Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 fixant la classification de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'institut national de la recherche agronomique d’Algérie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'institut national de la recherche agronomique d’Algérie est classé à la catégorie « A », section 1.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'institut national de la recherche agronomique d’Algérie et les conditions d'accès à ces postes sont fixés conformément au tableau ci-après : 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 1 N Directeur A 1 N’ adjoint Secrétaire A 1 N’ général Institut national de la recherche agronomique d’Algérie Directeur de A 1 N-1 division de recherche Chef de A 1 N-1 département technique 6 Chaâbane 1438 ALGERIENNE N° 28 3 mai 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 1200 / Décret Maître de recherche classe B, Arrêté 720 au moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Maître de conférences classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. 720 Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade Arrêté équivalent, justifiant de cinq du

(5) années de service effectif ministre en cette qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix

(10) années de service effectif en cette qualité. 432 Maître de recherche classe B, Arrêté au moins, titulaire. du ministre Maître de conférences classe B, au moins, titulaire. 432 Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de deux (2) du années de service effectif en ministre cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l'information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d'ingénierie ou chargé de l'information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 6 Chaâbane 1438 3 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur de la A 1 N-1 station expérimentale Institut national de la recherche agronomique Chef A 1 N-1 d’Algérie de service commun de recherche REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 432 Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de deux du

(2) années de service ministre effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 432 Attaché de recherche, au Arrêté moins, justifiant de deux du

(2) années de service ministre effectif en cette qualité.

Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 1 N-1 service administratif de l’institut Chef de A 1 N-2 service du département technique Institut national de la recherche agronomique d’Algérie Responsable A 1 N-2 d’équipe de recherche 6 Chaâbane 1438 ALGERIENNE N° 28 3 mai 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 432 Administrateur principal de Décision la recherche, au moins, ou du grade équivalent, justifiant directeur de deux (2) années de de service effectif en cette l’institut qualité.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de de fonctionnaire. l’institut Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal en agronomie ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d'ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant de du trois (3) années d’ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire. de l’institut 6 Chaâbane 1438 3 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef A 1 N-2 de service de la station expérimentale Institut national de la recherche agronomique d’Algérie Chef A 1 N-2 de section du service commun de la recherche REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 21 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 259 Attaché de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant du de trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité de de fonctionnaire. l’institut Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d'ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 259 Ingénieur principal de Décision soutien à la recherche ou du ingénieur principal en directeur agronomie ou chargé de l’institut principal de l’information scientifique et technologique, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef de bureau A 1 N-2 de la sûreté interne Responsable A 1 N-3 d’atelier Institut national de la recherche agronomique d’Algérie

Les fonctionnaires occupant des postes supérieurs au sein de l'institut national de la recherche agronomique d’Algérie, correspondant aux postes supérieurs cités ci-dessus, avant la date de publication du présent arrêté qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 259 Administrateur principal de Décision la recherche, au moins, du titulaire ou grade directeur équivalent, justifiant de de trois (3) années l’institut d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 156 Ingénieur de recherche, au Décision moins, titulaire, justifiant du de deux (2) années directeur d'ancienneté en qualité de de fonctionnaire. l’institut Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Fait à Alger, le 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI Le ministre Pour le Premier ministre de l’enseignement et par délégation, supérieur et de la Le directeur général recherche scientifique de la fonction publique et de la réforme administrative Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL