DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 21 Rajab 1438 correspondant — Khamadja Mourad, né le 2 janvier 1978 à Tamlouka

au 18 avril 2017 portant changement de nom. (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00006 et acte de mariage n° 02 dressé le 19 janvier 2004 à Colla (wilaya de Bordj Bou Arréridj) et ses enfants mineurs : Le Président de la République, Mouad : né le 8 novembre 2004 à Barika (wilaya de Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Batna) acte de naissance n° 02979; (alinéa 1er); Wiam : née le 30 mars 2008 à Barika (wilaya de Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée Batna) acte de naissance n° 00859; et complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles El Hacene : né le 5 juin 2014 à Barika (wilaya de 55 et 56; Batna) acte de naissance n° 1669; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif El Hocine : né le 5 juin 2014 à Barika (wilaya de au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Batna) acte de naissance n° 1670; Décrète : qui s’appelleront désormais : Derouaz Mourad, Derouaz Article 1er. — Est autorisé le changement de nom Mouad, Derouaz Wiam, Derouaz El Hacene, Derouaz El conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, Hocine. complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées : — Khamadja Rabah, né le 1er octobre 1983 à Oued — Khamadja Billel, né le 14 juillet 1992 à Oued Zenati Zenati (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 01431 qui (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00766 qui s’appellera désormais : Derouaz Rabah. s’appellera désormais : Derouaz Billel. — Khamadja Cherif, né le 15 juin 1970 à Oued Zenati — Khamadja Foudil, né le 15 décembre 1975 à (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00646 et acte de Tamlouka (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00358 mariage n° 0320 dressé le 4 novembre 1997 à Barika et acte de mariage n° 0036 dressé le 22 janvier 2006 à (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : Barika (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : * Amel : née le 6 juin 1999 à Barika (wilaya de Batna)

Maram : née le 9 octobre 2006 à Barika (wilaya de acte de naissance n° 01526; Batna) acte de naissance n° 02652; * Roumaissa : née le 16 novembre 2002 à Barika
Amira : née le 1er septembre 2009 à Barika (wilaya (wilaya de Batna) acte de naissance n° 03087; de Batna) acte de naissance n° 02392; * Wail : né le 21 février 2008 à Barika (wilaya de
Bara Abderraouf : né le 13 novembre 2012 à Barika Batna) acte de naissance n° 00483; (wilaya de Batna) acte de naissance n° 03294; qui s’appelleront désormais : Derouaz Foudil, Derouaz Aicha : née le 30 septembre 2013 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 03102; Maram, Derouaz Amira, Derouaz Bara Abderraouf. qui s’appelleront désormais : Derouaz Cherif, Derouaz Amel, Derouaz Roumaissa, Derouaz Wail, Derouaz — Khamadja Adel, né le 2 janvier 1982 à Tamlouka (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00001 qui Aicha. s’appellera désormais : Derouaz Adel. — Khamadja Salim, né le 14 août 1974 à Oued Zenati (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00977 et acte de — Khamadja Fahima, née le 5 janvier 1980 à Tamlouka mariage n° 0388 dressé le 22 septembre 2002 à Barika (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00006 et acte de (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : mariage n° 0745 dressé le 22 décembre 2004 à Barika Rida : né le 16 juillet 2003 à Barika (wilaya de Batna) (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Derouaz Fahima. acte de naissance n° 02031; Ouissal : née le 31 mai 2006 à Barika (wilaya de — Khamadja Ahmed, né le 6 février 1995 à Barika Batna) acte de naissance n° 01309; (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00509 qui Ritadj Katrenada : née le 23 avril 2011 à Barika s’appellera désormais : Derouaz Ahmed. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00987;

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Malak Nour : née le 15 juillet 2014 à Barika (wilaya — Zoulikha Fethi, né le 12 juillet 1978 à Berrouaghia de Batna) acte de naissance n° 2144; (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 00810 et acte de mariage n° 00021 dressé le 18 janvier 2010 à Ksar qui s’appelleront désormais : Derouaz Salim, Derouaz Chellala (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs : Rida, Derouaz Ouissal, Derouaz Ritadj Katrenada, Derouaz Malak Nour. Moundji Abdelmoudjib : né le 26 novembre 2011 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° — Khamadja Souad, née le 25 juin 1986 à Oued Zenati 02562; (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00953 et acte de Mohamed Mohcen : né le 4 octobre 2013 à Ksar mariage n° 03 dressé le 6 janvier 2009 à Colla (wilaya de Chellala (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01456; Bordj Bou Arréridj) qui s’appellera désormais : Derouaz Souad. qui s’appelleront désormais : Houssaini Fethi, Houssaini Moundji Abdelmoudjib, Houssaini Mohamed — Khamadja Miloud, né le 11 décembre 1953 à Oued Mohcen. Zenati (wilaya de Guelma) acte de naissance n° 00805 et acte de mariage n° 313 dressé le 26 septembre 1973 à — Bouhalloufa Zine El Abidine, né le 10 juin 1976 à Oued Zenati (wilaya de Guelma) qui s’appellera Kouba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 01843 et acte désormais : Derouaz Miloud. de mariage n° 00068 dressé le 30 mars 2000 à Bab Ezzouar (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs : — Benrekhissa Abdallah, né le 30 décembre 1971 à Ras El Aïoun (wilaya de Batna) acte de naissance n° 00717 et Naimatallah : née le 3 décembre 2001 à Hussein Dey acte de mariage n° 00135 dressé le 29 août 2004 à Ras (wilaya d’Alger ) acte de naissance n° 05260; El Aïoun (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : Maroua : née le 24 février 2004 à Hussein Dey
Rania : née le 14 juin 2005 à N’Gaous (wilaya de (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 00861; Batna) acte de naissance n° 01072; * Mohamed Chahine : né le 22 octobre 2008 à Kouba
Rim : née le 3 novembre 2007 à N’Gaous (wilaya de (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 10922; Batna) acte de naissance n° 02029; qui s’appelleront désormais : Selmane Zine El Abidine, Selmane Naimatallah, Selmane Maroua, Selmane
Hachem : né le 26 novembre 2008 à N’Gaous (wilaya Mohamed Chahine. de Batna) acte de naissance n° 02555;
Hamza : né le 15 janvier 2013 à N’Gaous (wilaya de — Rekhis Samira, née le 1er octobre 1979 à Bougaa Batna) acte de naissance n° 00102; (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 01931 et acte de mariage n° 19 dressé le 6 janvier 2011 à M’Sila (wilaya qui s’appelleront désormais : El Hachemi Abdallah, de M’Sila) qui s’appellera désormais : Rekiz Samira. El Hachemi Rania, El Hachemi Rim, El Hachemi Hachem, El Hachemi Hamza. — Bouhamar Hosseyn, né le 11 avril 1982 à Lazharia (wilaya de Tissemsilt) acte de naissance n° 00192 qui — Djerboua Abdelouahab, né en 1974 à Chellal (wilaya s’appellera désormais : Bounouar Housseyn. de M’Sila) par jugement daté le 23 juin 1976 acte de naissance n° 230 et acte de mariage n° 00002 dressé le 15 — Ibourichene Said, né le 21 avril 1986 à Aïn février 2001 à Chellal (wilaya de M’Sila) et ses enfants El Hammam (wilaya de Tizi Ouzou) acte de naissance mineurs : n° 00540 qui s’appellera désormais : Sahraoui Said.
Alaeddine : né le 2 mars 2003 à M’Sila (wilaya de — Lahbil Derouiche, né le 3 février 1956 à Kenadsa M’Sila) acte de naissance n° 00905; (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 40 et acte de mariage n° 86 dressé le 19 août 1984 à Kenadsa (wilaya
Haithem : né le 5 novembre 2005 à Bordj Bou de Béchar) et son fils mineur : Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj) acte de naissance n° 04438; * El Hadj Miloud : né le 13 septembre 1998 à Kenadsa
Mohammed El Amine : né le 15 janvier 2011 à (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 175; M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00376; qui s’appelleront désormais : El Habib Derouiche, El Habib El Hadj Miloud.
Zakarya : né le 2 mai 2014 à M’Sila (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3623; — Lahbil Abdellatif, né le 17 juin 1989 à Kenadsa
Mariya : née le 2 mai 2014 à M’Sila (wilaya de (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 141 qui s’appellera désormais : El Habib Abdellatif. M’Sila) acte de naissance n° 3624; qui s’appelleront désormais : Sakhri Abdelouahab, — Lahbil El Habib, né le 26 novembre 1986 à Kenadsa Sakhri Alaeddine, Sakhri Haithem, Sakhri Mohammed El (wilaya de Béchar) acte de naissance n° 0341 qui Amine, Sakhri Zakarya, Sakhri Mariya. s’appellera désormais : El Habib El Habib.

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— Boual Nasreddine, né le 7 juin 1989 à Ghardaïa * Imad Eddine : né le 18 avril 2012 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00808 qui de Ghardaïa) acte de naissance n° 01357;

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00808 qui de Ghardaïa) acte de naissance n° 01357;

s’appellera désormais : Abdennour Nasreddine. * Aya : née le 23 juillet 2015 à Ghardaïa (wilaya de — Boual Ahmed, né le 20 juillet 1994 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 02539; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01096 qui qui s’appelleront désormais : Abdennour Said, s’appellera désormais : Abdennour Ahmed. — Boual Mohammed, né le 5 juin 1965 à Ghardaïa Abdennour Douàa, Abdennour Radia, Abdennour Imad Eddine, Abdennour Aya. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00589 et acte de — Boual Abdelaziz, né le 25 août 1979 à Ghardaïa mariage n° 00152 dressé le 20 mars 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00952 et acte de (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : mariage n° 00590 dressé le 11 août 2005 à Ghardaïa

Ghania : née le 14 septembre 1999 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures : de Ghardaïa) acte de naissance n° 01480; Yahia : né le 1er septembre 2006 à Ghardaïa (wilaya Selma : née le 9 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00915; de Ghardaïa) acte de naissance n° 01138; Wafa : née le 30 décembre 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04317; Ghardaïa) acte de naissance n° 00029; Ikram : née le 3 janvier 2008 à Ghardaïa (wilaya de qui s’appelleront désormais : Abdennour Abdelaziz, Abdennour Selma, Abdennour Wafa.
Fouad : né le 18 janvier 2012 à Ghardaïa (wilaya de — Boual Safia, née le 10 mars 1984 à Ghardaïa (wilaya Ghardaïa) acte de naissance n° 00262; de Ghardaïa) acte de naissance n° 00267 et acte de qui s’appelleront désormais : Abdennour Mohammed, mariage n° 00471 dressé le 8 juillet 2003 à Ghardaïa Abdennour Ghania, Abdennour Yahia, Abdennour Ikram, (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Fouad. Abdennour Safia. — Boual Malika, née le 20 septembre 1988 à Ghardaïa — Boual Aicha, née le 5 août 1973 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01674 et acte de de Ghardaïa) acte de naissance n° 00950 et acte de mariage n° 647 dressé le 25 août 2005 à Ghardaïa (wilaya mariage n° 00574 dressé le 4 septembre 1991 à Ghardaïa de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Malika. Abdennour Aicha. — Boual Sara, née le 1er décembre 1996 à Ghardaïa — Boual Rostom, né le 22 juin 1983 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01926 qui de Ghardaïa) acte de naissance n° 00760 et acte de s’appellera désormais : Abdennour Sara. mariage n° 00083 dressé le 27 février 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses filles mineures : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00974 qui — Boual Ilyas, né le 24 septembre 1989 à Bounoura Hanin Elmalak : née le 1er février 2011 à Ghardaïa s’appellera désormais : Abdennour Ilyas. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00390; Isra : née le 1er octobre 2012 à Ghardaïa (wilaya de — Boual Abderrahmane, né le 13 novembre 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01963 Ghardaïa) acte de naissance n° 03109; qui s’appellera désormais : Abdennour Abderrahmane. — Boual Youcef, né le 20 octobre 1947 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Abdennour Rostom, Abdennour Hanin Elmalak, Abdennour Isra. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00494 et acte de — Boual Yahia, né le 15 février 1996 à Ghardaïa mariage n° 00059 dressé le 18 février 1971 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00340 qui (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Youcef. s’appellera désormais : Abdennour Yahia. — Boual Rachid, né le 16 février 1994 à Ghardaïa — Boual Said, né le 17 janvier 1976 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00247 qui de Ghardaïa) acte de naissance n° 00105 et acte de mariage n° 00869 dressé le 30 octobre 2001 à Ghardaïa s’appellera désormais : Abdennour Rachid. (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : — Boual Aoumeur, né le 10 novembre 1960 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00955 et acte de
Douàa : née le 23 octobre 2003 à Ghardaïa (wilaya de mariage n° 00130 dressé le 18 avril 1979 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 01162; (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs :
Radia : née le 23 juillet 2009 à Ghardaïa (wilaya de * Asma : née le 21 septembre 1998 à Ghardaïa (wilaya Ghardaïa) acte de naissance n° 02470; de Ghardaïa) acte de naissance n° 01450;

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Souad : née le 4 août 2000 à Ghardaïa (wilaya de * Ikram, née le 6 avril 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01102; Ghardaïa) acte de naissance n° 01226;
Brahim : né le 14 mars 2003 à Ghardaïa (wilaya de Fayçal, né le 12 décembre 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00306; Ghardaïa) acte de naissance n° 04115; qui s’appelleront désormais : Abdennour Aoumeur, Abdennour Asma, Abdennour Souad, Abdennour Brahim. Soundous, née le 15 janvier 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00210; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00896 et acte de — Boual Khoudir, né le 31 juillet 1977 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Abdennour Salah, mariage n° 00879 dressé le 15 décembre 2007 à Ghardaïa Abdennour Ikram, Abdennour Fayçal, Abdennour (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : Soundous.
Yahia : né le 8 février 2010 à Ghardaïa (wilaya de — Boual Halima, née le 25 janvier 1980 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 00535; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00108/00/1980
Hibatallah : née le 19 avril 2014 à Ghardaïa (wilaya et acte de mariage n° 00397 dressé le 6 août 1996 à de Ghardaïa) acte de naissance n° 01210; Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Halima. qui s’appelleront désormais : Abdennour Khoudir, Abdennour Yahia, Abdennour Hibatallah. — Boual Mamma Aicha, née le 6 octobre 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01182 — Boual Zahira, née le 13 décembre 1984 à Ghardaïa et acte de mariage n° 00327 dressé le 24 avril 2002 à (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01535 et acte de Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : mariage n° 00005 dressé le 7 janvier 2004 à Ghardaïa Abdennour Mamma Aicha. (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Zahira. — Boual Safia, née le 1er janvier 1979 à Ghardaïa — Boual Hatoua, née le 4 novembre 1981 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00004 et acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01313 et acte de mariage n° 00664 dressé le 11 octobre 1995 à Ghardaia mariage n° 00141 dressé le 12 mars 2001 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Safia. Abdennour Hatoua. — Boual Kacem, né le 27 avril 1989 à Ghardaïa (wilaya — Boual Mamma Setti, née le 3 novembre 1995 à de Ghardaïa) acte de naissance n° 00639 qui s’appellera Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance désormais : Abdennour Kacem. n° 01830 et acte de mariage n° 00597 dressé le 18 août 2014 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera — Boual Zineb, née le 19 mai 1996 à Ghardaïa (wilaya désormais : Abdennour Mamma Setti. de Ghardaïa) acte de naissance n° 00826 et acte de mariage n° 00686 dressé le 28 août 2014 à Ghardaïa — Boual Brahim, né le 30 novembre 1968 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01146 et acte de Abdennour Zineb. mariage n° 257 dressé le 9 mai 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) à et ses enfants mineurs : — Boual Ali, né le 1er janvier 1957 à Ghardaïa (wilaya
Mamma Aicha, née le 18 avril 1999 à Bounoura de Ghardaïa) acte de naissance n° 00007 et acte de (wilaya de Ghardaïa) et acte de naissance mariage n° 13 dressé le 12 janvier 1977 à Ghardaïa n° 00521/00/1999; (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Ali.
Imrane, né le 3 octobre 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et acte de naissance n° 01444/00/2002; — Boual Slimane, né le 11 février 1964 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00163 et acte de
Abdelhafid, né le 12 septembre 2009 à Ghardaïa mariage n° 85 dressé le 3 mars 1983 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) et acte de naissance de Ghardaïa) et sa fille mineure : n° 03190/00/2009; * Aicha, née le 30 janvier 2000 à Ghardaïa (wilaya de qui s’appelleront désormais : Abdennour Brahim, Ghardaïa) acte de naissance n° 00218; Abdennour Mamma Aicha, Abdennour Imrane, Abdennour Abdelhafid. qui s’appelleront désormais : Abdennour Slimane, Abdennour Aicha. — Boual Salah, né le 26 janvier 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00121 et acte de — Boual Mérièm, née le 13 septembre 1995 à Ghardaïa mariage n° 691 dressé le 31 août 2005 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01113 qui de Ghardaia) et ses enfants mineurs : s’appellera désormais : Abdennour Mérièm.

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— Boual Khadir, né le 29 juillet 1987 à Ghardaïa * Yahia : né le 21 juillet 2013 à Khenchela (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01223 et acte de Khenchela) acte de naissance n° 03817;

(wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01223 et acte de Khenchela) acte de naissance n° 03817;

mariage n° 00208 dressé le 26 mars 2014 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Abdellah, (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Khadir. — Boual Mohammed, né le 27 juillet 1988 à Ghardaïa Ben Othmane Bouthaina, Ben Othmane Chams, Ben Othmane Asma, Ben Othmane Yahia. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01391 et acte de — Khergag El-Hadi, né le 28 mai 1970 à Ouled mariage n° 00385 dressé le 20 mai 2014 à Ghardaïa Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : n° 00192 et acte de mariage n° 00061 dressé le 1er janvier Abdennour Mohammed. — Boual Houcine, né le 9 octobre 1991 à Bounoura 2002 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01625 qui Kamar : née le 25 octobre 2004 à Sidi Okba (wilaya s’appellera désormais : Abdennour Houcine. de Biskra ) acte de naissance n° 00805; — Zebli Amar, né le 20 juillet 1971 à Slim (wilaya de Ameur : né le 22 avril 2006 à Zeribet El Oued (wilaya M’Sila) acte de naissance n° 00238 et acte de mariage de Biskra) acte de naissance n° 00277; n° 00306 dressé le 18 juillet 1995 à Bou Saâda (wilaya de * Rahaf : née le 24 juin 2011 à Sidi Okba (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs : Biskra) acte de naissance n° 00663;

Salah, né le 13 août 1998 à Sétif (wilaya de Sétif) Amani : née le 26 mars 2013 à Sidi Okba (wilaya de acte de naissance n° 05396; Biskra) acte de naissance n° 00341; M’Sila) acte de naissance n° 01647; Issame, né le 12 juin 2002 à Bou Saâda (wilaya de qui s’appelleront désormais : Ben Othmane El-Hadi, Ben Othmane Kamar, Ben Othmane Ameur, Ben
Mustapha Kamel, né le 23 mars 2009 à Sidi Aissa (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00829; Othmane Rahaf, Ben Othmane Amani. qui s’appelleront désormais : Ferradi Amar, Ferradi — Khergag Khemissi, né en 1989 à Ouled Rechache Salah, Ferradi Issame, Ferradi Mustapha Kamel. — Zebli Oussama, né le 3 avril 1996 à Bou Saâda (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00278 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Khemissi. (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00934 qui — Khergag Noura, née le 19 août 1993 à Guemar s’appellera désormais : Ferradi Oussama. — Ladjerab Mohammed, né le 25 janvier 1997 à (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00893 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Noura. Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance — Khergag Mohamed Tahar, né le 17 janvier 1996 à n° 00240 et sa sœur mineure : Zribet El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance
Aifa, née le 18 février 2005 à Laghouat (wilaya de n° 00065 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Laghouat) acte de naissance n° 00616; Mohamed Tahar. qui s’appelleront désormais : Abdel Baki Mohammed, — Khergag Fatma, née le 8 août 1984 à Ouled Abdel Baki Aifa. — Khergag Mahbouba, née le 25 juin 1992 à Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00423 qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatma. Khenchela (wilaya de Khenchela) acte de naissance — Khergag Dazair, née en 1980 à Ouled Rechache n° 02045 qui s’appellera désormais : Ben Othmane (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00340 qui Mahbouba. s’appellera désormais : Ben Othmane Dazair. — Khergag Abdellah, né le 5 décembre 1977 à — Khergag Ramdana, née en 1983 à Ouled Rechache Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00232 qui n° 00408 et acte de mariage n° 00002 dressé le 10 janvier 2000 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses s’appellera désormais : Ben Othmane Ramdana. enfants mineurs : — Khergag El-hafsi, né le 26 mai 1982 à Ouled
Bouthaina : née le 1er novembre 2002 à Biskra Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 05010; n° 00245 et acte de mariage n° 00079 dressé le 1er janvier
Chams : née le 9 décembre 2004 à Sidi Okba (wilaya 2005 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses de Biskra) acte de naissance n° 00965; enfants mineurs :
Asma : née le 15 février 2008 à Sidi Okba (wilaya de * Aya : née le 1er juillet 2006 à Khenchela (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00179; Khenchela) acte de naissance n° 01846;

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Abdennour : né le 16 août 2008 à Ouled Rechache — Khergag Somia, née en 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00228; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00548 et

(wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00228; (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00548 et

Assil : née le 14 janvier 2013 à Ouled Rechache acte de mariage n° 00025 dressé le 25 mai 2006 à (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00015; M’Ziraa (wilaya de Biskra) par jugement daté le 22 octobre 2008 qui s’appellera désormais : Ben Othmane qui s’appelleront désormais : Ben Othmane El-hafsi, Ben Othmane Aya, Ben Othmane Abdennour, Ben Somia. Othmane Assil. — Khergag Noua, née en 1952 à Ouled Rechache — Khergag Fatma, née en 1958 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00035 et acte (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00065 et acte de mariage n° 00093 dressé en 1978 par jugement daté le de mariage n° 00007 dressé en 1972 par jugement daté le 11 mai 1985 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui 19 janvier 1976 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fatma. s’appellera désormais : Ben Othmane Noua. — Khergag Aldjla, née en 1953 à Ouled Rechache — Khergag Nacira, née en 1982 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00006 et acte (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00547 et acte de mariage n° 00004 dressé le 1er janvier 1971 par de mariage n° 00043 dressé le 15 juillet 2002 à Ouled jugement daté le 28 janvier 1985 à Ouled Rechache Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appellera (wilaya de Khenchela) qui s’appellera désormais : Ben désormais : Ben Othmane Nacira. — Khergag Hachani, né en 1952 à Ouled Rechache Othmane Aldjla. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00136 et acte — Khergag Boualem, né en 1991 à Ouled Rechache de mariage n° 00007 dressé en 1972 par jugement daté le (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00036 et 19 janvier 1976 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00148 dressé le 18 juin 2013 à qui s’appellera désormais : Ben Othmane Hachani. Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses enfants — Khergag Nadjet : née le 8 mars 1998 à Zribet mineurs : El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00183 Youcef : né le 17 mars 2014 à Zribet El Oued qui s’appellera désormais : Ben Othmane Nadjet. (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00206; — Khergag Fateha, née en 1990 à Ouled Rechache Amir : né le 3 août 2015 à Ouled Rechache (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00545/02/1992 et acte de mariage n° 00157 dressé le Khenchela) acte de naissance n° 00251; 26 juillet 2010 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Boualem, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Fateha. — Kherguag Miloud, né le 10 octobre 1973 à Ouled Ben Othmane Youcef, Ben Othmane Amir. Rechache (wilaya de Khenchela) acte de naissance — Khamedj Ala Eddine, né le 26 mars 1997 à Oum n° 00484 et acte de mariage n° 00079 dressé le 28 juin El Bouaghi (wilaya d’Oum El Bouaghi) acte de naissance 2004 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) et ses n° 00692 qui s’appellera désormais : Moubarek Ala enfants mineurs : Eddine.
Hazem : né le 28 juin 2000 à Zribet El Oued (wilaya Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 de Biskra) acte de naissance n° 00364; du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété,
Kamilia : née le 7 mai 2002 à Zribet El Oued (wilaya susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil de Biskra) acte de naissance n° 00309; des concernés par les nouveaux noms conférés par le
Feryel : née le 10 mai 2004 à Zribet El Oued (wilaya présent décret sera requise par le procureur de la de Biskra) acte de naissance n° 00303; République.
Ikhlas : née le 10 juin 2006 à Zribet El Oued (wilaya Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal de Biskra) acte de naissance n° 00375; officiel de la République algérienne démocratique et
Nizar : né le 15 juin 2012 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 04589; populaire. qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Miloud, Fait à Alger, le 21 Rajab 1438 correspondant au Ben Othmane Hazem, Ben Othmane Kamilia, Ben Othmane Feryal, Ben Othmane Ikhlas, Ben Othmane Nizar. 18 avril 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les

programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance

du diplôme de l’école nationale d’administration.

Le Premier ministre,

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales,

Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une école nationale d’administration;

Vu le décret présidentiel n° 05-440 du 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005 conférant au ministre de l’intérieur et des collectivités locales le pouvoir de tutelle sur l’école nationale d’administration;

Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration;

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 42 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer :

— les programmes de formation;

— l’organisation des stages;

— les modalités d’évaluation;

— les modalités de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration.

CHAPITRE 1er

PROGRAMMES DE FORMATION

Art. 2. — Le programme de formation à l’école nationale d’administration se déroule en trois (3) années théoriques et pratiques, sous forme alternée.

Art. 3. — La première année a pour objectif de faire acquérir aux élèves les concepts et les outils fondamentaux leur permettant de poursuivre une formation spécialisée se rapportant à l’administration publique.

Art. 4. — La deuxième année a pour objectif d’approfondir les connaissances sur l’administration publique, dans les volets liés notamment à la gestion et aux activités économiques.

Art. 5. — La troisième année a pour objectif la consolidation des compétences professionnelles des élèves.

Art. 6. — Le programme de formation comporte des enseignements théoriques et pratiques. Il comprend :

— en première année : des cours de mise à niveau dont l’objectif est d’acquérir des instruments et des outils juridiques et économiques de découverte et de diagnostic;

— en deuxième année : des cours d’approfondissement des connaissances de l’organisation et fonctionnement de l’activité économique de l’Etat et de ses institutions;

— en troisième année : des cours communs et de spécialités permettant à l’élève d’être capable de porter un diagnostic sur des problématiques soulevées dans les administrations et institutions publiques et de rechercher des approches de solution.

La nature des enseignements des trois (3) années et leurs volumes horaires sont précisés en annexe du présent arrêté.

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Le programme de formation peut être actualisé après avis du conseil scientifique de l’école.

Art. 7. — L’élève choisit en troisième année, selon son classement en deuxième année, la section de spécialité.

Le nombre de places pédagogiques des sections de spécialité, sont arrêtés par décision du directeur général de l’école.

Les sections des enseignements de spécialité de troisième année sont arrêtées comme suit :

— économie et finances;

— audit-contrôle;

— administration et institutions publiques;

— relations publiques et coopération;

— administration et économie des collectivités

territoriales.

Art. 8. — Les élèves préparent dans chaque section de spécialité durant la troisième année, un mémoire collectif sur un thème de spécialité, après accord du directeur général de l’école.

Art. 9. — Les contenus des enseignements prévus dans le programme de formation sont élaborés par chaque enseignant concerné et sont adressés au directeur général de l’école qui peut les soumettre au conseil scientifique pour avis.

Art. 10. — Les enseignements sont dispensés sous forme de conférences, travaux individuels et de groupes, rencontres professionnelles et d’ateliers.

Les méthodes pédagogiques actives sont privilégiées, notamment en troisième année.

CHAPITRE 2

ORGANISATION DES STAGES

Art. 11. — Durant sa formation, l’élève effectue plusieurs stages de mise en situation professionnelle.

Art. 12. — Le stage de la première année est d’une durée de trois (3) mois, et se déroule auprès de la commune et de la daïra.

Ce stage a pour objectif de permettre aux élèves de connaître et d’observer le fonctionnement de l’administration générale au niveau de la commune et de la daïra et d’acquérir les mécanismes et techniques appliqués.

Il donne lieu à l’élaboration d’un rapport de stage, présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur général.

Art. 13. — Le stage de deuxième année est d’une durée de quatre (4) mois, et se déroule auprès des services de la wilaya et des directions de l’exécutif.

Ce stage a pour objectif de permettre aux élèves d’acquérir les instruments et outils de la gestion de l’administration générale et spécialisée de la wilaya et des directions de l’exécutif.

Il donne lieu à l’élaboration d’un rapport de stage, présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur général.

Art. 14. — Le stage de troisième année est d’une durée de cinq (5) mois, et s’inscrit dans le cadre de l’enseignement de spécialité, ce stage se déroule selon le thème choisi, au niveau des collectivités territoriales, des directions de l’exécutif, de l’administration centrale, ou des institutions économiques, financières ou administratives.

Ce stage a pour objectif de permettre aux élèves d’acquérir des connaissances pratiques approfondies, il donne lieu à l’élaboration d’un mémoire dont la méthodologie est basée sur un diagnostic et des approches de solution.

Le mémoire de stage est soutenu devant un jury désigné par le directeur général de l’école.

Art. 15. — L’encadrement des mémoires est assuré par des enseignants ou cadres des administrations, institutions et organismes publics.

CHAPITRE 3

MODALITES D’EVALUATION

Art. 16. — L’élève est évalué durant sa formation sur la base d’épreuves écrites, orales et de travaux individuels et de groupes.

Chaque enseignement fait l’objet de deux évaluations, l’une sous forme de contrôle continu et l’autre, sous forme d’un examen de synthèse dans les proportions suivantes :

— contrôle continu : 50%;

— examen de synthèse : 50%.

Le contrôle continu consiste en un système d’évaluation et de suivi du degré d’assimilation du contenu des enseignements sur la base d’interrogations écrites et de travaux à réaliser ou de dossiers à établir sur les sujets en rapport avec le programme de formation.

L’examen de synthèse est effectué soit à la fin de l’enseignement, soit à la fin de l’année scolaire.

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Art. 17. — Les stages de chaque année, dont le coefficient est fixé à deux (2), sont évalués comme suit :

— appréciation de l’encadreur de stage : 20%;

— assiduité : 20%;

— appréciation des enseignants ou cadres des administrations et institutions publiques : 60%.

Art. 18. — Une note d’assiduité et d’appréciation générale dont le coefficient est fixé à deux (2), est attribuée par le directeur général de l’école au titre de chaque année scolaire.

Art. 19. — L’évaluation et les résultats obtenus par l’élève au titre de chaque année et au titre de l’examen de sortie sont proclamés par un jury dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décision du directeur général de l’école.

Art. 20. — L’élève doit, pour son admission à l’année supérieure, obtenir une moyenne générale de 10/20, au moins, aux contrôles pédagogiques. Est exclu de la formation tout élève n’ayant pas obtenu cette moyenne.

Le redoublement n’est pas autorisé.

Le fonctionnaire n’ayant pas obtenu une moyenne de 10/20, au moins, pour passer à l’année supérieure, est réintégré dans son grade, dans son administration d’origine.

Art. 21. — L’élève n’ayant pas rempli les conditions de passage en troisième année, est classé dans le grade d’administrateur.

Art. 22. — A l’issue de la formation, un examen de sortie est organisé et comprend :

— deux (2) épreuves écrites parmi les modules enseignés durant le cursus de formation, coefficient 3;

— une (1) épreuve dans l’un des modules de spécialité, coefficient 3;

— la note de l’épreuve orale, coefficient 2;

— la note de mémoire de stage de la troisième année, coefficient 2.

Art. 23. — L’épreuve orale consiste en une discussion avec un jury sur des questions d’ordre institutionnel, juridique, économique et social.

Les membres du jury de l’épreuve orale sont désignés par le directeur général de l’école.

Art. 24. — La moyenne générale de fin de formation est calculée comme suit :

— la moyenne de notes obtenues des trois (3) années de formation, coefficient 3;

— l’examen de sortie : moyenne des notes obtenues, coefficient 3.

CHAPITRE 4

MODALITES DE DELIVRANCE

DU DIPLOME

Art. 25. — Il est institué, par arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, un jury chargé de valider les résultats de la fin de formation, composé :

— du représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, président;

— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, membre;

— du directeur général de l’école, ou son représentant, membre;

— de deux (2) correcteurs des épreuves, sur proposition du directeur général de l’école, membres.

Art. 26. — Le diplôme de l’école nationale d’administration est délivré à l’élève ayant obtenu une moyenne générale de fin de scolarité supérieure ou égale à 10/20 et sur lequel est mentionnée la section de spécialité. Il est nommé en qualité de stagiaire dans le grade prévu par la réglementation en vigueur.

Art. 27. — Les élèves sont affectés par ordre de mérite sur la base de la moyenne générale obtenue en fin de scolarité.

Art. 28. — Les élèves n’ayant pas rempli les conditions d’obtention du diplôme sont nommés dans le grade d’administrateur.

Art. 29. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009, susvisé, continuent à prendre leurs effets pour les deux promotions 2014-2017 et 2015-2018, ses dispositions sont abrogées dès la sortie de ces deux promotions.

Art. 30. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016.

Le ministre Pour le Premier ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités Le directeur général locales de la fonction publique et de la réforme administrative Nour-Eddine BEDOUI Belkacem BOUCHEMAL

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 28 6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Droit constitutionnel Droit administratif Economie générale Droit international public Relations internationales Statistiques Modules / première année Introduction à l’étude du droit Langues étrangères (Anglais + Français) Droit budgétaire et comptabilité publique Histoire des institutions et droit comparé Management général et théorie des organisations PROGRAMME DE FORMATION DE PREMIERE ANNEE Volume horaire hebdomadaire 1 h 3 0 1 h 3 0 3 h 3 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 Volume horaire global 42 h 42 h 84 h 84 h 42 h 42 h 42 h 84 h 42 h 42 h 42 h Travaux de groupes / / 1 h 30 1 h 30 / / / 1 h 30 1 h 30 / / Séminaire Méthodologie de la connaissance L’histoire du mouvement national et de la Révolution algérienne Stage : Préparation et simulation 1 h 30 1 h 30 42 h 42 h / / Rédaction administrative Gestion pratique des personnels Marchés publics et modalités de consultation Gestion des biens publics et patrimoine TOTAL 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 30 h 42 h 42 h 42 h 42 h 840 h 1 h 30 / 1 h 30 1 h 30

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 28 13

Droit civil Droit des services publics régulation) Droit fiscal Economie publique Comptabilité nationale Langues étrangères (Anglais) Contrôle juridictionnel sur l’action administrative Management des ressources humaines Economie : Croissance et développement économique Coopération et institutions économiques internationales Modules / deuxième année Droit économique (droit commercial, droit des affaires et droit de PROGRAMME DE FORMATION DE DEUXIEME ANNEE Volume horaire hebdomadaire 1 h 30 3 h 3 h 1 h 30 1 h 30 3 h 3 h 1 h 30 1 h 30 1 h 30 3 h Volume horaire global 30 h 60 h 60 h 30 h 30 h 60 h 60 h 30 h 30 h 30 h 60 h Travaux de groupes / 1 h 30 1 h 30 / / / / / / / / Séminaire et fonctionnement des services de la solidarité sociale) Questions économiques et sociales Stage : Préparation et simulation Techniques de résolution des problèmes et prise de décision Gestion des projets d’investissements Droit des personnes (droit de nationalité et des étrangers) Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, organisation TOTAL 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 1 h 30 31 h 30 30 h 30 h 30 h 30 h 30 h 630 h 1 h 30 1 h 30 / / /

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

PROGRAMME DE FORMATION DE TROISIEME ANNEE Modules 3ème année Travaux de groupes Droit pénal : responsabilité / Management des services publics (réforme du service public) / Management de l’innovation et e-administration et système d’information / Techniques de communication 1 h 30 Techniques d’élaboration des textes normatifs 1 h 30 Elaboration et évaluation des politiques publiques / Langues étrangères (Anglais) 1 h 30 Séminaire Psychologie sociale / Service public : Ethique, déontologie et valeurs Stage : Préparation et simulation / Mémoire collectif sur un thème se rapportant aux activités des administrations et institutions publiques / Méthodologie de préparation de mémoire de stage TOTAL / 396 h

MODULES COMMUNS

Volume horaire hebdomadaire Volume horaire global

1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h 1 h 30 36 h

16 h 30

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 15

PROGRAMME DE FORMATION DE TROISIEME ANNEE Economie et finances V.h/ global Economie d’entreprise 36 h 72 h Techniques bancaires Analyse financière 72 h Financement de l’économie 36 h Comptabilité du Trésor 36 h Management financier 36 h Comptabilité publique 36 h Comptabilité générale Techniques quantitatives de gestion Total 30 h 720 h 30 h 720 h

SECTIONS DE SPECIALITES

V.h/ hebdo. V.h/ global Audit-Contrôle V.h/ hebdo. V.h/ global Institutions et administrations publiques hebdo. V.h/

1 h 30 36 h Techniques de négociation et gestion des conflits 1 h 30 1 h 30 1 h 30 36 h 36 h Techniques bancaires Audit 3 h 1 h 30 72 h 36 h Management des organisations publiques Comptabilité publique 3 h 3 h 1 h 30 36 h Droit de la fonction publique 1 h 30 36 h Communication institutionnelle 1 h 30 1 h 30 36 h Comptabilité publique et finances locales 1 h 30 36 h Marchés publics 1 h 30 1 h 30 36 h Marchés publics 1 h 30 36 h Sociologie 1 h 30 1 h 30 36 h Comptabilité générale 1 h 30 36 h Droit de la fonction publique 1 h 30 1 h 30 36 h Techniques de contrôle et inspection 3 h 72 h 1 h 30 36 h

Total 30 h 720 h Total

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Relations publiques V.h/ V.h/ Administration et économie V.h/ V.h/ et coopération Hebdo. global des collectivités territoriales Hebdo. global

1 h 30 36 h Sociologie 1 h 30

3 h 72 h Gestion des villes 1 h 30 3 h 72 h Finances locales 3 h 1 h 30 36 h Contrôle de gestion (droit de la fonction publique) 1 h 30 1 h 30 36 h Les services publics locaux 1 h 30 1 h 30 36 h Marchés publics 1 h 30 1 h 30 36 h Territoires et développement 3 h 1 h 30 36 h Droit des étrangers : Conditions des étrangers (personnes physiques et morales) 1 h 30

Droit international privé 36 h

Techniques de négociation et gestion des 36 h conflits

Communication institutionnelle 72 h

Marketing public 36 h

Partenariat et coopération institutionnelle 36 h

Techniques d’élaboration des instruments 36 h juridiques (convention, mémorandum d’entente…)

Relations publiques et simplifications des 72 h procédures

E-gouvernance 36 h

Total 31 h 30 756 h Total 31 h 30 756 h

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429

MINISTERE DE LA JUSTICE correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,

portant statut particulier des fonctionnaires appartenant Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au aux corps communs aux institutions et administrations 31 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 Rajab publiques; 1437 correspondant au 2 mai 2016 portant nomination des membres du conseil Vu le décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani d’administration de l’école nationale des 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut personnels des greffes. particulier de l’enseignant chercheur; Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut au 31 décembre 2016, la composition du conseil particulier du chercheur permanent; d’administration de l’école nationale des personnels des Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 greffes, prévue par l’arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut correspondant au 2 mai 2016 portant nomination des particulier des fonctionnaires appartenant aux corps membres du conseil d’administration de l’école nationale des personnels des greffes, est modifiée comme suit : spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture; « — Boudjemaâ Aït Oudhia, directeur général des 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja ressources humaines au ministère de la justice, membre; statut-type de l’établissement public à caractère — Mohamed Ben Atallah, représentant du ministre des scientifique et technologique; finances, membre; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 — Souhila Benabas, représentante du ministre de la correspondant au 26 décembre 2011 fixant le statut formation et de l’enseignement professionnels, membre; particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des — Benharadj Mokhtar, président de la Cour d’Alger, personnels de soutien à la recherche; membre; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 — Beniketir Benaïssa, procureur général près la Cour correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, d’Alger, membre. …… (Le reste sans changement)…… ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêté interministériel du 22 Safar 1438 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 22 novembre 2016 fixant la correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du classification de l’institut national de la recherche directeur général de la fonction publique et de la réforme agronomique d’Algérie et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. administrative; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja Le Premier ministre, 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du Le ministre des finances, développement rural et de la pêche; Le ministre de l’agriculture, du développement rural et Vu l’arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1437 de la pêche, correspondant au 7 février 2016 fixant l’organisation Le ministre de l’enseignement supérieur et de la interne de l’institut national de la recherche agronomique recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan d’Algérie; 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux Article ler. — En application des dispositions de titulaires de postes supérieurs dans les institutions et l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 administrations publiques, notamment son article 13; Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 classification de l’institut national de la recherche correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant agronomique d’Algérie et les conditions d’accès aux nomination des membres du Gouvernement; postes supérieurs en relevant. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Art. 2. — L’institut national de la recherche du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-419 du 8 Dhou El Kaâda agronomique d’Algérie est classé à la catégorie « A », section 1. 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant Art. 3. — La bonification indiciaire des postes transformation de l’institut national de la recherche supérieurs relevant de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie en établissement public à agronomique d’Algérie et les conditions d’accès à ces caractère scientifique et technologique; postes sont fixés conformément au tableau ci-après :

Arrêtent :

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Classification Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur A 1 N 1200 / Directeur adjoint A 1 N’ 720 Maître de recherche classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Secrétaire général A 1 N’ 720 Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. Directeur de division de recherche A 1 N-1 432 Maître de recherche classe B, au moins, titulaire. Maître de conférences classe B, au moins, titulaire.

Etablissement de public nomination

Décret

Arrêté du ministre

Institut national de la recherche agronomique d’Algérie Arrêté du ministre

Chef de A 1 N-1 432 Attaché de recherche, au Arrêté département moins, justifiant de deux (2) du technique années de service effectif en ministre cette qualité.

Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur de la station expérimentale A 1 N-1 432 Attaché de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Arrêté du ministre

Institut national de la

A 1 N-1 432

agronomique recherche Chef Attaché de recherche, au Arrêté

d’Algérie de service commun de recherche moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. du ministre

Maître assistant classe B, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur de recherche, au moins, justifiant de deux

(2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou chargé principal de l’information scientifique et technologique, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service administratif de l’institut A 1 N-1 432 Administrateur principal de la recherche, au moins, ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Chef de service du département technique A 1 N-2 259 Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal en agronomie ou chargé principal de l’information scientifique et technologique ou administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Décision du directeur de l’institut

Institut national de la recherche agronomique d’Algérie

Responsable A 1 N-2 259 Attaché de recherche, au Décision d’équipe moins, titulaire, justifiant de du de recherche trois (3) années d’ancienneté directeur en qualité de fonctionnaire. de l’institut

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service de la station expérimentale A 1 N-2 259 Attaché de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur de recherche, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur principal de soutien à la recherche ou ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Décision du directeur de l’institut

Institut national de la recherche agronomique d’Algérie

Chef 259 Ingénieur principal de Décision

de section soutien à la recherche ou du du service ingénieur principal en directeur commun de la recherche agronomie ou chargé principal de l’information de l’institut

A 1 N-2

scientifique et technologique, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d’ingénierie ou chargé de l’information scientifique et technologique de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de bureau de la sûreté interne A 1 N-2 259 Administrateur principal de la recherche, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur de la recherche de niveau 2 ou 1 ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Décision du directeur de l’institut

Responsable A 1 N-3 156 Ingénieur de recherche, au Décision d’atelier moins, titulaire, justifiant du de deux (2) années directeur Institut d’ancienneté en qualité de de national fonctionnaire. l’institut de la recherche Ingénieur principal de agronomique soutien à la recherche ou d’Algérie ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat de soutien à la recherche ou ingénieur d’Etat en agronomie ou attaché d’ingénierie ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Art. 4. — Les fonctionnaires occupant des postes Fait à Alger, le 22 Safar 1438 correspondant au

supérieurs au sein de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, correspondant aux postes 22 novembre 2016. supérieurs cités ci-dessus, avant la date de publication Le ministre de l’agriculture, Le ministre du présent arrêté qui ne remplissent pas les nouvelles du développement rural des finances conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu’à la cessation de leurs et de la pêche fonctions dans le poste supérieur occupé. Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont Le ministre Pour le Premier ministre les missions sont en rapport avec les attributions des de l’enseignement et par délégation, structures concernées. supérieur et de la Le directeur général Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal recherche scientifique de la fonction publique officiel de la République algérienne démocratique et et de la réforme administrative populaire. Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Arrêté interministériel du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant la

classification de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès

aux postes supérieurs en relevant.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques, notamment son article 13;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 95-99 du Aouel Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant création d’un institut national de la vulgarisation agricole;

Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté interministériel du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 portant organisation interne de l’institut national de la vulgarisation agricole;

Arrêtent :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Art. 2. — L’institut national de la vulgarisation agricole est classé à la catégorie « A » section 3.

Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l’institut national de la vulgarisation agricole et les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique

Directeur A 3 N général

Directeur A 3 N’ général adjoint

Institut moins, ou grade équivalent,

national de la justifiant de trois (3) vulgarisation années de service effectif en cette qualité.

agricole

Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire

847 / Décret

508 Ingénieur principal en Arrêté agronomie, au moins, du justifiant de trois (3) années de service effectif ministre en cette qualité.

Administrateur principal, au

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur des études Directeur de la production et de la diffusion des supports de vulgarisation A 3 N-1 305 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Directeur de l’appui technique et du perfection- nement A 3 N-1 305 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Arrêté du ministre

Institut national de la vulgarisation agricole

Arrêté du ministre

Directeur A 3 N-1 305 Ingénieur principal en Arrêté des réseaux agronomie, au moins, du d’information titulaire, justifiant de cinq ministre et de la (5) années d’ancienneté en documentation qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Directeur des réseaux d’information et de la documentation (suite) A 3 N-1 305 Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Directeur de l’administration générale A 3 N-1 305 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Arrêté du ministre

Institut Arrêté

national du de la ministre

vulgarisation agricole

A 3 N-2

Chef de service 183 Ingénieur principal en Décision

au niveau de : agronomie, au moins, du

la direction titulaire, justifiant de trois directeur des études-la direction de la production et de la diffusion des supports de vulgarisation (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années général

d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Mode

Postes supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d’accès aux postes

Chef de service au niveau de la direction de l’appui technique et du perfection- nement A 3 N-2 183 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service du réseau d’information au niveau de la direction des réseaux d’information et de la documentation A 3 N-2 183 Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service de traitement de l’information au niveau de la direction des réseaux d’information et de la documentation A 3 N-2 183 Ingénieur principal en agronomie, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Chef de service de la bibliothèque-microthèque au niveau de la direction des réseaux d’information et de la documentation A 3 N-2 183 Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Documentaliste-archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement de public nomination

Décision du directeur général

Décision du Institut directeur national général de la vulgarisation agricole

Décision du directeur général

A 3 N-2

Chef de service 183 Administrateur principal, au Décision

au niveau de la moins, titulaire ou grade du direction de équivalent, justifiant de directeur l’administration générale trois (3) années d’ancienneté en qualité de général

fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

— Taha Hammouche, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président;

— Mounir Benslikh, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;

— Hadj Bouceldja, représentant du vice-ministre de la défense nationale;

— Mourad Allouane, représentant du ministre chargé des finances;

— Abdelkarim Boulahbal, représentant du ministre chargé des finances (direction générale du Trésor);

— Nabila Sahnoune, représentante du ministre chargé de l’industrie et des mines;

— Ali Bouredjouane, représentant du ministre chargé du commerce;

— Karim Laalek, représentant du ministre chargé des ressources en eau et de l’environnement;

— Laâdjal Doubi Bounoua, président de la chambre nationale de l’agriculture;

— Le président du comité interprofessionnel. ————!————

Art. 4. — Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités dans le tableau ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nominations, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leur fonction dans le poste occupé.

Art. 5. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017.

Le ministre de l’agriculture, Le ministre du développement rural des finances et de la pêche

Abdesselam CHELGHOUM Hadji BABA AMMI

Pour le Premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique

et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL ————!————

Arrêté du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016, modifiant l’arrêté du 2 Rabie

El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 portant nomination des membres du conseil

d’administration de la chambre nationale d’agriculture.

Par arrêté du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture, l’arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012, est modifié comme suit :

« — .…………… (sans changement) ……..……………

— Mohammed Abdelli, représentant du ministre chargé des finances;

— Djouher Haddi, représentante du ministre chargé de l’industrie et des mines;

— .………. (Le reste sans changement)…………… ». ————!————

Arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 portant nomination des membres

du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes.

Par arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, au conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes, pour une période de trois (3) années :

Arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre

2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien

interprofessionnel des céréales (OAIC).

Par arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre 2016, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 97-94 du 15 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 23 mars 1997 fixant le statut de l’office algérien interprofessionnel des céréales, au conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales, pour une période de trois

(3) années : — Omar Zeghouane, représentant du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, président; — Youcef Atik, représentant du ministre chargé des finances; — Taha Haydar Khaldi, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Abdelaziz Aït Abderrahmene, représentant du ministre chargé du commerce; — Laâdjal Doubi Bounoua, président de la chambre nationale de l’agriculture.

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Arrêté du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016, modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation

du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de

la salubrité des milieux.

Par arrêté du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux, est modifié comme suit :

« — .……………… (sans changement) ………………..

— Nabil Aoudia, représentant du ministre de la défense nationale; — .…………. (Le reste sans changement) ……..…… ».

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre

2016 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de

tourisme et de voyages.

Par arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 1er mars 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, à la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages :

— M. Noureddine Ahmed Sid, directeur chargé du plan qualité tourisme et de la régulation au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, président;

— M. Abdelhak Namani, directeur chargé de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;

— Mme. Oum El Kheir Sahli, représentante du ministre chargé des transports;

— Mlle. Lamia Ibazatene, représentante du ministre chargé du commerce;

— M. Abdelmounaâm Mokrani, représentant du ministre chargé des collectivités locales (direction générale de la sûreté nationale);

— M. Mourad Medjdoub, représentant du directeur général de l’office national du tourisme;

— M. Hassen Kaddache, représentant de la fédération nationale des agences de tourisme;

— M. Bachir Djeribi, représentant du syndicat national des agences de tourisme et de voyages.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages. ————!————

Arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des membres

de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers.

Par arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers, à la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers, pour une période de trois (3) années renouvelable :

— M. Noureddine Ahmed Sid, directeur chargé des activités hôtelières au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, président;

— M. Sami Koli, représentant du ministre chargé du commerce;

— M. Farid Nechab, représentant du ministre chargé de l’intérieur (direction générale de la protection civile);

— M. Salah Kaci, représentant du ministre chargé de la santé;

— M. Noureddine Nedri, directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme;

— M. Kheirredine Akbi, représentant de la fédération nationale de l’hôtellerie.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 24 Joumada Ethania 1435 correspondant au 24 avril 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégorie des établissements hôteliers.

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au 12 janvier 2017 complétant

l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au 14 avril 2008 fixant la

nomenclature des recettes et des dépenses du

compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale ». ————

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

6 Chaâbane 1438 3 mai 2017

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 — les contributions financières versées par les

correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du employeurs qui ne consacrent pas, au moins, un pour cent ministre des finances; (1%) des postes de travail aux personnes handicapées, conformément à l’article 27 de la loi n° 02-09 du 25 Safar Vu le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection 1415 correspondant au 8 octobre 1994, modifié et complété, relatif aux modalités de fonctionnement du et à la promotion des personnes handicapées. compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds En dépenses : spécial de solidarité nationale »; — L’aide financière de l’Etat au titre de la solidarité Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula nationale, notamment : 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la ………………. (sans changement jusqu’à) condition de la femme; la prise en charge du prix du billet d’avion du malade démuni ainsi que de son accompagnateur, résidant dans Vu l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 l’une des wilayas du Sud, et nécessitant un transfert vers correspondant au 14 avril 2008 fixant la nomenclature une structure de santé du nord du pays; des recettes et des dépenses du compte d’affectation * le transport des étudiants des wilayas du sud inscrits spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité dans les universités du nord du pays pour les années nationale »; universitaires 2014 - 2015 et 2015 - 2016; — …………………… (sans changement) ……………………… Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de — le transport des dépouilles avec un seul compléter les dispositions de l’article 2 de l’arrêté accompagnateur de et vers les régions éloignées de interministériel du 8 Rabie Ethani 1429 correspondant au l’intérieur du pays; 14 avril 2008 fixant la nomenclature des recettes et des — les subventions octroyées aux employeurs qui dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 procèdent à l’aménagement et l’équipement des postes de intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale », travail au profit des personnes handicapées, dans le cadre comme suit : « Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-069 de conventions conclues avec l’Etat et les collectivités territoriales ». enregistre : Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal En recettes : officiel de la République algérienne démocratique et populaire. —………………………… (sans changement jusqu’à) Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1438 correspondant au — le produit des recettes provenant de la révision des opérations de cession des biens immeubles publics 12 janvier 2017. effectuées en dépassement des normes admissibles; Le ministre des finances La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de — un (1) dinar algérien sur le produit de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, par paquet, la condition de la femme bourse ou boîte; Hadji BABA AMMI Mounia MESLEM

Arrêtent :

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE