Arrêté interministériel du 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 fixant la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) est classé à la catégorie « A » section « 1 ».

Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ainsi que les conditions d’accès aux postes sont fixées conformément au tableau suivant : 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Niveau Bonification public supérieurs Catégorie Section hiérarchique indiciaire Centre national Directeur A 1 N 1200 de recherche et de Directeur A 1 N’ 720 développement adjoint de la pêche et de l’aquaculture Secrétaire A 1 N’ 720 général Directeur A 1 N-1 432 de division de recherche Chef de A 1 N-1 432 département technique ALGERIENNE N° 28 33 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Décret Maître de recherche Arrêté classe B, au moins, du ministre titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférences classe B, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal Arrêté de la recherche au du ministre moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Maître de recherche Arrêté classe B, au moins, du ministre titulaire.

Maître de conférences classe B, au moins, titulaire.

Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de du ministre deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Centre national Chef de de recherche département et de technique développement (suite) de la pêche et de l’aquaculture Directeur A 1 N-1 432 de la station expérimentale Chef A 1 N-1 432 de service commun de recherche 8 Chaâbane 1436 N° 28 27 mai 2015 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Ingénieur d’Etat de Arrêté soutien à la recherche du ministre ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de du ministre deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de du ministre deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Niveau Bonification public supérieurs Catégorie Section hiérarchique indiciaire Centre national Chef de recherche de service et de commun développement de recherche de la pêche (suite) et de l’aquaculture Chef A 1 N-1 432 de service administratif du centre Chef A 1 N-2 259 de service du département technique ALGERIENNE N° 28 35 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Ingénieur d'Etat de Arrêté soutien à la recherche du ministre ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de sept

(7) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal Décision de la recherche, au du moins, ou grade directeur équivalent, justifiant de de deux (2) années de l’établisservice effectif en cette sement qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, du justifiant de trois (3) directeur années d’ancienneté en de qualité de fonctionnaire. l’établissement Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Centre national Chef de recherche de service et de du développement département de la pêche technique et de (suite) l’aquaculture Responsable A 1 N-2 259 d‘équipe de recherche Chef A 1 N-2 259 de service de la station expérimentale 8 Chaâbane 1436 N° 28 27 mai 2015 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Ingénieur d’Etat de Décision soutien à la recherche du ou ingénieur d’Etat de directeur la pêche et de de l’aquaculture ou attaché l’établisd’ingénierie ou chargé sement de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant du directeur de trois (3) années de d’ancienneté en qualité l’établisde fonctionnaire. sement Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de de fonctionnaire. l’établissement Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal de la pêche et de l’aquaculture, au moins, titulaire, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 8 Chaâbane 1436 27 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes Niveau Bonification public supérieurs Catégorie Section hiérarchique indiciaire Centre national Chef A 1 N-2 259 de recherche de section et de du service développement commun de la pêche de recherche et de l’aquaculture Chef A 1 N-2 259 de bureau de la sûreté interne Responsable A 1 N-3 156 d’atelier ALGERIENNE N° 28 37 Mode Conditions d’accès de aux postes nomination Ingénieur principal de Décision soutien à la recherche du ou ingénieur principal directeur de la pêche et de de l’aquaculture ou chargé l’établisprincipal de l’information sement scientifique et technologique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat de la pêche et de l’aquaculture ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal Décision de la recherche, au du moins, titulaire, ou directeur grade équivalent, de justifiant de trois (3) l’établisannées d’ancienneté en sement qualité de fonctionnaire.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, Décision au moins, titulaire, du justifiant de deux (2) directeur années d’ancienneté en de qualité de fonctionnaire. l’établis- Ingénieur principal de sement soutien à la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014.

Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources halieutiques des finances Sid Ahmed FERROUKHI Mohamed DJELLAB Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement et par délégation supérieur et de la recherche Le directeur général scientifique de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed MEBARKI Belkacem BOUCHEMAL ————★————