Décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires

Le présent décret a pour objet la réorganisation de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, créée par le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 susvisé, et le changement de sa dénomination en « agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines », désignée ci-après l’ « agence ».

L’agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, susvisé, et par celles du présent décret.

Dans le cadre des missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, l’agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique relevant des sciences sociales et humaines, et de la valorisation de leurs résultats. 19 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mai 2021

Outre les membres fixés à l’article 8 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, le conseil d’orientation de l’agence comprend les représentants :

— du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit ;

— du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— du ministre chargé de la culture ;

— du ministre chargé de l’emploi ;

— du ministre délégué, chargé de la micro-entreprise ;

— du ministre délégué, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.

Les documents relatifs aux projets de recherche scientifique et de développement technologique, gérés par l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, sont transférés à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie.

Les documents relatifs aux projets de recherche scientifique et de développement technologique, précédemment gérés par l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines, dissoute par le décret exécutif n° 21-207 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 susvisé, sont transférés à l’agence thématique de recherche objet du présent décret.

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, à l’exception de l’article 1er.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————