DECRETS

Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna………………………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 19-307 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2019…………………………………………………………………………………………………………………. 10

Décret exécutif n° 19-308 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………. 11

Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………… 13

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur du maghreb arabe et de l’union du maghreb arabe au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un censeur à la Banque d’Algérie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Tiaret……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 mettant fin au fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla…………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés à Constantine…………………………………… 14

Décrets présidentiels du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux fonctions de directeurs des services agricoles de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya d’Oum El Bouaghi……………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination de directeurs au comité de direction à la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG)………………………………………………………………………. 15

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination de vice-recteurs aux universités…… 15

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination de secrétaires généraux d’universités… 15. Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination de doyens de facultés aux universités.. 15

23 Rabie El Aouel 1441 20 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 3

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination du directeur de l’institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques à luniversité de Batna 1…………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l’office du complexe olympique………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination de directeurs délégués à l’action sociale aux circonscriptions administratives de wilayas………………………………………………………………………………….. Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination du directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et d’information…………………………………………………………………………………… Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant nomination de chefs d’études à la Cour des comptes…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation……………………………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux……………………………………………………. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d’ensemencement en profondeur……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la classification de l’école nationale supérieure maritime et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant……………………………………………………………. 15 16 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 22

20 novembre 2019

DECRETS

Décret exécutif n° 19-306 du 16 Rabie El Aouel 1441 Art. 2. — Le territoire de la commune de Batna est

correspondant au 13 novembre 2019 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Batna, wilaya de Batna. organisé, dans sa totalité, en onze (11) délégations communales, dénommées comme suit : — la délégation communale « Chahid Djamel Eddine Hafize »; Le Premier ministre, — la délégation communale « Frères Chouhada Bergad »; Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités — la délégation communale « Frères Chouhada locales et de l’aménagement du territoire, Lombarkia »; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 — la délégation communale « Frères Chouhada (alinéa 2); Melakhssou »; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à — la délégation communale « Frères Chouhada l’organisation territoriale du pays; Filali »; — la délégation communale « Frères Chouhada Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune, notamment son Abbas »; article 136; — la délégation communale « El Nasr »; Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié, — la délégation communale « El Riadhe »; fixant la composition, la consistance et les limites — la délégation communale « Frères Chouhada territoriales des communes; Kechida »; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 — la délégation communale « Chahid Sadek correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Chebchoub »; Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 — la délégation communale « Chahid Ibrahim Saâda ». correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination Art. 3. — La délimitation des délégations communales, des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée à l’annexe joint au présent décret. correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités Art. 4. — Des plans graphiques précisant les limites de de création et de délimitation des délégations communales chaque délégation communale, sont annexés à l’original du et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des délégations et des antennes communales; présent décret. Art. 5. — Les antennes communales implantées sur Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions le territoire de la commune de Batna, sont supprimées. du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal l’aménagement du territoire; Décrète : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de 13 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. la commune de Batna, wilaya de Batna.

20 novembre 2019

ANNEXE

DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE BATNA

DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES

Chahid Comprend la cité Frères Chouhada Sekiou, la cité Frères Chouhada Khenatla, la cité Frères Djamel Eddine Hafize Chouhada Ghazran, la cité Frères Chouhada Hadef, la cité Frères Chouhada Ben Abide, la cité Chahid Chinet Bachir, la cité Frères Chouhada Djaballah, la cité Colonel Mohamed Amouri, la cité 5 Juillet, la cité 20 Août 1956, la cité Frères Mazouzi, la cité Chahid Belgassem Doha, la cité Chahid Ghanai Toufik, la cité Hamida Khazar, la cité Frères Hachachna, la cité El Amir Abd Elkader, la cité Frères Chouhada Haba et la cité La Verdure et délimitée comme suit :

Au Nord : L’intersection de la route nationale n° 3 avec le chemin de fer

Au Nord Est : A partir de l’intersection du chemin de fer avec la rue Saidi Abdelmadjid, tout au long de cette dernière, passant par la rue 24 Avril et le rond point où se croise cette dernière avec l’avenue de l’indépendance, passant par la rue Mohamed Laamouri jusqu’à son intersection avec la route Azzab.

A l’Est : A partir de l’intersection de la rue Mohamed Laamouri avec la route Azzab, passant par les limites de la zone militaire, arrivant à la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi, tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec les allées Mohamed Boudiaf, Oued Bouiden et la rue Benbata Tahar.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Mohamed Boudiaf, Oued Bouiden et la rue Benbata Tahar, tout au long de ces deux dernières, passant par le point d’intersection avec la rue Chaâbane Abdelmadjid jusqu’au point de jonction avec la rue 19 Juin, la rue Frères Ben Daikha et la rue Hossin Abdessalem.

Au Sud-Ouest : A partir du point de jonction entre la rue 19 Juin, la rue Hossin Abdessalem, la rue Benbata Tahar, Oued Bouiden et la rue des Frères Ben Daikha, tout au long de ces deux dernières jusqu’à leur intersection avec le chemin de fer.

Au Nord-Ouest : A partir de l’intersection de Oued Bouiden avec le chemin de fer, tout au long de ce denier jusqu’à son intersection avec la route nationale n° 3.

Frères Chouhada Bergad Comprend la cité Frères Chouhada Ben Bia, la cité Frères Chouhada Yahia Bey, la cité Frères Chouhada Attouche, la cité Frères Chouhada Fadhaoui, la cité Frères Chouhada Hamouda, la cité Frères Chouhada Abbassi, la cité Frères Chouhada Ben Rawan, la cité Frères Chouhada Sallami, la cité 1er Novembre 1954, la cité Chahid Larbi Ben M’Hidi, la cité Chahid Mostafa Raayli, la cité Frères Chouhada Abdessamed et la cité Frères Chouhada Libarir et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Fesdis avec le chemin de fer, puis allant vers l’Est, passant par le mont Azab jusqu’à son intersection avec le chemin de wilaya n° 14.

A l’Est : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n°14 avec les limites territoriales Ouest de la commune de Ouyoun El Assafir, tout au long de ces dernières, arrivant à leur intersection avec le chemin de wilaya n° 15 et les limites territoriales Nord de la commune de Tazoult.

20 novembre 2019

ANNEXE (suite)

DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION

Frères Chouhada Bergad (suite) Au Sud : A partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 15 avec les limites territoriales Nord de la commune de Tazoult, jusqu’à l’intersection de ces limites avec Oued Tamzalite, suivant ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Azab, ainsi que les limites de la zone militaire et les allées Chorfa Ibrahim, passant par la cité 1er Novembre 1954 jusqu’à l’intersection de cette dernière avec la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi. A l’Ouest : A partir de l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Chorfa Ibrahim et les limites de la zone militaire, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec la route Azab et la rue Mohamed Laamouri, arrivant à la rue 24 Avril et la rue Saadi Abdelmadjid qui croise le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis. Frères Chouhada Lombarkia Comprend la cité Frères Chouhada Massaour, la cité Frères Chouhada Achouri, la cité Frères Chouhada Kiour, la cité Frères Chouhada Hakayne, la cité Frères Chouhada Boudjniba, la cité Chahid Abdessamad Mohamed, la cité Frères Chouhada Chabaani, la cité Selsabil, le lotissement Bouarif 1, le lotissement Bouarif 2 et le lotissement Bouarif 3 et délimitée comme suit : Au Nord : A partir de l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Chorfa Ibrahim, tout au long de ces dernières, passant par le lotissement Bouarif 3 et Oued Azab jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult. A l’Est : A partir de l’intersection de Oued Azab avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult, tout au long de ces dernières, arrivant à leur intersection avec Oued Bouiden. Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult avec Oued Bouiden, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la rue Fadhel Slimane, jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les allées Mohamed Boudiaf. Au Sud-Ouest : A partir de l’intersection de la rue Fadhel Slimane avec les allées Mohamed Boudiaf, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec la rue Benbata Tahar et Oued Bouiden. A l’Ouest : A partir de l’intersection des allées Mohamed Boudiaf avec la rue Benbata Tahar, Oued Bouiden et la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi, tout au long de cette dernière jusqu’au rond point où elle se croise avec les allées Chorfa Ibrahim.

Frères Comprend la cité les allées Mohamed Boudiaf inférieur, la citée les allées Mohamed Chouhada Melakhssou Boudiaf supérieur, les logements promotionnels Melakhssou, les logements promotionnels Taki El Ddine et les logements promotionnels Ben Balet et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir de l’intersection de la rue Fadhel Slimane avec Oued Bouiden, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult.

A l’Est : A partir de l’intersection de Oued Bouiden avec les limites territoriales Ouest de la commune de Tazoult, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Tazoult avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec la rue Mohamed Djebara.

20 novembre 2019

ANNEXE (suite)

DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION

Frères Chouhada Melakhssou (suite) A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba avec la rue Mohamed Djebara, tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec l’évitement Sud, puis jusqu’à l’intersection de ce dernier avec les allées Mohamed Boudiaf, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec la rue Fadhel Slimane. Frères Chouhada Filali Comprend la cité Frères Chouhada Adjoul, la cité Frères Chouhada Soltani, la cité Frères Chouhada Ben Khamisse, la cité Frères Chouhada Badra, la cité Ben Koumchi Mohamed, la cité Azil Abdelrahman, lotissement El Zohour, la cité Frères Chouhada Grine, la cité les frères Chouhada Khezzar, la cité El Zohour, la cité El Bassatine, la cité Frères Chouhada Rouabeh, la cité Frères Chouhada Bekhouche, la cité Frères Chouhada Chebbaki et la cité El Wifak et délimitée comme suit : Au Nord : A partir de l’intersection de la rue Chaâbane Abdelmadjid avec la rue Benbata Tahar, tout au long de cette dernière, jusqu’à l’intersection de la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi avec les allées Mohamed Boudiaf. A l’Est : A partir du point de jonction entre la rue Boukhlouf Mohamed El Hadi, la rue Benbata Tahar, la rue Fadhel Slimane et les allées Mohamed Boudiaf, tout au long de ces allées jusqu’à leur intersection avec la rue Fadhel Slimane, passant par le rond point entre les allées Mohamed Boudiaf et l’évitement Sud, passant par la rue Mohamed Djebara, arrivant à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales est de la commune de Oued Chaâba. Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Mohamed Djebara avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites, alignant la colline Bouakal jusqu’à l’intersection des limites territoriale Est de la commune de Oued Chaâba avec la rue Lombarkia Yahia, tout au long de cette dernière jusqu’à son intersection avec l’évitement Sud, tout au long de ce dernier jusqu’au rond point où il se croise avec la rue Ben Sekhria Ahmed. A l’Ouest : A partir du rond point de la rue Ben Sekhria Ahmed, suivant cette dernière jusqu’à la rue Chaâbane Abdelmadjid arrivant à l’intersection de cette dernière avec la rue Benbata Tahar.

Frères Comprend la cité Chouhada Ayache Ben Batta, la cité Frères Chouhada Belaidi, la cité Chouhada Abbas Frères Chouhada Boudhief, la cité Frères Chouhada Abbas, la cité Chahid Ahmed Oussifi, la cité Frères Khoualed, la cité Frères Chouhada Ouahdi, la cité Kemouni, la cité Boustane, la cité Colonel Amirouche, la cité Colonel Lotfi, la cité Ben Sdira Saad, la cité Modjahid Said Bouradi et la cité Azil Abdelkader et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir du rond point de l’avenue de l’Armée de Libération Nationale (ALN), jusqu’au rond point la concorde (El Wiaam), tout au long de la rue Madani Khelifa, qui croise la rue 19 Juin jusqu’à son intersection avec la rue Benbata Tahar.

A l’Est : A partir de l’intersection de la rue 19 Juin avec la rue Benbata Tahar, tout au long de cette dernière jusqu’à la rue Chaâbane Abdelmadjid, puis la rue Bensakhria Ahmed, passant par le rond point de la rue Ben Sakhria Ahmed et l’évitement Sud jusqu’à son intersection avec la rue Lombarkia Yahia, jusqu’à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection de la rue Lombarkia Yahia avec les limites territoriales nord de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites, alignant la colline Bouaziz jusqu’à l’intersection des limites territoriales sud de la commune de Batna avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

20 novembre 2019

ANNEXE (suite)

DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION

Frères Chouhada Abbas (suite) A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales sud de la commune de Batna avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, suivant le tracé jusqu’au rond point de l’évitement Sud et les allées du 19 Mars, tout au long de ces dernières jusqu’à leur intersection avec l’avenue de l’Armée de Libération Nationale (ALN). El Nasr Comprend la cité Frères Chouhada Ben Tayeb, la cité Chahid Hocine Berhayel, la cité Chahid Chnouf Mohamed, la cité Frères Chouhada Maaref, la cité Chahid Tayeb Bertala, la cité la Météo, la cité Militaire, la cité Chahid Mohamed Ben Boulaid et la cité Chahid Si El Houas et délimitée comme suit : Au Nord : A partir de l’intersection du chemin de fer avec Oued Bouiden couvert, allant vers l’Est, arrivant à la rue 19 Juin, passant par les allées Abdellah Aissa, les allées des Frères Abdelli, les allées Menasria, la route de Biskra et les allées Salah Nezar. A l’Est : A partir de l’intersection de la rue 19 Juin avec Oued Bouiden couvert, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la rue Madani Khelifa. Au Sud : A partir de l’intersection de la rue 19 Juin avec la rue Madani Khelifa, passant par le rond point la concorde El Wiaam, tout au long de l’avenue de l’Armée de Libération Nationale (ALN) jusqu’à son intersection avec la rue Mebarki Tahar, arrivant au chemin de fer. A l’Ouest : A partir de l’intersection de la rue Mebarki Tahar avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Bouiden couvert, passant par la rue Gasmi Amor, la rue Abdessamed Abdelmadjid et la rue Mostafa Gaaouda.

El Riadhe

Comprend la cité Frères Chouhada Ben Aziz, la cité Chahid Kechida Ibrahim, la cité Chahid Mohamed Boudiaf, la cité Frères Chouhada Djebara, la cité Chahid Abd El Hafidhe Torche, la cité Frères Chouhada Chafai, la cité Chahida Gareh Aida et le lotissement El Moudjahidine et délimitée comme suit :

Au Nord : A partir du carrefour de la route Hamla jusqu’à l’intersection de la rue des Frères Mezaache avec la rue Gasmi Amor, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued El Gourzi et le rond point Frères Djebara arrivant à son intersection avec le chemin de fer.

A l’Est : A partir de l’intersection du chemin de fer avec la rue Gasmi Amor, allant vers le Sud jusqu’à son intersection avec la rue Mebarki Tahar, tout au long de cette dernière, arrivant au rond point Palais de justice, suivant les allées du 19 Mars jusqu’au rond point évitement Sud, passant par le tracé jusqu’à l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Batna avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba.

Au Sud : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Btana avec les limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba, suivant ces limites jusqu’à leur intersection avec le chemin de fer.

A l’Ouest : A partir de l’intersection des limites territoriales est de la commune de Oued Chaâba avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier, jusqu’à son intersection avec l’échangeur Nord, tout au long de cet échangeur, passant par le carrefour Hamla 1 et la rue des Frères Mezaache.

20 novembre 2019

ANNEXE (suite)

DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION

Frères Chouhada Kechida Comprend la cité Frères Chouhada Ben Flis, la cité Frères Chouhada Ben Taya, la cité Frères Chouhada Bouzidi, la cité Frères Chouhada Kechida, la cité Frères Chouhada Belloula, la cité Frères Chouhada Chabaani, la cité Boukhris, la zone industrielle et la cité Frères Chouhada Bouaakaz et délimitée comme suit : Au Nord : A partir de l’intersection de l’évitement Nord avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec le chemin de fer, passant par la route nationale n° 3, Oued El Gourzi et la cité frères chouhada Bouaakaz. A l’Est : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Fesdis avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec la rue Gasmi Amor. Au Sud : A partir de l’intersection du chemin de fer avec la rue Gasmi Amor, tout au long de cette dernière, passant par le rond point Frères Djebaara et Oued El Gourzi, jusqu’à son intersection avec la rue Frères Mezaache arrivant au carrefour Hamla. A l’Ouest : A partir de l’intersection du carrefour Hamla avec la rue Frères Mezaache et l’échangeur Nord, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Sguen, passant par le rond point de la zone industrielle et la cité Boukhrisse, jusqu’à l’intersection de l’évitement avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis. Chahid Sadek Chebchoub Comprend la cité Ouled Bchina et la zone d’activité et délimitée comme suit : Au Nord : A partir de l’intersection du parc national Belezma avec les limites territoriales Est de la commune de Oued El Ma, tout au long de ces limites arrivant à l’intersection du parc national Belezma avec les limites territoriales Ouest de la commune de Seriana. A l’Est : A partir de l’intersection du parc national Belezma avec les limites territoriales Ouest de la commune de Seriana, suivant avec ces limites jusqu’à leur intersection avec les limites territoriales Ouest de la commune de Fesdis, arrivant à l’intersection de la route nationale n° 3 avec les limites territoriales Sud de la commune de Fesdis. Au Sud-Est : A partir de l’intersection des limites territoriales Sud de la commune de Fesdis avec le parc national Belezma, passant par la cité Frères Chouhada Bouaakaz, arrivant à la jonction de l’évitement Nord avec la route de l’échangeur Nord, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec Oued Sguen, passant par la zone d’activités et la cité Boukhris jusqu’à son intersection avec la rue Bakhouche Amor. Au Sud : L’intersection de l’échangeur Nord avec la rue Bakhouche Amor. Au Sud-Ouest : A partir de l’intersection de l’échangeur Nord avec la rue Bakhouche Amor tout au long de ce dernier, passant par le lycée Hachachna Kadour jusqu’à son intersection avec l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua. A l’Ouest : A partir de l’intersection de l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites jusqu’à leur intersection avec les limites territoriales Sud de la commune de Oued El Ma et le parc national Belezma.

Chahid Ibrahim Saâda

Comprend la cité Hamla 1, la cité Hamla 2, une partie de la cité Hamla 3 relevant de la compétence territoriale de la commune de Batna, la cité El Atik et la cité de la route de Hamla restructuration et délimitée comme suit :

20 novembre 2019

ANNEXE (suite)

DELEGATIONS DELIMITATION COMMUNALES

Au Nord : commune de Oued Chaâba. A l’Est : Kadour jusqu’à son intersection avec l’échangeur Nord. Au Sud : Chaâba. A l’Ouest : territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba. ————H———— correspondant au 13 novembre 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement A partir de l’intersection des limites territoriales Nord de la commune de Oued Chaâba avec le rond point de l’évitement Nord et Oued El Gourzi, arrivant à l’intersection de l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua avec les limites territoriales Nord de la A partir de l’intersection de l’évitement Nord et la fin du mont Maghoua avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba, passant par Oued El Gourzi, arrivant à son intersection avec rue Mohamed Djebara, passant par le lycée Hachachna A partir de l’intersection de la rue Mohamed Djebara avec l’échangeur Nord tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec le chemin de fer, tout au long de ce dernier jusqu’à son intersection avec les limites territoriales Est de la commune de Oued A partir de l’intersection du chemin de fer avec les limites territoriales Est de la commune de Oued Chaâba, tout au long de ces limites, passant par la caserne militaire et la cité Hamla 3 jusqu’à l’intersection du rond point de l’évitement Nord avec les limites cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au officiel populaire. 13 novembre 2019. —————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au MONTANTS ANNULES

Provision pour dépenses imprévues C.P 160.000 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR 160.000 MONTANTS OUVERTS Infrastructures économiques et administratives C.P 160.000

Chahid Ibrahim Saâda

(suite)

Décret exécutif n° 19-307 du 16 Rabie El Aouel 1441

de l’Etat pour 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances, Journal Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Nour-Eddine BEDOUI. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 (En milliers de DA) correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440

A.P correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 160.000

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif 160.000 aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète : (En milliers de DA)

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cent soixante millions de dinars

A.P (160.000.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), 160.000 applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), TOTAL 160.000 160.000 conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

20 novembre 2019

Décret exécutif n° 19-308 du 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 19-35 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019 au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

Nos DES CHAPITRES LIBELLES

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale ……………………………………………….

Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III …………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV …………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………….. Total de la section I. …………………………………………………………………….. Total des crédits annulés ………………………………………………………………

33-03

43-04

CREDITS ANNULES EN DA

4.100.000 4.100.000 4.100.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 9.100.000 9.100.000

9.100.000

——————— ETAT ANNEXE « A »

20 novembre 2019

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 2.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 2.000.000

2ème Partie

Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 100.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 100.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………

2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………..

2.000.000 4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile ……………………………………………… 1.000.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 1.000.000

7ème Partie

Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 4.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 4.000.000

Total du titre III …………………………………………………………………………… 9.100.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 9.100.000

Total de la section I. …………………………………………………………………….. 9.100.000

Total des crédits ouverts.……………………………………………………………… 9.100.000

20 novembre 2019

Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441 Vu le décret exécutif n° 19-44 du 21 Joumada El Oula

correspondant au 13 novembre 2019 portant 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition virement de crédits au sein du budget de des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère du commerce. la loi de finances pour 2019, au ministre du commerce; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2019, un crédit de Sur le rapport du ministre des finances, vingt-deux millions deux cent mille dinars (22.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 commerce et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat (alinéa 2); à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée ». Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-deux relative aux lois de finances; millions deux cent mille dinars (22.200.000 DA), applicable Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; au chapitre n° 37-02 « Conférences et séminaires ». Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Premier ministre; officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 populaire. correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant des membres du Gouvernement; au 13 novembre 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

28 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur du maghreb arabe et de l’union du

maghreb arabe au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, il est mis fin, à compter du 11 septembre 2019, aux fonctions de directeur du maghreb arabe et de l’union du maghreb arabe au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Zineddine Gharbi, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 mettant fin

aux fonctions d’un censeur à la Banque d’Algérie.

Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de censeur à la Banque d’Algérie, exercées par

M. Aïmene Benabderrahmane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. et M. :

— Laldja Hamoul, sous-directrice du suivi et de la progression des carrières des personnels;

— Ahcene Bouchicha, sous-directeur de la recherche, formation et de l’habilitation universitaire;

admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

28 octobre 2019 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Tiaret.

Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure du troisième cycle, de l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Tiaret, exercées par M. Abdenbi Mimouni, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

28 octobre 2019 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, il est mis fin aux fonctions au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. et MM. :

— Zoulikha Tahmi, directrice des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs; — Djamal Bensid, sous-directeur des sports pour tous, du sport pour personnes handicapées et en milieux spécialisés;

20 novembre 2019

— Mohamed Nadir Belayat, sous-directeur des jeunes Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441

talents sportifs, des équipes nationales et des pôles de correspondant au 6 novembre 2019, il est mis fin aux développement sportif; fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de — Mohamed Hamid, sous-directeur de l’action Relizane, exercées par M. Abdelkader Kettou, admis à la intersectorielle et de la promotion du partenariat; appelés à exercer d’autres fonctions. retraite. ————H———— ————H———— Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya 28 octobre 2019 mettant fin au fonctions du d’Oum El Bouaghi. directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla. ———— Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 ———— Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au correspondant au 6 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya d’Oum 28 octobre 2019, il est mis fin au fonctions de directeur de El Bouaghi, exercées par M. Nadjib Bekhouche, admis à la la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Defla, exercées retraite. par M. Ali Mohamed Lamine Bakhti, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ————H———— Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 au 28 octobre 2019 portant nomination de correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin à sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. des fonctions au ministère de la solidarité nationale, ———— de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, sont nommés sous-directeurs au ministère Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 des affaires étrangères, Mmes. et MM. : correspondant au 6 novembre 2019, il est mis fin aux — Aouatef Hanane Bouzid, sous-directrice des immunités fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille du personnel et locaux diplomatiques; et de la condition de la femme, exercées par MM. : — Adel Talbi, sous-directeur des privilèges diplomatiques — Abderrezak Mourad Absi, directreur général de la protection et de la promotion des personnes handicapées; et consulaires; — Mourad Benamzal, sous-directeur du soutien à — Omar Boufedji, sous-directeur des conférences; l’insertion sociale et professionnelle des personnes — Ratiba Abbi, sous-directrice des pays du maghreb handicapées; arabe; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— — Hocine Amichi, sous-directeur des organisations sous-regionales et de l’intégration continentale; Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 — Mounir Bourouba, sous-directeur des relations avec les correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux médias; fonctions du directeur du centre national de — Abdallah Boukemmache, sous-directeur de la veille formation des personnels spécialisés des informatique et de la communication extérieure; établissements pour handicapés à Constantine. ———— — Abdallah Mahfouf, sous-directeur du patrimoine; Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 — Zoheir Boudraa, sous-directeur des traités bilatéraux, correspondant au 6 novembre 2019, il est mis fin aux multilatéraux, du droit international et des institutions fonctions de directeur du centre national de formation des judiciaires internationales à la direction des affaires personnels spécialisés des établissements pour handicapés à juridiques; Constantine, exercées par M. Abdelaali Benhammou, appelé — Hocine Mezoued, sous-directeur de l’analyse et de la à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 9 Rabie El Aouel 1441 ————H———— gestion de l’information commerciale à la direction de la promotion et du soutien aux échanges économiques. ————H———— correspondant au 6 novembre 2019 mettant fin aux Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 fonctions de directeurs des services agricoles de correspondant au 14 novembre 2019 portant wilayas. Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 ———— nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie. ———— correspondant au 6 novembre 2019, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 fonctions de directeur des services agricoles à la wilaya de correspondant au 14 novembre 2019, M. Aïmene Tamenghasset, exercées par M. Mohamed Midoune, admis Benabderrahmane, est nommé gouverneur de la Banque à la retraite. d’Algérie.

20 novembre 2019

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

correspondant au 6 novembre 2019 portant 28 octobre 2019 portant nomination de secrétaires nomination de directeurs au comité de direction à généraux d’universités. la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG). Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au ———— Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 28 octobre 2019, sont nommés secrétaires généraux aux correspondant au 6 novembre 2019, sont nommés directeurs universités suivantes, MM. : au comité de direction à la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), Mme. et M. : — Touhami Belmadani, à l’université de Béchar; — Brahim Nouicer, directeur; — Youggarthen Chibane, à l’université de Bouira; — Amel Bouali, directrice. — Boucif Tahounza, à l’université de Tiaret. ————H———— Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant nomination de 28 octobre 2019 portant nomination de doyens de vice-recteurs aux universités. facultés aux universités. ———— Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, sont nommés vice-recteurs aux universités 28 octobre 2019, sont nommés doyens de facultés aux suivantes, Mme. et MM. : universités suivantes, MM. : — M’Hammed Bouallala, doyen de la faculté des sciences — Borhane Samir Grama, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation et de la technologie à l’université d’Adrar; universitaire et la recherche scientifique et la — Nacer Hebbir, doyen de la faculté des sciences exactes formation supérieure de post-graduation à l’université d’Oum et des sciences de la nature et de la vie à l’université d’Oum El Bouaghi; El Bouaghi; — M’Hamed Guemou, vice-recteur chargé de la formation — Abdenbi Mimouni, doyen de la faculté des sciences supérieure des premier et deuxième cycles, la formation appliquées à l’université de Tiaret; continue et les diplômes et la formation supérieure de — Mohammed Yacine Meskine, doyen de la faculté des graduation à l’université de Tiaret; lettres et des langues et des arts à l’université de Saïda; — Lahcene Guedda, vice-recteur chargé des relations — Hocine Beladjouz, doyen de la faculté des sciences extérieures, la coopération, l’animation, la communication et économiques, commerciales et des sciences de gestion à les manifestations scientifiques à l’université de Tiaret; l’université de M’Sila; — Amirouche Bouchelaghem, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation, la — Hamza Khadri, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de M’Sila; communication et les manifestations scientifiques à — Abbes Sebane, doyen de la faculté des sciences de la l’université de Constantine 2; terre et de l’univers à l’université d’Oran 2; — Hachemi Benouadah, vice-recteur chargé des — Abdelkrim Fodil, doyen de la faculté des sciences relations extérieures, la coopération, l’animation, la sociales à l’université d’Oran 2. communication et les manifestations scientifiques à ————H———— l’université de M’Sila; Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au — Hind Belkhir, vice-rectrice chargée des relations 28 octobre 2019 portant nomination du directeur de extérieures, la coopération, l’animation et la communication l’institut des sciences vétérinaires et des sciences et les manifestations scientifiques à l’université d’Oran 2; agronomiques à l’université de Batna 1. ———— — Mohammed Tabeliouna, vice-recteur chargé de la Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation 28 octobre 2019, M. Yassine Beghami, est nommé directeur universitaire, la recherche scientifique et la formation de l’institut des sciences vétérinaires et des sciences supérieure de post-graduation à l’université d’Oran 2. agronomiques à l’université de Batna 1.

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

28 octobre 2019 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, sont nommés au ministère de la jeunesse et des sports, Mmes. et MM. :

— Zoulikha Tahmi, inspectrice générale;

— Mohamed Nadir Belayat, directeur général des sports;

— Mohamed Hamid, directeur des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs;

— Djamal Bensid, directeur du suivi des institutions, de la vie associative et de l’éthique sportive;

— Hamida Benmesbah, sous-directrice de l’information, de la communication et des activités multimédia. ————H————

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

28 octobre 2019 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza.

Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, M. Ali Mohamed Lamine Bakhti, est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza. ————H————

Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au

28 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l’office du complexe olympique.

Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, M. Mohammed Bekhti, est nommé directeur général de l’office du complexe olympique. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant

nomination au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019, sont nommés au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, MM. :

— Abderrezak Mourad Absi, directeur général de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale;

— Djamal Rahim, chargé d’études et de synthèse;

— Mourad Benamzal, directeur de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées;

— Abdelaali Benhammou, sous-directeur du suivi et de l’évaluation des activités de prise en charge institutionnelles des personnes handicapées;

— Riyadh Faci, sous-directeur de la réglementation et du contentieux.

20 novembre 2019

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant

nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas.

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019, sont nommés directeurs de l’action sociale et de la solidarité aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkader Dehimi, à la wilaya de Chlef;

— Azzeddine Bouallag, à la wilaya de Tlemcen;

— Daho Negadi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant

nomination de directeurs délégués à l’action sociale aux circonscriptions administratives de

wilayas. ————

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019, sont nommés directeurs délégués à l’action sociale aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, MM. :

— Rafik Bouzaher, à Ouled Djellal, wilaya de Biskra;

— Salah Benssaada, à El Meniaâ, wilaya de Ghardaïa. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant

nomination du directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et

d’information. ————

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019, M. Mohamed Said Oussedik, est nommé directeur général du centre national de documentation, de presse, d’image et d’information. ————H————

Décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019 portant

nomination de chefs d’études à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 9 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 6 novembre 2019, sont nommés chefs d’études à la Cour des comptes, Mme. et M. :

— Mohamed Khodja;

— Rym Hammoudi.

20 novembre 2019

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation.

Par arrêté du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019, la liste des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation, fixée par l’arrêté du 3 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation, est modifiée comme suit :

« — …………………………………… (sans chagement jusqu’à)

— Mme. Dalila Bentlemsani, directrice générale de la chambre nationale de l’artisanat et des métiers, membre;

— ……………….. ( le reste sans changement) …………….. ».

Arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant désignation des membres

du conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et

transformatrices des métaux.

————

Par arrêté du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispsitions de l’article 8 du décret exécutif n° 10-215 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 portant création du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux, au conseil d’administration du centre technique industriel des industries mécaniques et transformatrices des métaux, pour une durée de trois (3) ans :

Au titre de l’administration centrale :

— Cherifi Mohamed El Mahdi, représentant de la ministre de l’industrie et des mines, président;

— Lemmou Mohamed Lamine, représentant du ministre de la défense nationale, membre;

— Hamani Imad, représentant du ministre des finances, membre;

— Toumi Dahbi, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;

— Lahlour Zenati Rahima, représentante du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, membre.

Au titre des organisations professionnelles et des entreprises économiques de la branche :

— Mouhoub Brahim, représentant de l’entreprise nationale des véhicules industriels (EPE-SNVI), membre;

— Bensaci Adel, directeur général de la SARL SOMEMI et représentant du conseil national de concertation pour le développement de la PME, membre;

— Laïb Azziouz, représentant de la bourse algérienne de sous-traitance et de partenariat, membre;

— Kabir Mohamed Fawzi, représentant du groupe algerian general mechanics (AGM), membre.

Au titre de l’université :

— Hayoun Abdelali, représentant de l’école nationale polytechnique de Constantine, membre.

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 11 Moharram 1441 correspondant au

11 septembre 2019 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des

micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d’ensemencement en profondeur.

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes;

Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1438 correspondant au 4 octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires;

Vu l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71

Arrête : Note : Article 1er. — En application des dispositions de l’article présente méthode peut donner des résultats différents de ceux Pour certaines matrices, la technique spécifiée dans la 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié obtenus avec la technique spécifiée dans la méthode et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre horizontale pour le dénombrement des micro-organismes obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement par comptage des colonies à 30 °C par la technique des micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d’ensemencement en profondeur. d’ensemencement en surface. 2. DEFINITION : Art. 2. — Pour le dénombrement des micro-organismes Micro-organisme : Entité de taille microscopique, par comptage des colonies à 30 °C par la technique comprenant les bactéries, les champignons (levures et d’ensemencement en profondeur, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires moisissures), les protozoaires et les virus. agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe 3. PRINCIPE : en annexe du présent arrêté. Une quantité déterminée de l’échantillon pour essai liquide ou une quantité déterminée de suspension mère dans Cette méthode doit être, également, utilisée par le le cas d’autres produits, est déposée dans une boîte de Petri laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. vide et mélangée à un milieu de culture gélosé fondu spécifié, constituant ainsi une boîte de gélose ensemencée Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. en profondeur. D’autres boîtes sont préparées dans les mêmes conditions, Fait à Alger, le 11 Moharram 1441 correspondant au 11 à partir de dilutions décimales de l’échantillon pour essai ou septembre 2019. ———————— de la suspension mère. Les boîtes sont incubées dans les conditions aérobies à 30 °C pendant 72 h. ANNEXE Le nombre de micro-organismes par gramme d’échantillon ou le nombre de micro-organismes par millilitre Méthode horizontale pour le dénombrement des d’échantillon est calculé à partir du nombre de colonies micro-organismes par comptage des colonies à 30 °C par la technique d’ensemencement en profondeur obtenues sur les boîtes contenant moins de 300 colonies. 4. MILIEUX DE CULTURE ET DILUANTS :

1. DOMAINE D’APPLICATION : 4.1 Diluants : La présente méthode spécifie une technique horizontale de Il convient de préparer les diluants conformément aux dénombrement des micro-organismes capables de se éxigences spécifiées dans les méthodes relatives à la développer et de former des colonies dans un milieu solide préparation des échantillons pour essai, de la suspension après incubation en condition aérobie à 30 °C. La méthode est applicable aux : mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur. animale; 4.2.1 Composition

1. produits destinés à la consommation humaine ou 4.2 Milieu gélosé : gélose pour dénombrement (PCA) :

20 novembre 2019

Saïd DJELLAB.

2. échantillons de l’environnement du domaine de la

Digestat enzymatique de caséine 5 g

Extrait de levure 2,5 g Glucose anhydre (C6H12O6) 1 g Gélose * 9 g à 18 g Eau 1000 ml

production d’aliments destinés à la consommation humaine ou animale et de la préparation des aliments.

Cette méthode prend en charge :

1. Les produits qui exigent un comptage fiable lorsqu’une limite inférieure de détection est spécifiée (inférieure à 102/g ou 102/ml pour des échantillons liquides ou inférieure 3 à 10 /g pour des échantillons solides);

2. Les produits supposés contenir des colonies * En fonction du pouvoir gélifiant de la gélose. envahissantes qui masquent les colonies d’autres micro-organismes, par exemple le lait et les produits laitiers Dans le cas d’analyse de produits laitiers, ajouter 1g de susceptibles de contenir diverses espèces envahissantes de poudre de lait écrémé par litre de milieu de culture. La poudre Bacillus. de lait écrémé doit être exempte de substances inhibitrices.

23 Rabie El Aouel 1441 20 novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19

4.2.2 Préparation : minutes; 4.2.3.1 Généralités : ensemencé en profondeur. 4.2.3.2 Productivité : complet déshydraté, en chauffant si nécessaire; stérilisation, il soit de 7 ± 0,2 à 25 °C; (5.8) de capacité appropriée; conditions qui n’altèrent ni sa composition ni ses propriétés; 47 °C dans un bain d’eau (5.3) avant utilisation; recommandé de ne pas la conserver pendant plus de 4 h. 4.2.3 Essai de performance du milieu de culture : — dissoudre, dans de l’eau, les composants ou le milieu — mélanger soigneusement et laisser reposer plusieurs — ajuster le pH (5.4), si nécessaire, de sorte qu’après — répartir le milieu dans des tubes, des fioles ou des flacons — stériliser pendant 15 min à l’autoclave (5.1) à 121 °C; — si le milieu est utilisé extemporanément, le refroidir dans un bain d’eau (5.3) maintenu entre 44 °C et 47 °C, avant utilisation, sinon, stocker ce milieu dans l’obscurité pendant 3 mois au plus, à une température de 5 ± 3 °C, et dans des — avant de commencer l’examen microbiologique, faire fondre complètement le milieu, puis le refroidir entre 44 °C et — utiliser la gélose fondue dès que possible, il est La gélose pour dénombrement (PCA) est un milieu non sélectif, utilisé dans la présente méthode comme milieu 4.3.2 Préparation : 30 min; particulier, ce qui suit : 5.1 Four 5.2 Etuve de (30 ± 1) °C. 5.3 Bain d’eau — ajouter la gélose dans l’eau et porter à ébullition, tout en mélangeant fréquemment de façon à dissoudre complètement la gélose ou placer dans un flux de vapeur pendant environ — ajuster le pH (5.4), si nécessaire, de sorte qu’après stérilisation, il soit de 7 ± 0,2 à 25 °C; — répartir le milieu dans des tubes, des fioles ou des flacons (5.8) de capacité appropriée; — stériliser dans un autoclave à 121 °C pendant 15 min; — si le milieu est utilisé extemporanément, le refroidir dans un bain d’eau (5.3) maintenu entre 44 °C et 47 °C, avant utilisation, sinon, stocker ce milieu dans l’obscurité pendant 3 mois au plus à une température de 5 ± 3 °C et dans des conditions qui n’altèrent ni sa composition ni ses propriétés; — avant de commencer l’examen microbiologique, faire fondre complètement le milieu, puis le refroidir entre 44 °C et 47 °C dans un bain d’eau (5.3) avant utilisation. 5. APPAREILLAGE : Le matériel à usage unique est acceptable au même titre que la verrerie et le matériel en plastique réutilisables, si ses spécifications sont appropriées. Matériel courant de laboratoire de microbiologie et, en pour la stérilisation en chaleur sèche ou autoclave pour la stérilisation en chaleur humide. pouvant être maintenue à une température pouvant maintenir une température Incubation Souches témoins Milieu de référence Méthode de contrôle Critère (72 ± 3) h à (30 ± 1) °C Bacillus subtilis subsp. spizizenii Staphylococcus aureus Gélose tryptone soja Quantitative Rapport de productivité (RP) ≥ 0,7 5.4 pH-mètre à 25 °C. 5.5 Boîtes de Petri 100 mm de diamètre. comprise entre 44 °C et 47 °C. d’une précision de lecture de ± 0,1 unité pH en verre ou en plastique, de 90 mm à 5.6 Pipettes graduées à écoulement total ayant une capacité nominale de 1 ml, avec des graduations de 0,1 ml, ou pipettes automatiques, utilisant des embouts stériles. 5.7 Appareil de comptage des colonies (facultatif), constitué d’une base éclairée et d’un compteur mécanique ou électronique à affichage numérique. 4.3.1 Composition : 4.3 Milieu pour seconde couche (voir 8.2.7) : 5.8 Tubes, fioles dépassant pas 500 ml. ou flacons, de capacité appropriée et ne 6. ECHANTILLONNAGE : Gélose Eau 12 g à 18 g 1 000 ml En fonction du pouvoir gélifiant de la gélose. L’échantillonnage doit être effectué conformément aux exigences fixées par la réglementation en vigueur, le cas échéant, aux normes reconnues. L’échantillon doit être représentatif, non endommagé ou modifié pendant le transport ou le stockage.

7. PREPARATION DE L’ECHANTILLON POUR ESSAI :

La préparation de l’échantillon pour essai doit être effectuée conformément aux méthodes d’analyses spécifiées dans la réglementation en vigueur.

8. MODE OPERATOIRE :

8.1 Prise d’essai, suspension mère et dilutions :

La suspension mère et les dilutions doivent être préparées conformément aux méthodes relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales, en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur.

8.2 Ensemencement et incubation :

8.2.1 Prendre deux (2) boîtes de Petri stériles (5.5). Au moyen d’une pipette stérile (5.6), transférer dans chaque boîte, 1 ml d’échantillon pour essai si le produit est liquide, ou 1 ml de la suspension mère dans le cas d’autres produits (dilution à 10−1). Si des boîtes sont préparées à partir de plus d’une dilution, le nombre de boîtes par dilution peut être réduit à une seule boîte.

8.2.2 Prendre une autre boîte de Petri stérile (5.5). Utiliser une autre pipette stérile (5.6) pour déposer 1 ml de la dilution à 10−1 (produit liquide) ou 1 ml de la dilution à 10−2 (autres produits).

8.2.3 Répéter, si nécessaire, le mode opératoire décrit ci-dessus avec les dilutions qui suivent, à l’aide d’une nouvelle pipette stérile pour chaque dilution décimale.

8.2.4 Sélectionner uniquement les dilutions critiques (au moins deux dilutions décimales successives) afin d’ensemencer des boîtes de Petri sur lesquelles pourront être dénombrées entre 10 et 300 colonies par boîte.

8.2.5 Verser dans chaque boîte de Petri, environ 12 ml à 15 ml de gélose pour dénombrement (4.2) à une température comprise entre 44 °C et 47 °C. La durée entre la fin de la préparation de la suspension mère (ou de la dilution à 10−1 dans le cas d’un produit liquide) et le moment où le milieu (4.2) est versé dans les boîtes ne doit pas dépasser 45 min.

8.2.6 Mélanger soigneusement l’inoculum au milieu de culture en faisant tourner les boîtes de Petri et laisser le mélange se solidifier en posant les boîtes de Petri sur une surface horizontale et froide.

8.2.7 Après solidification complète, verser environ 4 ml du milieu pour seconde couche (4.3) ou de la gélose pour dénombrement (4.2) à une température comprise entre 44 °C et 47 °C en surface du milieu ensemencé et ce, uniquement dans le cas où le produit à examiner est suspecté de contenir des micro-organismes, dont les colonies envahissent la surface du milieu. Laisser se solidifier comme spécifié en (8.2.6)

8.2.8 Retourner les boîtes ainsi préparées et les placer dans l’étuve (5.2) réglée à (30 ± 1) °C. Incuber pendant (72 ± 3) h.

20 novembre 2019

8. 3 Dénombrement des colonies :

8.3.1 Après la période d’incubation spécifiée en (8.2.8), choisir les boîtes gélosées comportant moins de 300 colonies. Compter toutes les colonies sur les boîtes, à l’aide d’un appareil de comptage (5.7), si nécessaire. Examiner les boîtes sous une lumière diffuse.

Il est important d’inclure dans le comptage les colonies de la taille d’une tête d’épingle, toutefois, il est indispensable que le manipulateur évite de confondre les particules non dissoutes ou les matières présentes sous forme de précipité avec ces colonies en tête d’épingle.

Examiner avec attention les éléments douteux, en utilisant un grossissement plus fort, si nécessaire, afin de distinguer les colonies des particules étrangères.

8.3.2 Les colonies envahissantes doivent être considérées comme une seule colonie. Si moins d’un quart de la boîte est envahi par de telles colonies, compter les colonies de la partie non envahie de la boîte et calculer le nombre de colonies correspondant à la boîte entière. Si plus d’un quart de la boîte est recouvert de colonies envahissantes, ne pas tenir compte de cette boîte pour le comptage.

9. EXPRESSION DES RESULTATS :

9.1 Méthode de calcul :

Pour qu’un résultat soit valable, on estime en général qu’il est nécessaire de compter les colonies sur, au moins, une boîte contenant, au moins, 10 colonies.

Calculer le nombre N de micro-organismes présents dans l’échantillon pour essai, en tant que moyenne pondérée à partir de deux dilutions successives, à l’aide de l’équation suivante :

∑ C N = V x 1,1 x d

Où :

∑ C : la somme des colonies comptées sur les deux (2) boîtes retenues de deux dilutions successives et dont, au moins, une boîte contenant, au moins, 10 colonies;

V : le volume de l’inoculum appliqué à chaque boîte, en millilitre;

d : la dilution correspondant à la première dilution retenue [d=1 pour un produit liquide non dilué (échantillon pour essai)].

Si plus d’une dilution est utilisée, on s’attend à ce que le rapport entre le comptage des colonies de la dilution d2 et le comptage des colonies de la dilution d1 soit égal à 10%. Il convient que les limites supérieure et inférieure soient spécifiées par le laboratoire pour le comptage des colonies de la dilution d2.

20 novembre 2019

Exemple : Si le comptage des colonies de la dilution d1 est de 250, il convient que le comptage des colonies de la dilution d2 ne soit pas inférieur à 13 ( 5,2 %) et pas supérieur à 39 (15,6%).

Arrondir le résultat calculé à deux chiffres significatifs. Pour cela, si le troisième chiffre est inférieur à 5, ne pas modifier le chiffre précédent; si le troisième chiffre est supérieur ou égal à 5, augmenter le chiffre précédent d’une unité.

Exprimer, de préférence, le résultat comme un nombre compris entre 1 et 9,9 multiplié par la puissance appropriée de 10, ou un nombre entier avec deux chiffres significatifs.

Exprimer le résultat comme le nombre N de micro- organismes par millilitre (produits liquides) ou par gramme (autres produits).

Exemple : Un comptage a donné les résultas suivants :

— à la première dilution retenue (10-2) : 168 colonies;

— à la deuxième dilution retenue (10-3) : 14 colonies.

∑ C 168+14 182 N = = = = 16545 V x 1,1 x d 1 x 1,1 x 10-2 0,011

En arrondissant le résultat tel que spécifié ci-dessus, le nombre de micro-organismes est de 17.000 ou 1,7 × 104 par millilitre ou par gramme de produit.

9.2 Fidélité :

9.2.1 Généralités :

Les données de fidélité ont été calculées pour des boîtes contenant plus de 15 et moins de 300 colonies. Les données de fidélité dépendent des flores en association et de la matrice de l’échantillon.

9.2.2 Répétabilité :

La différence absolue entre deux résultats d’essai indépendants, obtenus suivant la même méthode sur un matériau d’essai identique, dans un même laboratoire et par un même opérateur utilisant le même appareillage dans un court intervalle de temps, ne dépassera pas la limite de répétabilité, r = 0,25, exprimée en log10N, où N est le nombre de micro-organismes par millilitre (correspondant à un facteur 1,8 en nombre naturel de micro-organismes par millilitre).

9.2.3 Reproductibilité :

La différence absolue entre deux résultats d’essais obtenus suivant la même méthode, sur un matériau d’essai identique, dans des laboratoires différents et par des opérateurs différents utilisant un appareillage différent, ne dépassera pas la limite de reproductibilité R = 0,45, exprimée en log10N, où N est le nombre de micro-organismes par millilitre (correspondant à un facteur 2,8 en nombre naturel de micro- organismes par millilitre).

9.3 Interprétation des résultats d’essai :

9.3.1 Généralités :

Dans les exemples (9.3.2 et 9.3.3), les données de fidélité moyennes, un niveau de probabilité de 95 % et l’analyse d’un seul échantillon sont considérés. Il convient de noter que, dans la pratique, la moyenne de plusieurs échantillons est souvent utilisée. Les chiffres sont exprimés en nombre des micro-organismes par millilitre.

9.3.2 Conditions de répétabilité :

5 Premier résultat : 10 = 100 000

Il convient que la différence entre le premier et le deuxième résultat ne dépasse pas 0,25 log10N.

Deuxième résultat :

Limite inférieure : 104,75 = 56 000

Limite supérieure : 105,25 = 178 000

La différence entre le premier résultat et le deuxième résultat est acceptable si le deuxième résultat n’est pas inférieur à 56 000 ou supérieur à 178 000.

9.3.3 Conditions de reproductibilité :

Résultats obtenus dans le premier laboratoire (moyenne des déterminations en double) : 105 = 100 000

Il convient que la différence entre le premier et le deuxième résultat, obtenus dans le deuxième laboratoire, ne dépasse pas 0,45 unité de log10N.

Deuxième résultat :

Limite inférieure : 104,55 = 36 000

Limite supérieure : 105,45 = 280 000

La différence entre les résultats obtenus par le premier et le deuxième laboratoire est acceptable, si le deuxième laboratoire obtient un résultat qui n’est pas inférieur à 36 000 ni supérieur à 280 000.

La différence critique (CD), utilisée pour l’interprétation des résultats, est présentée comme suit :

Utilisation de la différence critique pour l’interprétation des résultats :

Généralités :

Dans les exemples ci-dessous, la moyenne des données de fidélité, un niveau de probabilité de 95%, et l’analyse d’un seul échantillon sont considérés. Il convient de noter que, dans la pratique, la moyenne de plusieurs échantillons est souvent utilisée. Les chiffres sont exprimés en nombre des micro-organismes par millilitre.

Conditions de reproductibilité :

Résultats obtenus dans le premier laboratoire (moyenne des déterminations en double) : 105 = 100 000

La différence entre ce résultat et un résultat obtenu par un deuxième laboratoire (moyenne de n déterminations dans cet exemple, n = 2) est acceptable si la valeur n’est pas supérieure à la différence critique, dC, en unités de log10N :

1 r2 0,252

d = R 2

• r 2 (1 -)= R2- = 0,45

• = 0,41 C n 2 2

où : r : est la limite de répétabilité; R : est la limite de reproductibilité.

La différence entre les résultats obtenus par les deux laboratoires est acceptable si le deuxième laboratoire obtient un résultat qui n’est ni inférieur à 10 4,59 = 39000, ni supérieur à 105,41 = 257000.

Comparaison à une limite (test unilatéral) :

Limite: 105 = 100 000

Il est nécessaire de comparer la différence entre la limite et le résultat du laboratoire (moyenne de n déterminations, dans cet exemple, n = 2) avec la limite de différence critique, dCL :

0,84 1 0,84 r2 d CL= x R2 - r2 (1 -)= x R2 - = 0,24 √2 n √2 2

Les résultats d’essai jusqu’à 105,24 = 174 000 sont acceptables, par rapport à la limite.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 fixant la

classification de l’école nationale supérieure maritime et les conditions d’accès aux postes

supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;

20 novembre 2019

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur;

Vu le décret exécutif n° 10-133 du 20 Joumada El Oula 1431 correspondant au 5 mai 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur;

Vu le décret exécutif n° 11-328 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des transports;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Vu le décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure maritime et la nature de ses services techniques et leur organisation,

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’école nationale supérieure maritime et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’école nationale supérieure maritime est classée à la catégorie « A » section « 2 ».

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs de l’école nationale supérieure maritime et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après :

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur A 2 N 1008 Professeur d’enseignement supérieur dans le domaine maritime ou à défaut maître de conférence classe (A) dans le même domaine Directeur adjoint A 2 N’ 605 Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé Chef de département A 2 N’ 605 Enseignant-chercheur titulaire ayant le grade le plus élevé Secrétaire général A 2 N’ 605 Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Intendant universitaire principal, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Adrninistrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité Intendant universitaire, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité

Mode public de nomination

Décret

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

Ecole nationale supérieure maritime

Directeur A 2 N-1 363 Conservateur des Arrêté de bibliothèques universitaires, du bibliothèque au moins, justifiant de cinq ministre

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1 justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité

Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste- archiviste, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives A 2 N-1 363 Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau l, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Sous-directeur des finances et des moyens A 2 N-1 363 Administrateur principal au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Intendant universitaire principal, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Intendant universitaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Mode public de nomination

Décision du directeur de l’école

Décision du directeur de l’école Ecole nationale supérieure maritime

Responsable A 2 N-1 363 Ingénieur principal des Décision du centre laboratoires universitaires, du d’impression au moins, justifiant de cinq directeur et (5) années d’ancienneté en de l’école d’audiovisuel qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Responsable du centre d’impression et d’audiovisuel (suite) Adrninistrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité : audiovisuel). Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité : audiovisuel).

Mode public de nomination

Ecole nationale supérieure maritime

Responsable A 2 N-1 363 Ingénieur principal en Décision du centre informatique, au moins, du des systèmes justifiant de cinq (5) années directeur et réseaux de l’école d’ancienneté en qualité de d’information fonctionnaire. et de communication Ingénieur principal des de télé-laboratoires universitaires enseignement (spécialité : électronique ou et de informatique), au moins, l’enseignement justifiant de cinq (5) années à distance d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, au moins, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Responsable du centre des systèmes et réseaux d’information et de communication de télé- enseignement et de l’enseignement à distance (suite) Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : électronique ou informatique), justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Chef de service auprès du sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives A 2 N-2 218 Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Animateur universitaire principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Animateur universitaire de niveau 2 ou de niveau l, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité

Mode public de nomination

Décision du Ecole directeur nationale de l’école supérieure maritime

Administrateur principal, au Décision

Chef 218 moins, ou grade équivalent, du de service justifiant de trois (3) années directeur auprès du d’ancienneté en qualité de de l’école sous-directeur des finances fonctionnaire et des moyens Intendant universitaire

A 2 N-2

principal, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service auprès du sous-directeur des finances et des moyens (suite) - Ingénieur principal de laboratoires et de maintenance, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Intendant universitaire, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Mode public de nomination

Ecole nationale supérieure maritime

Chef A 2 N-2 218 Ingénieur principal de la Décision de service marine marchande et des du auprès ports, au moins, justifiant de directeur du directeur trois (3) années d’ancienneté de l’école adjoint en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal des laboratoires universitaires, au moins, (spécialité: statistique ou informatique), justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en statistiques, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service auprès du directeur adjoint (suite) Traducteur-interprète principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires (spécialité : statistique ou informatique), justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatiques justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Traducteur-interprète spécialisé ou traducteur-interprète, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Mode public de nomination

Ecole nationale supérieure maritime

Chef A 2 N-2 Conservateur des bibliothèques Décision 218 universitaires, au moins, de service du justifiant de trois (3) années auprès directeur d’ancienneté en qualité de du directeur de l’école fonctionnaire. de bibliothèque Documentaliste-archiviste principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes

supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service auprès du directeur de bibliothèque (suite) Attaché des bibliothèques universitaires de niveau 2 ou de niveau 1, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service auprès du chef de département A 2 N-2 218 Ingénieur principal de la marine marchande et des ports, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de la marine marchande et des ports, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Mode public de nomination

Décision du directeur de l’école

Ecole nationale supérieure maritime

A 2 N-2

Responsable 218 Administrateur principal, au Décision

du bureau moins, ou grade équivalent, du de sûreté justifiant de trois (3) années directeur interne d’ancienneté en qualité de de l’école

fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

20 novembre 2019

CLASSIFICATION Etablissement Postes Conditions d’accès Mode public supérieurs Niveau Bonification aux postes de Catégorie Section hiérarchique indiciaire nomination

Chef A 2 N-2 218 Ingénieur principal des Décision de section laboratoires universitaires, du des services au moins, justifiant de trois directeur techniques (3) années d’ancienneté en de l’école qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de laboratoire et maintenance, au moins, justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en informatique, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de

Ecole fonctionnaire ayant obtenu

nationale une licence ou un master en supérieure sciences de l’information et maritime de la communication

(spécialité : audiovisuel).

Ingénieur d’Etat des laboratoires universitaires ou attaché des laboratoires universitaires, justifiant de quatre (4) années d’ancienneté en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité ayant obtenu une licence ou un master en sciences de l’information et de la communication (spécialité : audiovisuel).

20 novembre 2019

Art. 4. — En application des dispositions des articles 3 et 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de directeur de l’unité de recherche, directeur de laboratoire de recherche, directeur de département de recherche, responsable d’équipe de recherche et de chef de section auprès du service de l’hébergement et de la restauration et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées, conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION Mode Etablissement Postes

supérieurs Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur de l’unité de recherche 13 595 Maître de conférences de classe (B), au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Directeur de laboratoire de recherche 11 405 Maître de conférences de classe (B), au moins, titulaire. Directeur de département de recherche 11 405 Maître de conférences de classe (B), au moins, titulaire. Responsable d’équipe de recherche 9 255 Maître assistants de classe (B), au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

public de nomination

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre

Arrêté du ministre Ecole nationale supérieure maritime Décision du directeur de l’école

Chef de section 75 Attaché principal d’administration ou Décision

au niveau grade équivalent, justifiant de cinq (5) du directeur du service de l’hébergement et de la restauration années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration ou grade de l’école

équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019.

Le ministre Le ministre des travaux publics Pour le Premier ministre et par délégation des finances et des transports Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed LOUKAL Mustapha KOURABA Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie fficielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE