Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1430 correspondant au 16 août 2009 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 portant création de la commission chargée de l'acquisition des biens culturels

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé.

L'article 3 de l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. — La commission est composée :

— du directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel du ministère de la culture, président ;

— du directeur de l'administration des moyens du ministère de la culture ;

— du représentant de la direction générale des domaines du ministère des finances ;

— du représentant de la direction générale du budget du ministère des finances ;

— du représentant de la direction générale des douanes du ministère des finances ;

— du représentant du ministère du commerce ;

— du ou des directeurs des musées concernés. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE La commission peut consulter toute personne, qui en raison de sa compétence, peut l'aider dans les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent. En cas d'interruption du mandat de l'un de ses membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat ».

L'article 5 de l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 5. — Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel du ministère de la culture ».

L'expression « le ministère de la communication et de la culture » figurant dans l'arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002, susvisé est remplacée par « le ministère chargé de la culture ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1430 correspondant au 16 août 2009.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Le ministre du commerce Lachemi DJAABOUBE ————★————