DECRETS

Décret présidentiel n° 15-91 du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 15-90 du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2015……………………………………………………………………………………………………………… 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………………… 6

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de l’urbanisme……………………………………………………………………………………………………………………… 7

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux de l’urbanisme et de la construction………………………………………………………………………………………………………… 7

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas………………………………………………………………………………….. 7

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de la directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Sétif…………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur des équipements publics à la wilaya de Tindouf……………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Aïn Defla……………………………………………………………………………………….. 8 Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas…………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………………………………………. 9

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nominations au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville…………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’urbanisme………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas…………………………………………………………………………… 11

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs du logement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas……………………………………………………………………………………

29 mars 2015

S O M M A I R E (Suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la classification de l’école nationale des douanes ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant…………………………………………………………….. 12

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels, donnée aux directeurs régionaux du Trésor………………………………………………………………….. 14

Décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du délai d’acquittement de la vignette automobile 2015………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la classification de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………. 15

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du ministère du commerce…… 17

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 10 Rabie Ethani 1436 correspondant au 31 janvier 2015 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………….. 18

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants…………………………………………………………………………………… 26

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2014………………………………………………………………………………………………………………………………. 28 Situation mensuelle au 31 août 2014………………………………………………………………………………………………………………………………… 29 Situation mensuelle au 30 septembre 2014……………………………………………………………………………………………………………………….. 30 Situation mensuelle au 31 octobre 2014……………………………………………………………………………………………………………………………. 31 Situation mensuelle au 30 novembre 2014………………………………………………………………………………………………………………………… 32

29 mars 2015

DECRETS

Décret présidentiel n° 15-91 du 27 Joumada El Oula crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par

1436 correspondant au 18 mars 2015 portant la loi de finances pour 2015, au ministre des transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports. transports; Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de cent Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et quatre-vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de cent complétée, relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère des Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 transports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de présent décret. finances pour 2015; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1436 transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de correspondant au 1er février 2015 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par officiel de la République algérienne démocratique et la loi de finances pour 2015, au budget des charges populaire. communes; Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1436 Vu le décret exécutif n° 15-34 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 portant répartition des correspondant au 18 mars 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

——————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. 91.000.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. 73.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 164.000.000

Total du Titre III…………………………………………………………………….. 164.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 164.000.000

29 mars 2015

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES L I B E L L E S CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II

SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………..

2.630.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………..

16.370.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 19.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………. 19.000.000

Total de la sous-section II………………………………………………………… 19.000.000

Total de la section I…………………………………………………………………. 183.000.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………..

183.000.000 Décret exécutif n° 15-90 du 25 Joumada El Oula 1436 Décrète : correspondant au 16 mars 2015 modifiant la répartition par secteur des dépenses Article 1er. — Il est annulé, sur 2015, un crédit de d’équipement de l’Etat pour 2015. paiement de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq ———— millions de dinars (24.725.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards sept Le Premier ministre, cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus Sur le rapport du ministre des finances, par la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 correspondant au 30 décembre 2014) portant loi de (alinéa 2); finances pour 2015 conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2015, un crédit de paiement de vingt-quatre milliards sept cent vingt-cinq Vu la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 millions de dinars (24.725.000.000 DA) et une correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de autorisation de programme de vingt-quatre milliards sept finances pour 2015; cent vingt-cinq millions de dinars (24.725.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant au 30 décembre 2014) portant loi de finances pour 2015 nomination du Premier ministre; conformément au tableau « B » annexé au présent Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 décret. correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie populaire. EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1436 correspondant d’équipement de l’Etat; au 16 mars 2015

Après approbation du Président de la République; Abdelmalek SELLAL.

° 15 29 mars 2015

Tableau « B » Concours définitifs

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) (En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS MONTANTS ANNULES SECTEUR SECTEUR

C.P. A.P.

Provision pour dépenses 24.725.000 24.725.000 Infrastructures économiques 24.725.000 24.725.000 imprévues et administratives

TOTAL 24.725.000 24.725.000

TOTAL 24.725.000 24.725.000

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du marché locatif à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Abderrahmane Azzouz, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par Mlle, Mmes et MM. :

— Keltoum Bouferoum, directrice de la prospective, des statistiques et des systèmes d’information, admise à la retraite;

— Houria Meddahi, directrice de l’urbanisme, appelée à exercer une autre fonction;

— Mahdia Djelliout, directrice de la réglementation et de la coopération, appelée à exercer une autre fonction;

— Farrouk Merah, inspecteur à l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction, appelé à exercer une autre fonction;

— Sadak Belkadi, sous-directeur de l’aide publique au loyer, appelé à exercer une autre fonction;

— Ouerdia Youcef Khodja, directrice des programmes d’habitat et de logements, appelée à exercer une autre fonction;

— Mohamed Rial, inspecteur à l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction, appelé à exercer une autre fonction;

— Mondji Abdallah, directeur de l’administration générale, appelé à exercer une autre fonction;

— Kamel Touati, directeur général de l’urbanisme et de l’architecture, appelé à exercer une autre fonction;

— Salima Guellab, sous-directrice des expertises et des études financières des programmes, appelée à exercer une autre fonction;

— Boussad Temimi, sous-directeur de l’orientation urbaine, appelé à exercer une autre fonction;

— Yacine Lakhal, sous-directeur du contrôle de la qualité des réalisations, appelé à exercer une autre fonction;

— Mohamed Roumane, sous-directeur du suivi des programmes d’habitat et de logements, appelé à exercer une autre fonction;

— Yacine Hammouche, sous-directeur de la réglementation technique de la construction, appelé à exercer une autre fonction;

— Yazid Hadj-Lazib, sous-directeur du suivi des programmes de promotion immobilière, appelé à exercer une autre fonction;

— Amirouche Mehdi, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction;

— Malek Cherrered, sous-directeur de la normalisation des techniques urbaines, appelé à exercer une autre fonction;

29 mars 2015

— Lila Chouikrat, sous-directrice des équipements Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 publics, appelée à exercer une autre fonction; correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin à des fonctions à l’ex-minsitère de l’habitat et de l’urbanisme, — Faïza Moussaoui, sous-directrice du contrôle et de exercées par MM. : l’ingénierie architecturale, appelée à exercer une autre — Ali Meslem, sous-directeur de l’animation et du fonction; contrôle de la gestion immobilière;

— Abdelhamid Belabbas, sous-directeur de la — Boubekeur Houhou, sous-directeur des études et de valorisation des professions et des métiers; la prospective, appelé à exercer une autre fonction; admis à la retraite.

— Mouadh Itim, sous-directeur de la réglementation, ————————

des affaires juridiques et du contentieux, appelé à exercer Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 une autre fonction; correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux — Rachid Djerbi, sous-directeur des systèmes fonctions d’inspectrice à l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction à l’ex-ministère de d’information, appelé à exercer une autre fonction; l’habitat et de l’urbanisme, exercées par Mme Naïma Bouguerra, appelée à exercer une autre fonction. — Toufik Saïdi, sous-directeur de la valorisation des ressources humaines, appelé à exercer une autre ————!———— fonction; Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux — Nabila Chabane, sous-directrice du budget et de la fonctions du directeur général de l’agence comptabilité, appelée à exercer une autre fonction. nationale de l’urbanisme. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de fonctions de directeur de la gestion immobilière à l’urbanisme, exercées par M. Mohamed Khabech. l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par ————!———— M. Amar Belhadj-Aïssa. Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs régionaux de l’urbanisme Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 et de la construction. correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux ———— fonctions de chargée d’études et de synthèse à Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux Mme Amel Benachour, admise à la retraite. fonctions d’inspecteur régional de l’urbanisme et de la construction à Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abdelwahid Temmar, appelé à exercer une autre Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 fonction. correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux ———————— fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’habitat et de Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 l’urbanisme, exercées par M. Abdennour Djellit. correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional de l’urbanisme et de la construction à Annaba, exercées par M. Seddik Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Hammache, admis à la retraite. correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux ————!———— fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’habitat Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 et de l’urbanisme, exercées par MM. : correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux — Kamal Nasri, sous-directeur de la recherche et de la fonctions de directeurs de l’urbanisme, de technologie de la construction; — Youcef Boudouane, sous-directeur de la l’architecture et de la construction de wilayas. ———— formation; Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux — Ali Chabane, sous-directeur de la préservation du fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et patrimoine immobilier; de la construction à la wilaya d’Alger, exercées par M. Amar Ali Ben Saâd, appelé à exercer une autre appelés à exercer d’autres fonctions. fonction.

29 mars 2015

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et fonctions de directeur du logement à la wilaya de

fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et fonctions de directeur du logement à la wilaya de

de la construction à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Ghardaïa, exercées par M. Mohammed Zine-Eddine exercées par M. Abdellah Derrar, admis à la retraite. ———————— Meguellati. ————!———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et fonctions de directeurs généraux d’offices de de la construction à la wilaya de Médéa, exercées par M. Abderrahmane Alioua, appelé à exercer une autre promotion et de gestion immobilières de fonction. ————!———— wilayas. ———— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de la directrice du logement et des fonctions de directeurs généraux d’offices de équipements publics à la wilaya de Sétif. ———— promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 — Hamid Mellab, à la wilaya d’Adrar, appelé à exercer correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de directrice du logement et des équipements une autre fonction; publics à la wilaya de Sétif, exercées par Melle Aïcha — Abderrahmane Aïssaoui, à la wilaya d’Illizi, appelé à Boualem, appelée à exercer une autre fonction. ————!———— exercer une autre fonction;

— Abdellah El-Kamel Idder, à la wilaya de Ghardaïa. ———————— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436

correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436

fonctions du directeur des équipements publics à correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux la wilaya de Tindouf. ———— fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, exercées Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 par MM. : correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux — Noureddine Berrais, à la wilaya de Tamenghasset, fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Larbi Behloul, appelé appelé à exercer une autre fonction; à exercer une autre fonction. ————!———— — Ahmed Ataallah, à la wilaya de Relizane. ———————— Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme et de la fonctions de directeur général de l’office de promotion et construction à la wilaya de Aïn Defla. ———— de gestion immobilières à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Mohamed El Habib Zehana, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux ———————— fonctions de directeur de l’urbanisme et de la construction Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Abdelkrim correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux Mecili, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à El Bayadh, Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 exercées par M. Makhlouf Bezziane, appelé à exercer une correspondant au 17 mars 2015 mettant fin aux autre fonction. fonctions de directeurs du logement de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 ———————— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de fonctions de directrice du logement à la wilaya de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Aïn Mostaganem, exercées par Melle Fatiha Kessira, appelée à Témouchent, exercées par M. Salem Yahiaoui, appelé à exercer une autre fonction. exercer une autre fonction.

8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1436 — Ouerdia Youcef Khodja, directrice générale des correspondant au 16 mars 2015 mettant fin aux équipements publics; fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale. ———— — Mondji Abdallah, directeur général des ressources; — Abdelwahid Temmar, directeur général de Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1436 l’urbanisme et de l’architecture; correspondant au 16 mars 2015 il est mis fin aux fonctions — Salima Guellab, directrice d’études à la direction de chargée d’études et de synthèse au ministère de générale du logement; l’éducation nationale, exercées par Mme : Ratiba Boumediene, admise à la retraite. ————!———— — Aïcha Boualem, directrice du logement public locatif; Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 — Yacine Lakhal, directeur du logement promotionnel; correspondant au 17 mars 2015 mettant fin — Mohamed Roumane, directeur de l’habitat rural, de aux fonctions de sous-directrices au ministère la résorption de l’habitat précaire et de la réhabilisation du de l’aménagement du territoire et de cadre bâti; l’environnement. ———— — Yacine Hammouche, directeur du suivi de la réalisation des programmes d’équipement publics des Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 secteurs de la formation; correspondant au 17 mars 2015, il est mis fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de — Abdelkrim Mecili, directeur de l’aménagement l’aménagement du territoire et de l’environnement, foncier et des interventions sur les tissus existants; exercées par Mmes : — Yazid Hadj-Lazib, directeur des fichiers; — Malika Maâmeri, sous-directrice de la — Amirouche Mehdi, directeur de la réglementation et programmation régionale; du contentieux; — Kenza Bakour, sous-directrice de la revitalisation — Abdelkader Belhouadjeb, sous-directeur de la des espaces; programmation et des études financières, à la direction du appelées à exercer d’autres fonctions. ————!———— logement public locatif; — Malek Cherrered, sous-directeur de la résorption de Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti; correspondant au 17 mars 2015 portant — Lila Chouikrat, sous-directrice du suivi de la nomination au ministère de l’habitat, de réalisation des programmes d’équipements de l’éducation l’urbanisme et de la ville. ———— nationale; Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 — Mohamed Badereddine, sous-directeur correspondant au 17 mars 2015, sont nommés au l’aménagement foncier; ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, — Faïza Moussaoui, sous-directrice du suivi et contrôle Mlle, Mmes et MM. : des actes d’urbanisme; — Nadjib Benfiala, chef de cabinet; — Boubekeur Houhou, sous-directeur du suivi des — Houria Meddahi, chargée d’études et de synthèse; établissements publics et centres de recherche; — Mahdia Djelliout, chargée d’études et de synthèse; — Mouadh Itim, sous-directeur du budget et de la comptabilité; — Farrouk Merah, inspecteur; — Rachid Djerbi, sous-directeur de la modernisation — Sadak Belkadi, inspecteur; des systèmes informatiques; — Mohamed Rial, inspecteur; — Toufik Saïdi, sous-directeur du contentieux; — Boussad Temimi, inspecteur à l’inspection — Nabila Chabane, sous-directrice de la documentation générale; et des archives.

de

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 — Chahrazed Rouini, sous-directrice des instruments correspondant au 17 mars 2015, M. Amar Ali Ben Saâd est nommé directeur général de la ville au ministère de d’urbanisme; l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———————— — Rachida Saïdani, sous-directrice des technologies de construction; — Lamia Adoul, sous-directrice du suivi des Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 réalisations à la direction du logement public correspondant au 17 mars 2015, M. Mohamed El Habib Zehana est nommé directeur général de la construction et locatif; des moyens de réalisation au ministère de l’habitat, de — Lounès Meghlat, sous-directeur de l’habitat l’urbanisme et de la ville. ———————— rural; — Omar Bechihi, sous-directeur du suivi des Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 attributions et de la cession des biens immobiliers correspondant au 17 mars 2015, sont nommés au locatifs; ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, MM. : — Fadila Allam, sous-directrice du fichier du — Kamal Nasri, directeur général du logement; logement; — Abderrahmane Azzouz, directeur de la gestion — Fatiha Chergui, sous-directrice des statistiques; immobilière; — Ouahiba Ouahid, sous-directrice de la — Ali Chabane, directeur du suivi de la réalisation des programmation et des études financières à la direction du programmes des équipements socio-culturels et autres; logement promotionnel; — Youcef Boudouane, sous-directeur du suivi des — Mohamed Bensalah, sous-directeur des programmes bureaux d’études. ———————— d’équipements de la culture et de la jeunesse et du sport; — Tayffour Maidi, sous-directeur du suivi des Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, sont nommés à la réalisations à la direction du logement promotionnel; direction générale de la ville au ministère de l’habitat, de — Lakhdar Belahlou, sous-directeur du suivi des l’urbanisme et de la ville, Mmes : — Naïma Bouguerra, directrice d’études; programmes d’équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle; — Souad Zouache, sous-directrice de la — Kenza Bakour, directrice d’études; — Malika Maameri, directrice de la politique de programmation, des normes et du contrôle architectural; la ville. ———————— — Kheïra Lazourgui, sous-directrice des interventions sur les tissus existants; Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 — Leïla Hechiche, sous-directrice des instruments correspondant au 17 mars 2015, sont nommés au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Mlles, d’encadrement de la ville. Mmes et MM. : Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 — Bouhadjar Hamra, inspecteur; correspondant au 17 mars 2015, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et — Abderrezak Bahbou, directeur de l’administration générale; de la ville, Mlle, Mme et M. : — Nacéra Gadoum, sous-directrice du suivi et de la — Amina Fekar, directrice d’études à la direction générale de la construction et des moyens de réalisation; valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme; — Malika Hechiche, sous-directrice des villes — Rachida Aït-Aïssa, directrice de l’architecture; nouvelles; — Saliha Cherfaoui, sous-directrice du suivi des autres — Abdelhafid Djafri, sous-directeur de la qualité du programmes d’équipements administratifs; cadre de vie.

29 mars 2015

° 15 29 mars 2015

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant

nomination du directeur général de l’agence nationale de l’urbanisme.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Kamel Touati est nommé directeur général de l’agence nationale de l’urbanisme. ————!————

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant

nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de

wilayas. ————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM. :

— Hakim Hadj-Sadok, à la wilaya de Tlemcen;

— Habib Mehdi, à la wilaya de Constantine. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Chaabane Souane est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Mascara. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Abderrahmane Alioua est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant

nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Badreddine Khiri, à la wilaya de Tébessa;

— Sofiane Hafed, à la wilaya de Médéa;

— Abdelkader Senasli, à la wilaya de Aïn Témouchent. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. :

— Noureddine Kafi, à la wilaya de Ouargla;

— Tahar Mokhtari, à la wilaya d’El Bayadh.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Noreddine Babcha est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Oum El Bouaghi. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Saïd Bounhak est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Béjaïa. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, Melle Fatiha Kessira est nommée directrice des équipements publics à la wilaya de Mostaganem. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Mustapha Fethi Mazouz est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015 portant

nomination de directeurs du logement de wilayas.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, MM. :

— Mostefa Balah, à la wilaya de Biskra;

— Ali Djerbal, à la wilaya de Tlemcen;

— Tarek Benmebarek, à la wilaya d’El Oued;

— Ali Abada, à la wilaya de Naâma. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Abdelaziz Benmeridja est nommé directeur du logement à la wilaya de Blida. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Larbi Behloul est nommé directeur du logement à la wilaya de Mostaganem. ————————

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Belgacem Kaddouri est nommé directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh.

° 15 29 mars 2015

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1436 — Salem Yahiaoui, à la wilaya de Laghouat;

correspondant au 17 mars 2015 portant nomination de directeurs généraux d’offices de — Mohammed Brahim Akbi, à la wilaya d’Aïn promotion et de gestion immobilières de Témouchent. wilayas. ———————— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, sont nommés directeurs correspondant au 17 mars 2015, M. Makhlouf généraux d’offices de promotion et de gestion Bezziane est nommé directeur général de l’office de immobilières aux wilayas suivantes, MM. : promotion et de gestion immobilières à la wilaya — Abderrahmane Aïssaoui, à la wilaya d’Adrar; de M’Sila. — Hamid Mellab, à la wilaya de Relizane. ————————

———————— Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 correspondant au 17 mars 2015, M. Noureddine Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1436 Berrais est nommé directeur général de l’office de correspondant au 17 mars 2015, sont nommés directeurs promotion et de gestion immobilières à la wilaya de généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, MM. : Ghardaïa.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 fixant la

classification de l’école nationale des douanes ainsi que les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes;

Vu le décret exécutif n° 10-287 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de l’administration des douanes;

Vu le décret exécutif n° 12-202 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des douanes;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 20 Joumada El Oula 1434 correspondant au 2 avril 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des douanes;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale des douanes ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’école nationale des douanes est classée à la catégorie « A » section 3.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’école nationale des douanes ainsi que les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :

29 mars 2015

Classification

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Directeur A 3 N 847 — Sous-directeur A 3 N-1 305 inspecteur divisionnaire des douanes, au moins, titulaire justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; inspecteur principal des douanes justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité; administrateur ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Mode Etablissement de public nomination

Décret

Arrêté du ministre chargé des finances

inspecteur divisionnaire

Ecole nationale des douanes, au moins,

des douanes titulaire justifiant de (END) trois (3) années

d’ancienneté en qualité de fonctionnaire;

administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent Chef de A 3 N-2 183 justifiant de trois (3) Décision service années d’ancienneté en du qualité de directeur fonctionnaire; de l’école

inspecteur principal des douanes justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité;

administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

° 15 29 mars 2015

Classification

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes Chef de section A 3 N-3 110 inspecteur divisionnaire des douanes, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire; inspecteur principal des douanes justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité; administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Mode Etablissement de public nomination

Décision du Ecole nationale directeur des douanes de l’école (END)

Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015.

Pour le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

————!————

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015 portant délégation du pouvoir de

nomination et de gestion administrative des personnels, donnée aux directeurs régionaux du

Trésor.

Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique;

° 29 mars 2015

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels relevant de leur autorité est donnée aux directeurs régionaux du Trésor, à l’exception des nominations et des fins de fonctions aux postes supérieurs de trésorier de wilaya, de fondé de pouvoirs de trésorier de wilaya, de sous-directeur près de la direction régionale du Trésor, de trésorier communal et de trésorier du centre hospitalo-universitaire, de l’établissement public hospitalier et de l’établissement public de santé de proximité.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1436 correspondant au 17 février 2015. Mohamed DJELLAB. ————!————

Décision du 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015 relative au prolongement du

délai d’acquittement de la vignette automobile

2015.

Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303;

Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46;

Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Décide :

Article 1er. — Le délai de la débite de la vignette automobile pour 2015 est prolongé au 30 avril 2015 à seize (16) heures.

Art. 2. — Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1436 correspondant au 26 mars 2015. Mohamed DJELLAB.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministeriel du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 portant la

classification de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches et les conditions

d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre des transports,

Vu l’ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant-chercheur;

Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

29 mars 2015

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) est classé à la catégorie B, section 1.

Art. 3. — La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR) ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classement

Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes supérieurs B 1 N 597 — B 1 N-1 215 Maître assistant classe B ou maître assistant classe A, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de l’aviation civile et de la météorologie, au moins, titulaire justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de l’aviation civile et de la météorologie, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. B 1 N-1 215 Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de trois (3) ans d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité.

Postes Mode de

supérieurs nomination Directeur Décret Sous-Directeur Arrêté des Affaires interministériel

Pédagogiques

Sous-Directeur Arrêté

de du ministre l’administration de tutelle

des finances

Ingénieur principal de l’aviation civile et de la météorologie ou administrateur principal Chef de B 1 N-2 129 au moins, titulaire justifiant département de deux (2) ans Décision d’ancienneté en qualité de du directeur fonctionnaire. de l’institut

Ingénieur d’Etat de l’aviation civile et de la météorologie ou administrateur justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité.

29 mars 2015

Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classement Conditions d’accès

Niveau hiérarchique Bonification indiciaire au poste supérieur 4 55 qualité. Attaché principal d’administration ou comptable administratif principal, justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant de six (6) ans de service effectif en cette Art. 5. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur, cités ci-dessus et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste Art. 6. — Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service, cités à l’article 4 ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté à compter du 1er janvier 2008. Art. 7. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des ministère du commerce. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 portant renouvellement de la composition des ———— compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère du commerce, est renouvelée commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale du Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1436 correspondant au 10 février 2015 la composition des commissions paritaires A) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des inspecteurs, enquêteurs et contrôleurs Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. au 23 novembre 2014. Le ministre des finances Mohamed Djellab Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL REPRESENTANTS DU PERSONNEL Fait à Alger, le 30 Moharram 1436 correspondant membres titulaires membres suppléants membres titulaires

Mode

Poste de

supérieur nomination Chef de Décision du service directeur de

l’institut

supérieur occupé.

Le ministre des transports

Amar GHOUL

structures concernés.

comme suit :

membres suppléants

Directeur des ressources humaines M. Ramoul Toufik Mme Kemali Yasmina M. Lahmer Samir

Sous-directeur des personnels M. Ben Zaïdi Mohamed M. Lamouri Mohamed Mme Bouznad Malika M. Rachid Ahmed Mme Bou Abdellah Houria M. Friche Sofiane M. Bougeuroua Ahmed

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 8 Joumada Ethania 1436 ° 15 29 mars 2015

traducteurs-interprètes, analystes de l’économie et documentalistes-archivistes. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres titulaires membres suppléants Directeur des ressources humaines Mme. Aiachi Fatima Sous-directeur des personnels Mme. Kaci Chaouch Dounia M. Chabane Abdallah M. Zentar Ahcen assistants documentalistes-archivistes, agents techniques en documentation et archives. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres titulaires membres suppléants Directeur des ressources humaines M. Ben Khaled Nader Sous-directeur des personnels Mme. Baghdadi Amina Ikram Mme. Kaci Chaouch Dounia Mme. Seddi Nacéra M. Addouche Kamel Mme. Souilamas Hinda d’automobile et appariteurs REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION membres titulaires membres suppléants Directeur des ressources humaines M. Serdoune Mohamed Sous-directeur des personnels M. Saïdi Kamel M. Ben Khaled Nader Mme. Majdouba Chahinaz MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 10 Rabie Ethani 1436 correspondant au 31 janvier 2015 portant homologation des indices salaires et matières du 3ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 68 et 69; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; B) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des administrateurs, ingénieurs, REPRESENTANTS DU PERSONNEL membres titulaires membres suppléants M. Baloul Rachid M. Chabana Salah M. Merghit Mustapha Mme. Harad Djazia M. Mayouf Miloud Mme. Ben Taâla Fadila C) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des attachés d’administration, agents d’administration, secrétaires, comptables administratifs, techniciens, adjoints techniques, agents techniques, REPRESENTANTS DU PERSONNEL membres titulaires membres suppléants M. Hadou Azeddine M. Rahma Mounir Sid-Ali M. Sidi Driss Kheireddine M. Soualmia Réda M. Messaoudi Abdelkrim M. Bikouk Houcine M. Tahiri Abdellah M. Hamiter Boualem D) Commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ouvriers professionnels, conducteurs REPRESENTANTS DU PERSONNEL membres titulaires membres suppléants M. Bourahla Abdelkader M. Ouafek Djamel M. Aomri Yahia M. Koucha Lyes M. Yanina Touati M. Hamouche Yazid Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2014, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1436 correspondant au 31 janvier 2015 Abdelmadjid TEBBOUNE.

8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 ° 15

I. Indices salaires A. Indices salaires base 1000 — janvier 2011 MOIS Gros œuvre Juillet 2014 1412 Août 2014 1412 Septembre 2014 1412 base 1000 en janvier 2010. Gros œuvre Equipement Coefficient de 1,000 raccordement II. COEFFICIENT “K” DES CHARGES SOCIALES postérieurement au 30 septembre 1999 est : III. INDICES MATIERES DU 3ème TRIMESTRE 2014 1- ACIER Symboles Nos Matières/Produits 1 Adp Acier dur pour précontrainte 2 Acl Cornière à ailes égales 3 Ad Acier doux pour béton armé 4 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 5 At Acier à haute adhérence pour béton armé 6 Bc Boulon et crochet 7 Chac Chaudière en acier 8 Fiat Fil d’attache 9 Fp Fer plat 10 Ft Fer en T 11 Poi Pointe 12 Rac Radiateur en acier 13 Trs Treillis soudé ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 3ème TRIMESTRE 2014 ———— Plomberie/ Chauffage 1305 1305 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices Plomberie/ Chauffage 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicables dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 EQUIPEMENT Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1268 1442 1389 1268 1442 1389 1268 1442 1389 Peinture/ Menuiserie Electricité Vitrerie 1,000 1,000 1,000 Coefficient Juillet Août Septembre raccordement 2014 2014 2014 1,381 1180 1180 1180 1,040 1109 1109 1109 1,000 1000 1000 1000 1,000 1000 1000 1000 1,315 1142 1142 1142 1,000 957 957 957 1,000 1000 1000 1000 1,000 1069 1069 1069 1,065 1232 1232 1232 1,000 1000 1000 1000 1,000 914 914 914 1,000 1000 1000 1000 1,046 1100 1100 1100

29 mars 2015

2- TOLES

Nos Symboles Coefficient Juillet Août Septembre

raccordement 2014 2014 2014 1 1137 2 955 3 1198 4 1051 5 1000

Matières/Produits

Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137

Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1198 1198 Tea Tge 3- GRANULATS Symboles Tuile acier Tôle ondulée galvanisée Matières/Produits 1,000 1,000 Coefficient raccordement 1051 1000 Juillet 2014 1051 1000 Août 2014 Gr Gravier concassé 1,146 907 907 Cail Caillou type ballast 1,086 970 970 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 953 953 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 991 991 Tou Tout-venant 1,000 1409 1409 Tuf 4- LIANTS Symboles Tuf Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Juillet 2014 1000 Août 2014 BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1027 1027 Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1220 1220 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1093 Juillet 2014 1093 Août 2014 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899

Nos Septembre

2014 1 1027 2 1123 3 1220 4 1000 5 1000 6 1093

Nos Septembre 2014

1 907 2 970 3 1000 4 953 5 1000 6 991 7 1409 8 1000

Septembre Nos 2014

1 958

Apl Plastifiant de béton 1,000

29 mars 2015 8 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 15 21

6- MA ç ONNERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg Matières/Produits Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2014 1000 1249 1000 1000 1026 1540 1000 1224 Août 2014 1000 1270 1000 1000 1026 1540 1000 1224 Septembre 2014 1000 1304 1000 1000 1026 1540 1000 1224 Nos 1 2 3 4 5 Symboles Caf Cg M.F Plt Te 8- PEINTURE Matières/Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Juillet 2014 1156 1000 1150 1000 926 Août 2014 1156 1000 1150 1000 909 Septembre 2014 1156 1000 1150 1000 864 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Matières/Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000 Juillet 2014 1190 1457 1165 1210 1040 1230 1339 1062 Août 2014 1190 1457 1165 1210 1040 1230 1339 1062 Septembre 2014 1190 1457 1359 1210 1040 1314 1410 1062

29 mars 2015

9- MENUISERIE

Symboles Coefficient

Nos Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014

1 997 2 1211 3 878 4 1129 5 1000 6 1000 7 1000 8 1241 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1157

Matières/Produits raccordement

Bcj Bois acajou 1,000 997 997

Bms Madrier bois blanc 0,956 1211 1211 Bo Contreplaqué 1,298 878 878 Brn Bois rouge 1,025 1148 1148 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1241 1241 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10- QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières/Produits 0,939 Coefficient raccordement 1157 Juillet 2014 1157 Août 2014 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1237 1237 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1257 1257 Znl 11- VITRERIE Symboles Zinc laminé Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1146 Juillet 2014 1146 Août 2014 Vv Verre à vitre normal 1,035 1072 1072 Brnv Brique nevada 1,000 1000 1000 Mas Mastic 1,000 1081 1081 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1000 1000

Nos Septembre

2014 1 1072 2 1000 3 1081 4 1000 5 1000 6 1000 7 Vm 1000

Nos Septembre 2014

1 1103 2 1000 3 1050 4 1237 5 1257 6 1146

Verre martelé 1,000

° 15 29 mars 2015

12- ELECTRICITE

Nos Symboles Matières/Produits

Armg Armoire générale 1,000 1000 1000

Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur différentiel tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur différentiel tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000 Tra 13- FONTE Symboles Poste de transformation MT/BT Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Juillet 2014 1000 Août 2014 Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000 Grc Grille caniveau 1,000 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

Coefficient Juillet Août Septembre raccordement 2014 2014 2014

1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1069 1210 1283 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000

Nos Septembre

2014 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 Vef 1000 1000

Vanne en fonte 1,000

29 mars 2015

14- PLOMBERIE

Nos Symboles Matières/Produits Coefficient raccordement Juillet 2014 Août 2014 Septembre 2014

1 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 902 2 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 1000 3 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 1000 4 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 1014 5 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 1029 6 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1030 1030 1030 7 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 1000 8 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 1042 9 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 1338 10 Cli Climatiseur 1,000 1024 1024 1024 11 Com Compteur d’eau 1,000 1000 1000 1000 12 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 1000 13 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 1000 14 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 1000 15 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1016 1016 1016 16 EVc Evier en céramique 1,000 1135 1135 1135 17 EVx Evier en tôle inox 1,000 1000 1000 1000 18 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 1000 19 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 1000 20 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 1000 21 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) 1,000 1377 1377 1377 22 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 1000 23 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 1000 24 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 1050 25 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 1189 26 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 1000 27 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 1000 28 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 1056 29 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 1075 30 Van Vanne 1,000 1000 1000 1000 31 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 1000 32 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143 1143

Ve Vase d’expansion 1,000

29 mars 2015

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Coefficient Juillet Août Septembre

raccordement 2014 2014 2014 1 1002 2 1100 3 1217 4 1000 5 1000 6 1092 7 1091 8 1000 9 1050 10 1000 11 922

Matières/Produits

Bio Bitume oxydé 0,979 1037 1037

Chb Chape souple bitumée 1,075 1100 1100 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1217 1217 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1000 1000 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1092 1092 Fli Flint-Kot 1,000 1091 1091 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières/Produits 1,175 Coefficient raccordement 922 Juillet 2014 922 Août 2014 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 883 Juillet 2014 883 Août 2014 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1000 1000 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 1016 1044 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1000 1000 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1107 Avril 2014 1107 Mai 2014 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

Nos Juin

2014 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000

Nos Septembre

2014 1 1105 2 1000 3 1000 4 1025 5 1000 6 1000 7 1107

Nos Septembre

2014 1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Buse en béton armé 1,000

29 mars 2015

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Coefficient Juillet Août Septembre

raccordement 2014 2014 2014 1 1000 2 1452 3 1050 4 1000 5 1051 6 848 7 1000 8 1502

Matières/Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1000 1000

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav 20- VOIRIES Symboles Pavé pour trottoir Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1502 Juillet 2014 1502 Août 2014 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1188 1118 Cutb Cut-back 0,967 1139 1139 Em Emulsion 0,969 1162 1162 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas 21- DIVERS Symboles Panneaux de signalisation routière Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1127 Juillet 2014 1127 Août 2014 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1466 1466 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1191 1191 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

Nos Septembre 2014

1 1170 2 1125 3 1149 4 1046 5 1000 6 1127

Septembre

Nos 2014

1 1466 2 1000 3 1338 4 1191 5 1096 6 1000 7 Pvc Plaque PVC 1011 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 30 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les janvier 2015 portant nature et modalités attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de d’évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à la recherche scientifique; l’intention des étudiants. ———— Vu le décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, portant Le ministre de l’enseignement supérieur et de la organisation de stages pratiques et en milieu professionnel recherche scientifique, à l’intention des étudiants;

1,000 1011 1011

° 15 29 mars 2015

Vu l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant nature et modalités d’évaluation, de cotrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l’intention des étudiants;

Arrête :

Article 1er. — Les articles 2, 5, 6, 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 23 de l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015, susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit :

“Art. 2. — Sont considérés comme stages pratiques en milieu professionnel :

—……………………………………………………………………….. :

• ………………………………………………………………………..;
• ………………………………………………………………………..;
• ………………………………………………………………………..; —………………………………………………………………………..;

—………………………………………………………………………..;

— les stages d’insertion et de fin d’études dans les formations de licence LMD;

— les stages d’insertion et de fin d’études dans les formations de master “.

“Art. 5. — Le stage de fin d’études en 5ème année de la formation, est sanctionné par une soutenance publique d’un mémoire de fin d’études devant un jury”.

“Art. 6. — Pour les formations dispensées par

l’université de la formation continue (U.F.C), le stage de fin d’études a pour objet de permettre à l’apprenant d’acquérir et/ou d’actualiser ses compétences professionnelles”.

“Art. 8. — Pour les formations dispensées par les écoles normales supérieures, le stage de fin d’études permet une préparation appropriée sur le terrain favorisant l’accès à une profession exigeant des aptitudes d’adaptation, d’ajustement et de renouvellement d’une part, et familiariser le stagiaire avec les différentes structures et activités d’un établissement d’enseignement (aux plans administratif, pédagogique, vie et échange collégiaux), d’autre part.

Le stage se décline en trois (3) phases :

— l’observation,

— la participation,

— l’application.

Le stage permet à l’étudiant de planifier et réaliser sa tâche, tout en portant un regard critique pendant et après cet acte pédagogique”.

“Art. 11. — Pour les formations de licence, les stages pratiques et en milieu professionnel, d’insertion et de fin d’études permettent à l’étudiant de prendre connaissance des conditions de travail en milieu professionnel et de mettre en application les connaissances théoriques et pratiques acquises au cours de sa formation”.

“Art. 12. — En licence, les stages de fin d’études donnent lieu à la rédaction d’un mémoire de fin d’études ou à la présentation d’un rapport de stage, selon les objectifs de la formation”.

“Art. 13. — Pour les formations de master, les stages pratiques et en milieu professionnel, d’insertion et de fin d’études est une mise en situation professionnelle opérationnelle de l’étudiant où il s’initie au métier de son parcours et de sa spécialité en mettant en application les connaissances aquises au cours de sa formation. Ces stages permettent également à l’étudiant, d’approfondir sa connaissance du milleu professionnel et de connaitre ses apports et ses contraintes”.

“Art. 14. — En master, le stage de fin d’études donne lieu à l’élaboration d’un mémoire soutenu publiquement devant un jury”.

“Art. 15. — Chaque type de stage de fin d’études cité dans les articles 5, 7, 10, 12 et 14 du présent arrêté est apprécié par un jury composé d’enseignants-chercheurs prévus à l’article 7 du décret exécutif n° 13-306 du 24 Chaoual 1434 correspondant au 31 août 2013, modifié, susvisé, et d’un président désigné par le responsable habilité de l’établissement de formation du stagiaire.

Chaque membre de jury attribue une note, la moyenne des notes est retenue comme note finale du stage”.

“Art. 23. — ………………(sans changement)………………. :

— ……………………………………………………………………….;

— ……………………………………………………………………….;

— ………………………………………………………………………. :

• ……………………………………………………………………….;
• ……………………………………………………………………….; — Pour les formations en licence LMD, la durée des stages pratiques et en milieu professionnel est fixée dans le cahier de charges de l’offre de formation de la licence concernée.

— Pour les formations en master, la durée et la période des stages pratiques et en milieu professionnel sont fixées dans chaque offre de formation selon les domaines, les filières et les spécialités”.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1436 correspondant au 24 février 2015.

Mohamed MEBARKI.

29 mars 2015

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 juillet 2014

————«»————

ACTIF : Montants en DA :

Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.253.522.347.878,71 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 131.375.349.100,51 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 308.177.952,33 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 13.907.943.773.594,02 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 176.278.554.266,55 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.223.081.281,90 Effets réescomptés :………………………………………………………………………………………………………….

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00

• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :………………………………………………………………………………………………………………………..

• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00

• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.557.817.007,64 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 59.738.258.815,55

Total……………………………………………………………………………………………………………….

15.542.090.472.383,27

PASSIF :

Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 3.606.029.831.213,99 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 98.084.671.624,52 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.090.683.378,27 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 146.823.080.772,81 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 5.045.470.467.485,64 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 927.230.279.771.37 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 1.819.720.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 512.321.877.314,11 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 676.847.094.781,94 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 2.408.472.486.040,62

Total……………………………………………………………………………………………………………….. 15.542.090.472.383,27

• y compris la facilité de dépôts

8 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 mars 2015 29 ° 15

Situation mensuelle au 31 août 2014 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés :…………………………………………………………………………………………………………. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions :……………………………………………………………………………………………………………………….. Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.348.521.054.173,38 131.078.540.873,91 310.063.371,73 13.758.585.040.524,65 176.278.554.266,55 0,00 0,00 0,00 1.803.722.745,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.577.372.495,10 57.182.193.722,52 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.484.479.654.659,26 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.668.479.158.508,56 97.432.534.690,06 1.218.504.926,73 146.823.080.772,81 4.868.822.174.843,56 918.215.501.133,06 1.930.399.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 2.363.920.727.688,43 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. y compris la facilité de dépôts 15.484.479.654.659,26

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 15 8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015

Situation mensuelle au 30 septembre 2014 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés :…………………………………………………………………………………………………………. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions :……………………………………………………………………………………………………………………….. Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.273.329.682.668,12 131.799.205.468,76 330.210.573,02 13.959.254.159.450,95 176.661.251.471,00 0,00 0,00 0,00 1.524.934.373,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.701.112.688,00 62.948.888.766,78 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.616.692.557.946,06 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.707.814.611.121,00 97.057.422.756,13 1.162.455.079,56 146.938.544.231,36 4.886.119.635.621,53 934.561.516.991,96 1.774.483.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 2.579.386.400.048,47 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. y compris la facilité de dépôts 15.616.692.557.946,06

8 Joumada Ethania 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29 mars 2015 31 ° 15

Situation mensuelle au 31 octobre 2014 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés :…………………………………………………………………………………………………………. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions :……………………………………………………………………………………………………………………….. Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.359.021.861.890,16 133.208.163.840,21 305.759.855,09 14.034.971.478.610,82 176.661.251.471,00 0,00 0,00 0,00 1.235.107.573,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.862.244.022,65 34.975.393.517,20 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.751.384.373.266,24 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.726.396.814.390,39 97.036.813.201,06 1.438.718.110,12 146.938.544.231,36 4.807.423.159.339,50 873.903.851.262,74 1.884.300.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 2.724.777.500.635,02 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. y compris la facilité de dépôts 15.751.384.373.266,24

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 15 8 Joumada Ethania 1436 29 mars 2015

Situation mensuelle au 30 novembre 2014 ————«»———— ACTIF : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Effets réescomptés :…………………………………………………………………………………………………………. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés……………………………………………………………………………………………………………. Pensions :……………………………………………………………………………………………………………………….. Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… Montants en DA : 1.143.112.486,06 1.604.146.159.484,38 134.995.038.770,27 313.948.246,45 14.029.733.713.783,49 176.661.251.471,00 0,00 0,00 0,00 1.855.310.428,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.938.083.688,21 31.320.175.632,34 Total ………………………………………………………………………………………………………………. 15.990.106.793.990,78 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 3.739.272.791.459,25 98.036.411.962,89 908.338.300,31 146.938.544.231,36 4.683.875.730.566,71 1.138.347.731.454,53 1.626.800.000.000,00 300.000.000.000,00 512.321.877.314,11 676.847.094.781,94 3.066.758.273.919,68 Total ……………………………………………………………………………………………………………….. y compris la facilité de dépôts 15.990.106.793.990,78

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