Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé

Le présent décret a pour objet la réorganisation de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé, créée par le décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 susvisé, et le changement de sa dénomination en « agence thématique de recherche en sciences de la santé et de la vie», désignée ci-après l' « agence ».

L'agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, et par celles du présent décret.

Dans le cadre des missions fixées à l'article 5 du décret exécutif n° 19-232 du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, l'agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique, relevant des sciences de la santé et de la vie et de la valorisation de leurs résultats. 19 Chaoual 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mai 2021

Outre les membres fixés à l'article 8 du décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 susvisé, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants :

— du ministre chargé de la santé ;

— du ministre chargé de la sécurité sociale ;

— du ministre chargé de l'industrie ;

— du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— du ministre chargé de l'agriculture ;

— du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques ;

— du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ;

— du ministre chargé de l'environnement ;

— du ministre chargé des ressources en eau ;

— du ministre délégué, chargé de la micro-entreprise ;

— du ministre délégué, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up ;

— d’un représentant de l'agence spatiale algérienne.

L'agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des projets de recherche scientifique et de développement technologique, précédemment gérés par l'agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie qui a été dissoute par le décret exécutif n° 21-209 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 susvisé, et l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires qui a été réorganisée et changée sa dénomination par le décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 susvisé.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé, à l’exception de l’article 1er.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021.

Abdelaziz DJERAD.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 9