Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l’unité principale d’intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B ».
Article 2
فتح المادةLes wilayas sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie «B» selon les critères de classification des wilayas ainsi que du total des points obtenus par chaque wilaya fixés consécutivement aux annexes 1 et 2 jointes à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةConformément à l'annexe n° 2 jointe à l'original du présent arrêté, les wilayas ayant obtenu plus de 30 points, sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » et les wilayas ayant obtenu 30 points ou moins, sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B ».
Article 4
فتح المادةNonobstant les dispositions de l'article 2 ci-dessus, les wilayas qui disposent de zones industrielles classées à risques majeurs selon la réglementation en vigueur, sont dotées, systématiquement, par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A ».
Article 5
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B », sont fixées comme suit :
— les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » :
Chlef, Laghouat, Batna, Bejaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza et Relizane ;
— les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B » :
Adrar, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Saïda, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent et Ghardaïa.
Article 6
فتح المادةLa liste des wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B » peut être revue en cas de changement de leur classification conformément aux dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020.
Kamel BELDJOUD.
MINISTERE DE L’ENERGIE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
- Loi n° 84-09
- Loi n° 04-20
- Loi n° 12-07
- Décret présidentiel n° 20-163
- Décret exécutif n° 91-503
- Décret exécutif n° 92-54
- Décret exécutif n° 05-127
- Décret exécutif n° 05-476
- Décret exécutif n° 05-477
- Décret exécutif n° 06-161
- Décret exécutif n° 06-162
- Décret exécutif n° 06-163
- Décret exécutif n° 18-308
- Décret exécutif n° 18-331
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