Décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure

L'école hors université dénommée « Ecole nationale supérieure maritime » créée par le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, est transformée en école supérieure.

L'école nationale supérieure maritime est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école nationale supérieure maritime est fixé à Bou Ismail, wilaya de Tipaza.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de la marine marchande et des ports.

L'école nationale supérieure maritime est placée sous la tutelle du ministre chargé de la marine marchande et des ports.

La tutelle pédagogique est exercée sur l'école, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé.

L'école nationale supérieure maritime assure les missions fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, dans les domaines maritime et portuaire.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— le représentant du ministre chargé de la pêche ;

— trois (3) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées exerçant dans le domaine maritime ou portuaire.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

La liste nominative des membres du conseil d'administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et des ports.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l'institut supérieur maritime en école hors université.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. 14 Dhou El Kaâda 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 17 juillet 2019 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 13 DECISIONS INDIVIDUELLES