Décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 du Gouvernorat du grand Alger
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Article 1er
فتح المادةLe Gouvernorat du grand Alger est organisé en circonscriptions administratives conformément Sur le rapport du ministre de l'intérieur, des collectivités à l'annexe jointe au présent décret. locales et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment son article (alinéa ler);
Article 2
فتح المادةLa circonscription administrative est 125 administrée par le wali délégué auprès du ministre Gouverneur du grand Alger.
Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya, Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal notamment son article 107;
Vu l'ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1418 Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant correspondant au 31 mai 1997 relative à l'organisation au 2 août 1997. territoriale de la wilaya d'Alger;
Liamine ZEROUAL ANNEXE ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU GOUVERNORAT DU GRAND ALGER CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE 1 ZERALDA 2 CHERAGA 3 DRARIA 4 BIRTOUTA 5 BIR MOURAD RAIS 6 BOUZAREAH 7 BAB EL OUED 8 HUSSEIN DEY 9 EL HARRACH 10 BARAKI 11 DAR EL BEIDA 12 ROUIBA CONSISTANCE Zéralda, Staouéli, Souidania, Mahelma, Rahmania Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Bénian, Dély Brahim, Hammamet Douéra, Khraïssia, Draria, Baba Hacène, El Achour Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Djasr Kaçentina, Saoula, Hydra Bouzaréah, Béni Messous, Ben Aknoun, El Biar Bab El Oued, Oued Koriche, Bologhine, Raïs Hamidou, Casbah Sidi M'Hamed, Hamma - El Anasser, Hussein Dey, Kouba, El Madania, Alger centre, El Mouradia, El Magharia.
Bourouba, Bach Djerah, Oued Smar, El Harrach Baraki Eucalyptus, Sidi Moussa Bordj El Bahri, Mohammadia, Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Bordj El Kiffan, Aïn Taya, El Marsa Rouiba, Réghaïa, Heraoua 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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يستشهد به · في التأشيرات
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تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 2000-45
« Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des conservations foncières et leur ressort territorial
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial
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Décret présidentiel n° 2000-45
Décret présidentiel n° 2000-45 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au ler mars 2000 portant modification du décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 aout 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-AlgerOnS 14
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Arrêté
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998 fixant l'implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1419 correspondant au 25 juillet 1998 fixant l'organisation et le fonctionnement des circonscriptions administratives du Gouvernorat du Grand Alger
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Décret exécutif n° 98-70
Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts
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Décret exécutif n° 98-35
Décret exécutif n° 98-35 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de la direction générale de la garde communale
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger
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Décret exécutif n° 97-480
Décret exécutif n° 97-480 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant organisation et fonctionnement du Gouvernorat du grand Alger
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