Arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant l’organisation interne des établissements publics hospitaliers

En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des établissements publics hospitaliers.

Sous l’autorité du directeur auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau de la communication, l’organisation interne des établissements publics hospitaliers comprend :

— la sous-direction des services de santé ;

— la sous-direction des ressources humaines ;

— la sous-direction des finances et des moyens ;

— la sous-direction de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes.

La sous-direction des services de santé comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des entrées ;

— le bureau de la contractualisation et du calcul des coûts ;

— le bureau de l’organisation, du suivi et de l’évaluation des activités de santé.

La sous-direction des ressources humaines comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion des ressources humaines et du contentieux ;

— le bureau de la formation. 21 Rabie El Aouel 1431 ALGERIENNE N° 15 7 mars 2010

La sous-direction des finances et des moyens comprend trois (3) bureaux :

— le bureau du budget et de la comptabilité ;

— le bureau des marchés publics ;

— le bureau des moyens généraux et des infrastructures.

La sous-direction de la maintenance des équipements médicaux et des équipements connexes comprend deux (2) bureaux :

— le bureau de la maintenance des équipements médicaux ;

— le bureau de la maintenance des équipements connexes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009.

Le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Karim DJOUDI Saïd BARKAT Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————