Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet la réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, créée par le décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 susvisé, désignée ci-après l’ « agence ».
Article 2
فتح المادةL’agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, susvisé, et par celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةDans le cadre des missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, l’agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique, relevant des sciences et de la technologie et de la valorisation de leurs résultats.
Article 4
فتح المادةOutre les membres fixés à l’article 8 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, le conseil d’orientation de l’agence comprend les représentants :
— du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;
— du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— du ministre chargé de l’industrie ;
— du ministre chargé de l’habitat ;
— du ministre chargé des travaux publics et des transports ;
— du ministre chargé de l’environnement ;
— du ministre délégué chargé de la micro-entreprise ;
— du ministre délégué chargé de l’économie de la connaissance et des start-up ;
— d’un représentant de l’agence spatiale algérienne.
Article 5
فتح المادةSont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le déctet exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie, à l’exception de l’article 1er.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 5
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de la sécurité hydrique auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’hydrogène auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine des risques majeurs auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 portant création d’un réseau thématique de recherche dans le domaine de l’économie circulaire auprès de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté
Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant création d'un réseau thématique de recherche dans le domaine des météorites auprès de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté
Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant création d'un réseau thématique de recherche dans le domaine de dessalement de l'eau de mer et des eaux saumâtres auprès de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté
Arrêté du 25 Moharram 1447 correspondant au 21 juillet 2025 portant création d'un réseau thématique de recherche dans le domaine de l'intelligence artificielle auprès de l'agence thématique de recherche en sciences et technologie
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée des contrats des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1445 correspondant au 7 décembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des agences thématiques de recherche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant la classification de l’agence thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche
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