Arrêté
Arrêté du 9 juin 1965 modifiant l'arrêté du 12 juin 1963 portant rattachement des sections sahariennes de la Caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d'Alger, et de la Caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d'Alger, aux caisses sociales des régions d'Alger. d'Oran et de Constantine
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Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1965.
P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. 9, rue Trollier - Alger
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décision n° 49-045
- Décret n° 63-189
- Arrêté
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