Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 fixant la classification du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S), est classé à la catégorie « A », section « 1 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Secrétaire A 1 N’ général Centre national de recherche appliquée en génie Directeur A 1 N-1 parasismique de division de recherche Chef de A 1 N-1 département technique ALGERIENNE N° 17 7 Chaâbane 1443 10 mars 2022 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 1200 — Décret 720 Maître de recherche classe B, Arrêté du au moins, titulaire, justifiant ministre de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférence classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 720 Administrateur principal de la Arrêté du recherche, au moins, ou ministre grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. 432 Maître de recherche classe B, Arrêté du au moins, titulaire. ministre Maître de conférence classe B, au moins, titulaire. 432 Attaché de recherche, au Arrêté du moins, justifiant de deux (2) ministre années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique niveau 2 ou 1, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 1 N-1 de service commun de recherche Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (suite) Chef A 1 N-1 de service administratif du centre Chef de A 1 N-2 service du département technique Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 432 Attaché de recherche, au Arrêté du moins, justifiant de deux (2) ministre années de service effectif en cette qualité.

Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 432 Administrateur principal de la Décision recherche, au moins, ou du grade équivalent, justifiant directeur de deux (2) années de du centre service effectif en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années directeur d’ancienneté en qualité de du centre fonctionnaire.

Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE CLASSIFICATION Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 1 N-2 service du département technique (suite) Centre national de recherche appliquée en génie parasismique (suite) Responsable A 1 N-2 d’équipe de recherche Chef A 1 N-2 de section du service commun de recherche Chef A 1 N-2 de bureau de la sûreté interne ALGERIENNE N° 17 7 Chaâbane 1443 10 mars 2022 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 259 Ingénieur principal de soutien Décision à la recherche ou chargé du principal de l’information directeur scientifique et technologique, du centre au moins, titulaire, justifiant (suite) de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, justifiant de quatre (4) années d’ancienneté en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant de du trois (3) années d’ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire. du centre 259 Ingénieur principal de soutien Décision à la recherche ou chargé du principal de l’information directeur scientifique et technologique, du centre au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Administrateur principal de Décision la recherche, au moins, du titulaire ou grade équivalent, directeur justifiant de trois (3) années du centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 7 Chaâbane 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 10 mars 2022

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021.

Le ministre de l’habitat, Le ministre de de l’urbanisme l’enseignement supérieur et de la ville et de la recherche scientifique Mohamed Tarek BELARIBI Abdelbaki BENZIANE Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme Aïmene administrative BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE LA SECURITE HYDRIQUE