Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
Article 2
فتح المادةLe bureau de l’administration centrale, prévu aux articles 3 et 7 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, est dirigé par un chef de bureau nommé parmi :
1) les fonctionnaires titulaires appartenant au moins au grade d’administrateur principal ou à un grade équivalent justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire ;
2) les administrateurs et les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires ayant vocation à occuper le poste de chef de bureau doivent être titulaires d’un grade correspondant au attributions dévolues au bureau concerné.
Article 4
فتح المادةLa bonification indiciaire attachée au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale est fixée au niveau 8, indice 195 du tableau prévu à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 7
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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