les-Abdellys. Pont-de-l’Isser. Hennaya. Aïn-Sebra, Beni-Saf Beni-Saf. Oulhaça-Gueraba. Honaïne. Ouled Didouche. Ramchi. Ain-Youcef. Maglinia ……. Maghnia. Port-Say. Bab-El-Assa. Hammam Boughrara Sidi Medjahed. Nemours Ghazaouet. …… Tounane. Nédroma. El-Haouanet. Zaouiet Sidi Ben Amar, DE TLEMCEN (Suite) Chef-lieu Anciennes communes Aïn-Fezza. Ifri, Chouly. Aïn-Tellout. Aïn-Tellout. Aïn-Nekrouf. Les-Abdellys. Les Abdellys. Sidi Senoussi. Pont-de-l’Isser. Pont-de-l’Isser. L’Amiguier. Beni-Ouazzane. Ouled Alaa. Hennaya. Hennaya. Ouled-Riah. Zenata. Aïn-Sebra. Turenne. Kréan. Touririne. Ehl-El-Ghafer, Beni-Saf. Beni-Saf, Oulhaça-Gheraba. Oulhaça-Gheraba. Honaïne. Honaïne. Nedjadjra. Ouled Didouche. Ouled Didouche. Berkioua.

Ramchi. Montagnac. Aïn-Youcef. Lavayssière. El-Fehoul. Sba Chioukh. Ouled Sidi Ali Benchaib. Maghnia. Marnia. Beni Ouassine. Port-Say. Port-Say. M’Sirda Fouaga. Bab-El-Assa. Bab-El-Assa. Achache. M’Sirda Tahta. Hammam Boughrara. Djouidat. Maaziz. Sidi Medjahed. Beni Bou Saïd. Kef. Tameksalet. Ghazaouet. Nemours. El-Bor. Tounane. Tounane. Zaouiet El Mira. Tient. Nedroma. Nedroma. Khoriba. Aïn-Kebira. El-Haouanet. El-Haouanet. El-Ayoun. Zaouiet Sidi Ben Amar. Zaouia Sidi Ben Amar. Aïn Fettah.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Sebdou. Sebdou .. Terny. Beni-Bahdel. El-Aricha. Sidi-Djilali. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 577 Chef-lieu Anciennes communes Sebdou. Sebdou. Beni-Smiel (partie du Sud). Terny. Terny. Aïn-Ghoraba. Beni-Bahdel. Azail. Khemis. El-Aricha. El-Aricha. Sidi-Djilali. Sidi-Djilali. DEPARTEMENT DES OASIS Tougourt Tougourt. Taibet. El-Meghaïr. Djamaa. El-Hadjira. El-Oued. Guemar. Kouinine. Robbah, Laghouat. Larbaa. Ghardaia Ghardaïa. Berriane. El-Goléa. Metlili-Chaamba. Ouargla… Ouargla. Fort-Flatters. Tamanrasset Tamanrasset. Aïn-Salah. Aoulef. Djanet Djanet. Polignac. Tougourt. Touggourt. Temacine. Meggarine. Taibet. Taibet. El-Meghaïr. M’Raier. Arab Gueraba. Djamaa. Djamaa. Ouled Moulet. El-Hadjira. Said Ouled Amor. Ouled Sayah. El-Oued. El Oued. Trifaoui. Ouled El Alennda. Guemar. Guemar. Reguiba du Souf, Kouinine. Kouinine. Robbah. Robbah. Bayada. Nakhla. Rebaïa du Sud. Debila. Hassi Khalifa. Magrane. Behina. Sidi Aoune. Z’Goum. Laghouat. Laghouat. Ksar-El-Hirane. Tadjmout. Aïn-Mahdi-El-Aouita. Larbaa. Larbaa de L’Est. Larbaa de l’Ouest. Ghardaïa. Ghardaïa, Melika. Beni Isguen. Bounoura. El-Atteuf. Berriane, Berrian. Guerrara. El-Goléa. El-Goléa. Metlili-Chaamba. Metlili des Chaamba. Ouargla. Ouargla. Said Otba Mekhadma. Chaamba. Fort-Flatters. Fort-Flatters. Tamanrasset. Tamanrasset. Tourareg Hoggar. Aïn-Salah. In-Salah. Foggaret Ez Zoua, In Ghar. Aoulef. Aoulef. Djanet. Djanet. Polignac. Polignac.

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEPARTEMENT Arrondissement Nouvelles communes Bechar Bechar. …… Abadla. Kenadsa. Beni-Ounif. Beni-Abbès. Igli. El-Quata. Kerzaz. Saoura-Essoufla. Tabelbala. El-Abiodh. Brezina. Adrar Adrar. Fenoughil. Reggane. Tsabit. Zaouiet Kounta. Timimoun. Taghouzi. Aougrout. Tinerkouk. Tindouf Tindouf. … Reguibat. ! REPUBLIQUE ALCERIENNE 31 mai 1963 DE LA SAQURA Chef-lieu Anciennes communes Bechar. Colomb-Béchar. Debdaba. Ksour du Nord. Abadla. Abadla. Taghit. Ksi Ksou. Kenadsa. Kenadsa. Beni-Ounif. Beni-Ounif. Beni-Abbès. Beni-Abbès. Tamtert. Igli. Igli. El-Ouata. El-Ouata. Guerzim. Kerzaz. Kerzaz. Beni Ikhlef. Saoura-Essoufla. Basse Saoura. Tabelbala. Tabelbala. El-Abiodh. El-Abiodh. Brezina. Brezina. Adrar Adrar. Timmi. Fenoughil. Fenoughil. Tamentit. Bouffaddi. Tamest. Reggane. Reggan. Sali. Tsabit. Tsabit. Sbaa. Bouda. Zaouiet Zounta. Zaouiet Kounta. Inzegmir. Timimoun. Timimoun. Hadj Guelmane. Taghouzi (partie). Taghouzi. Taghouzi (partie). Charouine. Aougrout. Aougrout. Deldoul. Tinerkouk. Tinerkouk. Tindouf. Tindouf. Reguibat. Reguibat.

31 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 579 AVIS ET COMMUNICATIONS COMPAGNIE IMMOBILIERE ALGERIENNE Société Anonyme au Capital de 1.360.000 NF. Siège Social 222, rue Mohamed Belouizdad - Alger Registre du Commerce Alger nº 51.068 Obligations 5,25% juillet 1955 de 100 NF. nominal Echéance 1 juillet 1963 Huitième tirage (8ème amortissement) Tirage du 6 mai 1963 n° 85.001 à 86.906 Ces 1906 obligations désignées par le sort sont remboursables à 105 N.F. SOCIETE ALGERIENNE DE MAGASINS GENERAUX Société Anonyme au Capital de: 1.000.000 NF. Siège Social: Rue de Beauvais Alger Emission obligataire 1958 Convention des obligations Il est rappelé aux porteurs d’obligations émises en 1958 que, conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire du 7 juillet 1958 ils ont la faculté d’opter pour la conversion en actions de tout ou partie des titres qu’ils détiennent et ce aux conditions ci-après : le délai d’option s’étend du 1er juillet au 30 septembre 1963

• la conversion se fera par échange d’une obligation de 100 NF contre une action de 100 NF nominal, jouissance 1º juillet 1963, coupon n° 4 et suivants attachés. -les souscriptions seront reçues aux guichets de la société ainsi qu’à ceux des établissements bancaires ci-dessous: Banque industrielle de l’Afrique du Nord, Succursale de Paris 26, avenue de l’Opéra ; Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée Agence centrale d’Alger 4, boulevard Mohamed V - Alger. MARCHES AVIS D’APPEL D’OFFRES Alimentation en eau potable de la région Algéroise et du Sahel Aménagement pour refoulement à la cote (97) KOUBA 3ème lot: Génie civil Un appel d’offres est ouvert en vue de la réalisation des travaux suivants : exécution du poste de 60 kv avec tour de décuvage; exécution du poste de 3 Kv avec la salle des tableaux et la salle des commandes. exécution de la nouvelle usine; exécution du local de stérilisation; exécution des caniveaux extérieurs. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux devront adresser leur demande accompagnée de leurs références, avant le 15 juin 1963, à M. Grandin Jean, ingénieur de l’arrondissement de l’hydraulique et de l’équipement rural. 225 boulevard Bougara Si M’Hamed à El-Biar. Les entrepreneurs admis à prendre part à l’appel d’offres seront avisés ultérieurement et directement et recevront tous documents utiles pour présenter leurs propositions. AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Affaire nº B. 10 P Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération de construction d’un centre de formation professionnelle des adultes à l’Arba. Cet appel d’offres portera sur les lots ci-après : Gros œuvre - maçonnerie - étanchéité menuiserie fermetures plomberiesanitaire ferronnerie électricité peinture vitrerie. Dont le coût aproximatif est évalué à: 1.110.000 NF. Base de l’appel d’offres : Les propositions pourront être remises par une seule entreprise ou par un groupement vertical d’entreprises. Présentation des offres. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande à MM. Louis Regeste Pierre Bouguin Robert Csali architectes D.P.L.G. 5, rue Des fontaines. Alger, : Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé à M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger, 14, boulevard Colonel Amirouche, 14 Alger, ou déposées dans les bureaux de M. l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. La date limite de réception des offres est fixée au 18 juin 1963 à 17 heures. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de M. l’ingénieur en chef ou des architectes susnommés. Le délai pendant lequel les entreprises seront engagées par leurs offres est fixé à 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Affaire n° E 1631 Z Ecole Nationale d’Ingénieurs de Maison-Carrée Extension. Cet appel d’offres porte sur les lots ci-après : 1er lot Gros-cœuvre estimation 1.020.000 NF 2ème lot Menuiserie bois estimation 59.000 NF …. Sème lot Plomberie sanitaire estimation.. 99.000 NF 4ème lot Peinture vitrerie estimation 174.000 NF Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en en faisant la demande au reproducteur de plan M. Hofer 4, rue Voinot Alger, téléphone: 66-04-29.

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date limite de réception des offres est fixée au 15 juin 1963 à 17 heures, elles seront adressées à M. l’ingénieur en chef du service des travaux d’architecture 135, rue Didouche Mourad, Alger. Les offres pourront être adressées par poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de M. l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Les dossiers pourront être consultés dans les buraux de l’ingénieur en chef et de M. Baschiera architecte D.P.L.G., cité Fougeroux, Bâtiment 5 cage N Air de France, Alger 7ème. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise d’électricité << Caruana Robert >> demeurant à Oran, 20, rue Beauregard titulaire du marché n° 64-61 approuvé le 24 novembre 1961 sous le n° 281 TP/SA relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : Construction d’un centre d’hospitalisation pour tuberculeux à Tizi-Ouzou 2ème étape Lot électricité est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise d’électricité « Caruana Yvon >> demeurant à Tizi-Ouzou, cité du Cadi Bt E, titulaire du marché n° 6-62 approuvé le 6 mars 1962 sous le n° 19.071 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: Construction d’un centre pénitentiaire à Tizi-Ouzou 5ème lot électricité est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La Sté. Martinez Frères, demeurant 38, rue St-Claire Deville Oran et faisant élection de domicile 38, rue St-Claire Deville Oran, titulaire du marché n° B. 40-61 approuvé le 16 juin 1961 par M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de construction de logements (1er lot) de douaniers Arzew 6 affaire F. 106. C. Chapitre 11.86 opération 86.31 1. 21. 09 03 est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Ruvira et Cie demeurant 43, rue Cavaignac Oran, et faisant élection de domicile 43, rue Cavaignac. Oran, titulaire du marché n° 44-61 approuvé le 20 juin 1961 par M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran relatif à l’exécution des travaux de 5ème lot construction de logements de douaniers à Arzew affaire F. 106 C. Chapitre 11.86 opération 86 31 1 09 03, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1963 Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. Les établissements Lacarel et Serville, demeurant à Oran, 11, avenue des Frères Mercadier et faisant élection de domicile 11, avenue des Frères Mercadier Oran, titulaires du marché n° B. 41-61 approuvé le 19 juin 1961 par M. l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, relatif à l’exécution des travaux de 2ème lot logements de douaniers à Arzew affaire F. 106 C. Chapitre 11.86 opération n° 86 31 1-21 09 03, sont mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Amchin André, entrepreneur de travaux publics à Aïn- Bessem est mis en demeure d’avoir, dans le délai de vingt jours à compter de la notification du présent avis à reprendre les travaux de construction de l’école 2 classes 1 logement qu’il s’est engagé à exécuter par marché approuvé le 17 mai 1963 sous le n° 23. Faute par cette entreprise de se conformer aux prescriptions ci-dessus, les travaux seront poursuivis en ses lieu et place, risques et périls, conformément à la législation en vigueur au 30 juin 1962 par l’administration contractante qui pourra utiliser jusqu’à l’achèvement des travaux, le matériel nécessaire à cet achévement et appartenant à l’entreprise défaillante. La présente mise en demeure insérée au Journal officiel restera aux frais de l’entreprise dont s’agit. M. Amchin, demeurant à Aïn-Bessem, titulaire du marché n° 60-61 RPO approuvé le 22 juin 1961, relatif à l’exécution des travaux ci-après: Construction d’un hôtel des postes à Bir-Rabalou (lot unique), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. MM. Atlani et Guedj, entreprise de menuiserie, ayant fait élection de domicile 6, rue Lavigerie à Sétif, titulaire du marché du 20 mars 1961, approuvé le 25 avril 1961 par M. le préfet de Sétif, relatif à l’exécution des travaux ci-après : Construction de 10 classes et 6 logements 2ème lot Menuiserie, sont mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. MM. L. Colongner et J. Martin, architectes domiciliés précédemment à Tiaret, actuellement, 19, rue Just Veillat à Châteaux Roux (Indre, France) sont mis en demeure de reprendre la mission objet du contrat avec l’office public d’H.L.M. pour le département de Tiaret, relative à la construction de 100 logements type « Million » à Vialar dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par eux de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger.