ج.ر عدد 15 لسنة 2010

نصوص هذا العدد (33)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 fixant la classification de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 corrrespondant au 15 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national du tourisme
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques du commissariat général à la planification et à la prospective
Décret exécutif n° 10-81 Décret exécutif n° 10-81 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé « Fonds national de développement de l’investissement agricole »
Arrêté Arrêté du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant institutionnalisation du festival culturel local du tapis d’Aït Hichem
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics de santé de proximité
Décret exécutif n° 10-79 Décret exécutif n° 10-79 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles »
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 complétant l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution
Décret exécutif n° 10-83 Décret exécutif n° 10-83 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession”
Décret exécutif n° 10-82 Décret exécutif n° 10-82 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-109 intitulé « Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe »
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics hospitaliers
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 5 Moharram 1430 correspondant au 22 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du commissariat général à la planification et à la prospective
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques
Décret exécutif n° 10-80 Décret exécutif n° 10-80 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-121 intitulé « Fonds national de régulation de la production agricole »
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 fixant l'organisation des structures d'études, de normalisation, d'administration et de gestion de l'inspection générale des finances en chargés d'études et en chefs de bureaux
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1430 correspondant au 16 août 2009 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant création de la commission chargée de l'acquisition des biens culturels
Arrêté Arrêté du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant institutionnalisation du festival culturel local de la poterie de Maâtkas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 17 février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du développement social
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours
Arrêté Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant délégation de signature à un sous-directeur
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de service des moyens généraux au conseil d’Etat
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tissemsilt
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice
Arrêté Arrêté du 17 Safar 1431 correspondant au 2 février 2010 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la garde communale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de département de la documentation à la Cour suprême
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication, de l’information et de l’orientation au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 21 Rabie El Aouel 1431

SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-79 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles »………………. 5 Décret exécutif n° 10-80 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé « Fonds national de régulation de la production agricole »……………………………. 6 Décret exécutif n° 10-81 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé « Fonds national de développement de l’investissement agricole »…………………. 6 Décret exécutif n° 10-82 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-109 intitulé « Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe »…………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 10-83 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession”. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication, de l’information et de l’orientation au ministère de la défense nationale……………………………………………… 9 Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de magistrats…………………… 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 17 février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du développement social………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de département de la documentation à la Cour suprême…………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de service des moyens généraux au conseil d’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

21 Rabie El Aouel 1431 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 3 7 mars 2010 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 17 Safar 1431 correspondant au 2 février 2010 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la garde communale…………………………………………………………………………………………….. 11 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 fixant l’organisation des structures d’études, de normalisation, d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances en chargés d’études et en chefs de bureaux……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 complétant l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution………………………………………………………………………………………………………….. 12 Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant délégation de signature à un sous-directeur…………………………. 13 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 corrrespondant au 15 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national du tourisme……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 fixant la classification de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant………………………………………… 15 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics hospitaliers………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics de santé de proximité…………………………………………………………………………………………………………… 18 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1430 correspondant au 16 août 2009 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant création de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Arrêté du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant institutionnalisation du festival culturel local de la poterie de Maâtkas……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Arrêté du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant institutionnalisation du festival culturel local du tapis d’Aït Hichem……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques………………………………………………………….. 21

4 21 Rabie El Aouel 1431

SOMMAIRE (suite) COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté interministériel du 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques du commissariat général à la planification et à la prospective………………………………………………………………………………………………………………………………. 22 Arrêté interministériel du 5 Moharram 1430 correspondant au 22 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du commissariat général à la planification et à la prospective…………………………………………………………………………………………. 23 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n” 09-07 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 modifiant le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995, modifié et complété, portant dérogation en faveur de la caisse nationale de mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque………………………………………… 24

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 5 DECRETS Décret exécutif n° 10-79 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 93 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles » ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 93 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Ce compte retrace : En recettes : ………………………… (sans changement) ……………………. En dépenses : — la couverture totale …………. (sans changement)……. ; — les subventions ……………. (sans changement)………. ; — les frais de gestion des intermédiaires financiers. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture déterminera la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte ». Art. 3. — Il est inséré un article 3 bis au décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, rédigé comme suit : « Art. 3 bis. — Sont éligibles au soutien du compte d’affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d’appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles » les éleveurs et les petits exploitants agricoles à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements ou associations ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 09-150 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Les dépenses prévues à l’article 3 ci-dessus, sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Les conditions et modalités de cette prise en charge ainsi que les frais et le montant des rémunérations sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010. Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 10-80 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé «Fonds national de régulation de la production agricole».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 90 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé « Fonds national de régulation de la production agricole » ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 90 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, modifié, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Ce compte retrace : En recettes : ………………..(sans changement)………………. En dépenses : — les subventions……………(sans changement)…………. ; — les subventions…………(sans changement)……………. ; — les frais de gestion des intermédiaires financiers. ………………..(Le reste sans changement) ………………. ». ALGERIENNE N° 15 21 Rabie El Aouel 1431 7 mars 2010 Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, modifié, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Sont éligibles au soutien sur le Fonds national de régulation de la production agricole (FNRPA) : — les agriculteurs …………….(sans changement)……….. ; — les entreprises ………………(sans changement)……….. ; — les fermes pilotes ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, modifié, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Les dépenses prévues ci-dessus sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Les conditions et modalités de cette prise en charge ainsi que les frais et le montant des rémunérations sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-81 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-067 intitulé « Fonds national de développement de l’investissement agricole ».

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 89 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, susvisée, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Le compte retrace : En recettes : — …………………. (sans changement) …………………………. En dépenses : — les subventions ……….. (sans changement)…………… ; — les subventions ……….. (sans changement)…………… ; — les subventions ……….. (sans changement)…………… ; — la bonification…………. (sans changement)…………… ; — les frais liés aux ………. (sans changement)………….. ; — les frais de gestion des intermédiaires financiers. …………… (Le reste sans changement)……………… ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Sont éligibles au soutien sur le fonds national de développement de l’investissement agricole : — les agriculteurs ………. (sans changement)………………. — les entreprises ……….. (sans changement)………………. — les fermes pilotes ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 05-413 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Les dépenses prévues ci-dessus sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Les conditions et modalités de cette prise en charge ainsi que les frais et le montant des rémunérations sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010. Ahmed OUYAHIA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 7 Décret exécutif n° 10-82 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-109 intitulé « Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe ».

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 91 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-109 intitulé « Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe » ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 91 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Ce compte retrace : En recettes : ………………………………… (sans changement) …………………. En dépenses : — les subventions ……………. (sans changement) …….. ; — les subventions …………….. (sans changement) …….. ; — les subventions ……………. (sans changement) …….. ; — les subventions ……………. (sans changement) ……… ; — les subventions ……………. (sans changement) ……… ; — les subventions …………….. (sans changement) …….. ; — les frait liés aux ……………. (sans changement) …….. ; — les frais de gestion des intermédiaires financiers. ……………….. (Le reste sans changement)……………….. ».

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. — Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Sont éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe : — les éleveurs à titre ………. (sans changement) ……….. ; — les collectivités …………. (sans changement) ………… ; — les entreprises …………… (sans changement) ………… ; — les fermes pilotes. ……………….. (Le reste sans changement)………………… ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 5. — Les dépenses prévues ci-dessus sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Les conditions et modalités de cette prise en charge ainsi que les frais et le montant des rémunérations sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture ». Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 10-83 du 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession”.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, notamment son article 92 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession” ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 92 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003, susvisé. Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Ce compte retrace : En recettes : — ……………………. (sans changement) ………………………. En dépenses : — les subventions…………..(sans changement)…………. ; — les subventions…………..(sans changement)…………. ; — les frais d’étude…………..(sans changement)…………. ; — toutes autres dépenses….(sans changement)………… ; — les frais de gestion des intermédiaires financiers. ……………….. (Le reste sans changement)……………….. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : “Art. 5. — Les dépenses prévues ci-dessus sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Les conditions et modalités de cette prise en charge ainsi que les frais et le montant des rémunérations sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l’agriculture”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 7 mars 2010. Ahmed OUYAHIA.

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la communication, de l’information et de l’orientation au ministère de la défense nationale.

Par décret présidentiel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010, il est mis fin, à compter du 5 février 2010, aux fonctions de directeur de la communication, de l’information et de l’orientation au ministère de la défense nationale, exercées par le Général Nadir Metidji, décédé.

Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de magistrats.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mmes et MM. : — Fatiha Bouchama, au tribunal de Miliana ; — Zakia Khedam, au tribunal de Sidi Ali ; — Kheira Karras, au tribunal de Mostaganem ; — Aïcha Belatrèche épouse Kermiche, au tribunal de Dellys ; — El-Mahdi Amokrane, au tribunal de Béchar ; — Mohamed Laïd Zemmour, au tribunal d’El Kala ; — Smaïl Sellam, procureur de la République adjoint près le tribunal de Djelfa ; — Hamed Benaouda, au tribunal de Tlemcen ; — Abderrahmane Tahraoui, au tribunal d’Arzew ; — Rachid Bellal, au tribunal de l’Arbaâ ; — Mohammed Gasmi, au tribunal de Skikda ; Admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme et MM. : — Salah Selimi, à compter du 31 mai 2009 ; — Abdellah Arous, au tribunal de Sidi Aïssa, à compter du 27 juin 2009 ; — Zehoua Khaldi, à compter du 11 juillet 2009 ; Décédés. Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme et M. : — Karima Mesbahi, juge et juge d’instruction au tribunal de Frenda, sur sa demande ; — Ahmed Gouasmia.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 14 août 2009, aux fonctions de juge au tribunal de Skikda et de juge d’instruction au tribunal de Annaba, exercées par M. Azzouz Sakhri, décédé.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin, à compter du 4 décembre 2004, aux fonctions de directeur général de l’administration pénitentiaire et de la rééducation au ministère de la justice, exercées par M. Lakhdar Fenni, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Tahar Boubetra, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Benmaghnia, appelé à réintégrer son grade d’origine.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du suivi de l’exécution des décisions de justice au ministère de la justice, exercées par Mme Rafika Hadjailia.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours, exercées par MM. : — Cherif Lacheb, Cour de Biskra, appelé à réintégrer son grade d’origine ; — M’Hamed Sehtal, Cour de Béchar, sur sa demande.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Ali Rezgui, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tissemsilt.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abderrahmane Bouterfas, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 17 février 2010 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence du développement social.

Par décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 17 février 2010, il est mis fin aux 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010 fonctions de directeur général de l’agence du développement social, exercées par M. Djamel Ed-Dine Bensenane, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Lakhdar Fenni est nommé chef de cabinet du ministre de la justice, garde des sceaux.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, sont nommés sous-directeurs au ministère de la justice, Mme et M. : — Nouria Kerrouche, sous-directrice de la formation et du perfectionnement des personnels greffiers et administratifs ; — Mourad Sid Ahmed, sous-directeur de la justice pénale spécialisée.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de département de la documentation à la Cour suprême.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Abdelaziz Amokrane est nommé chef de département de la documentation à la Cour suprême.

Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination du chef de service des moyens généraux au Conseil d’Etat.

Par décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010, M. Kemal Ouramdane est nommé chef de service des moyens généraux au Conseil d’Etat.

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 17 Safar 1431 correspondant au 2 février 2010 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la garde communale.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990, modifié et complété, fixant la liste des fonctions supérieures de l’Etat au titre de l’administration, des institutions et organismes publics ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie Al Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 97-50 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 portant missions et organisation de la direction générale de la garde communale ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er mars 2003 portant nomination de M. Boualem Salem, directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la garde communale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Salem, directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la garde communale, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1431 correspondant au 2 février 2010. Noureddine ZERHOUNI dit Yazid. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 fixant l’organisation des structures d’études, de normalisation, d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances en chargés d’études et en chefs de bureaux.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment son article 81 ; Vu le décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des structures d’études, de normalisation, d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances en chargés d’études et en chefs de bureaux.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. — Les chefs d’études prévus par l’article 16 (1° et 2°) du décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, sont assistés par des chargés d’études à raison de deux (2) chargés d’études par chef d’études. Art. 3. — Conformément aux dispositions de l’article 16 (alinéa 3) du décret exécutif n° 08-273 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008, susvisé, la structure d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances, constituée de la direction de l’administration des moyens, est organisée comme suit : A - La sous-direction des personnels comporte trois (3) bureaux : 1- le bureau de la gestion des personnels, 2- le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, 3- le bureau du contentieux et de l’action sociale ; B - La sous-direction du budget et de la comptabilité comporte deux (2) bureaux : 1- le bureau des opérations budgétaires et des marchés publics, 2- le bureau de la comptabilité ; C - La sous-direction des moyens généraux comporte trois (3) bureaux : 1- le bureau du matériel, 2- le bureau de l’entretien et de la maintenance, 3- le bureau de la gestion du patrimoine immobilier ; D - La sous-direction de la formation et du perfectionnement comporte deux (2) bureaux : 1- le bureau des programmes de formation, 2- le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010 Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 complétant l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution.

Le ministre des finances, La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 84 et 86 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 fixant la liste des marchés d’études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008, susvisé. Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008, susvisé, est complété comme suit : « Art. 2. — Sont concernés par la dispense citée à l’article 1er ci-dessus : — ……………………………………………………………………… ; — les marchés relatifs aux frais des redevances téléphoniques, eau, électricité et gaz ; — les marchés relatifs aux frais d’insertion et de publicité dans la presse ; — les marchés relatifs aux frais de transport maritime et aérien concernant l’émission de titres de transport et fret ; — les marchés relatifs aux frais d’hôtellerie notamment l’hébergement, la restauration, la location de bureaux et de salles ; — les marchés relatifs à l’entretien et au nettoyage du siège du ministère de la culture » .

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009. Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI

Arrêté du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant délégation de signature à un sous-directeur.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Chaoual 1430 correspondant au 24 septembre 2009 portant nomination de M. Ahmed Meghlaoui, en qualité de sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Meghlaoui, sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010. Karim DJOUDI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 13 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TOURISME Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1430 corrrespondant au 15 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’office national du tourisme.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’amenagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 07-350 du 8 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 18 novembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant organisation interne de l’office national du tourisme ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance et de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’office national du tourisme sont fixés conformément au tableau ci-après :

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 21 Rabie El Aouel 1431 7 mars 2010 EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — — Agent de service de niveau 1 1 2 Gardien 2 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Ouvrier professionnel de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 2 — — Agent de service de niveau 2 — — Conducteur d’automobile de niveau 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 — — Agent de service de niveau 3 — — Agent de prévention de niveau 1 2 — Ouvrier professionnel de niveau 4 — — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 7 2 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — — 1 200

— — — 2 219

3 240

— — — 4 263 — — — 5 288

— — — 6 315 — — — 7 348

République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009. Le ministre Le ministre de l’aménagement Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances du territoire, de l’environnement et par délégation Karim DJOUDI et du tourisme Chérif RAHMANI Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15 7 mars 2010 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009 fixant la classification de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l’institut national de la santé animale et changement de sa dénomination en institut national de la médecine vétérinaire ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995 portant statut particulier des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes ; Classement Etablissement Postes Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 2 avril 1997, modifié et complété, portant organisation interne de l’institut national de la médecine vétérinaire ; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 portant classement des postes supérieurs de l’institut national de la médecine vétérinaire ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. Art. 2. — L’institut national de la médecine vétérinaire est classé à la catégorie A - section 1. Art. 3. — Les bonifications indiciaires des postes supérieurs relevant de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Conditions Mode de de public supérieurs Niveau Bonification nomination nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire Directeur A 1 N général Directeur A 1 N’ général adjoint Directeur scientifique et technique Institut national de la médecine Directeur A 1 N’ vétérinaire de laboratoire 1200 Décret 720 Médecin vétérinaire Arrêté spécialiste du 2ème du ministre degré titulaire Inspecteur vétérinaire principal en chef titulaire 720 Médecin vétérinaire Arrêté spécialiste du 2ème du ministre degré titulaire Inspecteur vétérinaire principal en chef titulaire Inspecteur vétérinaire principal justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité

21 Rabie El Aouel 1431

Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur de A 1 N-1 l’administration générale Chef de service A 1 N-1 technique de laboratoire Institut national de la médecine vétérinaire Chef A 1 N-1 de département à la direction scientifique et technique Chef A 1 N-2 de département à la direction de l’administration générale Conditions Mode de de Bonification nomination nomination indiciaire 432 Administrateur Arrêté principal justifiant de du ministre cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité 432 Médecin vétérinaire Décision spécialiste du 1er du degré titulaire directeur général Inspecteur vétérinaire principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Docteur vétérinaire justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité 432 Médecin vétérinaire Décision spécialiste du 1er du degré titulaire directeur Inspecteur vétérinaire général principal justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Docteur vétérinaire justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité 259 Administrateur Décision principal titulaire du justifiant de trois (3) directeur années de service général effectif en cette qualité Administrateur justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 17 7 mars 2010 Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Conditions Mode de de Bonification nomination nomination hiérarchique Chef de service A 1 N-2 à la direction scientifique et technique Institut national de la médecine vétérinaire Chef de service A 1 N-3 à la direction de l’administration générale Chef de service A 1 N-3 de l’informatique et des archives (DAG) 259 Docteur vétérinaire Décision justifiant de huit (8) du années de service directeur effectif en cette général qualité Inspecteur vétérinaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 156 Administrateur Décision justifiant de quatre du (4) années de service directeur effectif en cette général qualité 156 Ingénieur d’Etat en Décision informatique du justifiant de quatre directeur (4) années de service général effectif en cette qualité Art. 4. — En application des dispositions de l’article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur de chef de service des affaires générales dans les laboratoires vétérinaires relevant de l’institut national de la médecine vétérinaire ainsi que les conditions d’accès à ce poste sont fixées conformément au tableau ci-après : ETABLISSEMENT POSTE BONIFICATION PUBLIC SUPERIEUR INDICIAIRE Institut national Chef de service des 75 de la médecine affaires générales vétérinaire dans les laboratoires vétérinaires Art. 5. — Les fonctionnaires qui occupent le poste supérieur de CONDITIONS MODE DE NOMINATION DE NOMINATION Attaché principal d’administration Décision du directeur ou grade équivalent justifiant de général cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché d’administration ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité chef de service des affaires générales dans les laboratoires vétérinaires doivent avoir un grade correspondant aux missions dévolues à ce poste. Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997, susvisé, sont abrogées. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1430 correspondant au 23 juin 2009. Pour le ministre Pour le ministre de l’agriculture Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances et du développement rural Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Sid Ahmed FEROUKHI et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics hospitaliers.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 22 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des établissements publics hospitaliers. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau de la communication, l’organisation interne des établissements publics hospitaliers comprend : — la sous-direction des services de santé ; — la sous-direction des ressources humaines ; — la sous-direction des finances et des moyens ; — la sous-direction de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes. Art. 3. — La sous-direction des services de santé comprend trois (3) bureaux : — le bureau des entrées ; — le bureau de la contractualisation et du calcul des coûts ; — le bureau de l’organisation, du suivi et de l’évaluation des activités de santé. Art. 4. — La sous-direction des ressources humaines comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des ressources humaines et du contentieux ; — le bureau de la formation. 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010 Art. 5. — La sous-direction des finances et des moyens comprend trois (3) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité ; — le bureau des marchés publics ; — le bureau des moyens généraux et des infrastructures. Art. 6. — La sous-direction de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la maintenance des équipements médicaux ; — le bureau de la maintenance des équipements connexes. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009. Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Karim DJOUDI Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics de santé de proximité.

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des établissements publics de santé de proximité. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau de la communication, l’organisation interne des établissements publics de santé de proximité comprend : — la sous-direction des services de santé ; — la sous-direction des ressources humaines ; — la sous-direction des finances et des moyens ; — la sous-direction de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes. Art. 3. — La sous-direction des services de santé comprend trois (3) bureaux : — le bureau de la prévention et de l’hygiène du milieu ; — le bureau des entrées, de la contractualisation et du calcul des coûts ; — le bureau de l’organisation, du suivi et de l’évaluation des activités de santé. Art. 4. — La sous-direction des ressources humaines comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des ressources humaines et du contentieux ; — le bureau de la formation. Art. 5. — La sous-direction des finances et des moyens comprend trois (3) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité ; — le bureau des marchés publics ; — le bureau des moyens généraux et des infrastructures. Art. 6. — La sous-direction de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la maintenance des équipements médicaux ; — le bureau de la maintenance des équipements connexes. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009. Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population Karim DJOUDI et de la réforme hospitalière Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 19 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1430 correspondant au 16 août 2009 modifiant l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant création de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels.

La ministre de la culture, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant création de la commission chargée de l’acquisition des biens culturels ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé. Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé, est modifié comme suit : « Art. 3. — La commission est composée : — du directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel du ministère de la culture, président ; — du directeur de l’administration des moyens du ministère de la culture ; — du représentant de la direction générale des domaines du ministère des finances ; — du représentant de la direction générale du budget du ministère des finances ; — du représentant de la direction générale des douanes du ministère des finances ; — du représentant du ministère du commerce ; — du ou des directeurs des musées concernés.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La commission peut consulter toute personne, qui en raison de sa compétence, peut l’aider dans les questions inscrites à l’ordre du jour. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat de l’un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat ». Art. 3. — L’article 5 de l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé, est modifié comme suit : « Art. 5. — Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel du ministère de la culture ». Art. 4. — L’expression « le ministère de la communication et de la culture » figurant dans l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé est remplacée par « le ministère chargé de la culture ». Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1430 correspondant au 16 août 2009. La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Le ministre du commerce Lachemi DJAABOUBE

Arrêté du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant institutionnalisation du festival culturel local de la poterie de Maâtkas.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; ALGERIENNE N° 15 21 Rabie El Aouel 1431 7 mars 2010 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel de la poterie de Maâtkas à la wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009. Khalida TOUMI.

Arrêté du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 portant institutionnalisation du festival culturel local du tapis d’Aït Hichem.

La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé le festival culturel local annuel du tapis d’Aït Hichem à la wilaya de Tizi Ouzou. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009. Khalida TOUMI.

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 21 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Gardien 16 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 — — Agent de prévention de niveau 2 — — Total général 18 1 plein partiel — — 1 1 200 — — 16 1 200 — — 1 2 219 — — 1 3 240 12 — 12 5 288 2 — 2 7 348 14 — 33 — — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er Le ministre Le ministre de la pêche des finances et des ressources halieutiques Karim DJOUDI Smaïl MIMOUNE décembre 2009. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE Arrêté interministériel du 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques du commissariat général à la planification et à la prospective.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le commissaire général à la planification et à la prospective, Vu le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, modifié et complété, portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 portant nomination du commissaire général à la planification et à la prospective ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du commissariat général à la planification et à la prospective est fixé conformément au tableau ci-après : FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 Traduction - interprétariat Chargé de programmes de traduction - interprétariat 1 Informatique Responsable de bases de données 1 Responsable de réseaux

Responsable de systèmes informatiques 1 Statistiques Chargé de programmes statistiques 2 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009. Pour le ministre Le commissaire général des finances à la planification et à la prospective Le secrétaire général Ali BOUKRAMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 23 7 mars 2010 Arrêté interministériel du 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du commissariat général à la planification et à la prospective.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le commissaire général à la planification et à la prospective, Vu le décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, modifié et complété, portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective ; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23 juillet 2008 portant nomination du commissaire général à la planification et à la prospective ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du commissariat général à la planification et à la prospective conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 6 Gardien 1 — Agent de prévention de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 9 6 Contrat à durée EFFECTIFS déterminée (1 + 2) (2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel — — 10 1 200 — — 1 1 200 — — 3 5 288 — — 1 7 348 — — 15 — — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Moharram 1431 correspondant au 22 décembre 2009. Pour le ministre Le commissaire général des finances à la planification et à la prospective Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Ali BOUKRAMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

24 21 Rabie El Aouel 1431

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 09-07 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 modifiant le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995, modifié et complété, portant dérogation en faveur de la caisse nationale de mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque.

Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 62, 63, 64, 65, 71, 88, 89, 90 ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du Gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 26 Chaâbane 1423 correspondant au 2 novembre 2002 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995, modifié et complété, portant dérogation en faveur de la caisse nationale de mutualité agricole « CNMA » pour effectuer des opérations de banque ; Vu le règlement n° 08-04 du 25 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie ; Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 10 décembre 2009 ; Promulgue le règlement dont la teneur suit : Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de modifier le règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — L’article 4 du règlement n° 95-01 du 27 Ramadhan 1415 correspondant au 28 février 1995, modifié et complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 3 ci-dessus, la société par actions est soumise, dans sa fondation et son fonctionnement, à la législation et la réglementation bancaires en vigueur. La société est autorisée à effectuer les opérations de banque dévolues aux établissements financiers tel que prévu par l’article 71 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, susvisée, à l’exclusion des opérations de change et de commerce extérieur ». Art. 3. — Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées. Art. 4. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009. Mohammed LAKSACI. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE