Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'adopter le règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité du détendeur basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique, dénommé ci-après, « détendeur ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au détendeur ayant :

— une pression d'alimentation comprise entre 0,3 et 7,5 bar ;

— une pression nominale de détente égale à 28 mbar ;

— un débit garanti de 1300 g/h ;

— une température d'utilisation comprise entre 0 °C et + 50 °C.

Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par :

— Détendeur : dispositif qui maintient une pression de détente entre des limites préfixées, indépendamment de la pression amont, du débit et de la température ;

— Détendeur à réglage fixe : détendeur dont la pression de détente est réglée par le fabricant de manière fixe et dont le réglage ne peut être modifié par l’utilisateur ;

— Butane : mélange de gaz de la troisième famille, dont la pression de vapeur à 50 °C est supérieure ou égale à 4,3 bar et au plus égale à 7,5 bar, de masse volumétrique moyenne en phase gazeuse égale à 2,45 kg/m3 dans les conditions de référence (15 °C et 1013,25 mbar) ;

— Adaptateur : dispositif qui raccorde un autre dispositif, tel qu'un tuyau, directement à une valve de bouteille à gaz à fermeture automatique auquel il peut être incorporé une fonction « marche/arrêt » ou une autre fonction ;

— Accouplement rapide : système de raccordement qui permet le montage d’un détendeur ou d’un adaptateur sur la valve d’une bouteille à gaz sans raccord fileté et sans emploi d’outils ;

— Dispositif de fermeture manuelle : dispositif utilisé sur le détendeur pour couper le courant gazeux nécessitant une intervention manuelle volontaire, tel que levier ou sélecteur ;

— Raccord de sortie à rotation libre : raccord de sortie intégral conçu pour tourner autour d’un axe défini ;

— Valve automatique : dispositif fixé à la bouteille à gaz permettant l’arrêt automatique du courant gazeux, par simple déconnexion du détendeur ou de l’adaptateur de la valve de la bouteille à gaz ;

— Clapet : composant du sous-ensemble de détente qui assure l’étanchéité entre la partie du détendeur soumise à la pression d’alimentation et la partie du détendeur soumise à la pression de détente, quand la pression d’alimentation est supérieure ou égale à la pression de fermeture ;

— Scellage : toute disposition d’un composant, en particulier d’un organe de réglage, telle que toute intervention tendant à en modifier la position entraîne la rupture du composant ou du matériau de scellage et la mise en évidence de cette intervention ;

— Diamètre nominal (DN) : désignation dimensionnelle numérique commune à tous les éléments d’une même tuyauterie autres que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou par la dimension du filetage. C’est un nombre entier utilisé aux fins de référence et qui n’est relié que de manière approximative aux dimensions de fabrication ;

— Pression d’alimentation : valeur de la pression du gaz mesurée à l’entrée du détendeur ;

— Pression de détente : valeur de la pression du gaz mesurée à la sortie du détendeur ;

— Pression nominale de détente : pression de référence à la sortie du détendeur ;

— Pression de fermeture : pression maximum que l’on peut obtenir à débit nul et pour toute valeur de la pression d’alimentation donnée, prévue dans la norme algérienne (NA 20283) ;

— Débit garanti : débit massique de gaz que l’on peut obtenir, pour toute valeur de la pression d’alimentation. Le débit garanti est exprimé en grammes par heure (g/h) ou kilogrammes par heure (kg/h).

Les méthodes d’essais applicables au détendeur défini à l’article 3 ci-dessus, sont définies dans la norme algérienne (NA 20283).

Le détendeur doit être conçu, construit et assemblé de telle sorte que son fonctionnement soit satisfaisant dans les conditions d’installation et de service, préconisées par les instructions.

En outre, le dispositif de sécurité, s’il est incorporé dans un détendeur couvert par les dispositions du présent arrêté, doit être conçu et construit conformément aux dispositions de la norme algérienne (NA 20283).

Toutes les pièces constituant le détendeur doivent être exemptes d’angles vifs ou d’arêtes susceptibles de provoquer une détérioration, une blessure ou un fonctionnement incorrect.

Les pièces doivent être propres intérieurement et extérieurement. 17 mai 2022

Les alésages pour vis, goujons et autres destinés à l’assemblage des pièces du détenteur ne doivent pas déboucher dans la bouteille de gaz. L’épaisseur du matériau entre ces alésages et la bouteille de gaz doit être, au moins, de 1 mm.

En outre, les alésages pour vis et goujons nécessaires à l’usinage qui font communiquer la bouteille de gaz avec l’atmosphère et qui n’ont aucune influence sur le fonctionnement du détendeur, doivent être obturés par un moyen métallique de manière permanente.

Les pièces constituant le détendeur, susceptibles de modifier son fonctionnement, ne doivent pas se dérégler et doivent être scellées.

L’assemblage du corps et du couvercle du détendeur doit être fait de telle sorte que la séparation entre corps et couvercle puisse se faire sans endommager, de façon permanente, ces pièces ou le scellage.

Si le détendeur est conçu pour être raccordé directement à un robinet ou à une valve de bouteille à gaz, il doit être capable de résister au choc, lors d'une chute sur un sol dur.

Le détendeur doit être résistant à la pression pouvant entraîner la rupture de l’assemblage corps/couvercle.

La fixation du raccord d’entrée sur le corps du détendeur à fixer sur une bouteille à gaz, qu’elle soit filetée ou non filetée, doit résister aux contraintes suivantes :

— un couple de torsion, au moins, égal à 30 N.m dans les deux sens ;

— un effort de traction de 2000 N.

La fixation du raccord de sortie sur le corps du détendeur qu’elle soit filetée ou non filetée pour tube souple, doit résister aux contraintes suivantes :

1) un couple de torsion dans un sens d’au moins, 30 N.m (vérification non exigée pour raccord à rotation libre) ;

2) un moment de flexion de 10 N.m ;

3) un effort de traction de 2000 N.

Si le détendeur est équipé d'un raccord de sortie à rotation libre, le couple nécessaire à la rotation du raccord, ne doit pas être supérieur à 0,5 N.m.

Aucune déformation ni aucune rupture ne doit être visible et le détendeur doit être étanche, après l’application des forces.

Le détendeur monté sur un robinet ou une valve de bouteille à gaz, doit résister aux contraintes suivantes :

a) un couple de torsion dans les deux sens :

1) d’au moins, 20 N.m lorsque le raccord de sortie est du type non fileté pour tube souple (15 N.m pour les raccordements à accouplement rapide) ; 16 Chaoual 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2022

2) d’au moins, 30 N.m lorsque le raccord de sortie est du type raccord fileté. De plus, le détendeur à raccord fileté, destiné à être monté verticalement sur le robinet ou la valve de la bouteille à gaz doit être soumis à un couple de torsion d’au moins 20 N.m. (15 N.m pour les raccordements à accouplement rapide) ;

b) un moment de flexion engendré par une force de 400 N dirigée de bas en haut et dont le point d’application se situe à la base du raccord de sortie ;

c) un effort de traction de 500 N pour les raccordements à accouplement rapide, uniquement.

La résistance mécanique demandée doit être assurée quelle que soit la position que peut prendre le détendeur monté sur la bouteille à gaz. Aucune déformation ni aucune rupture ne doit être visible et le détendeur doit être étanche, après l’application des forces.

Si le détendeur est non fixé sur une bouteille à gaz, celui-ci doit résister au couple de torsion dans les deux sens pour les raccords filetés et à bride, et aussi au moment de flexion, fixés à la norme algérienne (NA 20283).

Aucune déformation ni aucune rupture ne doit être visible et le détendeur doit rester étanche, après l'application des forces.

Le détendeur doit être étanche. L’étanchéité est réputée satisfaisante si la valeur de fuite mesurée n’est pas supérieure à 15 cm3/h pour le détendeur de diamètre nominal inférieur ou égal à DN 15 et à 30 cm3/h pour le détendeur de diamètre nominal supérieur à DN 15.

Si le détendeur est équipé d'un raccord à accouplement rapide ou d'un raccord de sortie à rotation libre, ces raccords doivent être étanches dans toutes les positions et si le détendeur est équipé d'un dispositif de fermeture manuelle, ce dernier doit, également, être étanche.

Le détendeur doit avoir une endurance mécanique qui lui permet de supporter 50 000 cycles d’ouverture/fermeture du clapet sans défaillance mécanique.

Si le détendeur est équipé d’un dispositif de fermeture manuelle, ce dispositif doit supporter 5000 cycles d’ouverture/fermeture.

Si le détendeur est équipé d’un raccord à accouplement rapide, ce raccord doit supporter 5000 cycles de désaccouplement/accouplement de la valve pour laquelle il est conçu.

Si le détendeur est équipé d’un raccord de sortie à rotation libre, ce raccord doit supporter 2500 cycles de rotation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19

Le détendeur ne doit pas être conçu et fabriqué avec des matériaux susceptibles d’être altérés par l’humidité.

Le détendeur doit être résistant à la corrosion et ne doit pas révéler de corrosion des pièces constitutives susceptibles de nuire à son bon fonctionnement.

Le détendeur doit être protégé de la pénétration de corps étrangers. Il doit être emballé dans des cartons pouvant résister à l’eau, au transport et aux différents chocs.

Outre les mentions d'étiquetage prévues par la réglementation en vigueur, le détendeur doit comporter de façon visible, lisible et indélébile les mentions suivantes :

Sur le couvercle du détendeur :

— le nom ou le sigle du fabricant ;

— la dénomination ou la désignation commerciale ;

— la nature du gaz (butane) ;

— le sens de serrage de l'écrou, si le détendeur est concerné, indiqué par une flèche.

Sur le couvercle ou sur une pastille rapportée :

— les pressions d’alimentation minimales et maximales, exprimées en bars (bar) ou millibars (mbar) ;

— la pression nominale de détente en millibars (28 mbar) ;

— le débit garanti en grammes par heure (1300 g/h).

Sur l'écrou ou sur le corps du détendeur :

— l'année de fabrication indiquée par les deux (2) derniers chiffres ;

— la référence de la norme algérienne y afférente.

Sur l'emballage du détendeur :

— la nature du gaz (butane) ;

— la pression nominale de détente en millibars (28 mbar) ;

— les restrictions éventuelles d’utilisation ;

— le type de raccord du robinet ou de la valve de bouteille à gaz sur lequel le détendeur peut être monté.

Le détendeur doit être accompagné d'une notice, conçue pour l’utilisateur, rédigée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle doit préciser :

a) les conditions de montage, en particulier l’utilisation d’un filtre, la position préférentielle et les indications concernant l’utilisation éventuelle d’une clé ;

b) les conditions de mise en service, de sécurité et d’étanchéité, notamment en ce qui concerne les organes d’étanchéité et leur état ;

c) les conditions d’utilisation et d’entretien qui comportent la mention suivante : « Dans les conditions normales d’utilisation, et afin de garantir un fonctionnement correct, il est recommandé de changer ce détendeur dans les (*) années suivant la date de fabrication ». (*) : date à préciser par le fabricant ;

d) les conditions d’installation, qui comprennent :

1) une mention du type « lorsque le détendeur est utilisé à l’extérieur des locaux, il doit être positionné ou protégé de manière à empêcher la pénétration directe des eaux de ruissellement » ;

2) l’orientation de tout évent de membrane pour empêcher toute accumulation d’eau du côté atmosphérique de la membrane ;

3) le cas échéant, les conditions d’isolation électrique du détendeur lorsqu’il est installé sur paroi.

e) le procédé de montage du détendeur sur le robinet de la bouteille à gaz ;

f) les explications et les consignes de mise en service, de sécurité et d'étanchéité, notamment en ce qui concerne la présence du joint et son bon état.

Les caractéristiques techniques des matériaux constituant le détendeur sont fixées en annexe I du présent arrêté.

Les exigences particulières de sécurité des détendeurs sont fixées en annexe II du présent arrêté.

L'évaluation de la conformité du détendeur doit être effectuée conformément au niveau « B » prévue par les dispositions de l'arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022.

Le ministre du commerce Le ministre de l’intérieur, et de la promotion des collectivités locales des exportations et de l’aménagement du territoire Kamel REZIG Kamal BELDJOUD Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines de l’industrie Mohamed ARKAB Ahmed ZEGHDAR 17 mai 2022 ANNEXE I Caractéristiques techniques des matériaux constituant le détendeur Les matériaux constituant le détendeur doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes :

— la qualité des matériaux, les dimensions utilisées et le mode d’assemblage des diverses pièces doivent être tels que la construction et le fonctionnement soient sûrs ;

— tous les composants doivent résister aux épreuves mécaniques, chimiques et thermiques auxquelles ils peuvent être soumis en service, dans les conditions normales d’utilisation ;

— le corps doit être réalisé en matériaux métalliques ;

— uniquement pour le détendeur monté directement sur la bouteille à gaz par l’intermédiaire d’un accouplement rapide avec valve automatique et avec raccord de sortie non fileté, des matériaux non métalliques (thermoplastiques ou thermodurcissables) peuvent être utilisés pour le corps ;

— les pièces internes et les parties du couvercle ne contenant pas la pression (à l’exclusion des raccordements) peuvent être réalisées en matériaux non métalliques, sous réserve de respecter les exigences fixées à la norme algérienne (NA 20283) ;

— les alliages de zinc ne doivent être utilisés que s’ils sont de qualité ZL3 (Zn AI4) ou ZL5 (Zn AI4 Cu1) ;

— les pièces moulées en alliages de zinc ne doivent être utilisées que si elles sont de qualité ZP3 (Zn AI4) ou ZP5 (Zn AI4 Cu1) ;

— le laiton au plomb doit être de classe (CW611N), (CW614N) ou (CW617N) ;

— le laiton matricé à chaud ne doit pas être poreux et doit convenir à l’usinage ou à d’autres procédés ;

— les composants en laiton matricé ne doivent présenter aucune crique ou repli, ni aucun autre défaut de surface ;

— le laiton coulé en sable ne doit pas être utilisé ;

— les barres en laiton étirés à froid ne doivent être employées pour l’usinage qu’après avoir été soumises à un essai adéquat pour détecter toute fissuration interne, porosité ou autres inclusions et doivent, si nécessaire, subir un traitement thermique ;

— les composants en acier inoxydable ne doivent pas contenir moins de 17 % de chrome et moins de 7 % de nickel. La fonte à graphite sphéroïdal doit contenir un allongement de rupture de plus de 18 % ;

— les pièces moulées ne doivent présenter aucune inclusion ou défaut de surface qui pourrait affecter la résistance, l’étanchéité ou la qualité du fonctionnement du détendeur ou du raccord ; 16 Chaoual 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mai 2022

— les pièces filetées rotatives des raccordements, qu’elles soient mâles ou femelles, doivent être en laiton ou en acier ;

— les parties internes fonctionnelles en acier doivent être protégées contre la corrosion. Les parties fixes filetées des raccordements doivent être en matériaux métalliques. Les parties fixes non filetées des raccordements peuvent être réalisées en matériaux non métalliques ;

— les jonctions des parties contenant du gaz destinées à assurer l’étanchéité, ne doivent pas être réalisées au moyen de brasures dont la température la plus basse de la plage de fusion, après application, est inférieure à 450 °C. —————— ANNEXE II Exigences particulières de sécurité du détendeur

1- Sous-ensemble manométrique :

Les dimensions, la forme et le mode de montage des pièces constituant le sous-ensemble manométrique doivent éviter tout risque de détérioration de la membrane. Il doit être conçu et construit de telle manière que le fonctionnement du détendeur réponde aux exigences fixées par les dispositions du présent arrêté.

2- Sous-ensemble de détente :

En fermeture, le sous-ensemble de détente doit assurer l’étanchéité entre la pression d’alimentation et la pression de détente. Il ne doit pas se déplacer si cela n’est pas requis pour laisser le gaz passer. L’étanchéité et le fonctionnement du sous-ensemble de détente ne doivent pas être affectés par les essais de torsion et de flexion prévus sur les raccords. Le clapet, tel que défini à l'article 3 du présent arrêté, ne doit pas se déplacer ou sortir de son logement.

3- Sous-ensemble de contre-pression :

Les surfaces d’appui du couvercle et du corps doivent être conçues de telle sorte qu’elles maintiennent fermement la membrane en position dans son logement et lui permettent de résister aux essais de pression.

Les orifices d’évent doivent être :

— disposés ou situés de manière à diminuer les risques d’obstruction accidentelle et à minimiser la pénétration de l’eau de pluie, notamment si leur section est supérieure à 3 mm2 ;

— construits de telle manière qu’un endommagement accidentel des organes internes du détendeur causé par la pénétration d’un objet quelconque introduit par l’évent puisse être raisonnablement empêché.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21

4- Sous-ensemble de raccordement : 4.1-Filtres :

Le détendeur simple et de première détente avec un raccordement de robinet ou de valve de bouteille à gaz doit être équipé d’un filtre intégré, sauf si la notice indique que le détendeur ne doit pas être fixé sur une bouteille à gaz. 4.2- Types de raccords :

Les différents types de raccords sont les suivants :

1) les raccords d’entrée :

• filetés ;

• ni filetés ni à bride.

2) les raccords de sortie :

• filetés ;

• ni filetés ni à bride.

3) les raccords d’entrée et de sortie à bride.

Les dimensions équivalentes pour les raccords filetés et à bride sont fixées à la norme algérienne (NA 20283).

La conception du raccord doit permettre d’assurer l’étanchéité du raccordement dans les conditions de montage spécifiées dans la notice.

Les raccords filetés pour raccordement avec étanchéité par le filetage, peuvent être utilisés jusqu’à un diamètre nominal DN 50.

Les taraudages des connexions de raccordement dans les corps en zinc ou en aluminium ne sont autorisés que jusqu’à un diamètre nominal DN 10.

Si le raccord incorpore un joint, celui-ci doit :

— être en matériau déformable ;

— être monté de telle sorte qu’il ne puisse pas se détacher ;

— pouvoir être facilement remplacé par un nouveau joint, si nécessaire, sans l’aide d’outils particuliers et, dans le cas d’un écrou, son déplacement arrière doit être suffisant pour exposer complètement le joint ;

— être conforme à la norme algérienne (NA 20283) ;

— être monté sur le détendeur pour être soumis à l’ensemble des essais prévus au présent arrêté. 4.3- Détendeurs à accouplement rapide :

L’accouplement ou le désaccouplement du détendeur et du robinet ou de la valve de la bouteille à gaz ne doivent pas être possibles avec la commande de gaz en position « marche ».

Aucun désaccouplement accidentel ne doit être possible, en particulier lors de la manœuvre du dispositif d’ouverture ou de fermeture du gaz.

Lorsque la fermeture du gaz et la déconnexion du détendeur sont commandées par une même commande, la déconnexion accidentelle par un mouvement continu unique du dispositif de commande doit être empêchée par un mécanisme qui doit être manœuvré séparément avant la déconnexion du détendeur. 4.4- Détendeur avec raccordement sur valve automatique :

Le détendeur destiné à être monté sur une valve automatique, soit par vissage, soit par accouplement rapide, doit inclure un dispositif manuel d’ouverture et de fermeture de l’alimentation en gaz à l’entrée du détendeur.

Si un tel dispositif n’existe pas sur la valve, les positions d’ouverture et de fermeture doivent être repérées et nettement visibles en position d’utilisation.

Lorsqu’il s’agit d’un robinet à pointeau, ce repère peut être une flèche indiquant le sens de fermeture.

(voir figure, ci-dessous).

Figure : Repère de robinet à pointeau Le détendeur équipé d'un dispositif à fermeture manuelle doit se fermer dans le sens horaire.

L’étanchéité vers l’extérieur doit être maintenue pendant toute l’opération de montage ou de démontage du détendeur sur la valve, même si le dispositif manuel d’ouverture du gaz est resté, involontairement, en position ouverte. Seul l’échappement du volume de gaz contenu dans le raccord est admis lors du démontage.

Lorsque cette exigence ne peut pas être respectée, le montage et le démontage ne doivent être possibles que si le robinet du gaz est en position fermée. Les éléments de fermeture d’une valve automatique ne doivent pas être utilisés comme sous-ensemble de détente pour détendre la pression de la bouteille à gaz directement à la pression normale.

Le détendeur utilisant le raccord (G.56) doit être conçu pour une pression maximale de 4 bar entre la valve et le détendeur. Cette pression est contrôlée par une membrane dans le détendeur qui agit directement sur le mécanisme de fermeture de la valve de bouteille à gaz. 17 mai 2022 MINISTERE DE LA SANTE