DECRETS

Décret exécutif n° 22-385 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………… 5

Décret exécutif n° 22-386 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………. 7

Décret exécutif n° 22-387 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1…………………………………… 9

Décret exécutif n° 22-388 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989 portant création de l’université de Sidi Bel Abbès…………………………………………………………….. 9

Décret exécutif n° 22-389 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université d’Adrar………. 10

Décret exécutif n° 22-390 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de Guelma… 11

Décret exécutif n° 22-391 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Saïda…………………………. 11

Décret exécutif n° 22-392 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued……………………………… 12

Décret exécutif n° 22-393 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana…………………. 13

Décret exécutif n° 22-394 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Mila………………….. 13

Décret exécutif n° 22-395 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh…. 14

Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à Naâma… 15

Décret exécutif n° 22-397 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d’un centre universitaire à Illizi…………….. 15

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission aux services du Premier ministre……………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger……………………… 16

Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin à des fonctions à la direction générale des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre technique des industries agroalimentaires (CTIAA)………………………………………………………………………………………

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination d’un chargé de mission à la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………

27 Rabie Ethani 1444 22 novembre 2022

SOMMAIRE (suite)

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination d’une sous-directrice à la direction générale du protocole à la Présidence de la République………………………………………………………………………………… 17

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination aux services du médiateur de la République……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………… 17

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………….. 17

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination au ministère des finances… 17

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services des douanes…………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………… 18

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’office national de développement et de promotion de la formation continue………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-centre national de l’informatique et des statistiques…………………………………………………………………………………………….. 18

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Béchar……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décrets exécutifs du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination de doyens de facultés aux universités…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………… 18 . Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………….. 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Biskra……………………………………………………………………………………………………………………………………. 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination de la directrice déléguée de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Bouinan, à la wilaya de Blida……………………………………………. 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination au ministère des transports……. 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………….. 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’un directeur d’études à la division du suivi du contrôle parlementaire au ministère des relations avec le Parlement……………………………………………….. 19

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du directeur de l’environnement à la wilaya de In Salah……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………………………………..

22 novembre 2022

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle des études de classement des zones de montagne……………………………………………………………………………… 20 Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’école nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V »…………………………………………………………………………………………………. 20 Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’école nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V »……………………………………………………………………………. 21

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 habilitant les agents de l’administration des domaines, du cadastre et de la conservation foncière à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice……………………………….. 21

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant la classification de l’agence thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………………………………… 22

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications………………………. 26 Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications……………………. 27

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 portant création de deux annexes des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux de Tiaret et Mahdia, wilaya de Tiaret………………………………………… 27

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements…………. 28

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel……………………………………………………………………………………………………………………….. 30 Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel…………………………………… 31 Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel……………….. 31

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2022………………………………………………………………………………………………………………………………….

22 novembre 2022

DECRETS

Décret exécutif n° 22-385 du 26 Rabie Ethani 1444

Vu le décret exécutif n° 22-08 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 novembre 2022 portant correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits virement de crédits au sein du budget de ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de fonctionnement du ministère de l’énergie et des finances pour 2022, au ministre de l’énergie et des mines; mines. Décrète : ———— Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de treize Sur le rapport du ministre des finances, millions sept cent mille dinars (13.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 mines et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — (alinéa 2); Remboursement de frais ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de treize millions Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 sept cent mille dinars (13.700.000 DA), applicable au budget correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et pour 2022; aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le complémentaire pour 2022; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Journal officiel de la République algérienne démocratique et 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du populaire. Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des novembre 2022. membres du Gouvernement; Aïmene BENABDERRAHMANE.

————————— ETAT ANNEXE

N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 1.000.000

34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.200.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 2.200.000

22 novembre 2022

ETAT ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.500.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 1.500.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 3.700.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.700.000

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… 2.000.000

34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… 6.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… 500.000 8.500.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………….

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. 1.500.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….. 1.500.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 10.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………… 10.000.000

Total de la section I…………………………………………………………………… 13.700.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 13.700.000

22 novembre 2022

Décret exécutif n° 22-386 du 26 Rabie Ethani 1444 Décrète :

correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi trente-huit millions quatre cent quatre-vingt-trois mille dinars et de la sécurité sociale. ———— (38.483.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Le Premier ministre, du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d’aide à l’insertion Sur le rapport du ministre des finances, professionnelle ». Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-huit Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, millions quatre cent quatre-vingt-trois mille dinars relative aux lois de finances; (38.483.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au complémentaire pour 2022; présent décret. Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, Premier ministre; de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des publié au Journal officiel de la République algérienne membres du Gouvernement; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la novembre 2022. loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Aïmene BENABDERRAHMANE.

ETAT ANNEXE

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX DE L’EMPLOI

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 5.000.000

34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 500.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 19.000.000

34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 4.190.000

Total de la 4ème partie………………………………………….. ………………….. 28.690.000

22 novembre 2022

ETAT ANNEXE (suite)

N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 1.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………….

1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………

29.690.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….

29.690.000 Total de la section I…………………………………………………………………….

29.690.000 SECTION II

INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………….. 1.550.000

31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………….. 1.200.000

31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………….. 5.055.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………. 7.805.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale…… 988.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 988.000

Total du titre III………………………………………………………………………… 8.793.000

Total de la sous-section II…………………………………………………………… 8.793.000

Total de la section II…………………………………………………………………… 8.793.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 38.483.000

22 novembre 2022

Décret exécutif n° 22-387 du 26 Rabie Ethani

1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret n° 84-211 du 18

août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Oran 1;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 2. — ………… (sans changement)………………….

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’Oran 1 sont fixés comme suit :

— ……….. (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences et des techniques appliquées;

— institut de criminologie ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — ……………… (sans changement) …………………

Le conseil d’administration de l’université d’Oran 1 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre de la santé ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-388 du 26 Rabie Ethani

1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-141

du 1er août 1989 portant création de l’université de

Sidi Bel Abbès.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Sidi Bel Abbès;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ………… (sans changement)………………….

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Sidi Bel Abbès, sont fixés comme suit :

— ………………………………………. (sans changement jusqu’à) la faculté de génie électrique;

— institut des sciences agronomiques ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 89-141 du 1er août 1989, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — ……………… (sans changement) …………………

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77

Le conseil d’administration de l’université de Sidi Bel Abbès comprend, au titre des principaux secteurs Décrète : utilisateurs : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret — le représentant du ministère de la défense nationale; exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, — le représentant du ministre de la justice, garde des susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme sceaux; suit : — le représentant du ministre de la culture et des arts; — le représentant du ministre de la poste et des « Article 1er. — ……….. (sans changement) …………………….. télécommunications; Le nombre et la vocation des facultés composant — le représentant du ministre de l’industrie; l’université d’Adrar, sont fïxés comme suit : — le représentant du ministre de l’agriculture et du — faculté des sciences et de la technologie; développement rural; — le représentant du ministre du commerce et de la — faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion; promotion des exportations; — faculté des sciences humaines et sociales; — le représentant du ministre des travaux publics, de — faculté des sciences islamiques; l’hydraulique et des infrastructures de base; — faculté de droit et des sciences politiques; — le représentant du ministre de la santé ». — faculté des lettres et des langues; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel — faculté des sciences de la matière, mathématiques et de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 informatique; — faculté des sciences de la nature et de la vie ». novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Décret exécutif n° 22-389 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 « Art. 2. — ………………. (sans changement)…………………. modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-269 Le conseil d’administration de l’université d’Adrar du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : septembre 2001 portant création de l’université — le représentant du ministre de la justice, garde des d’Adrar. ———— sceaux; — le représentant du ministre de l’énergie et des mines; Le Premier ministre, — le représentant du ministre des affaires religieuses et Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et des wakfs; de la recherche scientifique, — le représentant du ministre de la culture et des arts; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 — le représentant du ministre de la poste et des (alinéa 2); télécommunications; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du — le représentant du ministre de l’industrie; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 — le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des — le représentant du ministre du commerce et de la membres du Gouvernement; promotion des exportations; Vu le décret exécutif n° 01-269 du 30 Joumada Ethania — le représentant du ministre des travaux publics, de 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et l’hydraulique et des infrastructures de base ». complété, portant création de l’université d’Adrar; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, de la République algérienne démocratique et populaire. fixant les missions et les règles particulières d’organisation Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10; novembre 2022.

22 novembre 2022

Aïmene BENABDERRAHMANE.

22 novembre 2022

Décret exécutif n° 22-390 du 26 Rabie Ethani

1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-273

du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de l’université de

Guelma.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, portant création de l’université de Guelma;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ………… (sans changement)………………….

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Guelma, sont fixés comme suit :

— ……………………………………….. (sans changement jusqu’à) la faculté des sciences humaines et sociales;

— institut des télécommunications ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 01-273 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ……………… (sans changement) …………………

Le conseil d’administration de l’université de Guelma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-391 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant

et complétant le décret exécutif n° 09-10 du

7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Saïda.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution et notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, portant création de l’université de Saïda;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ……….. (sans changement)…………………..

Le nombre et la vocation des facultés composant l’université de Saïda, sont fixés comme suit :

— faculté des lettres, des langues et des arts;

— faculté des sciences sociales et humaines;

— faculté des sciences économiques, sciences commerciales et des sciences de gestion;

— faculté de droit et des sciences politiques;

— faculté des sciences;

— faculté de technologie;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ……………. (sans changement)……………………..

Le conseil d’administration de l’université de Saïda comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.

22 novembre 2022

Décret exécutif n° 22-392 du 26 Rabie Ethani

1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 12-243

du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université d’El Oued.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, portant création de l’université d’El Oued;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ……………… (sans changement)…………….

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université d’El Oued sont fixés comme suit :

— ………….. (sans changement jusqu’à) la faculté de droit et des sciences politiques :

— faculté des sciences islamiques ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 12-243 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. —……………. (sans changement)……………………..

Le conseil d’administration de l’université d’El Oued comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

22 novembre 2022

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE.

————H————

Décret exécutif n° 22-393 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab

1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Khemis Miliana;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ……………… (sans changement)…………….

Le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Khemis Miliana, sont fixés comme suit :

— faculté des sciences de la matière et de l’informatique;

……………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. —……………. (sans changement)……………………..

Le conseil d’administration de l’université de Khemis Miliana comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre de la pêche et des productions halieutiques ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-394 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab

1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à Mila.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10;

22 novembre 2022

Vu le décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 Décret exécutif n° 22-395 du 26 Rabie Ethani 1444

correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et universitaire à Mila; Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret complétant le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh. exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 susvisé, sont complétées et rédigées comme Le Premier ministre, suit : Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, « Article 1er. — …………… (sans changement) …………… Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Le nombre et la vocation des instituts composant le centre Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda universitaire de Mila, sont fixés comme suit : 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du — institut des sciences et de la technologie; Premier ministre; — institut des sciences économiques, commerciales et des Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 sciences de gestion; correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; — institut des lettres et des langues; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 — institut de droit; correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les — institut des sciences de la nature et de la vie; règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10; — institut des mathématiques et informatique ». Vu le décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-204 du 6 Rajab 1429 correspondant au 9 juillet 2008 portant création d’un centre universitaire à El Bayadh; susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret Décrète : « Art. 2. — ……………… (sans changement) ………………… exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont Le conseil d’administration du centre universitaire de Mila complétées et rédigées comme suit : comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des « Article 1er. — …………… (sans changement) …………… sceaux; — le représentant du ministre de la culture et des arts; Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’El Bayadh, sont fixés comme suit : — …………… (sans changement jusqu’à) l’institut des — le représentant du ministre de la poste et des sciences économiques, commerciales et des sciences de télécommunications; gestion; — le représentant du ministre de l’industrie; — institut des sciences de la nature et de la vie; — le représentant du ministre de l’agriculture et du — institut de technologie; développement rural; — le représentant du ministre du commerce et de la — institut des lettres et des langues ». promotion des exportations; Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-204 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 — le représentant du ministre des travaux publics, de septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont l’hydraulique et des infrastructures de base ». modifiées, complétées et rédigées comme suit : Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et « Art. 2. — ……………… (sans changement) ………………… populaire. Le conseil d’administration du centre universitaire d’El Bayadh comprend, au titre des principaux secteurs Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 utilisateurs : novembre 2022. — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

Décrète :

Aïmene BENABDERRAHMANE.

22 novembre 2022

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d’un centre universitaire à Naâma. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, portant création d’un centre universitaire à Naâma;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. —……………. (sans changement) ……………….

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma, sont fixés comme suit :

— institut de droit;

— institut des lettres et des langues;

— institut des sciences;

— institut de technologie;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— Institut des sciences humaines et sociales ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. —……………… (sans changement) …………………

Le conseil d’administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-397 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 12-303 du 16

Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d’un centre universitaire à Illizi.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment ses articles 3 et 10;

Vu le décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 portant création d’un centre universitaire à Illizi;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er du décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — .…………… (sans changement) ……………….

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Illizi, sont fixés comme suit :

— Institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion;

— institut des lettres et des langues;

— institut des sciences humaines et sociales;

— institut de droit;

— institut des sciences ».

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un directeur d’études à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelkader Tali, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions d’un chargé de mission aux services du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 15 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission aux services du Premier ministre, exercées par M. Adil Hamimid, appelé à exercer une autre fonction.

22 novembre 2022

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 12-303 du 16 Ramadhan 1433 correspondant au 4 août 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. —……………… (sans changement) …………………

Le conseil d’administration du centre universitaire de Illizi comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre de la culture et des arts;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications;

— le représentant du ministre de l’industrie;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin

aux fonctions du directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères

et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 7 octobre 2022, aux fonctions de directeur général des relations multilatérales au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par

M. Saïd Khelifi, décédé.

Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin à

des fonctions à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la direction générale des douanes, exercées par M. Larbi Sid, appelé à exercer une autre fonction.

22 novembre 2022

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 Décrets présidentiels du 15 Rabie Ethani 1444

correspondant au 10 novembre 2022, il est mis fin aux correspondant au 10 novembre 2022 portant fonctions à la direction générale des douanes, exercées par nomination de délégués locaux du médiateur de la MM. : République de wilayas. — Mohamed Chaïb, sous-directeur des études de la ———— jurisprudence en matière douanière; Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 — Mohammed Arezki Hennad, sous-directeur de la lutte correspondant au 10 novembre 2022, M. Mohammed Ben contre la contrebande et les stupéfiants; Belgacem est nommé délégué local du médiateur de la — Saïd Bensalem, sous-directeur des relations République à la wilaya de Blida. publiques; ———————— — Hamid Ouldache, sous-directeur de la comptabilité; Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 — Yacine Tanem, chef d’études; correspondant au 10 novembre 2022, M. Farid Amara est appelés à exercer d’autres fonctions. nommé délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Ouled Djellal.

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre correspondant au 15 novembre 2022 portant technique des industries agroalimentaires (CTIAA). ———— nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, il est mis fin aux ———— fonctions de directeur général du centre technique Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1444 des industries agroalimentaires (CTIAA), exercées par correspondant au 15 novembre 2022, M. Adil Hamimid est M. Mustapha Khali, sur sa demande. ————H———— nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 ————H———— correspondant au 10 novembre 2022 portant Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 nomination d’un chargé de mission à la Présidence correspondant au 10 novembre 2022 portant de la République. ———— nomination au ministère des finances. ———— correspondant au 10 novembre 2022, M. Abdelwahab Hedna Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 est nommé chargé de mission à la Présidence de la correspondant au 10 novembre 2022, sont nommés au République. ministère des finances, Mmes. et MM. : ————H———— Direction générale de la numérisation, de la Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 digitalisation et des systèmes d’information correspondant au 10 novembre 2022 portant économiques : nomination d’une sous-directrice à la direction générale du protocole à la Présidence de la — Hassiba Ouznali, directrice d’études; République. ———— — Moncef Nour, directeur de la coordination et du suivi des projets de modernisation; Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 — Khadidja Ben Mouloud, directrice des systèmes correspondant au 10 novembre 2022, Mme. Imane Haroun d’information; est nommée sous-directrice à la direction générale du protocole à la Présidence de la République. ————H———— — Amirouche Douda, sous-directeur de l’organisation et de l’analyse des systèmes d’information; — Hamid Chérief, sous-directeur des équipements Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant informatiques mutualisés; nomination aux services du médiateur de la — Khaled El Bouziri, sous-directeur de la conduite du République. ———— changement; — Abdelhak Rahmani, sous-directeur de la coordination Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 des projets de numérisation; correspondant au 10 novembre 2022, sont nommées aux services du médiateur de la République, Mmes. : — Samia Belkaid, sous-directrice du suivi des programmes de coopération pour la modernisation; — Sadjia Aflihaou, chargée d’études et de synthèse; — Izzeddine Mahboub, sous-directeur de la sécurité — Hafsa Samira Oudjida, sous-directrice. informatique.

Direction générale du domaine national :

— Fateh Lahmer, sous-directeur du système informatique.

Direction générale du budget :

— Sarra Farroudji, sous-directrice de la réglementation du budget des collectivités locales et des établissements publics sous tutelle;

— Zouhir Hadjou, sous-directeur de la cartographie statistique et des publications. ————H————

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant

nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services des douanes.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, M. Larbi Sid est nommé inspecteur à l’inspection générale des services des douanes. ————H————

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant

nomination de sous-directeurs à la direction générale des douanes.

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des douanes, Mme. et MM. :

— Oumelkheir Lakehal, sous-directrice de l’organisation, de la planification et des méthodes;

— Yacine Tanem, sous-directeur de la communication;

— Hamid Ouldache, sous-directeur du budget et de la comptabilité;

— Mohammed Arezki Hennad, sous-directeur de la lutte contre la fraude;

— Mohamed Chaïb, sous-directeur des études de la jurisprudence;

— Saïd Bensalem, sous-directeur de la documentation et des archives. ————H————

Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant

nomination du directeur général de l’office national de développement et de promotion de la formation

continue. ————

Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, M. Slimane Djoudi est nommé directeur général de l’office national de développement et de promotion de la formation continue.

22 novembre 2022

Décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 mettant fin aux fonctions

d’une sous-directrice à l’ex-centre national de l’informatique et des statistiques.

Par décret exécutif du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022, Il est mis fin aux fonctions de sous- directrice des statistiques et des analyses à l’ex-centre national de l’informatique et des statistiques, exercées par Mme. Oumelkheir Lakehal, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du

directeur de l’éducation à la wilaya de Béchar.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Mohamed Zaiti est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Béchar.

Décrets exécutifs du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination de doyens

de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Noureddine Berri est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Béjaïa.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Tahar Touam est nommé doyen de la faculté des sciences à l’université de Annaba.

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du

directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement

professionnels. ————

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Djamel Bouznit est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

22 novembre 2022

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’un chef

d’études au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Alaeddine Hallal est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, Mme. Wissam Seffak est nommée sous-directrice de la promotion de la mobilité, du tourisme des jeunes et des centres de vacances au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du

directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de

Biskra.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Nabil Hadid est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Biskra. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination de la

directrice déléguée de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Bouinan à la

wilaya de Blida.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, Mme. Amina Belkacem est nommée directrice déléguée de la jeunesse et des sports à la circonscription administrative de Bouinan, à la wilaya de Blida. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination au

ministère des transports.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, sont nommés au ministère des transports, MM. :

— Amine Meflah, directeur de la modernisation, des technologies du numérique et des archives;

— Azzeddine Tari, sous-directeur de la sécurité et de la sûreté portuaires;

— Abdelkrim Salhi, sous-directeur de la coopération multilatérale. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’une

inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, Mme. Houda Bennai est nommée inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————H————

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’un

directeur d’études à la division du suivi du contrôle parlementaire au ministère des relations avec le

Parlement.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Tarek Laifa est nommé directeur d’études à la division du suivi du contrôle parlementaire au ministère des relations avec le Parlement.

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination du

directeur de l’environnement à la wilaya de In Salah.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Mahfoud Khorchef est nommé directeur de l’environnement à la wilaya de In Salah.

Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1444 correspondant au 9 novembre 2022, M. Badri Benali est nommé sous- directeur des infrastructures, industries et services liés à la pêche au ministère de la pêche et des productions halieutiques.

22 novembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

— M. Hamai Tarik, représentant du ministre chargé de la

MINISTERE DE L’INTERIEUR, santé, membre;

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DES COLLECTIVITES LOCALES — Mme. Lameche Hafida, représentante du ministre chargé de l’environnement, membre; — M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant la liste nominative des membres de chargé de la petite et moyenne entreprise, membre. la commission interministérielle des études de Les dispositions de l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 classement des zones de montagne. correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle des études Par arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022, la liste nominative des membres de la commission de classement des zones de montagne, sont abrogées. interministérielle des études de classement des zones de Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août montagne, est fixée, en application des dispositions des 2022 fixant la liste nominative des membres du articles 4 et 7 du décret exécutif n° 05-469 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conseil d’administration de l’école nationale des études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures ingénieurs de la ville « E.N.I.V ». devant permettre la détermination et le classement des zones Par arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août de montagne ainsi que leur regroupement en massifs 2022, la liste nominative des membres du conseil montagneux, comme suit : d’administration de l’école nationale des ingénieurs de la ville — M. Saada Madjid, représentant du ministre chargé de « E.N.I.V », est fixée, en application des dispositions de l’aménagement du territoire, président; l’article 9 du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan — M. Bouzidi Belkacem, représentant du ministre chargé 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, des collectivités locales, membre; organisation et fonctionnement de l’école nationale des ingénieurs de la ville, comme suit : — M. Meliani Abderrahmane, représentant du ministre — M. Hamid Afra, délégué national aux risques majeurs, chargé des finances, membre; représentant du ministre chargé des collectivités locales, — M. Boudboub Madjid, représentant du ministre chargé président; de l’énergie, membre; — M. Hocine Attab, contrôleur financier de la wilaya de — M. Dib Abdelkrim, représentant du ministre chargé de Tlemcen, représentant du ministre chargé des finances, l’éducation nationale, membre; membre; — Mme. Boutaoui Fatma Zohra, représentante du ministre — M. Khaled Benguernane, inspecteur, représentant du chargé de la culture, membre; ministre chargé de l’environnement, membre; — Mme. Djeddi Doudja, représentante du ministre chargé — M. Mourad Mansouri, directeur de l’urbanisme, de de la solidarité nationale, membre; l’architecture et de la construction de la wilaya de Tlemcen, — M. Merabet Lamine, représentant du ministre chargé représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme de l’agriculture, membre; et de la ville, membre; — M. Redjem Khodja Abderrahmane, représentant du — M. Ahmed Kacemi, directeur des travaux publics de la ministre chargé du développement rural, membre; wilaya de Tlemcen, représentant du ministre chargé des — M. Chakroun Ali, représentant du ministre chargé des travaux publics, membre; travaux publics, membre; — Mme. Rachida Amara, sous-directrice, représentante du — Mme. Boutafennouchet Saïda, représentante du ministre chargé des transports, membre; ministre chargé des transports, membre; — M. Djawad Zendagui, vice-recteur de l’université de — Mme. Akrem Djamila, représentante du ministre chargé Tlemcen, représentant du ministre chargé de l’enseignement des ressources en eau, membre; supérieur, membre; — M. Kali Azzedine, représentant du ministre chargé de — Mme. Nawal Younsi, directrice, représentante du l’artisanat, membre; ministre chargé de la culture, membre;

————H————

22 novembre 2022

— Mme. Aouali Ouldyerou, directrice des ressources en eau de la wilaya de Tlemcen, représentante du ministre chargé des ressources en eau, membre;

— M. Hakim Ezzeroug Ezzeraimi, directeur, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, membre;

— M. Abou El Arbah Kaddouri, chef d’inspection de la fonction publique de la wilaya de Tlemcen, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique, membre;

— M. Mourad Bellahsene, directeur de l’administration locale de la wilaya de Tlemcen, cadre représentant de l’administration locale, membre;

— M. Boudjenane Khouani, président de l’assemblée populaire communale de Tlemcen, membre;

— M. Sidi Mohammed El-Amine Bourdim, professeur, président du conseil scientifique et pédagogique de l’école, membre. ————H————

Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août

2022 fixant la liste nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’école

nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V ».

Par arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022, la liste nominative des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’école nationale des ingénieurs de la ville « E.N.I.V » est fixée, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 18-164 du 29 Ramadhan 1439 correspondant au 14 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des ingénieurs de la ville, comme suit :

— M. Sidi Mohammed El-Amine Bourdim, professeur, président;

— M. Allaoua Ammiche, directeur des études et des stages, membre;

— M. Mohamed-Nabil Ouissi, directeur de la formation continue et de la coopération, membre;

— M. Samir Samahi, directeur de la recherche et de la documentation, membre;

— M. Noureddine Abdellatif Merzoug, professeur, membre;

— Mme. Zahra Salah, professeure, membre;

— Mme. Nadjet Taib, professeure, membre;

— Mme. Karima Daoud, professeure, membre;

— Mme. Naima Bouguerra, directrice d’études, représentante du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, membre;

— M. Mounir Benadla, secrétaire général de la commune de Beni Ouarsous, wilaya de Tlemcen, membre;

— Mme. Kahina Amal Djiar, directrice de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme, membre.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre

2022 habilitant les agents de l’administration des domaines, du cadastre et de la conservation foncière

à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice.

————

Le ministre des finances,

Vu la loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation judiciaire;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative;

Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat, notamment son article 192 (alinéa 3);

Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de la direction générale du domaine national;

Vu l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 20 février 1999 habilitant les agents de l’administration des domaines et de la conservation foncière à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice;

Arrête :

Article 1er. — Sont habilités à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice :

1- Le directeur général du domaine national ou, en son absence, le directeur chargé du contentieux, dans les affaires relatives aux domaines, cadastre et de la conservation foncière, portées devant : — la Cour suprême; — le Conseil d’Etat; — le tribunal des conflits;

— le tribunal administratif d’appel d’Alger pour les recours introduits concernant les actes administratifs émanant des autorités administratives centrales.

22 27 Rabie Ethani 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 22 novembre 2022

2- Les directeurs régionaux du domaine national pour les affaires contentieuses relatives à la gestion du personnel, les directeurs des domaines de wilayas et les directeurs du cadastre et de la conservation foncière de wilayas, chacun selon ses attributions, aux instances portées devant : — les tribunaux; — les Cours; — les tribunaux administratifs; — les tribunaux administratifs d’appel. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1419 correspondant au 20 février 1999 habilitant les agents de l’administration des domaines et de la conservation foncière à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre 2022 fixant la classification de l’agence thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du Journal officiel directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences Brahim Djamel KASSALI. thématiques de recherche; Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie; Vu le décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires; Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé; Vu l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1435 correspondant au 14 avril 2014 fixant la classification de l’agence thématique de recherche et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant; Vu l’arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation administrative de l’agence thématique de recherche; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’agence thématique de recherche ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’agence thématique de recherche est classée à la catégorie « A », section 1. Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’agence thématique de recherche ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après :

22 novembre 2022

Etablissement Postes CLASSIFICATION public supérieurs Mode Niveau Bonification Conditions d’accès Catégorie Section de

Directeur A 1 hiérarchique N indiciaire 1220 aux postes — nomination Décret

Secrétaire général A 1 N’ 740 - Administrateur principal, au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre Directeur adjoint de la programmation et de l’évaluation des activités de recherche A 1 N’ 740 - Maître de conférences classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Maître de recherche classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du ministre Directeur adjoint de la valorisation et des relations extérieures A 1 N’ 740 - Maître de conférences classe “B”, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Maître de recherche classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Arrêté du ministre Chef de département du financement des projets de recherche scientifique et du développement technologique A 1 N-1 452 - Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Arrêté du ministre

Agence thématique de recherche

• Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité Chef de service au de fonctionnaire. Décision A 1 N-2 279 niveau du secrétariat- Administrateur analyste du général ou administrateur, directeur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

22 novembre 2022

CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination

• Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Documentaliste-archiviste

Chef de service au principal, au moins,

niveau du département justifiant de trois (3) années du financement des d’ancienneté en qualité de projets de recherche 279 fonctionnaire. Décision scientifique et du - Administrateur analyste ou du développement administrateur ou grade directeur technologique équivalent, justifiant de

A 1 N-2

quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

• Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de quatre (4) années de service Agence effectif en cette qualité. thématique de recherche- Maître-assistant classe « B », au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

• Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Chef de service au - Ingénieur de recherche, au

niveau de la direction moins, justifiant de trois adjointe de la (3) années d’ancienneté en Décision programmation et de 279 qualité de fonctionnaire. du l’évaluation des activités de recherche - Ingénieur d’Etat de soutien à directeur

A 1 N-2

la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

• Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

22 novembre 2022

CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination

• Maître-assistant classe “B”, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Attaché de recherche, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Ingénieur principal en informatique ou ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.
• Administrateur principal, Décision au moins, justifiant de trois du

(3) années d’ancienneté en Chef de service au directeur qualité de fonctionnaire. niveau de la direction A 1 N-2 279 adjointe de la- Chargé principal de valorisation et des l’information scientifique et relations extérieures technologique, au moins, Agence justifiant de trois (3) années thématique d’ancienneté en qualité de de recherche fonctionnaire.

• Ingénieur en informatique, ou ingénieur en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

• Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

• Chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

• Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années Décision d’ancienneté en qualité de du Chef de bureau de la A 1 N-3 176 directeur fonctionnaire. sûreté interne

• Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1444 correspondant au 5 septembre

2022. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Abdelbaki BENZIANE Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 portant constitution de la commission

de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la

poste et des télécommunications.

Le ministre de la poste et des télécommunications,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

22 novembre 2022

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;

Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;

Vu le décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la poste et des technologies de l’information et de la communication;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;

Vu l’arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications;

Arrête :

Article 1er. — Est constituée une commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications.

Art. 2. — La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

22 novembre 2022

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

7 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022. Journal officiel 2 ————H———— Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des ———— Par arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 juillet 2022, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, est 7 de la République algérienne démocratique et populaire. REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES Membres suppléants Membres titulaires

COMMISSIONS Membres suppléants

Commission 2 de recours

Karim BIBI-TRIKI.

télécommunications.

fixée comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Rimouche Mohamed Lamine Zahouani Souad Debbar Mohamed El Hadi Dehiri Karima Ladj Baya Ouazine Saber Chettabi Kenza Bouzidi Radia Lazri Aimad Abbaci Assia Benbouchaib Khadidja Berrehail El Kattel Nour El Houda Chott Ammar Ould Ahmed Fatima Nabi Ali Alali Sid Ahmed Zarif Sid Ali Regaia Hayet

La commission de recours est présidée par M. Rimouche Mohamed Lamine, directeur de la réglementation et des affaires juridiques.

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 Arrêté interministériel du 9 Safar 1444 correspondant correspondant au 4 janvier 2012, modifié et complété, au 6 septembre 2022 portant création de deux portant statut-type des établissements d’éducation et annexes des centres psycho-pédagogiques pour d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, enfants handicapés mentaux de Tiaret et Mahdia, wilaya de Tiaret. Le Premier ministre, ———— notamment son article 4; Le ministre des finances, et Article 1er. — En application des dispositions de La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 condition de la femme, correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda arrêté a pour objet de créer deux (2) annexes de centres 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, Premier ministre; conformément au tableau ci-après :

Arrêtent :

22 novembre 2022

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Dénomination Siège correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du de l’annexe de l’annexe ministre des finances;

Commune de Tiaret, wilaya de Tiaret. Vu le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements;

Commune de Ksar Chellala, wilaya de Tiaret. Journal Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie; Vu le décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 portant création de la direction de wilaya de l’industrie, ses missions et son organisation; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements, est fixé comme suit : Poste supérieur

Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Tiaret

Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux de Mahdia

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre

2022. La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Kaouter KRIKOU

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Nombre Belkacem BOUCHEMAL

Expert industriel 59

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Art. 2. — Le nombre des postes supérieurs d’expert Arrêté interministériel du 29 Dhou El Kaâda 1443 industriel, est réparti conformément au tableau annexé au correspondant au 28 juin 2022 fixant le nombre de présent arrêté. postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’industrie et de la promotion des investissements. officiel de la République algérienne démocratique et ———— populaire.

Le Premier ministre, Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022. Le ministre des finances, et

Le ministre de l’industrie, Le ministre de l’industrie Pour le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 Ahmed ZEGHDAR Le secrétaire général correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux Brahim Djamel KASSALI titulaires de postes supérieurs dans les institutions et Pour le Premier ministre et par délégation, administrations publiques; le directeur général de la fonction publique Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda et de la réforme administrative 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Belkacem BOUCHEMAL

22 novembre 2022

TABLEAU ANNEXE TABLEAU ANNEXE (suite)

Au titre des directions de l’industrie de wilayas

Poste Directions

Nombre supérieur de l’industrie de wilaya

Poste Directions

Nombre supérieur de l’industrie de wilaya

Ouargla 1 Oran 1 El Bayadh 1 Illizi 1 Bordj Bou Arréridj 1 Boumerdès 1 El Tarf 1 Tindouf 1 Tissemsilt 1 El Oued 1 Khenchela 1 Souk Ahras 1 Tipaza 1 Mila 1 Aïn Defla 1 Naâma 1 Aïn Témouchent 1 Ghardaïa 1 Relizane 1 Timimoun 1 Bordj Badji Mokhtar 1 Ouled Djellal 1 Béni Abbès 1 In Salah 1 In Guezzam 1 Touggourt 1 Djanet 1 El Meghaier 1

Adrar 1 Chlef 1 Laghouat 1 Oum El Bouaghi 1 Batna 1 Béjaïa 1 Biskra 1 Béchar 1 Blida 1 Bouira 1 Tamenghasset 1 Tébessa 1 Tlemcen 1 Tiaret 1 Tizi Ouzou 1 Alger 2 Djelfa 1 Jijel 1 Sétif 1 Saïda 1 Skikda 1 Sidi Bel Abbès 1 Annaba 1 Guelma 1 Constantine 1 Médéa 1 Mostaganem 1 M’Sila 1

Expert industriel

Expert industriel

El Meniaâ

Mascara Total

22 novembre 2022

MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de

l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs

médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère

substantiel. ————

Le ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique;

Vu le décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément, notamment ses articles 11, 19 et 22;

Vu le décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels;

Vu l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — La demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique est accompagnée d’un dossier comportant :

— ……………….. (sans changement jusqu’à) par catégorie;

— une copie de la pièce d’identité du gérant ou du directeur général;

— un justificatif de trois (3) années d’études supérieures pour le gérant ou le directeur général avec une expérience professionnelle de deux (2) années dans le secteur pharmaceutique. Est exempté de l’obligation de présenter le justificatif d’études supérieures de trois (3) années, le gérant ou le directeur général justifiant de cinq (5) années d’expérience au sein d’un établissement pharmaceutique; — en cas de pluralité de gérants, l’un d’eux doit satisfaire l’une des conditions précitées; ……………….. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 3. — Les dispositions des articles 2 et 6 du cahier des charges joint à l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : « Art. 2. — L’établissement pharmaceutique s’engage à distribuer en gros les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux aux officines pharmaceutiques, aux établissements pharmaceutiques de distribution et aux établissements de santé publics et privés, dûment agréés et répartis sur le territoire national. ……………….. (le reste sans changement) …………………… ».

« Art. 6. —……….(sans changement ) …………………………. ………………………. (sans changement ) ………………………… ………………………. (sans changement ) …………………………

Cette mesure n’est pas applicable aux établissements pharmaceutiques créés dans le cadre d’une extension d’activité d’un établissement déjà agréé et justifiant de deux (2) années d’expérience. La distribution de ces produits est limitée aux officines pharmaceutiques et aux établissements de santé publics et privés uniquement ».

Art. 4. — Les dispositions du cahier des charges relatif aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, joint à l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 susvisé, sont complétées par les articles 33 bis et 33 ter rédigés comme suit : « Art. 33 bis. — L’établissement pharmaceutique s’engage à transmettre, mensuellement, et, au besoin, hebdomadairement, un état des stocks disponibles des produits pharmaceutiques et/ou des dispositifs médicaux, notamment ceux essentiels aux services compétents du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique, par voie électronique sécurisée.

Il s’engage également, dans les mêmes formes, à transmettre trimestriellement la liste et les quantités des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux périmés ». « Art. 33. ter — L’établissement pharmaceutique s’engage à communiquer aux services compétents du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique, chaque fin d’année, l’état d’inventaire des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, notamment ceux essentiels, par voie électronique sécurisée ».

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Ali AOUN.

22 novembre 2022

Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande

d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du

dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.

————

Le ministre de l’industrie pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques; Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique; Vu le décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément, notamment ses articles 9, 19 et 22; Vu l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel, comme suit :

« Art. 3. — La demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique est accompagnée d’un dossier comportant : — ……………….. (sans changement jusqu’à) par catégorie; — une copie de la pièce d’identité du gérant ou du directeur général; — un justificatif de trois (3) années d’études supérieures pour le gérant ou le directeur général avec une expérience professionnelle de deux (2) années dans le secteur pharmaceutique. Est exempté de l’obligation de présenter le justificatif d’études supérieures de trois (3) années, le gérant ou le directeur général justifiant de cinq (5) années d’expérience au sein d’un établissement pharmaceutique; — en cas de pluralité de gérants, l’un d’eux doit satisfaire à l’une des conditions précitées; …………………… ( le reste sans changement) ……………… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Ali AOUN.

Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement

pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des

modifications à caractère substantiel.

————

Le ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019, modifié et complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique;

Vu le décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément, notamment ses articles 10, 19 et 22;

Vu l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel, comme suit :

« Art. 3. — La demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique est accompagnée d’un dossier comportant :

— ……………….. (sans changement jusqu’à) par catégorie;

— une copie de la pièce d’identité du gérant ou du directeur général;

— un justificatif de trois (3) années d’études supérieures pour le gérant ou le directeur général avec une expérience professionnelle de deux (2) années dans le secteur pharmaceutique. Est exempté de l’obligation de présenter le justificatif d’études supérieures de trois (3) années, le gérant ou le directeur général justifiant de cinq (5) années d’expérience au sein d’un établissement pharmaceutique;

— en cas de pluralité de gérants, l’un d’eux doit satisfaire à l’une des conditions précitées;

…………………… ( le reste sans changement) ……………… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022. Ali AOUN.

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444 22 novembre 2022

ACTIF : ACTIF : Or…………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises……………………………………………………………………………………………….. Titres émis ou garantis par l’Etat………………………………………………………………………………… Effets réescomptés :…………………………………………………………………………………………….. () :: Pensions Pensions () Comptes de recouvrement………………………………………………………………………………………….. Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif…………………………………………………………………………………………. PASSIF : PASSIF : Billets et pièces en circulation………………………………………………………………………………….. Engagements extérieurs…………………………………………………………………………………………… () Reprise de liquidités Reprise de liquidités () Capital………………………………………………………………………………………………………… Réserves……………………………………………………………………………………………………….. Provisions……………………………………………………………………………………………………… Autres postes du passif………………………………………………………………………………………….. ———— ———— y compris la facilité de dépôts y compris la facilité de dépôts * y compris les opérations d’open market y compris les opérations d’open market ANNONCES ET COMMUNICATIONS ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2022 Situation mensuelle au 31 mai 2022 ————«»———— ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. Droits de tirages spéciaux (DTS)………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… Participations et placements……………………………………………………………………………………… Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)…………………………………………………………………… Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)…………………………………………………………………….. Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de Créances sur le Trésor public (article 172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………….. l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)………………………………………………………………………………………… Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… Titres émis ou garantis par l’Etat………………………………………………………………………………………………… Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance………………………………………………… Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance………………………………………………… Comptes de chèques postaux……………………………………………………………………………………….. Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… Publics………………………………………………………………………………………………………. Publics……………………………………………………………………………………………………………… Privés……………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………….. Publiques…………………………………………………………………………………………………….. Publiques………………………………………………………………………………………………………….. Privées………………………………………………………………………………………………………. * Privées……………………………………………………………………………………………………………… Avances et crédits en comptes courants…………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. Total………………………………………………………………………………………………………….. Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. Contrepartie des allocations de DTS……………………………………………………………………………….. Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………….. Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………. Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. Total………………………………………………………………………………………………………….. Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE Montants en DA : Montants en DA : ……………………….. 1.143.112.486,06 1.143.112.486,06 ……………….. 1.171.529.696.657,60 1.171.529.696.657,60 ……….. 613.082.301.363,07 613.082.301.363,07 ……. 558.559.887,86 558.559.887,86 ………….. 5.357.550.435.804,01 5.357.550.435.804,01 423.886.759.462,21 423.886.759.462,21 0,00 0,00 ………. 0,00 0,00 0,00 0,00 ……………… 7.076.407.000.000,00 7.076.407.000.000,00 520.207.000.000,00 520.207.000.000,00 6.556.200.000.000,00 6.556.200.000.000,00 ……….. 1.653.821.408,99 1.653.821.408,99 ………………. 0,00 0,00 …….. 0,00 0,00 ……… 0,00 0,00 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 …… 1.680.000.000.000,00 1.680.000.000.000,00 …….. 0,00 0,00 …… 0,00 0,00 …………….. 0,00 0,00 …………….. 17.061.262.064,85 17.061.262.064,85 …………………… 290.218.550.167,49 290.218.550.167,49 …………………… 16.633.091.499.302,14 16.633.091.499.302,14 …………… 7.164.413.862.095,95 7.164.413.862.095,95 …………….. 525.198.685.961,05 525.198.685.961,05 ……… 1.306.951.631,71 1.306.951.631,71 ………… 605.907.473.317,42 605.907.473.317,42 ……. 936.719.073.418,38 936.719.073.418,38 …. 1.432.395.867.205,33 1.432.395.867.205,33 22.000.000.000,00 22.000.000.000,00 ………………………… 500.000.000.000,00 500.000.000.000,00 ……………………….. 740.638.567.635, 91 740.638.567.635, 91 ……………………… 1.500.000.000.000, 00 1.500.000.000.000, 00 ………………….. 3.204.511.018.036,39 3.204.511.018.036,39 …………………… 16.633.091.499.302,14 16.633.091.499.302,14