Arrêté interministériel du 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant la classification de l’agence thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’agence thématique de recherche ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’agence thématique de recherche est classée à la catégorie « A », section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’agence thématique de recherche ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après : 27 Rabie Ethani 1444 JOURNAL OFFICIEL 22 novembre 2022 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 23 Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Catégorie Section Directeur A 1 Secrétaire général A 1 Directeur adjoint de la programmation et de l'évaluation des A 1 activités de recherche Agence thématique de recherche Directeur adjoint de la valorisation et des A 1 relations extérieures Chef de département du financement des projets de recherche A 1 scientifique et du développement technologique Chef de service au niveau du secrétariat A 1 général Niveau Bonification Conditions d’accès Mode aux postes de hiérarchique indiciaire nomination N 1220 — Décret

- Administrateur principal, au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

N’ 740 - Administrateur analyste Arrêté du ou administrateur, ministre justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

- Maître de conférences classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du N’ 740 - Maître de recherche classe ministre « B », au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Maître de conférences classe "B", au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en N’ 740 qualité de fonctionnaire. Arrêté du

- Maître de recherche classe ministre « B », au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette Arrêté du qualité. ministre N-1 452 - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Décision N-2 279 - Administrateur analyste du ou administrateur, directeur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service au niveau du département du financement des projets de recherche A 1 N-2 scientifique et du développement technologique Agence thématique de recherche Chef de service au niveau de la direction adjointe de la programmation et de A 1 N-2 l'évaluation des activités de recherche 22 novembre 2022 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination

- Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de 279 fonctionnaire. Décision

- Administrateur analyste ou du administrateur ou grade directeur équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Maître-assistant classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en Décision 279 qualité de fonctionnaire. du

- Ingénieur d'Etat de soutien à directeur la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service au niveau de la direction A 1 N-2 adjointe de la valorisation et des relations extérieures Agence thématique de recherche Chef de bureau de la A 1 N-3 sûreté interne Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination

- Maître-assistant classe "B", au moins, justifiant de trois

(3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur principal, au moins, justifiant de trois Décision

(3) années d'ancienneté en du qualité de fonctionnaire. directeur 279

- Chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Ingénieur en informatique, ou ingénieur en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années Décision d'ancienneté en qualité de du 176 fonctionnaire. directeur

- Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Abdelbaki BENZIANE Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS