Arrêté interministériel du 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009 complétant l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 fixant la liste des marchés d'études et de services dispensés de la constitution de la caution de bonne exécution

Le présent arrêté a pour objet de compléter l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008, susvisé.

L’article 2 de l'arrêté interministériel du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008, susvisé, est complété comme suit :

« Art. 2. — Sont concernés par la dispense citée à l'article 1er ci-dessus :

— ................................................................................. ;

— les marchés relatifs aux frais des redevances téléphoniques, eau, électricité et gaz ;

— les marchés relatifs aux frais d'insertion et de publicité dans la presse ;

— les marchés relatifs aux frais de transport maritime et aérien concernant l'émission de titres de transport et fret ;

— les marchés relatifs aux frais d'hôtellerie notamment l'hébergement, la restauration, la location de bureaux et de salles ;

— les marchés relatifs à l'entretien et au nettoyage du siège du ministère de la culture » . 21 Rabie El Aouel 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 7 mars 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1431 correspondant au 31 décembre 2009.

Le ministre des finances La ministre de la culture Karim DJOUDI Khalida TOUMI ————★————