ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 portant désignation de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire………………………………………………………………………………………………………………. 11
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes…………………………. 11
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de la numérisation et des statistiques…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16
MINISTERE DE LA SANTE
Arrêté du 9 Chaâbane 1443 correspondant au 12 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la santé…………………………………………………………. 22
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr……………………………………………………………………………….. 23
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
DECRETS
Décret présidentiel n° 22-183 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 modifiant et
complétant le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 97-7° et 141 (alinéa 1er);
Vu la loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires;
Vu le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique;
Vu le décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, modifié et complété, portant création de centres de recherche nucléaire;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire.
Art. 2. — Les dispositions de l‘article 4 du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 4. — Le centre de recherche ……….. (sans changement jusqu’à) la sûreté, la physique radiologique et les sciences et techniques nucléaires.
Le centre de recherche nucléaire de Draria est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de recherche dans les domaines de la valorisation des matériaux liés au développement des procédés de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs nucléaires, de la physique, des techniques et technologies nucléaires, des techniques et processus de production de radioisotopes et du génie nucléaire. Il est chargé de l’exploitation sûre des installations nucléaires en place.
……………….. (le reste sans changement) …………….. ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————
Décret exécutif n° 22-186 du 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou
El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux
différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du commerce et de la promotion des exportations,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001, modifié et complété, portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet;
Décrète :
Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
« Article 1er. — Les prix de cession à la production et aux ANNEXE différents stades de la distribution du lait partiellement Prix fixes à la production et aux différents stades ecrémé pasteurisé subventionné, conditionné en sachet, sont de la distribution du lait pasteurisé conditionné fixés conformément au tableau annexé au présent décret. U-DA / Litre
Rubriques Lait partiellement écrémé pasteurisé, subventionné, conditionné en sachet
Prix de vente quai-usine 21.00 Marge de distribution de gros 2.00 Prix de vente produit rendu à détaillant 23.00 Marge de détail 2.00
Le prix de cession de la poudre de lait livrée par l’office national interprofessionnel du lait aux transformateurs est fixé à 126.000 DA la tonne ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1443 correspondant au 15 mai 2022.
Prix à consommateur 25.00 Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022 portant nomination d’un conseiller
auprès du Président de la République, chargé des affaires de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur. ————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2°;
Vu le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République;
Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat;
Décrète :
Article 1er. — M. Nourreddine GHOUALI est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de
magistrats. ————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et MM. :
— Rabah Kantar;
— Rabah Hocine;
— Brahim Elaggoun;
— Hemana Zerdoum;
— Ménouar Benaouda;
— Ster Berrekia;
— Mokhtar Mahida;
— Mohamed Bouchaâla Boualam;
— Mohamed Amara;
— Ahmed Khelil;
— Chafia Abed;
— Abdelmadjid Aftis;
— Ali Mega;
— Cherif Zenchi;
admis à la retraite.
16 Chaoual 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33
17 mai 2022 Décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant — Fawzi Dib, sous-directeur des pays de l’Europe du Sud; au 12 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’enseignement — Mohamed Khaled, sous-directeur France; supérieur et de la recherche scientifique. ———— — Oussama Achouri, sous-directeur des pays de l’Europe orientale; Par décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant — Sofiane Douah, sous-directeur Russie; au 12 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la — Asma Souid, sous-directrice “Canada-Mexique”; recherche scientifique, exercées par M. Nourreddine — Hassene Hellal, sous-directeur “Amérique centrale et Ghouali, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Caraïbes”; — Lounes Taazibt, sous-directeur de l’Asie centrale; Décret présidentiel du 3 Chaoual 1443 correspondant au 4 mai 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice — Adil Limam, sous-directeur Chine; générale de la chambre algérienne de commerce et — Slimane Belhaddad, sous-directeur de l’Océanie et du d’industrie. Par décret présidentiel du 3 Chaoual 1443 correspondant ———— Pacifique; — Nawal Ababsa, sous-directrice de l’Asie du Sud; au 4 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice — Rafik Kessai, sous-directeur de l’ONU générale de la chambre algérienne de commerce et conférences inter-régionales; d’industrie, exercées par Mme. Ouahiba Soudani. ————H———— — Fayssal Allek, sous-directeur des programmes et institutions internationales spécialisées; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant — Nabil Kalakhi, sous-directeur des compétences au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du système d’information au Conseil nationales à l’étranger; national économique, social et environnemental. ———— — Nacereddine Laraba, sous-directeur des relations avec les médias; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 — Mohamed Lamine Naït Youcef, sous-directeur de correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions l’anticipation des crises; de directeur du système d’information au Conseil national économique, social et environnemental, exercées par — Hamza Hadj Cherif, sous-directeur de la formation; M. Abdelhamid Ouari, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— — Abdelhak Belkebir, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant consulaires; au 26 avril 2022 portant nomination de — Hayat Yahia Cherif, sous-directrice du suivi des sous-directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— programmes et de promotion des échanges commerciaux; — Slimane Ghezli, sous-directeur des télécommunications; Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 — Larbi Abdelfattah Lebbaz, sous-directeur de la sécurité correspondant au 26 avril 2022, sont nommés sous-directeurs et du désarmement; au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, Mmes. et MM. : — Lotfi Haddadi, sous-directeur du patrimoine; — Ahcene Manseur, sous-directeur des pays du Machrek- arabe; — Abdenor Khelifi, sous-directeur des pays du Sahel; — Yacine Mefti, sous-directeur du développement social. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant — Farouk Boumaza, sous-directeur de l’Afrique occidentale au 26 avril 2022 portant nomination du chef de la et centrale; division des ressources informationnelles et — Ghalib Zermane, sous-directeur de l’Union africaine; — Ahmed Ouail, sous-directeur des organisations sous- régionales et de l’intégration continentale; simulations au Conseil national économique, social et environnemental. — Mourad Arab, sous-directeur des institutions Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 européennes et des relations Euro-méditerranéennes; correspondant au 26 avril 2022, M. Abdelhamid Ouari est nommé chef de la division des ressources informationnelles — Feriel Ryma Yousfi, sous-directrice des questions de et simulations au Conseil national économique, social et sécurité régionale; environnemental.
et des
————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de
wilayas. ————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :
— Bakhta Kerfah, daïra de Sidi Ali Boussidi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, admise à la retraite;
— Benamar Si Tayeb, daïra de Hachem, à la wilaya de Mascara. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Ali El Ansari, à la wilaya d’Adrar;
— Miloud Boudjella, à la wilaya de Tiaret;
— Mohammed Said Halassa, à la wilaya de Aïn Defla;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs délégués à l’énergie dans certaines circonscriptions
administratives. ————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs délégués à l’énergie aux circonscriptions administratives suivantes, exercées par MM. :
— Othman Selkh, à Timimoun;
— Salah Azzaoui, à Bordj Badji Mokhtar;
— Abdelmadjid Moussaoui, à Ouled Djellal;
— Hamza Boulerbah, à Béni Abbès;
— Abdelaziz Boukhari, à In Salah;
— Mohamed Baira, à In Guezzam;
— Abdelouaheb Messaoudi, à Touggourt;
— Mohamed Boumessaoud, à El Meniaâ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale à l’ex-ministère
de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection générale à l’ex-ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, exercées par Mme. Hassina Benfares. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et M. :
— Ali Mouhoubi, à la wilaya de Béjaïa;
— Raja Cherifi, à la wilaya de Guelma;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des ressources humaines, de la formation et de la
coopération à l’ex-ministère des ressources en eau.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par M. Yassine Zemmouchi.
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation du contentieux et de la
coopération à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation du contentieux et de la coopération à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. M’Hand Abdi, sur sa demande.
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Abdelmadjid Benasmane est nommé sous-directeur des substances explosives au ministère de l’énergie et des mines. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination de directeurs de l’énergie et des mines dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, sont nommés directeurs de l’énergie et des mines aux wilayas suivantes, MM. :
— Othman Selkh, à la wilaya d’Adrar;
— Abdelmadjid Moussaoui, à la wilaya de Tiaret;
— Miloud Boudjella, à la wilaya de Ouargla;
— Mohammed Said Halassa, à la wilaya d’Oran;
— Abdelaziz Boukhari, à la wilaya de Ouled Djellal;
— Hamza Boulerbah, à la wilaya de Béni Abbès;
— Salah Azzaoui, à la wilaya de In Salah;
— Abdelouaheb Messaoudi, à la wilaya de Touggourt;
— Ali El Ansari, à la wilaya de Djanet;
— Mohamed Baira, à la wilaya d’El Meghaïer;
— Mohamed Boumessaoud, à la wilaya d’El Meniaâ. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la transition énergétique et des
énergies renouvelables. ————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. M’Hamed Hammoudi est nommé chef de cabinet du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables.
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la transition
énergétique et des énergies renouvelables.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Baghdad Rezk-Kallah est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination du directeur des moudjahidine de la wilaya de Touggourt.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Djamal Mazouzi est nommé directeur des moudjahidine de la wilaya de Touggourt. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure de Ouargla.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Fouzi Benbrahim est nommé directeur de l’école normale supérieure de Ouargla. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination d’une vice-rectrice à l’université de Béjaïa.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, Mme. Mounya Belhocine est nommée vice-rectrice chargée des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Béjaïa. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’éducation nationale.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Chafik Betatache est nommé directeur d’études au ministère de l’éducation nationale.
Décrets exécutifs du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 portant nomination de doyens de
facultés aux universités.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Tahar Djamate est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Laghouat. ————————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Abdelaziz Mahmoud Guendouz est nommé doyen de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l’université de Djelfa. ————————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Hicham Lebza est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université d’El Oued. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.
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Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Réda Heddadj est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de la numérisation et des
statistiques. ————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Abdelkader Guerid est nommé directeur d’études au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination de sous-directrices au ministère de la poste et des
télécommunications. ————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, sont nommées sous-directrices au ministère de la poste et des télécommunications, Mmes. :
— Nassima Snedj, sous-directrice de la normalisation et de la veille liées à la société de l’information;
— Yasmina Yahiaoui, sous-directrice de la documentation et de la numérisation des archives.
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition
de la femme.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mme. et M. :
— Boubakar Belghomari, directeur des finances et des moyens;
— Messaouda Lamri, sous-directrice du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de Chlef.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, M. Mehdi Kouadria est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de Chlef. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.
————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, Mme. et M. :
— Raja Cherifi, à la wilaya de Béjaïa;
— Ali Mouhoubi, à la wilaya de Guelma. ————H————
Décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au
27 avril 2022 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion
immobilière. ————
Par décret exécutif du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière, MM. :
— Mohammed Tayeb Abdelouahad;
— Said Aouar.
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022.
Le ministre de la défense Le ministre nationale de la justice, Le secrétaire général garde des sceaux Le Général-major Abderrachid TABI Mohamed Salah BENBICHA
MINISTERE DES FINANCES
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1443 correspondant au 27 avril 2022 portant désignation
de sous-officiers de la gendarmerie nationale en qualité d’officier de police judiciaire.
————
Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4);
Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;
Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale;
Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;
Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire;
Vu le procès-verbal du 27 janvier 2022 de la commission chargée de l’examen des candidatures des sous-officiers de la gendarmerie nationale aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers;
Arrêtent :
Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les sous-officiers de la gendarmerie nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté
interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au
12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains
grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu
de ses programmes.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;
Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant création d’un centre national de formation douanière;
Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques;
Vu l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, modifié, fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes;
Arrêtent :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes ainsi que le contenu de ses programmes.
Art. 2. — Les dispositions de l‘article 11 de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 11. — Les annexes jointes à l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisé, sont complétées conformément aux annexes jointes, le détail du contenu de ces programmes sera défini par les établissements de formation concernés ».
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 susvisé, sont complétées par un article 18 bis rédigé comme suit :
« Art. 18 bis. — Les candidats n’ayant pas obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, peuvent suivre une session de rattrapage d’une durée de deux (2) mois.
A l’issue de la session de rattrapage, un examen final est organisé et comprend une épreuve écrite en rapport avec le programme de la session de rattrapage, d’une durée de 3 heures, coefficient 2.
Les modalités d’évaluation de la session de rattrapage suivie par les stagiaires sont déterminées comme suit :
— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l’ensemble des modules enseignés, coefficient 2;
— la note du rapport ou du mémoire de fin de formation, coefficient 1;
— la moyenne de l’examen final, coefficient 3 ».
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022.
Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
N° 1-Programme de formation théorique : durée neuf (9) mois. MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT
De 1 à 15 ……………………….. (sans changement) ………………………….. 16 Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs 15 heures 1 et les marchandises y afférentes) 17 Introduction au code de procédure pénale 15 heures 1 18 Principes des droits de l’Homme 15 heures 1
Volume horaire global
2-Stage pratique : durée trois (3) mois
847 heures
———————————— ANNEXE N° 1 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’agent de surveillance
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
ANNEXE N° 2
Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’agent de contrôle
1-Programme de formation théorique : durée neuf (9) mois.
MODULES VOLUME HORAIRE
……………………….. (sans changement) …………………………..
Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 15 heures Introduction au code de procédure pénale 15 heures Principes des droits de l’Homme 15 heures Volume horaire global 2-Stage pratique : durée un (1) mois. ———————————— ANNEXE N° 3 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade d’officier de brigades 1-Programme de formation théorique : durée dix (10) mois. MODULES 834 heures VOLUME HORAIRE ……………………….. (sans changement) ………………………….. Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 20 heures Introduction au code de procédure pénale 20 heures Principes des droits de l’Homme 15 heures Volume horaire global 2-Stage pratique : durée deux (2) mois ———————————— ANNEXE N° 4 Programme de formation spécialiséé pour l’accès au grade d’inspecteur principal 1-Programme de formation théorique : durée dix (10) mois. MODULES 985 heures VOLUME HORAIRE ……………………….. (sans changement) ………………………….. Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 25 heures Introduction au code de procédure pénale 25 heures Principes des droits de l’Homme 20 heures
N° COEFFICIENT
De 1 à 16 17 2 18 1 19 1
N° COEFFICIENT
De 1 à 15 16 1 17 1 18 1
N° COEFFICIENT
De 1 à 15
16 2
17 2
18 1
Volume horaire global 970 heures
2-Stage pratique : durée deux (2) mois
Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022 complétant l’arrêté
interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les
modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation
complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de
l’administration des douanes.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant création d’un centre national de formation douanière; Vu le décret exécutif n° 10-286 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-194 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et agents publics dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des douanes;
Arrêtent :
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
Art. 2. — L’article 9 de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Art. 9. —……………….. (sans changement) ……………….
Les cycles de formation complémentaire préalable à la promotion au grade supérieur, peuvent être organisés sous forme résidentielle ou à distance, auprès d’un établissement de formation habilité ».
Art. 3. — Les dispositions de l‘article 11 de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 11. —………………. (sans changement) ……………….
Les annexes jointes à l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, sont complétées conformément aux annexes jointes, le détail du contenu de ces programmes sera défini par les établissements de formation concernés ».
Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 susvisé, sont complétées par un article 17 bis rédigé comme suit :
« Art. 17 bis. — Les candidats n’ayant pas obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, peuvent suivre une session de rattrapage, d’une durée d’un (1) mois.
A la fin de la session de rattrapage, un examen final est organisé et comprend une épreuve écrite en rapport avec le programme de la session de rattrapage, d’une durée de 3 heures, coefficient 2.
L’évaluation de la formation pour les stagiaires qui ont suivi une session de rattrapage se détermine selon les modalités suivantes :
— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l’ensemble des modules enseignés, coefficient 2;
— la note du rapport de stage pratique, coefficient 1;
— la moyenne de l’examen de rattrapage, coefficient 2 ».
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1443 correspondant au 10 avril 2022.
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter Le ministre des finances Pour le Premier ministre
certaines dispositions de l’arrêté interministériel du et par délégation, 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 le directeur général fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le de la fonction publique et contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux de la réforme administrative corps spécifiques de l’administration des douanes. Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
ANNEXE N° 1
Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’agent de contrôle
1-Programme de formation théorique : durée trois (3) mois.
N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT
……………………….. (sans changement) …………………………..
Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 10 heures Introduction au code de procédure pénale 10 heures Principes des droits de l’Homme 10 heures Volume horaire global 2- Stage pratique : durée un (1) mois. ———————————— ANNEXE N° 2 Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’officier de brigades 1-Programme de formation théorique : durée trois (3) mois MODULES 304 heures VOLUME HORAIRE ……………………….. (sans changement) ………………………….. Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 15 heures Introduction au code de procédure pénale 15 heures Principes des droits de l’Homme 10 heures Volume horaire global 2-Stage pratique : durée un (1) mois. ———————————— ANNEXE N° 3 Programme de formation complémentaire préalable à la promotion au grade d’officier de contrôle 1-Programme de formation théorique : durée trois (3) mois MODULES 362 heures VOLUME HORAIRE ……………………….. (sans changement) ………………………….. Contrôle du commerce des produits stratégiques et des produits à double usage (les armes chimiques, les armes biologiques, les produits nucléaires, les produits radioactifs et les marchandises y afférentes) 20 heures Introduction au code de procédure pénale 20 heures Principes des droits de l’Homme 15 heures
De 1 à 9
10 1
11 1
12 1
N° COEFFICIENT
De 1 à 10 11 2 12 1 13 1
N° COEFFICIENT
De 1 à 10
11 2
12 2
13 1
Volume horaire global 381 heures
2-Stage pratique : durée un (1) mois.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 16 Chaoual 1443 17 mai 2022
des statistiques; sociales. 8 mars 2022. statistiques. d’accréditation. Arrête : « ALGERAC », comme suit : MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES Arrêté du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de la numérisation et des ———— Le ministre de la numérisation et des statistiques, Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 21; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des statistiques; Vu le décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la numérisation et Article 1er. — Il est créé auprès du ministère de la numérisation et des statistiques, une commission des œuvres Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1443 correspondant au Hocine CHERHABIL. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien ———— Par arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation, est fixée, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 05-466 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié, portant création, organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d’accréditation Journal officiel — M. Guend Abdelaziz, représentant du ministre de l’industrie, président; — M. Boulekchour Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — M. Saim Ahmed, représentant du ministre des finances, membre; — Mme. Bouzenad Malika, représentante du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; — M. Madi Lyes, représentant du centre d’études et de services technologiques de l’industrie des matériaux de construction, membre; — M. Benhammadi Lahcene, représentant de l’entreprise Moody Algérie, membre; — Mme. Ouhachi Samia, représentante du centre national de contrôle et de certification des semences et plants, membre; — M. Meddahi Omar, représentant de l’entreprise 2M industries, membre; — M. Aitigrine Salah, représentant de l’association nationale des exportateurs algériens, membre; — M. Bensaci Adel, représentant du cluster mécanique de précision, membre; — M. Sameur Yacine, représentant de l’association nationale des professionnels des instruments de mesure, membre; — M. Zebdi Mustapha, représentant de l’association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et son environnement, membre. MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre de l’énergie et des mines, Le ministre de l’industrie, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes;
Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés;
Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;
Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment son article 28;
Vu le décret exécutif n° 05-467 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés;
Vu le décret exécutif n° 12-203 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits;
Vu le décret exécutif n° 13-378 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur;
Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Vu le décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie;
Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;
Vu l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adopter le règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité du détendeur basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique, dénommé ci-après, « détendeur ».
Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté s’appliquent au détendeur ayant :
— une pression d’alimentation comprise entre 0,3 et 7,5 bar;
— une pression nominale de détente égale à 28 mbar;
— un débit garanti de 1300 g/h;
— une température d’utilisation comprise entre 0 °C et + 50 °C.
Art. 3. — Au sens des dispositions du présent arrêté, on entend par :
— Détendeur : dispositif qui maintient une pression de détente entre des limites préfixées, indépendamment de la pression amont, du débit et de la température;
— Détendeur à réglage fixe : détendeur dont la pression de détente est réglée par le fabricant de manière fixe et dont le réglage ne peut être modifié par l’utilisateur;
— Butane : mélange de gaz de la troisième famille, dont la pression de vapeur à 50 °C est supérieure ou égale à 4,3 bar et au plus égale à 7,5 bar, de masse volumétrique moyenne en phase gazeuse égale à 2,45 kg/m³ dans les conditions de référence (15 °C et 1013,25 mbar);
— Adaptateur : dispositif qui raccorde un autre dispositif, tel qu’un tuyau, directement à une valve de bouteille à gaz à fermeture automatique auquel il peut être incorporé une fonction « marche/arrêt » ou une autre fonction;
— Accouplement rapide : système de raccordement qui permet le montage d’un détendeur ou d’un adaptateur sur la valve d’une bouteille à gaz sans raccord fileté et sans emploi d’outils;
— Dispositif de fermeture manuelle : dispositif utilisé sur le détendeur pour couper le courant gazeux nécessitant une intervention manuelle volontaire, tel que levier ou sélecteur;
— Raccord de sortie à rotation libre : raccord de sortie intégral conçu pour tourner autour d’un axe défini;
— Valve automatique : dispositif fixé à la bouteille à gaz permettant l’arrêt automatique du courant gazeux, par simple déconnexion du détendeur ou de l’adaptateur de la valve de la bouteille à gaz;
— Clapet : composant du sous-ensemble de détente qui assure l’étanchéité entre la partie du détendeur soumise à la pression d’alimentation et la partie du détendeur soumise à la pression de détente, quand la pression d’alimentation est supérieure ou égale à la pression de fermeture;
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
— Scellage : toute disposition d’un composant, en particulier d’un organe de réglage, telle que toute intervention tendant à en modifier la position entraîne la rupture du composant ou du matériau de scellage et la mise en évidence de cette intervention;
— Diamètre nominal (DN) : désignation dimensionnelle numérique commune à tous les éléments d’une même tuyauterie autres que ceux désignés par leur diamètre extérieur ou par la dimension du filetage. C’est un nombre entier utilisé aux fins de référence et qui n’est relié que de manière approximative aux dimensions de fabrication;
— Pression d’alimentation : valeur de la pression du gaz mesurée à l’entrée du détendeur;
— Pression de détente : valeur de la pression du gaz mesurée à la sortie du détendeur;
— Pression nominale de détente : pression de référence à la sortie du détendeur;
— Pression de fermeture : pression maximum que l’on peut obtenir à débit nul et pour toute valeur de la pression d’alimentation donnée, prévue dans la norme algérienne (NA 20283);
— Débit garanti : débit massique de gaz que l’on peut obtenir, pour toute valeur de la pression d’alimentation. Le débit garanti est exprimé en grammes par heure (g/h) ou kilogrammes par heure (kg/h).
Art. 4. — Les méthodes d’essais applicables au détendeur défini à l’article 3 ci-dessus, sont définies dans la norme algérienne (NA 20283).
Art. 5. — Le détendeur doit être conçu, construit et assemblé de telle sorte que son fonctionnement soit satisfaisant dans les conditions d’installation et de service, préconisées par les instructions.
En outre, le dispositif de sécurité, s’il est incorporé dans un détendeur couvert par les dispositions du présent arrêté, doit être conçu et construit conformément aux dispositions de la norme algérienne (NA 20283).
Art. 6. — Toutes les pièces constituant le détendeur doivent être exemptes d’angles vifs ou d’arêtes susceptibles de provoquer une détérioration, une blessure ou un fonctionnement incorrect.
Les pièces doivent être propres intérieurement et extérieurement.
Art. 7. — Les alésages pour vis, goujons et autres destinés à l’assemblage des pièces du détenteur ne doivent pas déboucher dans la bouteille de gaz. L’épaisseur du matériau entre ces alésages et la bouteille de gaz doit être, au moins, de 1 mm.
En outre, les alésages pour vis et goujons nécessaires à l’usinage qui font communiquer la bouteille de gaz avec l’atmosphère et qui n’ont aucune influence sur le fonctionnement du détendeur, doivent être obturés par un moyen métallique de manière permanente.
Art. 8. — Les pièces constituant le détendeur, susceptibles de modifier son fonctionnement, ne doivent pas se dérégler et doivent être scellées.
L’assemblage du corps et du couvercle du détendeur doit être fait de telle sorte que la séparation entre corps et couvercle puisse se faire sans endommager, de façon permanente, ces pièces ou le scellage.
Art. 9. — Si le détendeur est conçu pour être raccordé directement à un robinet ou à une valve de bouteille à gaz, il doit être capable de résister au choc, lors d’une chute sur un sol dur.
Art. 10. — Le détendeur doit être résistant à la pression pouvant entraîner la rupture de l’assemblage corps/couvercle.
Art. 11. — La fixation du raccord d’entrée sur le corps du détendeur à fixer sur une bouteille à gaz, qu’elle soit filetée ou non filetée, doit résister aux contraintes suivantes : — un couple de torsion, au moins, égal à 30 N.m dans les deux sens; — un effort de traction de 2000 N.
La fixation du raccord de sortie sur le corps du détendeur qu’elle soit filetée ou non filetée pour tube souple, doit résister aux contraintes suivantes :
-
un couple de torsion dans un sens d’au moins, 30 N.m (vérification non exigée pour raccord à rotation libre);
-
un moment de flexion de 10 N.m;
-
un effort de traction de 2000 N. Art. 12. — Si le détendeur est équipé d’un raccord de sortie à rotation libre, le couple nécessaire à la rotation du raccord, ne doit pas être supérieur à 0,5 N.m.
Aucune déformation ni aucune rupture ne doit être visible et le détendeur doit être étanche, après l’application des forces.
Art. 13. — Le détendeur monté sur un robinet ou une valve de bouteille à gaz, doit résister aux contraintes suivantes :
a) un couple de torsion dans les deux sens :
- d’au moins, 20 N.m lorsque le raccord de sortie est du type non fileté pour tube souple (15 N.m pour les raccordements à accouplement rapide);
16 Chaoual 1443 17 mai 2022
- d’au moins, 30 N.m lorsque le raccord de sortie est du type raccord fileté. De plus, le détendeur à raccord fileté, destiné à être monté verticalement sur le robinet ou la valve de la bouteille à gaz doit être soumis à un couple de torsion d’au moins 20 N.m. (15 N.m pour les raccordements à accouplement rapide);
b) un moment de flexion engendré par une force de 400 N dirigée de bas en haut et dont le point d’application se situe à la base du raccord de sortie;
c) un effort de traction de 500 N pour les raccordements à accouplement rapide, uniquement.
La résistance mécanique demandée doit être assurée quelle que soit la position que peut prendre le détendeur monté sur la bouteille à gaz. Aucune déformation ni aucune rupture ne doit être visible et le détendeur doit être étanche, après l’application des forces.
Art. 14. — Si le détendeur est non fixé sur une bouteille à gaz, celui-ci doit résister au couple de torsion dans les deux sens pour les raccords filetés et à bride, et aussi au moment de flexion, fixés à la norme algérienne (NA 20283).
Aucune déformation ni aucune rupture ne doit être visible et le détendeur doit rester étanche, après l’application des forces.
Art. 15. — Le détendeur doit être étanche. L’étanchéité est réputée satisfaisante si la valeur de fuite mesurée n’est pas supérieure à 15 cm³/h pour le détendeur de diamètre nominal inférieur ou égal à DN 15 et à 30 cm³/h pour le détendeur de diamètre nominal supérieur à DN 15.
Art. 16. — Si le détendeur est équipé d’un raccord à accouplement rapide ou d’un raccord de sortie à rotation libre, ces raccords doivent être étanches dans toutes les positions et si le détendeur est équipé d’un dispositif de fermeture manuelle, ce dernier doit, également, être étanche.
Art. 17. — Le détendeur doit avoir une endurance mécanique qui lui permet de supporter 50 000 cycles d’ouverture/fermeture du clapet sans défaillance mécanique.
Art. 18. — Si le détendeur est équipé d’un dispositif de fermeture manuelle, ce dispositif doit supporter 5000 cycles d’ouverture/fermeture.
Si le détendeur est équipé d’un raccord à accouplement rapide, ce raccord doit supporter 5000 cycles de désaccouplement/accouplement de la valve pour laquelle il est conçu.
Si le détendeur est équipé d’un raccord de sortie à rotation libre, ce raccord doit supporter 2500 cycles de rotation.
Art. 19. — Le détendeur ne doit pas être conçu et fabriqué avec des matériaux susceptibles d’être altérés par l’humidité.
Art. 20. — Le détendeur doit être résistant à la corrosion et ne doit pas révéler de corrosion des pièces constitutives susceptibles de nuire à son bon fonctionnement.
Art. 21. — Le détendeur doit être protégé de la pénétration de corps étrangers. Il doit être emballé dans des cartons pouvant résister à l’eau, au transport et aux différents chocs.
Art. 22. — Outre les mentions d’étiquetage prévues par la réglementation en vigueur, le détendeur doit comporter de façon visible, lisible et indélébile les mentions suivantes :
Sur le couvercle du détendeur :
— le nom ou le sigle du fabricant;
— la dénomination ou la désignation commerciale;
— la nature du gaz (butane);
— le sens de serrage de l’écrou, si le détendeur est concerné, indiqué par une flèche.
Sur le couvercle ou sur une pastille rapportée :
— les pressions d’alimentation minimales et maximales, exprimées en bars (bar) ou millibars (mbar);
— la pression nominale de détente en millibars (28 mbar);
— le débit garanti en grammes par heure (1300 g/h).
Sur l’écrou ou sur le corps du détendeur :
— l’année de fabrication indiquée par les deux (2) derniers chiffres;
— la référence de la norme algérienne y afférente.
Sur l’emballage du détendeur :
— la nature du gaz (butane);
— la pression nominale de détente en millibars (28 mbar);
— les restrictions éventuelles d’utilisation;
— le type de raccord du robinet ou de la valve de bouteille à gaz sur lequel le détendeur peut être monté.
Art. 23. — Le détendeur doit être accompagné d’une notice, conçue pour l’utilisateur, rédigée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Elle doit préciser :
a) les conditions de montage, en particulier l’utilisation d’un filtre, la position préférentielle et les indications concernant l’utilisation éventuelle d’une clé;
b) les conditions de mise en service, de sécurité et d’étanchéité, notamment en ce qui concerne les organes d’étanchéité et leur état;
c) les conditions d’utilisation et d’entretien qui comportent la mention suivante : « Dans les conditions normales d’utilisation, et afin de garantir un fonctionnement correct, il est recommandé de changer ce détendeur dans les () années suivant la date de fabrication ». () : date à préciser par le fabricant;
d) les conditions d’installation, qui comprennent :
-
une mention du type « lorsque le détendeur est utilisé à l’extérieur des locaux, il doit être positionné ou protégé de manière à empêcher la pénétration directe des eaux de ruissellement »;
-
l’orientation de tout évent de membrane pour empêcher toute accumulation d’eau du côté atmosphérique de la membrane;
-
le cas échéant, les conditions d’isolation électrique du détendeur lorsqu’il est installé sur paroi.
e) le procédé de montage du détendeur sur le robinet de la bouteille à gaz;
f) les explications et les consignes de mise en service, de sécurité et d’étanchéité, notamment en ce qui concerne la présence du joint et son bon état.
Art. 24. — Les caractéristiques techniques des matériaux constituant le détendeur sont fixées en annexe I du présent arrêté.
Les exigences particulières de sécurité des détendeurs sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Art. 25. — L’évaluation de la conformité du détendeur doit être effectuée conformément au niveau « B » prévue par les dispositions de l’arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité.
Art. 26. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022.
Le ministre du commerce Le ministre de l’intérieur, et de la promotion des collectivités locales des exportations et de l’aménagement du territoire
Kamel REZIG Kamal BELDJOUD
Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines de l’industrie
Mohamed ARKAB Ahmed ZEGHDAR
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ANNEXE I
Caractéristiques techniques des matériaux constituant le détendeur
Les matériaux constituant le détendeur doivent satisfaire aux caractéristiques techniques suivantes :
— la qualité des matériaux, les dimensions utilisées et le mode d’assemblage des diverses pièces doivent être tels que la construction et le fonctionnement soient sûrs;
— tous les composants doivent résister aux épreuves mécaniques, chimiques et thermiques auxquelles ils peuvent être soumis en service, dans les conditions normales d’utilisation;
— le corps doit être réalisé en matériaux métalliques;
— uniquement pour le détendeur monté directement sur la bouteille à gaz par l’intermédiaire d’un accouplement rapide avec valve automatique et avec raccord de sortie non fileté, des matériaux non métalliques (thermoplastiques ou thermodurcissables) peuvent être utilisés pour le corps;
— les pièces internes et les parties du couvercle ne contenant pas la pression (à l’exclusion des raccordements) peuvent être réalisées en matériaux non métalliques, sous réserve de respecter les exigences fixées à la norme algérienne (NA 20283);
— les alliages de zinc ne doivent être utilisés que s’ils sont de qualité ZL3 (Zn AI4) ou ZL5 (Zn AI4 Cu1);
— les pièces moulées en alliages de zinc ne doivent être utilisées que si elles sont de qualité ZP3 (Zn AI4) ou ZP5 (Zn AI4 Cu1);
— le laiton au plomb doit être de classe (CW611N), (CW614N) ou (CW617N);
— le laiton matricé à chaud ne doit pas être poreux et doit convenir à l’usinage ou à d’autres procédés;
— les composants en laiton matricé ne doivent présenter aucune crique ou repli, ni aucun autre défaut de surface;
— le laiton coulé en sable ne doit pas être utilisé;
— les barres en laiton étirés à froid ne doivent être employées pour l’usinage qu’après avoir été soumises à un essai adéquat pour détecter toute fissuration interne, porosité ou autres inclusions et doivent, si nécessaire, subir un traitement thermique;
— les composants en acier inoxydable ne doivent pas contenir moins de 17 % de chrome et moins de 7 % de nickel. La fonte à graphite sphéroïdal doit contenir un allongement de rupture de plus de 18 %;
— les pièces moulées ne doivent présenter aucune inclusion ou défaut de surface qui pourrait affecter la résistance, l’étanchéité ou la qualité du fonctionnement du détendeur ou du raccord;
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— les pièces filetées rotatives des raccordements, qu’elles soient mâles ou femelles, doivent être en laiton ou en acier;
— les parties internes fonctionnelles en acier doivent être protégées contre la corrosion. Les parties fixes filetées des raccordements doivent être en matériaux métalliques. Les parties fixes non filetées des raccordements peuvent être réalisées en matériaux non métalliques;
— les jonctions des parties contenant du gaz destinées à assurer l’étanchéité, ne doivent pas être réalisées au moyen de brasures dont la température la plus basse de la plage de fusion, après application, est inférieure à 450 °C. ——————
ANNEXE II
Exigences particulières de sécurité du détendeur
1-Sous-ensemble manométrique :
Les dimensions, la forme et le mode de montage des pièces constituant le sous-ensemble manométrique doivent éviter tout risque de détérioration de la membrane. Il doit être conçu et construit de telle manière que le fonctionnement du détendeur réponde aux exigences fixées par les dispositions du présent arrêté.
2-Sous-ensemble de détente :
En fermeture, le sous-ensemble de détente doit assurer l’étanchéité entre la pression d’alimentation et la pression de détente. Il ne doit pas se déplacer si cela n’est pas requis pour laisser le gaz passer. L’étanchéité et le fonctionnement du sous-ensemble de détente ne doivent pas être affectés par les essais de torsion et de flexion prévus sur les raccords. Le clapet, tel que défini à l’article 3 du présent arrêté, ne doit pas se déplacer ou sortir de son logement.
3- Sous-ensemble de contre-pression :
Les surfaces d’appui du couvercle et du corps doivent être conçues de telle sorte qu’elles maintiennent fermement la membrane en position dans son logement et lui permettent de résister aux essais de pression.
Les orifices d’évent doivent être :
— disposés ou situés de manière à diminuer les risques d’obstruction accidentelle et à minimiser la pénétration de l’eau de pluie, notamment si leur section est supérieure à 3 mm²;
— construits de telle manière qu’un endommagement accidentel des organes internes du détendeur causé par la pénétration d’un objet quelconque introduit par l’évent puisse être raisonnablement empêché.
4- Sous-ensemble de raccordement :
4.1-Filtres :
Le détendeur simple et de première détente avec un raccordement de robinet ou de valve de bouteille à gaz doit être équipé d’un filtre intégré, sauf si la notice indique que le détendeur ne doit pas être fixé sur une bouteille à gaz.
4.2- Types de raccords :
Les différents types de raccords sont les suivants :
1) les raccords d’entrée :
- filetés;
- ni filetés ni à bride.
2) les raccords de sortie :
- filetés;
- ni filetés ni à bride.
3) les raccords d’entrée et de sortie à bride.
Les dimensions équivalentes pour les raccords filetés et à bride sont fixées à la norme algérienne (NA 20283).
La conception du raccord doit permettre d’assurer l’étanchéité du raccordement dans les conditions de montage spécifiées dans la notice.
Les raccords filetés pour raccordement avec étanchéité par le filetage, peuvent être utilisés jusqu’à un diamètre nominal DN 50.
Les taraudages des connexions de raccordement dans les corps en zinc ou en aluminium ne sont autorisés que jusqu’à un diamètre nominal DN 10.
Si le raccord incorpore un joint, celui-ci doit :
— être en matériau déformable;
— être monté de telle sorte qu’il ne puisse pas se détacher;
— pouvoir être facilement remplacé par un nouveau joint, si nécessaire, sans l’aide d’outils particuliers et, dans le cas d’un écrou, son déplacement arrière doit être suffisant pour exposer complètement le joint;
— être conforme à la norme algérienne (NA 20283);
— être monté sur le détendeur pour être soumis à l’ensemble des essais prévus au présent arrêté.
4.3- Détendeurs à accouplement rapide :
L’accouplement ou le désaccouplement du détendeur et du robinet ou de la valve de la bouteille à gaz ne doivent pas être possibles avec la commande de gaz en position « marche ».
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Aucun désaccouplement accidentel ne doit être possible, en particulier lors de la manœuvre du dispositif d’ouverture ou de fermeture du gaz. MINISTERE DE LA SANTE Lorsque la fermeture du gaz et la déconnexion du détendeur sont commandées par une même commande, la déconnexion accidentelle par un mouvement continu unique du dispositif de commande doit être empêchée par un mécanisme qui doit être manœuvré séparément avant la déconnexion du détendeur. 4.4- Détendeur avec raccordement sur valve automatique : Le détendeur destiné à être monté sur une valve automatique, soit par vissage, soit par accouplement rapide, doit inclure un dispositif manuel d’ouverture et de fermeture de l’alimentation en gaz à l’entrée du détendeur. Si un tel dispositif n’existe pas sur la valve, les positions d’ouverture et de fermeture doivent être repérées et nettement visibles en position d’utilisation. Lorsqu’il s’agit d’un robinet à pointeau, ce repère peut être une flèche indiquant le sens de fermeture. (voir figure, ci-dessous). Figure : Repère de robinet à pointeau Arrêté du 9 Chaâbane 1443 correspondant au 12 mars 2022 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la santé. ———— Par arrêté du 9 Chaâbane 1443 correspondant au 12 mars 2022, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la santé, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit : a) Au titre de l’administration centrale : Mme. et M. : — Rahal Lyes, directeur général des services de santé et de la réforme hospitalière; — Hadjoudj Wahiba, directrice générale de la pharmacie et des équipements de santé. Le détendeur équipé d’un dispositif à fermeture manuelle doit se fermer dans le sens horaire. L’étanchéité vers l’extérieur doit être maintenue pendant toute l’opération de montage ou de démontage du détendeur sur la valve, même si le dispositif manuel d’ouverture du gaz est resté, involontairement, en position ouverte. Seul l’échappement du volume de gaz contenu dans le raccord est admis lors du démontage. Lorsque cette exigence ne peut pas être respectée, le montage et le démontage ne doivent être possibles que si le robinet du gaz est en position fermée. Les éléments de fermeture d’une valve automatique ne doivent pas être utilisés comme sous-ensemble de détente pour détendre la pression de la bouteille à gaz directement à la pression normale. Le détendeur utilisant le raccord (G.56) doit être conçu pour une pression maximale de 4 bar entre la valve et le détendeur. Cette pression est contrôlée par une membrane dans le détendeur qui agit directement sur le mécanisme de fermeture de la valve de bouteille à gaz. Blida; b) Au titre des représentants des établissements et organismes relevant du secteur de la santé : Mme. et M. : — Ould Kablia Karima Linda, directrice générale de l’agence nationale du sang; — Ismail Nourreddine, directeur général de l’institut national de la santé publique. c) Au titre des personnalités en raison de leur compétence scientifique : Mme. et MM. : — Kerboua Esma, service oncologie de l’établissement hospitalier spécialisé Pierre et Marie Curie; — Bachir Cherif Abdelghani, chef de service, par intérim, de médecine interne au centre hospitalo-universitaire de
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— Frigaa Issam, chef de service du centre d’hémobiologie et de transfusion sanguine du centre hospitalo-universitaire de Mustapha Bacha;
— Sellam Kamel, médecin spécialiste de santé publique en médecine de travail de l’établissement public hospitalier (EPH) de Rouiba;
— Iddir Mohamed, médecin spécialiste de santé publique, chef de service de pédiatrie de l’établissement public hospitalier (EPH) de Zéralda.
d) Au titre des représentants d’associations scientifiques à caractère national :
Mme. et MM. :
— Mimouni Zerguini Safia, chef de service d’endocrinologie à l’établissement hospitalier spécialisé Pierre et Marie Curie;
— Chettibi Mohamed, chef de service de cardiologie au centre hospitalo-universitaire de Béni Messous;
— Touri Kamel, infirmier major de santé publique au service de neurochirugie au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Mustapha Bacha.
Le comité est présidé par M. Bouaita Kamel, professeur chef de service de neurochirurgie à l’établissement hospitalier spécialisé de Cherchell.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au
5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant
nomination des membres du comité national
Tel Bahr.
————
Par arrêté du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022, l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021 portant nomination des membres du comité national Tel Bahr, est modifié comme suit :
« …………………………………… (sans changement jusqu’à)
– Représentants du ministre de la défense nationale :
— M. Oudjani Yacine, en remplacement de
M. Khenchouche Mokhtar; — M. Mekkaoui Hocine, en remplacement de M. Bouzekri Abdelkrim;
— ……………………. (sans changement) ……………………….
– Représentants du ministre de l’intérieur et des collectivités locales :
— M. Boulahdjilat Yahia, en remplacement de Mme. Bouderouaia Lamia;
………………. (le reste sans changement) ……………….. ».
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
